# PLU de Marsat (PLUi, Puy-de-Dôme) : zonage et règles de construction

Marsat, code INSEE 63212, 63200, 1 426 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070753_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 446 pages, 24 zones, 215 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/reglement.txt
- Plan de zonage, 32 planches : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/plan/32.pdf

## Les 24 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUA : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/1aua.md
- 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'équipements d'intérêt collectif (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/1aue.md
- 1AUL : zone à urbaniser à vocation d'équipements de loisirs (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/1aul.md
- 1AUR : zone à urbaniser à vocation résidentielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/1aur.md
- 2AU : zone à urbaniser 2AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/2au.md
- AC : zone agricole constructible (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/ac.md
- ACP : zone agricole à caractère patrimonial (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/acp.md
- AP : zone agricole protégée (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/ap.md
- AST : secteur agricole dédié à l'activité équestre (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/ast.md
- N : zone naturelle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/n.md
- NJ : zone naturelle de jardins (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/nj.md
- NL : zone naturelle de loisirs (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/nl.md
- NP : zone naturelle protégée (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/np.md
- NR : zone naturelle de carrières (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/nr.md
- NST : secteur naturel dédié à l'activité de chasse (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/nst.md
- UA : zone urbaine d'activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/ua.md
- UC : zone urbaine centrale (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/uc.md
- UE : zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/ue.md
- UH : zone urbaine d'accueil et d'habitat des gens du voyage (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/uh.md
- UJ : zone urbaine de jardins (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/uj.md
- UP : zone urbaine patrimoniale (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/up.md
- UR : zone urbaine résidentielle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/ur.md
- UT : zone urbaine d'équipements touristiques et de loisirs (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/ut.md
- UTH : zone urbaine thermale (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/uth.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AUA | Extension de l'artisanat et du commerce de détail existant limitée à 500 m² d'emprise au sol au total (+14 cas) : dans le secteur 1AUAa, bâtiments existants à l'approbation du PLUi | 13 m à l'égout du toit (+4 cas) : dans le secteur 1AUAa | Au moins 30 % de l'unité foncière (emprise au sol et surface d'exploitation) (+2 cas) : dans les secteurs 1AUAi et 1AUAa | Recul de 5 m minimum de l'alignement (+2 cas) : hors voies piétonnes et voies douces | En limite séparative ou en retrait égal à la demi-hauteur (+2 cas) : dans le secteur 1AUAa, constructions nouvelles | Place pour 100 m² de surface de plancher (+9 cas) : commerce de gros | 1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre (+5 cas) |
| 1AUE | Seul le logement de fonction, emprise au sol limitée à 130 m² (+2 cas) | 15 m à l'égout du toit | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | 1 place pour 30 m² d'emprise au sol (+6 cas) : locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public | 1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre (+6 cas) |
| 1AUL | Logement autorisé s'il est lié à l'équipement de loisirs et au gardiennage, 130 m² d'emprise au sol au plus (+5 cas) | 12 m à l'égout du toit (+1 cas) | 5 % de la superficie totale de l'unité foncière au plus | Recul de 10 m minimum par rapport à l'alignement (+1 cas) : constructions nouvelles | Retrait de 5 m minimum : constructions nouvelles | Place de stationnement par logement (+5 cas) : logement | Au moins 60 % des espaces libres en pleine terre (+3 cas) : emprise au sol jusqu'à 20 % |
| 1AUR | Artisanat et commerce de détail, activités de service avec accueil de clientèle et bureaux autorisés sans nuisance pour le voisinage : dans le secteur 1AURg | 8 m à l'égout du toit (+1 cas) : dans le secteur 1AURv, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP | 50 % au plus (+1 cas) : dans le secteur 1AURv | Recul compris entre 0 et 8 m de l'alignement, pour au moins une façade (+8 cas) : dans le secteur 1AURv, construction principale | En limite séparative ou en retrait de 1,9 m minimum (au choix) (+1 cas) : constructions nouvelles | Place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places par logement au plus (+7 cas) : logement, hors logements locatifs aidés par l'État, logements locatifs intermédiaires et établissements d'hébergement des personnes âgées | Au moins 60 % des espaces libres en pleine terre (+5 cas) : emprise au sol jusqu'à 20 % |
