# Zone UL du plan local d'urbanisme de Marseillan (34150) : ce que le règlement autorise La zone UL accueille des constructions et équipements de loisirs liés aux activités touristiques : fête foraine, pistes de karting, discothèque...etc… Cette zone est située à Marseillan-plage. La zone UL est en totalité concernée par le risque inondation (PPRI de la commune de Marseillan approuvé par arrêté préfectoral du 25 janvier 2012), lié aux inondations fluviales, à la submersion marine et aux risques de déferlement, repéré sur le document graphique du règlement (plan de zonage), et fait l’objet à ce titre de règles spécifiques, annexées au PLU (cf. pièce n°6.4 du P.L.U.). Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 34150_PLU_20241029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UL 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite séparative. ### Hauteur (article UL 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout des toitures. ### Espaces verts (article UL 13) > La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 60% de la surface du terrain d’assiette. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRI joint en annexe du PLU (cf. pièce n°6.4 du P.L.U.) est strictement interdite. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Dans l’ensemble de la zone UL : les conditions particulières édictées par le règlement du PPRI joint en annexe du PLU sont obligatoirement à respecter (cf. pièce n°6.4 du P.L.U.) : A ce titre, sont notamment autorisées : - Les modifications de constructions existantes et/ou leur changement de destination, sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires, de ne pas augmenter la vulnérabilité et d’améliorer la sécurité des personnes, dans le respect des règles édictées par le PPRI, - L’extension mesurée des logements de gardiennage ou de fonction, dans le respect des règles édictées par le PPRI, - Les équipements d’intérêt général, dans le respect des règles édictées par le PPRI, - Les travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais (tels que sanitaires, vestiaires, etc…), dans le respect des règles édictées par le PPRI. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Voirie : Les constructions nouvelles doivent être desservies par une voie existante de dimensions, tracés, profils et caractéristiques adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettant le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics d’incendie et de secours. 1. Voiries existantes : Les constructions nouvelles doivent être desservies par une voie existante de dimensions, tracés, profils et caractéristiques adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent et permettant le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics d’incendie et de secours. 2. Voiries nouvelles : Les constructions nouvelles doivent être desservies au minimum par une voie nouvelle d’au moins 5,50 mètres de largeur de chaussée circulée (hors trottoirs, stationnement, plantations…) Afin de favoriser les relations urbaines en assurant un débouché des voies à chacune de leur extrémité, la réalisation des voies en impasse ne sera autorisée qu’à titre temporaire ou définitif si : - Elles sont le fruit d’un parti d’aménagement délibéré et cohérent et ne compromettent pas un itinéraire piétonnier et / ou cyclable cohérent, - Leur linéaire est inférieur à 100 mètres, - Elles sont aménagées et dotées d’un dispositif de retournement de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (secours ...etc.), - Elles prévoient l’intégration d’un local technique destiné au stockage des déchets ménagers, directement accessible depuis le domaine public. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux) EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur. ASSAINISSEMENT : Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, de caractéristiques et de capacités suffisantes. EAUX PLUVIALES : La spécificité de cette zone réside est la faible densité du réseau pluvial, des terrains plats et la proximité avec les plages. Certaines activités peuvent générer un risque de pollution accru (chronique ou accidentelle). La collecte des eaux pluviales par un réseau à ciel ouvert (fossé, noue) et l'infiltration seront privilégiées sur cette zone Les dispositions relatives au réseau pluvial s'appliquent pour les nouveaux projets et aux aménagements dans le cadre d'une modification de l'existant ou d'un dysfonctionnement constaté. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant. En l’absence ou en cas d’insuffisance de réseau d’eaux pluviales, des dispositifs de stockage (rétention) et/ou d’infiltration appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés conformément Schéma Stratégique de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe (cf. pièce n°6.15 du P.L.U.), sans porter préjudice aux terrains voisins. Le réseau pluvial est de type séparatif. Une justification technique du caractère séparatif pourra être demandée par la ville de Marseillan aux exploitants. Convention de rejet des eaux pluviales : La Ville de Marseillan pourra demander une convention de rejet des eaux pluviales en fonction de la sensibilité des activités envisagées. Cette convention aura pour objet de préciser les règles de collecte et de traitement des eaux pluviales avant de rejet dans le réseau pluvial communal. Elle s'appuiera en tant que de besoin sur une note technique permettant de vérifier la conception et le dimensionnement des aménagements de gestion des eaux pluviales. La convention sera obligatoire en cas de création d'un nouvel exutoire vers le milieu naturel. Dispositions à respecter suivant la superficie du projet : • Cas des projets soumis à la Loi sur l'Eau : Il s'agit généralement de projet dont la superficie (projet + bassin versant) est supérieure à 1 ha. Dans ce cas les mesures compensatoires sont définies par application de la doctrine MISE 34 et le dossier loi sur l'eau est joint au permis de construire instruit par la ville. • Cas des projets non soumis à la Loi sur l'Eau : Le règlement du PPRI impose un stockage compensatoire de 120 litres par m² imperméabilisé. Il est demandé, en plus, de prévoir un ouvrage de fuite permettant la vidange en 24h pour éviter la prolifération des moustiques. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan La ville de Marseillan se réserve la possibilité de demander une justification du dimensionnement des aménagements projetés pour le pluvial en fonction des contraintes spécifiques du projet et de la capacité du réseau pluvial en aval. Dans certain cas il pourra être demandé un ouvrage de type « noue » à ciel ouvert. • Cas des projets de construction d'un seul logement Il n'y a pas de demande spécifique de compensation à l'imperméabilisation ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique peut être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible. DEFENSE CONTRE L’INCENDIE (pour rappel) : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie. Ø Densité d’implantation des hydrants : 200 mètres de distance au maximum par les voies carrossables. Ø Débit minimum de chaque hydrant : 1000/mn sous une pression dynamique de 1 bar pendant 2 heures (NF S 61 213 – NF S 62 200). Ø Distance maximale entre un hydrant et la cage d’escalier la plus éloignée du bâtiment le plus défavorisé 150 m par les voies carrossables. Ø Réseau maillé indispensable. ENERGIES RENOUVELABLES : L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ». Il convient donc, d’une manière générale et dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture,… ### Article UL 5 - Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indications contraires mentionnées sur l) Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état, sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci. - Lorsqu’il s’agit d’opérations d’aménagement d’ensemble afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite séparative. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres. ### Article UL 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non règlementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout des toitures. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes… La hauteur de la construction est comptée au regard du niveau du sol naturel avant travaux. ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Par leur aspect extérieur, les constructions et autres) Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration ou autres autorisations peuvent être refusés, si la construction, par sa situation, son volume, son aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. v MATERIAUX : Sont interdits les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan v FACADES : Compte tenu du fort impact paysager des constructions situées en limites des zones urbanisées, les enduits de façade blancs sont interdits ainsi que les couleurs trop claires. v TOITURES : Dans le cas de couvertures en tuiles, la pente des toitures ne pourra excéder 30 à 35%. v CLOTURES : La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 mètre. La zone étant intégralement située en zone inondable du PPRI : les clôtures pleines sont interdites. Seules sont autorisées : la création ou la modification de clôtures dans la mesure où celles-ci permettent une transparence à l’écoulement (grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm, sur un mur bahut pouvant excéder 0,20 mètre à condition de ne pas constituer un obstacle majeur à l’écoulement des eaux. Pour cela, au moins 30 % de leur surface située entre le sol et la cote de la PHE devra être laissée transparente aux écoulements, sous forme de barbacanes, portails ajourés, grillages à mailles larges, etc... v ENERGIES RENOUVELABLES : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception de constructions s’inscrivant dans une démarche de développement durable (constructions bioclimatiques par exemple…) et utilisant les énergies renouvelables est autorisé sous réserve d’une bonne insertion paysagère. Les capteurs solaires doivent être complètement intégrés à la toiture. ### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les zones de manoeuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques; les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. La mutualisation des places de stationnement doit être systématiquement recherchée. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. Il est demandé la création d’une place de stationnement pour 4 effectifs publics déclarés. Dispositions liées au pluvial : Au-delà d’une surface de 500 m2, toute zone de stationnement imperméabilisée doit être munie d’un dispositif de dépollution. Pour les stationnements, il est recommandé : • De limiter l’imperméabilisation, notamment en privilégiant l’utilisation de matériaux perméables (graviers, etc…) • De privilégier la collecte des eaux pluviales par des noues ou des fossés. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeu et de loisirs et de plantations) Les espaces libres correspondent à la surface du terrain (pour partie laissée en pleine terre et / ou plantée), non occupée par les constructions, les aires de stationnement imperméabilisées ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès. Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi : • La part minimale de surfaces laissées en pleine terre et / ou plantée est fixée à 60% de la surface du terrain d’assiette. • De plus, les aires de stationnements nouvelles devront être réalisées en matériaux perméables ou dotés de dispositifs favorisant l’infiltration. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d'un sujet au moins pour 4 places. Les surlargeurs de voies permettant le stationnement le long de la voie doivent être plantées à raison d'un sujet pour 2 places. Les espaces libres situés en limite des zones agricoles et naturelles doivent être fortement plantés afin d’assurer la protection paysagère des zones bâties. ### Article UL 14 - Obligations imposEes aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques Non règlementé. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34150_PLU_20241029. Page : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34150/zone/ul