# PLU de Marsais (PLUi, Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Marsais, code INSEE 17221, 17700, 981 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041614_PLUi_20250415 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 186 pages, 3 zones, 23 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marsais-17221/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/marsais-17221/reglement.txt
- Plan de zonage, 21 planches : https://edifiable.fr/plu/marsais-17221/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/marsais-17221/plan/21.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marsais-17221/a.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marsais-17221/n.md
- U (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marsais-17221/u.md

## Permis de construire à Marsais

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Marsais
- Adresse : 1 Grand'rue, 17700 Marsais
- Téléphone : 05 46 51 00 45
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041614_PLUi_20250415.
Page : https://edifiable.fr/plu/marsais-17221
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marsais-17221/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17221