# Zone UXA du plan local d'urbanisme intercommunal de Marsilly (17222) : ce que le règlement autorise **zone urbaine du parc d'activités bas carbone** : Les secteurs opérationnels du parc d'activités bas carbone (UXAa à UXAd) : 18 m de hauteur, 19 m en UXAa, 80 % d'emprise au sol en UXAb, 2 m des limites séparatives en cas de retrait. Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UXA du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UXA 1, « Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités ») - **Habitation interdite, sauf en UXAb et logement admis à l'article 2** > Dans la zone UXA sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l'article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : [...] - h abitation*, excepté dans le secteur UXAb et de celles mentionnées à l'article 2 ; - **Artisanat, commerce de détail et cinéma interdits** > - à l'intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » : › artisanat et commerce de détail*, › c inéma* ; ### Hauteur maximale (article UXA 3, « Volumétrie et emprise des constructions* ») - **18 m** : secteurs UXAb, UXAc et UXAd > 3.1. VOLUMÉTRIE ... construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de 18 mètres sauf cas particuliers suivants : - d ans le secteur UXAa, la hauteur* des constructions* est limitée à 19 mètres ; - u ne hauteur* de 8 mètres maximum est imposée pour les constructions* qui s'implantent sous l'axe de la ligne THT. - **19 m** : secteur UXAa > 3.1. VOLUMÉTRIE [...] - d ans le secteur UXAa, la hauteur* des constructions* est limitée à 19 mètres ; - **8 m** : constructions implantées sous l'axe de la ligne à très haute tension > 3.1. VOLUMÉTRIE [...] - u ne hauteur* de 8 mètres maximum est imposée pour les constructions* qui s'implantent sous l'axe de la ligne THT. - **Pas de hauteur maximale** : équipements d'intérêt collectif et services publics > 3.1.2 Exception Il n'est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics*. ### Emprise au sol (article UXA 3, « Volumétrie et emprise des constructions* ») - **Non réglementée** : secteurs UXAa, UXAc et UXAd > 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* 3.2.1 Principe L'emprise au sol* se différencie suivant les secteurs opérationnels du parc bas carbone : - dans les secteurs UXAa, UXAc, UXAd : l'emprise au sol* n'est pas réglementée ; - **80 % du macro-lot** : secteur UXAb > 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* [...] - dans le secteur UXAb : l'emprise au sol* ne peut excéder 80% de la surface du macro lot. - **500 m² par construction** : secteur UXAb > La surface de l'emprise par constructions* doit être inférieure ou égale à 500 m², à l'exception du cas particulier suivant : l'emprise au sol* des constructions* qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions* doit être inférieure ou égale à 1 000 m². - **1 000 m² par construction** : secteur UXAb, construction avec stationnement mutualisé > ... : l'emprise au sol* des constructions* qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions* doit être inférieure ou égale à 1 000 m². ### Recul sur la voie (article UXA 4, « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **5 m de l'alignement au moins** : secteur UXAa > L'implantation des constructions* varie en fonction des secteurs : - e n UXAa : les constructions* doivent s'implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement* ;. - **À l'alignement ou en recul** : secteurs UXAb, UXAc et UXAd > L'implantation des constructions* varie en fonction des secteurs : [...] - en UXAb, UXAc et UXAd : l'implantation des constructions* peut se faire à l'alignement* ou en recul par rapport à l'alignement*. ### Distance aux limites séparatives (article UXA 4, « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **2 m au moins en cas de retrait** : bâtiments > Ce retrait doit être au minimum de 2 mètres. - **6 m au moins** : limites jouxtant une zone principalement affectée à l'habitation, ou une zone A ou N > 4.2.2 Dispositions particulières Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l'habitation*, existante ou future, ou une zone A ou N. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent ... ### Places de stationnement (article UXA 6, « Stationnement ») - Note : Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. ### Espaces libres et plantations (article UXA 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **Pas de règle** : secteurs UXAa, UXAc et UXAd > 5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Il n'est pas fixé de règles pour les secteurs UXAa, UXAc et UXAd. - **10 % des espaces libres en pleine terre** : secteur UXAb > Dans le secteur UXAb, 10% au minimum des espaces libres* sera traité en espace de pleine terre*. - **Arbre abattu remplacé par un arbre de 14/16 cm de tronc** : arbre remarquable par sa circonférence ou sa canopée > En cas d'abattage d'un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : ... d'un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UXA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités) Dans la zone UXA sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation*, excepté dans le secteur UXAb et de celles mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » : › artisanat et commerce de détail*, › c inéma* ; - à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › autres équipements recevant du public*, › é quipements sportifs* ; › lieux de culte* ; - à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › c entre de congrès et d’exposition* ; - s ont également interdits, suivant l’article 2.3 des dispositions générales, les professionnels de santé. Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières. ### Article UXA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités) Dans la zone UXA sont admis sous conditions des usages, affectations des sols et activités suivants : 2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en zone UXA sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* : › industrie*, › e ntrepôt*, › b ureau* ; › c uisine dédiée à la vente en ligne*. - d ans la destination* « Commerce et activités de service* », les sous-destinations* : › c ommerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*, › restauration* ; › h ôtel* ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics*. Dans le secteur UXAb, sont en plus autorisées : - les constructions* d’habitation* ; Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles : - s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements collectifs* ; - s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ; - n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ; - q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ; - font preuve d’une bonne intégration paysagère, ar- 232 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 ZONE UXA ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UXA ZONES À URBANISER chitecturale et urbaine dans le site. Les activités suivantes sont autorisées sous conditions : - h abitation* à condition qu'elles soient destinées au logement* des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions* et installations, qu'elles soient réalisées en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions* à usage d'activités auxquelles elles sont attachées, qu’elles soient intégrées au volume construit principal et qu’elles ne dépassent pas 25 m² de surface de plancher (hors UXAb). 