| 2AU | Non réglementé | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementés |
| AC | Bâtiments d'exploitation agricole autorisés s'ils sont liés et nécessaires à l'exploitation, sans nuisance pour les habitations voisines (+12 cas) | 12 m à l'égout du toit (+4 cas) : bâtiments agricoles, hors secteur Acl | Non réglementée | Recul de 5 m minimum (+2 cas) : constructions nouvelles, hors parcelle jouxtant une route départementale | Non réglementée | 2 places par logement (+2 cas) : logement | Déblais et remblais de 2 m au plus (+4 cas) : aménagements liés aux installations agricoles |
| ACP | Bâtiments agricoles autorisés en extension seulement (+5 cas) : bâtiments nécessaires à l'activité agricole | 3,5 m à l'égout du toit (+3 cas) : annexes | 20 % de l'emprise de la construction principale au plus (+1 cas) : extensions des constructions d'habitation | Recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement (+2 cas) : constructions nouvelles, hors bordure de route départementale | Non réglementée | 2 places par logement (+1 cas) : logement | Espaces libres du recul sur voie majoritairement végétalisés (+1 cas) |
| AP | Aménagement et extension des locaux techniques des administrations existants autorisés (+8 cas) | Hauteur de la construction existante au plus (+1 cas) : réhabilitations et extensions du bâti existant | 50 m² au plus (+1 cas) : locaux techniques et industriels des administrations publiques | Non réglementée | Non réglementée | Stationnement assuré hors des voies publiques | Remblai en terre végétale seulement (+2 cas) |
| AST | Exploitation agricole, hébergement des élèves, logement du personnel, commerce, restauration, services, enseignement, équipements sportifs, entrepôts et bureaux autorisés : s'ils sont liés à l'activité équestre, à l'école et à la clinique liée à la formation | 7 m à l'égout du toit (+2 cas) : bâtiments, hors manèges équins et annexes |  | Retrait de 15 m depuis les voies et emprises publiques : constructions nouvelles | Non réglementée | 0,5 place par logement (+5 cas) : hébergement | Déblais et remblais de 2 m au plus (+3 cas) : aménagements liés aux installations agricoles |
| N | Exploitation forestière autorisée sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère (+9 cas) | 12 m à l'égout du toit (+1 cas) : constructions destinées à l'exploitation forestière | Non réglementée | Recul de 5 m minimum par rapport à l'alignement (+1 cas) : constructions nouvelles, hors route départementale | Recul de 5 m minimum (+1 cas) : constructions destinées à l'exploitation forestière | Non réglementé | Espaces libres du recul sur voie majoritairement végétalisés (+2 cas) |
| NJ | Cabane de jardin ou tonnelle de 9 m² au plus (+3 cas) |  | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Stationnement assuré hors des voies publiques | Aménagements paysagers en essences locales non invasives (+1 cas) |
| NL | Activité de service avec accueil de clientèle : 200 m² d'emprise au sol au plus par unité foncière (+2 cas) : sans compromettre la qualité paysagère du site | 7 m à l'égout du toit | 50 m² : locaux techniques et industriels des administrations publiques | Recul de 10 m minimum par rapport à l'alignement (+1 cas) : constructions nouvelles |  | Stationnement assuré hors des voies publiques | Surfaces non bâties, hors cheminements et stationnements, aménagées en espace vert (+2 cas) |
| NP | Logement, hébergement et hébergement touristique : changement de destination repéré au règlement graphique (+2 cas) : sans compromettre la qualité paysagère du site | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Stationnement assuré hors des voies publiques | 50 % des espaces libres en pleine terre (+3 cas) |
| NR | Exploitation des carrières et équipements de traitement et de commercialisation des granulats, pierres de lave et pouzzolane autorisés (+4 cas) : en lien avec une activité de minerais et de sable | 9 m à l'égout du toit | Non réglementée | Recul de 10 m minimum par rapport à l'alignement : constructions nouvelles | Retrait de 5 m minimum : constructions nouvelles | Place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (+2 cas) : industrie | Aménagement paysager avec renaturation des sols (+1 cas) : remise en état |
| NST | Exploitation forestière autorisée si elle est liée à la chasse, sans impact fort sur le site (+1 cas) | 3,8 m à l'égout du toit | 75 m² au plus | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Espaces libres du recul sur voie majoritairement végétalisés (+2 cas) |
| UA | Logement de fonction : 1 par unité foncière (+25 cas) : dans les secteurs UAa, UAi, UAb et UAc | 40 m maximum (+5 cas) : dans le secteur UAc | Emprise au sol et surface d'exploitation : au moins 30 % (+2 cas) : dans les secteurs UAa et UAi | Recul de 10 m par rapport au cours d'eau (+5 cas) : le long d'un cours d'eau | En limite séparative ou en retrait égal à la moitié de la hauteur (+4 cas) : dans le secteur UAa, constructions nouvelles | Place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher (+9 cas) : commerce de gros, activité de service avec accueil de clientèle, restauration | Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre (+5 cas) |
