# Zone UD du plan local d'urbanisme de Marsillargues (34151) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34151_PLU_20251009 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET)

UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES ET INTERDITES
1. Destinations et sous-destinations des constructions
Les destinations et sous-destinations des constructions sont interdites : § Exploitation agricole et forestière § Exploitation forestière § Commerces et activités de services § Commerce de gros § Cinéma § Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire § Industrie § Entrepôt § Centre de congrès et d’exposition
Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit.
2. Utilisations et affections des sols
Les usages du sol suivants sont interdits : § Les dépôts à l’air libre ou non, § Les aires de camping et de caravaning, § Les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs, § Les installations de stockage et traitements des déchets, § Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas nécessaires aux constructions, installations, ouvrages et aménagements autorisés dans la zone, § L’ouverture et exploitation de carrières, gravières, puits… § Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, § Les opérations de défrichement dans les espaces boisés classés et les espaces protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.
Toutes les occupations du sol non autorisées à l’article 2 sont interdites.
Article 2. UD – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET
UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS
1. Exploitations agricoles
Les exploitations agricoles existantes sont autorisées et peuvent faire l’objet d’extension dès lors qu’elles ne créent pas de nuisances supplémentaires susceptibles d’affecter la qualité du cadre de vie des riverains. Les extensions devront se conformer aux règles édictées ci-après.
Le changement de destination d’une construction existante pour agrandir une exploitation agricole est également autorisé.
2. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Seuls les locaux techniques nécessaires aux réseaux sont autorisées tels que local fibre optique, transformateur électrique, poste de refoulement, etc. Les équipements des réseaux tels que les stations d’épuration sont interdits.
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3. Installations classées pour la protection de l’environnement
Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition :
§ Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ; § Qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit
en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; § Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; § Que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus.
L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.
4. Changements de destination
Tout changement de destination est autorisé dans la zone dès lors que la nouvelle destination se conforme aux articles 1 et 2 du présent règlement.
Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R.421-17 d et le R.42117-1-d du code de l’urbanisme.
5. Évolution des constructions existantes interdites à l’article 1
Les travaux de rénovation, de réhabilitation et d’entretien courant sont autorisés.
Les extensions limitées des constructions existantes sont admises dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et une seule fois à compter de l’approbation du PLU et sous réserve du respect des dispositions des articles 3 à 9.

### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UD – MIXITE SOCIALE)

Pour toute création de logements, même issue d’une division en lots d’un immeuble existant, il sera réalisé une part de logements aidés :
§ Pour les divisions en lots totalisant au moins 4 logements, il sera prévu une part de 30% du nombre d’unité en logement aidé, toujours arrondie au nombre supérieur (pour 7 logements, 3 logements aidés). Les logements aidés auront une superficie minimale de 40 mètres carrés.
§ Pour les constructions nouvelles et les changements de destination d’une construction existante totalisant au moins 4 logements, il sera consacré une part d’au moins 40% du nombre d’unité en logements aidés, toujours arrondie à l’unité supérieure. Les logements aidés devront avoir une superficie minimale de 45 mètres carrés.
§ Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, au moins 30% du nombre de logements doit être affecté à des logements locatifs sociaux.
Pour toute opération de construction d’immeuble collectif de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 25% des logements sont des logements locatifs sociaux tels que définis au IV de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitat.

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### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

1. Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.
1.1. Cas général
Les constructions et installations doivent être édifiées avec un recul d’au moins 5,00 mètres des voies publiques (circulation automobile) et 3,00 mètres des emprises publiques (voies douces, piétonnes et cyclables hors voirie, espace vert, etc.) existantes, modifiées ou à créer.
Des implantations différentes peuvent être autorisés :
§ Lorsque le projet participe, avec une construction existante, à la réalisation d’un front bâti continu pour former une unité architecturale ;
§ Lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagent d’ensemble et qu’elle précise les conditions d’implantation sans que le retrait par rapport aux voies et emprises publiques ne puisse être inférieur à 3,00 mètres ;
§ Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe présentant une longueur totale sur la même limite d’au plus 4,00 mètres.
1.2. Dispositions particulières en UDa
Nonobstant les dispositions ci-avant, en UDa, les constructions seront implantées à l’alignement des voies ouvertes au public sur 100% du linéaire de façade.
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :
§ Lorsque le projet permet une variation ordonnée d’un ensemble de plus de 6 constructions dans la limite de 2,00 mètres de décroché entre chacune d’elles. Dans ce cas, l’alignement sera compris entre 0 et 2,00 mètres par rapport à la voie.
§ Pour l’implantation des garages non compris dans le volume bâti principal. Dans ce cas, un alignement à 5,00 mètres est autorisé.
§ Lorsque le projet permet de libérer des espaces paysagers ouverts sur la voie qui le dessert. Dans ce cas, un alignement à 3,00 mètres est autorisé.
§ Pour les constructions principales et leurs annexes, lorsque le projet permet de libérer des espaces de jardin orientés vers le sud. Dans ce cas, un recul minimal de 7,00 mètres sera réalisé.
1.3. Cas particulier du règlement morphologique
Toute construction nouvelle doit se conformer aux prescriptions d’implantation du volet morphologique du règlement du PLU (Cf. pièce 3.2). En cas de contradiction avec les dispositions ci-dessus, les règles du règlement morphologique sont celles à appliquer.
1. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions d’implantation des constructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade, saillies de toiture et balcons. L’implantation d’une construction est définie à partir du nu fini de la façade.
1.1. Cas général
Les constructions et installations doivent être édifiées avec un recul d’au moins 3,00 mètres des limites séparatives.
Des implantations différentes peuvent être autorisés :
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§ Lorsque les constructions ne dépassent pas 4,00 mètres de hauteur et 10,00 mètres de longueur cumulée sur la même limite ;
§ Lorsque la construction s’appuie sur une construction existante sur le fond voisin de gabarit sensiblement identique ;
§ Lorsqu’il s’agit d’une opération d’aménagent d’ensemble et qu’elle précise les conditions d’implantation, excepté sur les limites du terrain où est réalisée l’opération.
1.2. Dispositions particulières en UDa
Nonobstant les dispositions ci-avant, en UDa, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives sur une longueur totale de 10,00 mètres sur chaque limite ou respecter un retrait d’au moins 3,00 mètres.
1.3. Cas particulier du règlement morphologique
Toute construction nouvelle doit se conformer aux prescriptions d’implantation du volet morphologique du règlement du PLU (Cf. pièce 3.2). En cas de contradiction avec les dispositions ci-dessus, les règles du règlement morphologique sont celles à appliquer.
2. Implantations des piscines et locaux techniques
2.1. Piscines
2.1.1. Cas général
Les piscines peuvent être implantées différemment des autres constructions en respectant toutefois un recul minimal de 1,00 mètre (bord franc du bassin) par rapport aux limites sur les voies et emprises publiques et séparatives.
2.1.2. Cas particulier du règlement morphologique
Toute construction nouvelle doit se conformer aux prescriptions d’implantation du volet morphologique du règlement du PLU (Cf. pièce 3.2). En cas de contradiction avec les dispositions ci-dessus, les règles du règlement morphologique sont celles à appliquer.
2.2. Locaux techniques
2.2.1. Cas général
Les locaux techniques des piscines peuvent être implantés en limite s’ils sont clos et couverts et que leur totale n’excède pas celle autorisée pour l’édification des clôtures. Dans les autres cas, ils devront être implantés à au moins 2,00 mètres des limites sur les voies et emprises publiques et séparatives.
2.2.2. Cas particulier du règlement morphologique
Toute construction nouvelle doit se conformer aux prescriptions d’implantation du volet morphologique du règlement du PLU (Cf. pièce 3.2). En cas de contradiction avec les dispositions ci-dessus, les règles du règlement morphologique sont celles à appliquer.
3. Autres locaux annexes
3.1.1. Cas général
Les locaux abritant les containers à ordures ménagères peuvent être implantés en limites sur les voies et emprises publiques et séparatives sous réserve que leur hauteur soit égale ou inférieure à 4,00 mètres.
Les locaux affectés au fonctionnement des collectifs tels que local boites à lettres, garage à vélos, etc. peuvent être implantés en limites sur les voies et emprises publiques et séparatives sous réserve que leur hauteur soit égale ou inférieure à 4,00 mètres.
3.1.2. Cas particulier du règlement morphologique
Toute construction nouvelle doit se conformer aux prescriptions d’implantation du volet morphologique du règlement du PLU (Cf. pièce 3.2). En cas de contradiction avec les dispositions ci-dessus, les règles du règlement morphologique sont celles à appliquer.

