# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Marseillan (34150) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUE est destinée à accueillir des constructions dédiées à l’activité économique : activités tertiaires (bureaux, services), commerce, artisanat, petite industrie. Il permet également d’accueillir des activités nécessaires à l’activité agricole. Cette zone est actuellement non équipée ou en partie équipée, elle recouvre des secteurs d’urbanisation future à court terme, qui seront réalisés sous forme de plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires. Elle est composée de 4 secteurs dotés de règles particulières : - Le secteur 1AUEa : destiné à accueillir principalement des constructions nécessaires aux activités agricoles. - Le secteur 1AUEb : correspondant aux extensions prévues de la zone artisanale « Massilia » et qui comprend un sous-secteur 1AUEb1 dans lequel sont autorisés des logements sous conditions. - Le secteur 1AUEc : correspondant à la Zone d’Aménagement Commercial (ZACOM) de Marseillan, définie dans le cadre du SCOT du Bassin de Thau. Ce secteur est également destiné à accueillir la délocalisation de la cave coopérative de Marseillan. - Le secteur 1AUEd : destiné à accueillir l’extension possible de la cave coopérative ou des activités tertiaires (bureaux, services,…). La zone 1AUE est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (« Extensions urbaines Ouest ») qu’il faut respecter (cf. pièce n°3 du P.L.U.) REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 34150_PLU_20241029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEa, 1AUEb, 1AUEb1, 1AUEc, 1AUEd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUE 6)

> Sauf indications contraires mentionnées sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

### Emprise au sol (article 1AUE 9)

> Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article 1AUE 10)

> 12 mètres dans les secteurs 1AUEc et 1AUEd, excepté pour les constructions et installations liées à la cave coopérative de Marseillan pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à 16 mètres.

### Stationnement (article 1AUE 12)

> Il est exigé : - Pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher créée.

### Espaces verts (article 1AUE 13)

> La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 20% de la surface du terrain d’assiette.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions destinées à l’habitation, y compris les logements de fonction et de gardiennage, excepté dans le sous-secteur 1AUEb1 et sous réserve du respect des conditions énoncées à l’article 1AUE 2,
- Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1AUE 2, - Les constructions nécessaires aux activités agricoles, excepté dans le secteur 1AUEa, - Les commerces d’une surface de plancher supérieure à 1000 m2 et d’une surface de vente supérieure
à 1000 m2, à l’exception du secteur 1AUEc, - Les carrières, - Les campings et terrains de stationnement de caravanes, - Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les parcs d’attraction, - Les dépôts de toute nature (terre, gravats, matériaux pondéreux, vracs, bateaux…), - Les discothèques.

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### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble des secteurs composant la zone 1AUE, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières, à savoir :
- Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements sont autorisés à condition : • d’être réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble, • de respecter les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU).
- Dans le sous-secteur 1AUEb1 : les logements sont autorisés sous réserve d’être liés aux activités économiques,
- Les commerces d’une surface de plancher supérieure à 1000 m2 et d’une surface de vente supérieure à 1000 m2 sont uniquement autorisés dans le secteur 1AUEc.
- Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être indispensables aux constructions, installations et travaux autorisés dans la zone.
REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte par les voies Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité sur une distance d’au moins 80 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite d’emprise de la voie. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Voirie : 1. Voiries existantes : Les constructions nouvelles doivent être desservies par une voie existante de dimensions, tracés, profils et caractéristiques adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettant le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics d’incendie et de secours.
2. Voiries nouvelles : Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent par leur structure, leur largeur et leur tracé, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic poids lourds. Les voies en impasse doivent se terminer par un dispositif permettant aux véhicules de fort tonnage de faire demi-tour sans manœuvre.