2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - les occupations et utilisations du sol non interdites par l’article 1 sont admises dès lors qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels situés à proximité ; - les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situé en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ; - les dépôts couverts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ; - les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination* autorisée par l’article 2 ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières. 2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet. 2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi. 2.4.2 Mixité sociale Sans objet. 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : - l a hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ; - l’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ; - l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ; - les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ; - la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ; - l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*. ZONES AGRICOLES ### Article UXA 3 - Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE 3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de 18 mètres sauf cas particuliers suivants : - d ans le secteur UXAa, la hauteur* des constructions* est limitée à 19 mètres ; - u ne hauteur* de 8 mètres maximum est imposée pour les constructions* qui s’implantent sous l’axe de la ligne THT. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur* intérieure des locaux situés à rez-de-chaussée sera au minimum de 3,5 mètres sous dalle. L’aménagement* et la rénovation* des constructions existantes* ne respectant pas cette hauteur* maximale est autorisée. 3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* 3.2.1 Principe L’emprise au sol* se différencie suivant les secteurs opérationnels du parc bas carbone : - dans les secteurs UXAa, UXAc, UXAd : l’emprise au sol* n’est pas réglementée ; - dans le secteur UXAb : l’emprise au sol* ne peut excéder 80% de la surface du macro lot. La surface de l’emprise par constructions* doit être inférieure ou égale à 500 m², à l’exception du cas particulier suivant : l’emprise au sol* des constructions* qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions* doit être inférieure ou égale à 1 000 m². 3.2.2 Exceptions Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. ### Article UXA 4 - Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* 4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Pour l’application des dispositions du présent article, sont considérées les voies ou emprises publiques* ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation du public et les emprises privées d’usage public qu’il s’agisse de voies ou emprises existantes ou à créer. L’implantation des constructions* varie en fonction des secteurs : - e n UXAa : les constructions* doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* ;. - en UXAb, UXAc et UXAd : l’implantation des constructions* peut se faire à l’alignement* ou en recul par rapport à l’alignement*. 4.1.2 Exception Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles. Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* 4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot. L’implantation en limites séparatives* et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 2 mètres. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*. 4.2.2 Dispositions particulières Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future, ou une zone A ou N. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées. Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. ZONE UXA ZONES URBAINES ZONES URBAINES ZONE UXA ZONES À URBANISER 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. 4.4.1 Principes Le parc s’inscrit dans une démarche de développement durable qui a pour objectif d’établir des relations harmonieuse entre les constructions* et leur environnement bâti et naturel. De façon générale, il devra être privilégié l’usage de matériaux sains, bas carbone nécessitant le moins d’énergie et de transport possible. Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage du parc bas carbone, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Ils doivent contribuer à la relation harmonieuse bâtiment* – environnement en favorisant leur intégration au sein du paysage du parc. 4.4.2 Clôtures Les clôtures ne sont pas souhaitées. L’aménagement* des espaces de stationnement intégrera des traitements dissuasifs en limite du parcellaire (noues*, fossés*). Les accès* vers les aires de stationnement pourront être équipés de portiques. En tout état de cause, les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement paysager du futur parc. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives. À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. 4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration* de construction*, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade* par câbles courants. Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction* ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation. En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions*, sauf impossibilité technique. Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » . Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade*. Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment*, par un mur opaque de hauteur* adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade* en terme de matériau(x) et de hauteur*. Ainsi, toute construction* nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet. ### Article UXA 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* 5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Il n’est pas fixé de règles pour les secteurs UXAa, UXAc et UXAd. Dans le secteur UXAb, 10% au minimum des espaces libres* sera traité en espace de pleine terre*. 5.2. ASPECT QUALITATIF Pour l’ensemble des projets : Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte : - d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ; - d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ; - d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*. Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée. ZONES AGRICOLES Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : - p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ; et/ou - leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ; ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300. L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue). Traitement des aires de stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés. La composition et l’aménagement* des aires de stationnement seront conçus de telle manière à : - a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’amé-nagement* global à l’échelle de la parcelle ; - limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ; - o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux. ### Article UXA 6 - Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article UXA 7 - Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction* Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UXA 8 - Conditions de desserte par la voie Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UXA 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones. 9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. 9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones. 9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. 9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones. ZONE UXA ZONES URBAINES ZONES URBAINES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/marsilly-17222/uxa La commune : https://edifiable.fr/plu/marsilly-17222.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17222/zone/uxa