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4. Cas particuliers des pergolas et carports
4.1.1. Cas général Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux pergolas et carports installés en limite dès lors que leur hauteur totale maximale est égale ou inférieure à 3,00 mètres.
4.1.2. Cas particulier du règlement morphologique Toute construction nouvelle doit se conformer aux prescriptions d’implantation du volet morphologique du règlement du PLU (Cf. pièce 3.2). En cas de contradiction avec les dispositions ci-dessus, les règles du règlement morphologique sont celles à appliquer.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5)

. Hauteur des constructions 5.1. Définition de la hauteur
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment, soit au faîtage ou à l’acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30,00 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
5.2. Hauteur totale maximale La hauteur totale maximale autorisée est de 8,50 mètres.
5.3. Cas particulier du règlement morphologique Toute construction nouvelle doit se conformer aux prescriptions d’implantation du volet morphologique du règlement du PLU (Cf. pièce 3.2). En cas de contradiction avec les dispositions ci-dessus, les règles du règlement morphologique sont celles à appliquer.

. Hauteur des clôtures
La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètre. 4.3. Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques
Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques se composeront de l’une des manières suivantes : § un mur bahut d’une hauteur au plus égale à 0,50 mètre surmonté d’un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical jusqu’à 1,80 mètre de hauteur totale ; § un mur plein toute hauteur.
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4.4. Composition des clôtures donnant sur les limites séparatives Les clôtures donnant sur les limites séparatives se composeront de l’une des manières suivantes :
§ un mur bahut d’une hauteur au plus égale à 0,50 mètre surmonté d’un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical jusqu’à 1,80 mètre de hauteur totale ;
§ un mur plein toute hauteur ; § un grillage rigide ou d’une grille à barreaudage vertical toute hauteur. 4.5. Compteurs, coffrets techniques et boîtes aux lettres Les compteurs, coffrets techniques des réseaux (eau, électricité, gaz et télécommunication) et boîtes aux lettres seront regroupés et intégrés aux clôtures sans saillie sur les voies et emprises publiques. 4.6. Portails et portillons Les portails et portillons seront de forme simple et de la même couleur et teinte. Les formes arrondies ou brisées, les volutes, chapeaux de gendarme… sont interdits. La hauteur des portails et portillons ne pourra pas excéder celle de la clôture. La réalisation de poteaux maçonnés destinés à soutenir les portails et portillons est autorisée. Ils auront une section maximale de 0,30 x 0,30 mètre et une hauteur totale maximale de 1,80 mètre.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 6)

. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de l’assiette foncière des constructions. 6.1. Dispositions particulières en UDa
En UDa, l’emprise au sol maximale est fixée à 70% de l’assiette foncière des constructions. 6.2. Cas particulier du règlement morphologique
Toute construction nouvelle doit se conformer aux prescriptions d’implantation du volet morphologique du règlement du PLU (Cf. pièce 3.2). En cas de contradiction avec les dispositions ci-dessus, les règles du règlement morphologique sont celles à appliquer.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 1)

