# Zone UT du plan local d'urbanisme de Marseillan (34150) : ce que le règlement autorise La zone UT, correspond à la zone d’hébergements touristiques de la Baraquette. Elle comprend un secteur UTa, correspondant au projet d’hôtel et où des hauteurs supérieures sont autorisées. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 34150_PLU_20241029 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UT 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. ### Emprise au sol (article UT 9) > Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie totale de la zone UT. ### Hauteur (article UT 10) > Hauteur maximale des constructions Dans la zone UT, à l’exception du secteur UTa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout des toitures. ### Espaces verts (article UT 13) > La part minimale de surfaces laissées en pleine terre est fixée à 10% de la surface du terrain d’assiette. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées aux entrepôts ; - Les constructions destinées à l’habitat, exceptées celles définies à l’article UT 2 suivant ; - Les constructions destinées aux bureaux, exceptées celles définies à l’article UT 2 suivant ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et de stationnement de caravanes ; - Les stationnements de caravanes isolées ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone UT, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières, à savoir : - Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements peuvent être admis à condition d’être réalisés dans le cadre d’une seule et même opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité du périmètre de la zone UT. - Les constructions d’habitations et leurs annexes ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et que si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées. - Les constructions à destination de bureaux, sont autorisées sous réserve d’être strictement liées et nécessaires à l’activité de tourisme présente sur place. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions, installations et travaux autorisés dans la zone sont admis. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 64 REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE ### Article UT 3 - Accès et voirie Conditions de desserte par les voies Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux écoulements des eaux sur la voie publique et sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites si elles nécessitent la création d’accès directs sur les sections de routes nationales et chemins départementaux désignés sur le plan. Voiries : Voiries nouvelles : Les constructions nouvelles doivent être desservies au minimum par une voie nouvelle d’au moins 1,80 mètre de largeur de chaussée circulée (hors trottoirs, stationnement, plantations…) Afin de favoriser les relations urbaines en assurant un débouché des voies à chacune de leur extrémité, la réalisation des voies en impasse ne sera autorisée qu’à titre temporaire ou définitif si : - Elles sont le fruit d’un parti d’aménagement délibéré et cohérent et ne compromettent pas un itinéraire piétonnier et / ou cyclable cohérent, - Elles sont aménagées et dotées d’un dispositif de retournement de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (secours etc…) - Elles prévoient l’intégration d’un local technique destiné au stockage des déchets ménagers, directement accessible depuis le domaine public. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 65 ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte par les réseaux EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur. ASSAINISSEMENT : Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, de caractéristiques et de capacités suffisantes. EAUX PLUVIALES : Les dispositions relatives au réseau pluvial s'appliquent pour les nouveaux projets réalisés sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble. Le dossier Loi sur l’Eau ou une note hydraulique (si le projet n’est pas soumis à la Loi sur l’Eau au titre du code de l’Environnement) sera transmis à la ville pour instruction. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant. En l’absence ou en cas d’insuffisance de réseau d’eaux pluviales, des dispositifs de stockage (rétention) et/ou d’infiltration appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés conformément Schéma Stratégique de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe (cf. pièce n°6.15 du P.L.U.), sans porter préjudice aux terrains voisins. Le réseau pluvial à créer est de type séparatif. Le point de raccordement sur le réseau pluvial existant sera fixé par la ville de Marseillan et ne sera pas forcément le point le plus proche du projet. Dispositions à respecter suivant la superficie du projet : • Cas des projets soumis à la Loi sur l'Eau : Il s'agit généralement de projet dont la superficie (projet + bassin versant) est supérieure à 1 ha. Dans ce cas les mesures compensatoires sont définies par application de la doctrine MISE 34 et le dossier loi sur l'eau est joint au permis de construire instruit par la ville. • Cas des projets non soumis à la Loi sur l'Eau : Le règlement du PPRI impose un stockage compensatoire de 120 litres par m² imperméabilisé. Il est demandé, en plus, de prévoir un ouvrage de fuite permettant la vidange en 24h pour éviter la prolifération des moustiques. La ville de Marseillan se réserve la possibilité de demander une justification du dimensionnement des aménagements projetés pour le pluvial en fonction des contraintes spécifiques du projet et de la capacité du réseau pluvial en aval. Dans certain cas il pourra être demandé un ouvrage de type « noue » à ciel ouvert. • Cas des projets de construction d'un seul logement Il n'y a pas de demande spécifique de compensation à l'imperméabilisation ELECTRICITE – TELEPHONE – TELEDISTRIBUTION : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 66 DEFENSE CONTRE L’INCENDIE (pour rappel) : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie. Ø Densité d’implantation des hydrants : 200 mètres de distance au maximum par les voies carrossables. Ø Débit minimum de chaque hydrant : 1000/mn sous une pression dynamique de 1 bar pendant 2 heures (NF S 61 213 – NF S 62 200). Ø Distance maximale entre un hydrant et la cage d’escalier la plus éloignée du bâtiment le plus défavorisé 150 m par les voies carrossables. Ø Réseau maillé indispensable. ENERGIES RENOUVELABLES : L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ». Il convient donc, d’une manière générale et dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture,… ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors des travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés. REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A moins que la construction ne soit implantée à l’alignement des voies ou emprises publiques, elle doit être implantée en respectant un retrait de 3 mètres minimum. