# PLU de Marseillan (Hérault) : zonage et règles de construction

Marseillan, code INSEE 34150, 34340, 8 414 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 34150_PLU_20241029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 178 pages, 14 zones, 195 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/reglement.txt
- Plan de zonage, 9 planches : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/plan/9.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/1au.md
- 1AUE : La zone 1AUE est destinée à accueillir des constructions dédiées à l’activité économique : activités tertiaires (bureaux, services), commerce, artisanat, petite (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/1aue.md
- 1AUP : La zone 1AUP est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’équipements publics, aux alentours de l’actuel collège (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/1aup.md
- 2AU : La zone 2AU est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/2au.md
- A : La zone A comprend des parcelles sources de richesses biologique, agronomique, économique et paysagère dans laquelle les terrains doivent être réservés à l’expl (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/a.md
- AC : La zone Ac correspond à des zones agricoles, liées à la conchyliculture (ensemble de procédés et des techniques utilisés pour la production des coquillages) et  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/ac.md
- N : La zone N concerne notamment les espaces naturels et forestiers qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des paysages qui les composent (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/n.md
- UA : La zone UA correspond aux parties urbanisées les plus anciennes de Marseillan puisque cette zone urbaine constitue le centre du village (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/ua.md
- UC : La zone UC recouvre les zones d’urbanisation où les constructions sont essentiellement composées d’habitat individuel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/uc.md
- UD : La zone UD recouvre les zones d’urbanisation composée essentiellement d’habitations de faible densité, soit de l’habitat individuel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/ud.md
- UE : La zone UE est destinée à accueillir les zones réservées à l’activité économique notamment pour l’artisanat, le commerce, les bureaux, l’industrie (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/ue.md
- UL : La zone UL accueille des constructions et équipements de loisirs liés aux activités touristiques : fête foraine, pistes de karting, discothèque...etc… Cette zon (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/ul.md
- UP : La zone UP, correspond aux zones portuaires de Marseillan-ville et Marseillan-plage (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/up.md
- UT : La zone UT, correspond à la zone d’hébergements touristiques de la Baraquette (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/ut.md

## Permis de construire à Marseillan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Marseillan
- Adresse : 1 rue du Général-de-Gaulle, 34340 Marseillan
- Téléphone : 04 67 77 97 10
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34150_PLU_20241029.
Page : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34150