# Zone UE du plan local d'urbanisme de Marpiré (35166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35166_PLU_20240119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations
1.1 Sont autorisées les destinations et les sous-destinations suivantes - Habitation. - Commerce et activités de services. - Équipements d’intérêt collectif et services publics. - Sous-destination « Bureau ».

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article UE 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
- En application de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des rez-dechaussée à usage de commerces ou de bureaux identifiés aux documents graphiques du règlement, pour les transformer en habitation, est interdit.
THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
4.1 Hauteurs maximales autorisées 4.1.1 Constructions nouvelles
- La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

- En cas de toiture monopente, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :
• 7 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout.
• 10 mètres au faîtage ou au point le plus haut.
- Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
- La hauteur maximale des constructions relevant de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » n'est pas limitée.

4.1.2 -

Annexes La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder :
• 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- L'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
4.3.1 Constructions nouvelles
- Les constructions seront implantées soit en limites, soit en retrait d’au moins 2 mètres de ces limites.
- Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.
4.3.2 Annexes - L’implantation des bâtiments annexes n’est pas réglementée.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5.1 Aspect des constructions
- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

5.2 Clôtures
- Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

5.2.1 -
-

Clôtures sur voies ou emprises publiques Elles seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité en harmonie avec le paysage environnant. Elles peuvent être constituées :
• soit d'une haie vive variée.
• soit d’une haie monospécifique caduque (hêtre, charmille…).

Autorisé

Non autorisé

5.2.2 -

Clôtures en limite séparative
Elles s'harmoniseront avec celles réalisées dans le cadre des opérations d'ensemble ou avec celles du secteur. Elles ne doivent pas dépasser une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel.

5.3 Performances énergétiques et environnementales
- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.
5.4 Éléments de paysage à protéger (bâti)
- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié par le présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.
- Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver. Les travaux doivent utiliser des techniques de mise en œuvre et des matériaux qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques qui constituent l’intérêt culturel, historique ou architectural.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
6.1 Éléments de paysage à protéger (végétaux)
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
• est soumise à déclaration préalable,
• pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
• lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

6.2 Autres dispositions
- La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.
- Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits.
- Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe n°2 du présent règlement.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
7.1 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés
- Les aires de stationnement suivantes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.
- Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation, sont exigées 2 places de stationnement par logement minimum.

7.2 Règles relatives au stationnement des vélos - Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureaux, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher. - Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation constituée d'au moins 2 logements, est exigé 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment.
7.3 En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations, dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme.
THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Règlement écrit

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
8.1 Voirie
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
- Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
8.2 Accès
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
- Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
9.1 Alimentation en eau
- Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

9.2 Electricité et téléphone
- Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

9.3 Assainissement
9.3.1 Eaux usées
- Dans les zones desservies par un assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.
- En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

9.3.2 -

Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d'assise de la construction ou dans le réseau collecteur.
- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- Dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement est recommandée. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier (puisard, puits perdu…).
- Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés.

9.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Dans les opérations de 5 logements ou plus, la pose d'équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambre mutualisée en limite du domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme.
CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UL
Le PLU de MARPIRÉ possède une zone UL destinée à recevoir des constructions, installations ou équipements de service public ou d’intérêt collectif.

THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35166_PLU_20240119.
Page : https://edifiable.fr/plu/marpire-35166/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/marpire-35166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35166/zone/ue