# Zone N du plan local d'urbanisme de Mars (42141) : ce que le règlement autorise

N Il s’agit d’une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique, ou de leur caractère d’espaces naturels.

Document en vigueur : 42141_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m.

### Stationnement (article N 12)

> L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG9. Non réglementé. STATIONNEMENT

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.
2. La destruction des éléments de patrimoine identifiés au titre de des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’Urbanisme ;

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

3. La restauration et l’aménagement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

4. Le changement de destination des bâtiments agricoles repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous et selon les modalités suivantes :

LIEU DIT
LE BOURG
LE BOURG LES FOURS A CHAUX LES BRUYERES
LE PILON

SECTION PARCELLE

A

438

A

443

A

1194

C

613

C

498

CHANGEMENT DE DESTINATION
AUTORISE POUR
Création d’un seul logement
Création d’un seul logement
Création d’un seul logement
Création d’un seul logement
Création d’un seul logement

4. L’extension des constructions d’habitations existantes, dont l’emprise est comprise entre 60 et 200 m² de surface de plancher à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m².

Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale.
Ces changements de destination éventuels sont identifiés au paragraphe 6.
6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal.
7. Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25m².
Ces constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Se reporter à l’article DG 7.)

ACCES ET VOIRIE

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1. Se reporter à l’article DG 8.
2. En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afinde s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : 2. A)

défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m ;
3. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes à condition que cela n’aggrave pas la situation par rapport à la route ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;
2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m.
3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite.
4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Non réglementé.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.)

EMPRISE AU SOL

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m.
2. La hauteur des constructions annexes non accolées aux habitations existantes est limitée à 4,5m sur un seul niveau. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation.
3. Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.
- pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

Non réglementé.

STATIONNEMENT

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

1. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1).
2. Il est rappelé que les zones humides et les corridors écologiques protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG 10).

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé.
ANNEXES
ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES

ANNEXE 1 :
ESSENCES VEGETALES CONSEILLEES
1. Recommandations concernant les plantations
Afin de participer de manière pérenne à une maîtrise des expositions des populations sur le plan aérobiologique il est recommandé ; - de diversifier les plantations ;
- d’éviter l’implantation des espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne.

• Arbres à haut-jet

2. Liste non exhaustive des essences végétales conseillées
- Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) - Hêtre (Fagus sylvatica) - Merisier (Prunus avium) - Tilleul (Tilia platyphyllos) -…

• Arbres bas ou arbres récépés

- Charme (Carpinus betulus) - Châtaignier (Castanea sativa) - Erable chmpâtre (Acer campestre) - Genévrier (Juniperus communis) - Poirier commune (Pyrus pyraster) - Alisier blanc (Sorbus aria) -…

• Arbustes

- Ajonc d’europe (Ulex europaeus) - Aubépine (Craetaegus monogyma) - Camérisier (Lonicera xylosteum) - Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Fusain d’Europe (Euonymus europaeaus) - Genêt des teinturiers (Genista tinctoria) - Groseillier à maquereau (Ribes uva crispa) - Houx (Ilex aquifolium) - Noisetier (Corylus avellana) - Pommier sauvage (Malus sylvestris) - Prunellier (Prunus spinosa) - Troène (Ligustrum vulgare) - Sureau noir (Sambucus nigra) -…
P.L.U DE MARS - REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42141_PLU_20230928.
Page : https://edifiable.fr/plu/mars-42141/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/mars-42141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42141/zone/n