. Espaces libres et plantations
1.1. Espaces libres
Le coefficient d’espace libre est fixé à 30% minimum de l’assiette foncière des constructions. Ce coefficient peut être mutualisé pour l’ensemble des lots d’une même opération d’ensemble.
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En UDa, le coefficient d’espace libre est fixé à 30% minimum à l’échelle des opérations d’aménagement d’ensemble dont au moins 20% sur chaque lot. En dehors des opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’espace libre est fixé à 30% minimum de l’assiette foncière des constructions.
1.2. Plantations Les espaces libres doivent être plantés d’au moins 1 arbre puis de 1 arbre par tranche de 100 m² d’espace libre entamée.
Les stationnements extérieurs doivent être plantés à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement.
2. Espaces et éléments protégés
Cf. article 5 des dispositions générales Cf. pièce 3.3.2 du PLU
3. Cas particulier du règlement morphologique
Dans les espaces libres mentionnés au règlement graphique et dans le volet morphologique du règlement, par dérogation aux dispositions ci-dessus, il est exigé le maintien 50% de l’emprise frappée d’une obligation d’espace libre en pleine terre sur l’assiette foncière du projet.
Les espaces de pleine terre doivent être planté : § d’au moins 1 arbre, quelle que soit la superficie des espaces en pleine terre ; § d’au moins 1 arbre par tranche de 50 m² de surface de pleine terre entamée à plus de 25% (51 m² = 1 arbre / 65 m² = 2 arbres).
4. Clôtures 4.1. Principes généraux
Si elles existent, les clôtures doivent obligatoirement être continues, sans retrait, renfoncement ou excroissance à l’exception des entrées/accès pour permettre la réalisation de stationnement ouvert sur les voies et emprises publiques. Toute clôture doit être conçue de manière à maintenir les transparences hydrauliques existantes.
Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple). Les murs de clôture doivent être enduits sur toutes leurs faces. Les enduits seront talochés ou grattés fin.
Toute clôture donnant sur les voies et emprises publiques doit être doublée d’une haie végétale composée d’au moins 4 essences locales.
Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.
Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.
Tout portique ou élément « décoratif » tels que dé, roue de charrette, dauphin, etc. est interdit. De même, la réalisation d’ouverture de type fenêtre est interdite dans les murs pleins.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD – STATIONNEMENT)

1. Généralités
Toute aire de stationnement doit prévoir une part minimale de 5 emplacements réservés aux deux-roues motorisés et 5 emplacements pour deux-roues non motorisés. Les aires de stationnement doivent privilégier le minimum de surfaces imperméables et l’usage de matériaux et techniques favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux de pluie et de ruissellement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