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, elle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 70% de la superficie totale de la zone UT. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 67 ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Dans la zone UT, à l’exception du secteur UTa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout des toitures. Uniquement dans le secteur UTa : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout des toitures. Dans l’ensemble de la zone UT : Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d’ascenseurs, cheminées, antennes… La hauteur de la construction est comptée au regard du niveau du sol naturel avant travaux. La partie en élévation ou de décaissement des niveaux de stationnement semi-enterrés ne devra pas dépasser une hauteur de 1,50 m mesurée à partir du sol naturel avant terrassement. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception de constructions s’inscrivant dans une démarche de développement durable (constructions bioclimatiques par exemple…) et utilisant les énergies renouvelables est autorisé sous réserve d’une bonne insertion paysagère. Les capteurs solaires doivent être complètement intégrés à la toiture. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les façades annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Dans le cas de couvertures en tuiles, la pente des toitures ne peut excéder 30%. Les limites de l’opération d’aménagement doivent être traitées de manière uniforme. Dans un souci de préserver l’intérêt des lieux, les clôtures doivent prioritairement être végétales. En cas d’impossibilité technique ou de parti d’aménagement expressément justifié, les clôtures pourront revêtir une autre forme. ### Article UT 12 - Stationnement Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques; les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. La mutualisation des places de stationnement doit être systématiquement recherchée. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 68 Dispositions liées au pluvial : Au-delà d’une surface de 500 m2, toute zone de stationnement imperméabilisée doit être munie d’un dispositif de dépollution. Pour les stationnements, il est recommandé : • De limiter l’imperméabilisation, notamment en privilégiant l’utilisation de matériaux perméables (graviers, etc…) • De privilégier la collecte des eaux pluviales par des noues ou des fossés. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeu et de loisirs et de plantations Les espaces libres correspondent à la surface du terrain (pour partie laissée en pleine terre et / ou plantée), non occupée par les constructions, les aires de stationnement imperméabilisées ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès. Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi : • La part minimale de surfaces laissées en pleine terre est fixée à 10% de la surface du terrain d’assiette. • De plus, les aires de stationnements nouvelles doivent être réalisés en matériaux perméables ou dotés de dispositifs favorisant l’infiltration. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m2 de terrain. Les surlargeurs de voies permettant le stationnement le long de la voie doivent être plantées à raison d'un sujet pour 2 places. Les espaces libres situés en limite des zones agricoles et naturelles doivent être fortement plantés afin d’assurer la protection paysagère des zones bâties. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Déchets Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, le constructeur doit réaliser sur le terrain privatif et en limite de la voie publique un emplacement non clos, couvert et accessible sur cette dernière ; cet emplacement sera réservé au stockage temporaire des containers pour le ramassage public des ordures ménagères. Cet emplacement sera traité en enrobé et réalisé de telle manière que les containers soient mis en discrétion. Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 69 TITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Ville de Marseillan 4. Règlement écrit / Octobre 2024 Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Marseillan 70 ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AU est destinée à accueillir une urbanisation à dominante d’habitat. Cette zone est actuellement non équipée ou en partie équipée, elle recouvre des secteurs d’urbanisation future à court terme, qui seront réalisés sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires. Elle est constituée de deux secteurs dotés de règles particulières : - Le secteur 1AUa : correspondant au secteur de Belvèze et Belles (comprenant la ZAC Terra Ostrea), et où 40% au moins des logements réalisés à l’échelle du secteur seront dédiés à des logements sociaux (tel que définis par la réglementation en vigueur). - Le secteur 1AUb : correspondant au secteur de l’Argentié, de densité moindre, et où une part des logements réalisés seront dédiés à des logements sociaux (tel que définis par la réglementation en vigueur). - Le secteur 1AUc : correspondant au secteur Pioch de Pire et comprenant la ZAC Terra Vinea, et où 35% au moins des logements réalisés à l’échelle du secteur seront dédiés à des logements sociaux (tel que définis par la réglementation en vigueur). La zone 1AU est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (« Extensions urbaines Ouest » / « Extensions urbaines des franges de l’Argentié » qu’il faut respecter (cf. pièce n°3 du P.L.U.). REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34150_PLU_20241029. Page : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/marseillan-34150.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34150/zone/ut