# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Marseillan (34150) : ce que le règlement autorise La zone 2AU est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat. Cette zone est actuellement non équipée ou en partie équipée, elle recouvre des secteurs d’urbanisation future à moyen terme. Ces terrains ne pourront être ouverts à l’urbanisation qu’après une procédure de modification ou de révision du PLU, suite à la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble et à la justification de la mise en adéquation des différents réseaux (alimentation en eau potable et assainissement notamment). La zone 2AU est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (« Extensions urbaines Ouest ») qu’il faut respecter (cf. pièce n°3 du P.L.U.) Elle correspond aux secteurs situés autour du collège. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 34150_PLU_20241029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements pourront être admis uniquement après une modification ou une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble respectant les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU), ainsi que de la justification de la mise en adéquation des différents réseaux (alimentation en eau potable et assainissement notamment) avec les nouvelles populations attendues. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non règlementé. REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte par les voies Non règlementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux Non règlementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 96 REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même Non règlementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non règlementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non règlementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non règlementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non règlementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeu et de loisirs et de plantations Non règlementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 97 TITRE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 98 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34150_PLU_20241029. Page : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34150/zone/2au