| UC | Artisanat, commerce de détail et restauration : dans le linéaire du règlement graphique ; ailleurs, extensions de 20 % de surface au plus et réhabilitation (+6 cas) : dans les secteurs UCv et UCg, sans nuisances pour le voisinage | Fixée au plan des hauteurs (au faîtage, ou à l'acrotère en toiture terrasse) (+4 cas) : dans le secteur UCv | Entre 30 % et 70 % (+3 cas) : dans le secteur UCg | A l'alignement (+12 cas) : dans le secteur UCv, en premier rideau | Sur toutes les limites séparatives latérales (+11 cas) : dans le secteur UCv, en premier rideau | Place de stationnement pour tout logement de moins de 50 m² (+12 cas) : logement, en dehors du périmètre d'influence de la gare | Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre (+2 cas) |
| UE | Logement autorisé pour le gardiennage ou la direction de l'équipement (+8 cas) : dans le secteur UE | 15 m à l'égout du toit : en l'absence de hauteur fixée par l'OAP | Non réglementée | Façade de la construction principale en recul de 0 à 8 m de l'alignement | En limite séparative ou en retrait égal à la demi-hauteur : constructions nouvelles | Selon les besoins de l'équipement (+3 cas) : dans le secteur UE | 1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre (+6 cas) |
| UH | Logement autorisé pour les terrains familiaux locatifs publics et l'habitat diversifié des gens du voyage (+5 cas) : dans le secteur UHr | 6 m à l'égout du toit ou à l'acrotère : en l'absence de hauteur fixée par l'OAP | 35 % de l'unité foncière (+2 cas) : constructions et installations existantes et futures de l'unité foncière | Recul de 5 m minimum (+2 cas) : constructions nouvelles et extensions | Retrait de 3 m minimum : constructions nouvelles et extensions | 2 places pour les véhicules de gestion de l'équipement (+4 cas) : dans le secteur UHa, locaux techniques et industriels des administrations publiques | 1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre (+3 cas) : dans le secteur UHr |
| UJ | Extensions des logements existants : 20 % de l'emprise au sol au plus (+3 cas) | Pas plus de 1,5 m de différence de hauteur totale (+1 cas) : extensions | 20 % au plus de la construction existante (+1 cas) : extensions (une seule autorisée) | Dans le prolongement de la construction existante (+1 cas) : extension d'une construction existante | Non réglementée | Places 100 % perméables (+1 cas) | Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre (+2 cas) |
| UP | Logement et hébergement autorisés par changement de destination (+8 cas) : dans le secteur UP, sans dénaturer le patrimoine bâti protégé | 6 m à l'égout du toit (+3 cas) : en l'absence de hauteur fixée par l'OAP, hors constructions nouvelles du secteur UP* | 20 % de la construction principale (+2 cas) : extensions des constructions d'habitat existantes | Non réglementée | Non réglementée | En fonction des besoins (+4 cas) : locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public | 1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre (+2 cas) |
| UR | Artisanat, commerce de détail et restauration autorisés sans nuisances pour le voisinage (+11 cas) : dans le secteur URb | Fixée au plan des hauteurs (au faîtage, ou à l'acrotère en toiture terrasse) (+8 cas) : dans le secteur URv | 70 % maximum (+2 cas) : dans le secteur URv | Recul de 0 à 8 m pour au moins une façade entière (+11 cas) : dans le secteur URv, construction principale | En limite séparative ou en retrait d'au moins 1,9 m (+8 cas) : dans les secteurs URv et URg, constructions nouvelles | 0,30 place visiteurs par logement créé (+3 cas) : opération d'aménagement d'ensemble de plus de 6 logements | Au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de pleine terre (+3 cas) |
| UT | Logement autorisé s'il est lié à l'équipement touristique ou de loisirs et au gardiennage (+9 cas) | 12 m à l'égout du toit (+2 cas) : hors secteur UT*, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP | Moins de 11 359 m² d'emprise au sol (+2 cas) : sur le site de Lemptégy, ensemble des constructions des zones UT, UT* et NL | Recul de 10 m minimum de l'alignement (+2 cas) : constructions nouvelles, hors abords de la RD 941 | Retrait de 5 m minimum : constructions nouvelles | Place de stationnement par logement (+8 cas) : logement | Au moins 60 % des espaces libres en pleine terre (+3 cas) |
| UTH | Usages non visés interdits (+3 cas) | 12 m à l'égout du toit ou R+4 (+1 cas) : habitations et équipements d'intérêt collectif et services publics, en l'absence de hauteur fixée par l'OAP | Non réglementée | A l'alignement (+4 cas) : constructions nouvelles (une part significative du linéaire de façade sur rue) | Non réglementée | 0,5 place de stationnement par logement (+15 cas) : meublés thermaux | 1 arbre de haute tige minimum pour 100 m² de pleine terre (+5 cas) |

Compilé le 2026-09-14 à partir du document 200070753_PLUi_20260602. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Marsat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon

## La mairie

- Mairie - Marsat
- Adresse : 10 rue du Coudet, 63200 Marsat
- Téléphone : 04 73 64 59 00
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h ; Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h ; Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070753_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marsat-63212/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63212