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### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux
EAU POTABLE :
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.
ASSAINISSEMENT :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, de caractéristiques et de capacités suffisantes.
Les eaux résiduelles industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.
L’évacuation des eaux usées et des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux opérations d’aménagement d’ensemble d’activité économique.
EAUX PLUVIALES :
La spécificité de ces zones réside dans le risque de pollution accru (chronique ou accidentelle) et un pourcentage d’imperméabilisation important.
Les dispositions relatives au réseau pluvial s'appliquent pour les nouveaux projets et aux aménagements dans le cadre d'une modification de l'existant ou d'un dysfonctionnement constaté.
Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de réseau d’eaux pluviales, des dispositifs de stockage (rétention) et/ou d’infiltration appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés conformément Schéma Stratégique de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe (cf. pièce n°6.15 du P.L.U.), sans porter préjudice aux terrains voisins.
Le réseau pluvial est de type séparatif. Une justification technique du caractère séparatif pourra être demandée par la ville de Marseillan aux exploitants.
Le point de raccordement sur le réseau pluvial existant sera fixé par la ville de Marseillan et ne sera pas forcément le point le plus proche du projet.
Convention de rejet des eaux pluviales :
La Ville de Marseillan pourra demander une convention de rejet des eaux pluviales en fonction de la sensibilité des activités envisagées. Cette convention aura pour objet de préciser les règles de collecte et de traitement des eaux pluviales avant de rejet dans le réseau pluvial communal. Elle s'appuiera en tant que de besoin sur une note technique permettant de vérifier la conception et le dimensionnement des aménagements de gestion des eaux pluviales.
La convention sera obligatoire en cas de création d'un nouvel exutoire vers le milieu naturel.

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Dispositions à respecter suivant la superficie du projet :
• Cas des projets soumis à la Loi sur l'Eau :
Il s'agit généralement de projet dont la superficie (projet + bassin versant) est supérieure à 1 ha. Dans ce cas les mesures compensatoires sont définies par application de la doctrine MISE 34 et le dossier loi sur l'eau est joint au permis de construire instruit par la ville.
• Cas des projets non soumis à la Loi sur l'Eau :
Le règlement du PPRI impose un stockage compensatoire de 120 litres par m² imperméabilisé.
Il est demandé, en plus, de prévoir un ouvrage de fuite permettant la vidange en 24h pour éviter la prolifération des moustiques.
La ville de Marseillan se réserve la possibilité de demander une justification du dimensionnement des aménagements projetés pour le pluvial en fonction des contraintes spécifiques du projet et de la capacité du réseau pluvial en aval. Dans certain cas il pourra être demandé un ouvrage de type « noue » à ciel ouvert.
• Cas des projets de construction d'un seul logement
Il n'y a pas de demande spécifique de compensation à l'imperméabilisation
ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION :
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Les raccordements seront réalisés à partir de gaines intérieures.
Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique peut être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.
L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
DEFENSE CONTRE L’INCENDIE (pour rappel) :
Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.
Ø Densité d’implantation des hydrants : 200 mètres de distance au maximum par les voies carrossables.
Ø Débit minimum de chaque hydrant : 1000/mn sous une pression dynamique de 1 bar pendant 2 heures (NF S 61 213 – NF S 62 200).
Ø Distance maximale entre un hydrant et la cage d’escalier la plus éloignée du bâtiment le plus défavorisé 150 m par les voies carrossables.
Ø Réseau maillé indispensable.
ENERGIES RENOUVELABLES :
L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ». Il convient donc, d’une manière générale et dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture,..

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### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors des travaux d’aménagement d’ensemble des différents secteurs (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) il conviendra de prévoir des infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il est précisé que les règles ci-dessous s’appliquent uniquement sur les limites extérieures des opérations d’aménagement d’ensemble. Sauf indications contraires mentionnées sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Toutefois, des implantations à l’alignement peuvent être autorisées dans les cas suivants :
- Lorsque la construction à édifier a une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres à l’égout et une longueur totale de 5 mètres maximum.
- Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état, sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci.
L’ensemble des règles ci-dessus s’applique également aux voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation publique. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il est précisé que les règles ci-dessous s’appliquent uniquement sur les limites extérieures des opérations d’aménagement d’ensemble. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu…). Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 3 mètres. Ces dispositions ne concernent pas les constructions de faible hauteur inférieure à 4 mètres.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

