# Zone UPM du plan local d'urbanisme intercommunal de Marsilly (17222) : ce que le règlement autorise **zone urbaine du port de pêche** : Le port de pêche et ses activités conchylicoles, avec le secteur UPMp : 30 m de hauteur, pas de règle de recul sur la voie, 6 m face aux zones UP et UX en UPMp. Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPM du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UPM 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et natures d’activité autorisés dans la zone ») - **Industrie, entrepôt, bureaux et services, s'ils s'intègrent au site** > - les activités industrielles, d'entrepôt*, de bureaux* et de services avec accueil d'une clientèle* sous réserve qu'elles fassent preuve d'une bonne intégration paysagère dans le site ; - **Vente directe des produits de la mer** > Sont également autorisées sous réserve d'une bonne intégration dans le site : - les activités de diversification liées à l'aquaculture comprenant la vente directe des produits de la mer, issus de la pêche ou d'une exploitation conchylicole ; - **Vente liée aux activités portuaires et de pêche** : secteur UPMp > Sont également autorisées sous réserve d'une bonne intégration dans le site : [...] - les activités de vente en lien avec les activités portuaires et de pêche, uniquement dans le secteur UPMp ; ### Hauteur maximale (article UPM 3, « Volumétrie et emprise des constructions* ») - **30 m** > 3.1. VOLUMÉTRIE 3.1.1 Principe La hauteur* maximale d'une construction* ne doit pas excéder 30 mètres. - **Pas de hauteur maximale** : équipements d'intérêt collectif et services publics > 3.1.2 Exception Il n'est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics*. ### Emprise au sol (article UPM 3, « Volumétrie et emprise des constructions* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : Le chapitre écrit « Sans objet » sous l'emprise au sol. ### Recul sur la voie (article UPM 4, « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : Le chapitre écrit « Sans objet » sous l'implantation par rapport aux voies. ### Distance aux limites séparatives (article UPM 4, « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **6 m au moins** : secteur UPMp, limite avec une zone UP ou UX > 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Dans le secteur UPMp, [...] en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d'au moins 6 mètres. ### Places de stationnement (article UPM 6, « Stationnement ») - Note : Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. ### Espaces libres et plantations (article UPM 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **Arbre abattu remplacé par un arbre de 14/16 cm de tronc** : arbre remarquable par sa circonférence ou sa canopée > En cas d'abattage d'un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : ... d'un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). - **1 arbre pour 4 places** : aires de stationnement > Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. - Note : Le chapitre écrit « Sans objet » sous le coefficient de biotope. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et natures d’activité) Dans la zone UPM et le secteur UPMp sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - h abitation* ; - c ommerce et activités de service*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2. - d ans la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » : › cuisine dédiée à la vente en ligne*. - d ans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics* » : › lieux de culte*. Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières. ZZOONNEESSUURRBBAAIINNEESS ZONE UPM ### Article UPM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et natures d’activité autorisés dans la zone) Dans la zone UPM et le secteur UPMp sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants : 2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les destinations* et sous-destinations* suivantes sont autorisées sous conditions : - les activités industrielles, d’entrepôt*, de bureaux* et de services avec accueil d’une clientèle* sous réserve qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics* à condition de respecter le caractère et la vocation de la zone et sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Sont également autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site : - les activités de diversification liées à l’aquaculture comprenant la vente directe des produits de la mer, issus de la pêche ou d’une exploitation conchylicole ; - les activités de vente en lien avec les activités portuaires et de pêche, uniquement dans le secteur UPMp ; - les installations, ouvrages et travaux liés ou nécessaires à l’activité du port de pêche et conchylicole ainsi qu’à son aménagement*. Les activités non liées à la vocation de la zone, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site, telles que : - les aires de stationnement ; - le stockage non couvert de bateaux. 2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - les installations classées pour la protection de l’environnement présentant un rapport direct avec le caractère de la zone ; - l’extension* et les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation à condition qu’elles présentent un rapport direct avec le caractère de la zone et qu’elles ne génèrent pas, sur les zones d’habitations* existantes et futures et sur le périmètre du sous-secteur UXMd, de risques supplémentaires et de nouvelles contraintes d’urbanisme ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants ; › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières. 2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet. 2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet. 2.4.2 Mixité sociale Sans objet. ZONES À URBANISER ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : - la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ; - l’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ; - les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ; - les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ; - la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ; - les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*. ### Article UPM 3 - Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE 3.1.1 Principe La hauteur* maximale d’une construction* ne doit pas excéder 30 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. 3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet. ### Article UPM 4 - Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Sans objet. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Dans le secteur UPMp, lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone urbaine UP ou UX, les constructions* et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d’au moins 6 mètres. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. 4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques* La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées : - s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ; - s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ; - s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres . 4.4.2 Clôtures en limite séparative* La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum. Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres. 4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UPM 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* 5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet. 5.2. ASPECT QUALITATIF Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. ZONE UPM ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UPM Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte : - d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ; - d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ; - d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*. Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée. Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : - p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ; et/ou - leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ; ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300. L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue). Traitement des aires de stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune. Pour les opérations d’ensemble* : En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*… La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*. ### Article UPM 6 - Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. ZONES À URBANISER ZONES AGRICOLES 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article UPM 7 - Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction* Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UPM 8 - Conditions de desserte par la voie Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UPM 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones. 9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. 9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones. 9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. 9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones. ZONE UPM CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UQ La zone UQ se caractérise par l’implantation d’immeubles collectifs de hauteur* importante. Le tissu parcellaire est constitué majoritairement par des unités foncières de tailles et de formes irrégulières et hétéroclites. L’implantation du bâti se fait en cœur de parcelle, sans alignement sur rue et marquée par un urbanisme de barres et de tours inspiré des préceptes de l’architecture moderne. Malgré une hauteur* importante, la densité reste moyenne du fait des larges espaces libres* aux pieds des immeubles : espaces verts, parcs et jardins publics ou privés, ainsi que du stationnement en surface. La zone UQ comprend la zone UQ proprement dite, dont l’architecture et l’implantation des constructions* correspondent aux caractéristiques des grands ensembles (Villeneuve-les-Salines, Mireuil et Port-Neuf majoritairement), le secteur UQa dont la hauteur* est moins importante, le secteur UQ+ qui correspond au projet du quartier des Salines et le secteur UQc correspondant aux lieux de vie et de centralité des quartiers de Villeneuve-les-Salines, Mireuil et Port-Neuf). Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement. Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UQ. VOCATION DE LA ZONE UQ Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - c onserver les caractéristiques urbaines de ces secteurs ; - p ermettre des hauteurs* importantes afin de répondre aux exigences de constructions* de logements*. ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UQ ZONES À URBANISER ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE 1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UQ définies ci-après. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/marsilly-17222/upm La commune : https://edifiable.fr/plu/marsilly-17222.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17222/zone/upm