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Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.
2. Règles applicables aux logements 2.1. Logements
Il sera réalisé un minimum de 1,5 place de stationnement véhicule par logement, toujours arrondi à l’unité supérieure (exemple : 35 logements x 1,5 places = 52,5 places soit 53 places à réaliser). Pour tous projets de création d’au moins 2 logements, y compris en division d’immeuble, il sera exigé :
§ 1 emplacement de vélo sécurisé par logement jusqu’à 2 pièces principales, § 2 emplacements de vélo sécurisés par logement à partir de 3 pièces principales. 2.2. Opérations d’aménagement d’ensemble Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera réalisé en plus des obligations ci-dessus 1 place de stationnement sur les voies et emprises publiques pour 2 logements.
3. Règles applicables à l’artisanat et commerce de détail
Les aires de stationnement seront réalisées conformément aux dispositions de l’article L.111-19 du code de l’urbanisme. Toutefois, l’emprise des aires de stationnement pourra excéder le plafond légal et atteindre au plus 100% de la surface de plancher affectée aux commerces. Dès lors qu’une aire de stationnement véhicules d’au moins 15 emplacements sera réalisée, il sera également réalisé un minimum de :
§ 2 emplacements deux-roues motorisés ; § 5 emplacements vélo couverts et préférentiellement situés à proximité de l’entrée des
constructions.
4. Règles applicables à la restauration
Au-delà d’une capacité d’accueil de 50 couverts, il sera réalisé un minimum de : § 1 place de stationnement véhicule pour 4 couverts ; § 1 emplacement deux-roues motorisé par tranche 20 couverts, toujours arrondis à l’unité supérieure ; § 1 emplacement vélo par tranche de 20 couverts, toujours arrondis à l’unité supérieure.
5. Règles applicables aux hébergements hôteliers et touristiques
Au-delà de 10 unités d’hébergement, il sera réalisé un minimum de : § 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement.
6. Règles applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics
Les aires stationnement seront proportionnées aux besoins générés par le projet. En tout état de cause, il sera privilégié la mutualisation du stationnement entre plusieurs équipements dès lors que c’est possible, que ce soit sur le terrain d’assiette ou sur les voies et emprises publiques existantes ou à créer.
7. Règles applicables aux bureaux
Au-delà de 200 m² de surface de plancher, il sera réalisé un minimum de : § 1 place de stationnement véhicule par tranche de 40 m² de surface de plancher ; § 1 place de stationnement pour deux-roues motorisé par tranche de 75 m² de surface de plancher ; § 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément, toujours arrondis à l’unité supérieure, en emplacement vélo (exemple : 30 salariés en simultané x 15% = 4,5 emplacements soit 5 emplacements à réaliser).
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Article 6. UD – ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Afin de favoriser une expression architecturale des équipements d’intérêt collectif et services publics qui doivent s’affirmer comme des pôles d’intérêt et de repère dans un ensemble urbain, et compte tenu de leurs caractéristiques propres, il sera fait, lors de leur conception, abstraction de toute contrainte architecturale définie dans cet article. Les concepteurs auront toute liberté de conception.
Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l'Urbanisme).
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.
1. Toitures
Les dispositions ci-après s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux modifications des toitures existantes entraînant des travaux de maçonnerie.
1.1. Formes de toiture
Les toitures auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Dans le cas d’une toiture monopente, la longueur du rampant est limitée à 7,00 mètres.
Les toits-terrasses sont autorisés partiellement sur au plus 40% de la surface totale des toitures de la partie habitable (hors garage, locaux techniques et autres annexes non habitables). Les toits-terrasses accessibles pourront être interdits s’ils compromettent l’intimité des riverains.
1.2. Finition des toitures à pente / débords de toiture
Le faîtage sera préférentiellement parallèle à la voie qui dessert la construction.
Pour les toitures à pentes, des débords de toiture seront réalisés.
Les débords sur les murs pignons sont interdits.
Les débords sur les murs gouttereaux (rives d’égout) sont obligatoires. Ils seront composés de l’une des manières suivantes et intégreront, le cas échéant, les dispositifs de récupération des eaux de pluie (gouttière) :
§ 1 à 2 rangs de génoises, éventuellement intercalés par un parefeuille, les génoises préfabriquées sont à éviter ;
§ une avancée de charpente de 0,20 à 1,00 mètre, obligatoirement habillé d’un coffrage de la même couleur et teinte que les menuiseries de la construction ou en harmonie avec la couleur des façades.
2. Couvertures
Les toitures à pentes seront soit en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, méridionale et à emboitement, de teinte claire (rosé par exemple). Les éléments de toiture type chatière, faîtière, lanterne ou poinçon seront en harmonie de teinte avec les pans de tuiles. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, puits de lumière et verrières.
Toutes les toitures peuvent être végétalisées.
Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude peuvent être disposées en toiture et ne doivent pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture.
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En outre, lorsqu’elles sont disposées sur des toitures à pente, les installations doivent être implantées avec la même inclinaison.