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### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale totale des constructions est fixée à :
• 11 mètres dans les secteurs 1AUEa et 1AUEb.
• 12 mètres dans les secteurs 1AUEc et 1AUEd, excepté pour les constructions et installations liées à la cave coopérative de Marseillan pour lesquelles la hauteur maximale est fixée à 16 mètres.
Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes…
La hauteur de la construction est comptée au regard du niveau du sol naturel avant travaux.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.
Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration ou autres autorisations peuvent être refusés, si la construction, par sa situation, son volume, son aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives naturelles du site (relief et dénivelés à prendre en compte).
v MATERIAUX :
Sont interdits les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Tous les matériaux destinés à être recouverts (béton cellulaire, agglomérés de béton, brique creuse, etc…) doivent l’être obligatoirement.
v FACADES :
Compte tenu du fort impact paysager des constructions situées en limites des zones urbanisées, les enduits de façade blancs sont interdits ainsi que les couleurs trop claires.
v TOITURES :
Dans le cas de couvertures en tuiles, la pente des toitures ne pourra excéder 30 à 35%.
Les toitures-terrasses sont admises.
v CLOTURES :
Les clôtures doivent, par leurs dimensions et la nature des matériaux, être en harmonie avec le caractère des immeubles et clôtures avoisinantes.
Les murs en pierre existants doivent être conservés, sous réserve des besoins de la circulation publique et des accès. Leur confortation devra s’effectuer à l’identique (pierre et mortier bâtard chaux-ciment).
La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre. Les murs de clôture non réalisés en matériaux traditionnels (pierres maçonnées, etc…) devront obligatoirement être enduits des deux côtés.
Rappel : conformément aux dispositions du PPRI, dans les zones inondables : les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées : la création ou la modification de clôtures dans la mesure où cellesci permettent une transparence à l’écoulement (grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut pouvant excéder 0,20 mètre à condition de ne pas constituer un obstacle majeur à l’écoulement des eaux. Pour cela, au moins 30 % de leur surface située entre le sol et la cote de la PHE devra être laissée transparente aux écoulements, sous forme de barbacanes, portails ajourés, grillages à mailles larges, etc...

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v ENERGIES RENOUVELABLES :
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception de constructions s’inscrivant dans une démarche de développement durable (constructions bioclimatiques par exemple…) et utilisant les énergies renouvelables est autorisé sous réserve d’une bonne insertion paysagère. Les capteurs solaires doivent être complètement intégrés à la toiture.

### Article 1AUE 12 - Stationnement

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.
Les zones de manoeuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques; les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.
Il est exigé :
- Pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher créée.
- Pour les constructions destinées au commerce : les aires de stationnement à créer doivent être égales à 50% minimum de la surface de plancher créée, sans toutefois excéder 75%.
- Pour les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat et aux entrepôts : les aires de stationnement à créer doivent être égales à 50% de la surface de plancher créée.
Dans le secteur 1AUEc : il est également exigé la mutualisation des stationnements entre les différentes unités commerciales qui s’y implanteront.
En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement :
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant des dispositions ci-dessus, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut pas réaliser lui-même :
- Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 50 m autour de l’opération,
- Soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Stationnement des vélos :
Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.
Dispositions liées au pluvial :
Au-delà d’une surface de 500 m2, toute zone de stationnement imperméabilisée doit être munie d’un dispositif de dépollution comprenant un système d’isolement (vanne) pour le risque de pollution accidentelle. Pour les stationnements, il est recommandé :
• De limiter l’imperméabilisation, notamment en privilégiant l’utilisation de matériaux perméables (graviers, etc…)
• De privilégier la collecte des eaux pluviales par des noues ou des fossés.
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### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations

Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeu et de loisirs et de plantations
Les espaces libres correspondent à la surface du terrain (pour partie laissée en pleine terre et / ou plantée), non occupée par les constructions, les aires de stationnement imperméabilisées ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.
Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :
• La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 20% de la surface du terrain d’assiette.
• Les aires de stationnements nouvelles doivent être réalisées en matériaux perméables ou dotés de dispositifs favorisant l’infiltration.
Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un sujet au moins pour 4 places.
Les surlargeurs de voies permettant le stationnement le long de la voie doivent être plantées à raison d'un sujet pour 2 places.
Les espaces libres situés en limite des zones naturelles ou agricoles doivent être fortement plantés afin d’assurer la protection paysagère des zones bâties.
Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis.

### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Déchets
Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, le constructeur doit réaliser sur le terrain privatif et en limite de la voie publique un emplacement non clos, couvert et accessible sur cette dernière ; cet emplacement sera réservé au stockage temporaire des containers pour le ramassage public des ordures ménagères. Cet emplacement sera traité en enrobé et réalisé de telle manière que les containers soient mis en discrétion.

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ZONE 1AUP
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AUP est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’équipements publics, aux alentours de l’actuel collège. Cette zone est actuellement non équipée ou en partie équipée, elle recouvre des secteurs d’urbanisation future à court terme, qui seront réalisés sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires. La zone 1AUP est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (« Extensions urbaines Ouest ») qu’il faut respecter (cf. pièce n°3 du P.L.U.)
REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34150_PLU_20241029.
Page : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34150/zone/1aue