# Zone U du plan local d'urbanisme de Mars (42141) : ce que le règlement autorise

U Cette zone correspond au centre bourg et à ses extensions périphériques: elle est affectée aux habitations, aux commerces, services et équipements publics. Elle comporte une sous zone Us, soumise à orientation d’aménagement et de programmation, à vocation principalement résidentielle.

Document en vigueur : 42141_PLU_20230928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Soit en retrait d’au maximum 5 m de l’alignement des voies.

### Distance aux limites (article U 7)

> Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3m.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9m pour les constructions d’habitation individuel et 12m pour les équipements collectifs ou les immeubles d’habitat collectif 2.

### Stationnement (article U 12)

> Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES A)

l’exception de la zone Us : 1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et industriel hors extension des activités existantes ;

3. Les carrières ;

4. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

En zone Us : 1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole, forestière, commerce, d’entrepôt, artisanal et d’hébergement hôtelier ;

3. Les carrières ;

4. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A)

l’exception de la zone Us :

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine

En zone Us : 1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine ;

3. Les constructions à usage de bureaux et services, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

1. Se reporter à l’article DG 7. 2. Les nouveaux accès depuis la RD66 seront regroupés conformément aux orientations d’aménagement et de programmation

DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article DG 8.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

l’exception de la zone Us : 1. Les constructions nouvelles sont à implanter en accord avec les constructions voisines.

2. Les constructions nouvelles doivent respecter les marges de recul portées au plan de zonage. A défaut elles pourront s’implanter soit: • à l’alignement des voies (notamment pour poursuivre l’alignement dans la traversée du bourg) ; • en retrait à une distance minimale de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m.

En zone Us : 1. Les constructions principales (hors annexes) devront s’implanter : • Soit à l’alignement des voies • Soit en retrait d’au maximum 5 m de l’alignement des voies.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : • pour les annexes, une implantation en retrait de plus de 5 m est autorisée; • pour les constructions principales concernées par plusieurs voies : la règle évoquée ci-dessus s’applique à une seule voie. Un recul de plus de 5 m peut être admis sur la ou les autres voies ; • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

l’exception de la zone Us :

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

2. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3m.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En zone Us :

1. Les constructions doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

2. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait d’au moins 3 m.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non réglementé. En zone Us, le coefficient d’emprise au sol est limité à 40% maximum par lot.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9m pour les constructions d’habitation individuel et 12m pour les équipements collectifs ou les immeubles d’habitat collectif

2. Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

### Article U 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par habitation. Cette règle ne s’applique pas à la réhabilitation des logements existants. En zone Us, il est imposé la réalisation d’au moins 2 places de stationnement par logement, à réaliser impérativement au sein de l’orientation d’aménagement et de programmation.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.annexe 1).

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

En zone Us : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront :

- Soit être absorbées en totalité sur le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée

- Soit être évacuées vers un déversoir désigné par les autorités compétentes.

TITRE IV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42141_PLU_20230928.
Page : https://edifiable.fr/plu/mars-42141/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/mars-42141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42141/zone/u