Schéma explicatif : Intégration des panneaux solaires en toiture Les châssis de toit sont autorisés. Les fenêtres de toit, lucarnes, etc. sont interdites.
2.1. Dispositions particulières en UDa
Les panneaux solaires et les éléments photovoltaïques en toiture sont autorisés sous conditions cumulatives :
§ leur superficie est inférieure ou égale à 2 m², § leur positionnement en toiture est cohérente avec la composition des façades (axe des ouvertures
alignés avec l’axe des installations).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux panneaux solaires et les éléments photovoltaïques disposés en toitureterrasse. Les panneaux solaires et les éléments photovoltaïques ne doivent pas être visible depuis le domaine public.
Les faîtages et rives seront traités en tuile d’aspect similaire à celles employées en couverture. Les éléments décoratifs de couverture de type pigne de pin sont interdits.
La surface totale des châssis de toit ne pourra excéder 15% du pan de couverture. Ils seront intégrés à la couverture, dans le plan de la toiture sans débord ni saillie. Chaque châssis sera de forme rectangulaire, la plus grande longueur placée dans le sens de la pente. Leur localisation et leur dimension devront être étudiées de manière à limiter leur impact visuel.
Les chéneaux, gouttières et descentes d’eau seront en zinc, la partie basse appelée dauphin sera en fonte. Les dauphins, chéneaux, gouttières et descente d’eau en brique vernissée sont admis.
3. Façades
3.1. Dispositions générales
Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. En outre, les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les bâtiments annexes et les soutènements des terrasses
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situées dans le prolongement des constructions doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Les façades devront respecter le nuancier de couleur déposé en mairie.
Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits.
L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois ou du verre sont autorisés de manière ponctuelle (soubassement, porche d’entrée, etc.). Les façades en bois doivent être conçues de façon à créer une harmonie à l’échelle de l’ensemble des façades de la construction. Les bardages en bois seront maintenus dans leur aspect naturel (traitement incolore du bois).
Les conduits de cheminée, câbles, conduites… visibles en façade sont interdits à l’exception des descentes d’eau pluviale et des gouttières.
Tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…).
3.2. Menuiseries
La couleur des menuiseries, serrureries et ferronneries se conformera au nuancier de couleur déposé en mairie.
La couleur des volets devra s’harmoniser avec celle des fenêtres, portes, portes-fenêtres.
Les volets avec écharpe en « Z » sont interdits pour les nouvelles constructions et en remplacement de volets existants de toute une construction.
Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits, les poses sous linteau sont admises sous réserve que les qualités architecturales de la construction ne soient pas altérées et que leur teinte s’harmonise avec celle des façades et des menuiseries.
Les débords de toiture par avancée de toiture seront obligatoirement habillés. Leur teinte sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries.
3.3. Serrurerie et ferronnerie
Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes.
Les barreaudages verticaux sont à préférer.
3.4. Gouttières et descentes d’eaux pluviales
Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront une teinte qui sera en harmonie avec celle des façades ou des menuiseries. Les gouttières et descentes en PVC de section circulaire seront à éviter, l’acier et les sections carrées ou rectangulaires sont à privilégier.
Les chéneaux seront préférentiellement intégrés aux débords de toiture (génoise notamment).
3.5. Climatiseurs – antennes paraboliques
Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à au moins de 2,00 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes.
La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.
Article 7. UD – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD – ACCES ET VOIRIE)

1. Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale : 4,00 mètres). Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé. Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…).
2. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.
Article 9. UD – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX
Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.
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1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
2. Défense incendie
Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3)

. Assainissement des eaux usées
Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires »).
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
3.1. Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant.
3.2. Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique.
3.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Conformément au décret n°4-469 du 3 juin 1994, le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.
4. Assainissement des eaux pluviales
Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. De même, le rejet des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires ») est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 150L/m2 imperméabilisé avec un volume minimal de 15 m3 sous forme de noue ou de bassin de rétention ou tout autre dispositif non clos et non couvert. Le débit de vidange sera de 7L/s/ha imperméabilisé.
Pour tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d’apports dont l’importance serait incompatible avec la capacité de l’émissaire.
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en
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particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau.
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
En aucun cas les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau eaux usées.
Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsque aucune autre solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale.
5. Électricité – Téléphone – Télédistribution
Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et limiter le nombre de câbles ou de goulottes en façade. Le déplacement pour l'amélioration des parcours de lignes fixées sur les façades ainsi que la suppression des consoles de support sont généralement souhaitables. Ces interventions étant du ressort exclusif des services publics concernés, les demandes devront être faites à ces organismes.
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine public est interdite.
6. Ordures ménagères
Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34151_PLU_20251009.
Page : https://edifiable.fr/plu/marsillargues-34151/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/marsillargues-34151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34151/zone/ud