# Zone UXM du plan local d'urbanisme intercommunal de Marsilly (17222) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'activités économiques et commerciales** : Les parcs d'activités mêlant production et commerce (UXMc, UXMd, UXMe) : 15 m de hauteur, 12 m dans les secteurs, à l'alignement ou à 6 m au plus de la voie. Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UXM du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UXM 1, « Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités ») - **Artisanat et commerce de détail interdits, sauf en UXMc** > - à l'intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » les sous-destinations* suivantes : › a rtisanat et commerce de détail*, excepté en zone UXMc et dans le respect des règles édictées dans les dispositions générales, › c inéma* ; - **Industrie, entrepôt non lié et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits** : secteur UXMc > Dans le secteur UXMc, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - industrie* ; - e ntrepôt* non lié aux constructions autorisées dans le secteur ; - cuisine dédiée à la vente en ligne*. - **ICPE soumises à autorisation ou enregistrement interdites, sauf sans nuisance** : secteur UXMd > Dans le secteur UXMd, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et à enregistrement à l'exception de celles ne générant pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels. - **Industrie et installations classées soumises à autorisation ou enregistrement interdites** : secteur UXMe > Dans le secteur UXMe, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - industrie* ; - installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à enregistrement. ### Hauteur maximale (article UXM 3, « Volumétrie et emprise des constructions* ») - **15 m** : zone UXM hors secteurs UXMc, UXMd et UXMe > 3.1. VOLUMÉTRIE [...] - e n UXM : 15 mètres ; - **12 m** : secteur UXMc > 3.1. VOLUMÉTRIE [...] - en UXMc : 12 mètres ; - **12 m** : secteur UXMd > 3.1. VOLUMÉTRIE [...] - e n UXMd : 12 mètres ; - **12 m** : secteur UXMe > 3.1. VOLUMÉTRIE [...] - e n UXMe : 12 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu'elles soient justifiées et que la construction* fasse l'objet d'une intégration paysagère et architecturale. - **8 m dans une bande de 8 m** : en limite des zones d'habitat, bande comptée depuis le retrait obligatoire > En limite de zones affectées à l'habitation*, existante ou future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l'article 4.2. - **Hauteur la plus élevée conservable sur la majeure partie du terrain** : à Puilboreau, parc commercial de Beaulieu, unité foncière traversante entre la rue du 8 Mai et la rue de la Libération ou du 18 Juin (autre commune) > Au sein du parc commercial de Beaulieu à Puilboreau, dans le cas d'une unité foncière traversante, présentant un différentiel de hauteur* entre la rue du 8 Mai et la rue de la Libération ou du 18 Juin et un linéaire d'au moins 50 mètres sur la rue du 8 Mai, la hauteur* la plus élevée pourra être conservée sur la majeure partie de l'unité foncière. ### Emprise au sol (article UXM 3, « Volumétrie et emprise des constructions* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : Le chapitre écrit « Sans objet » sous l'emprise au sol. ### Recul sur la voie (article UXM 4, « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **À l'alignement ou à 6 m au plus** : bâtiments > 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* ... s'implanter soit à l'alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l'alignement* des voies ou emprises publiques*. - **Sur la ligne d'implantation du document graphique** : quand le plan en dessine une > Lorsque qu'une ligne d'implantation figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les bâtiments* doivent être implantés sur cette ligne pour l'essentiel de leur façade*. ### Distance aux limites séparatives (article UXM 4, « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **En limite ou à 3 m au moins** : bâtiments > Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres. - **Implantation en limite interdite** : limite qui jouxte une zone d'habitation existante ou future > Toutefois des implantations en limites séparatives* périphériques, jouxtant une zone d'habitation* existante ou future, ne sont pas autorisées. - **12 m au moins** : bâtiments nouveaux, limite qui jouxte une zone principalement affectée à l'habitation, existante ou future > Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l'habitation*, existante ou future. - **6 m au moins** : limite avec le secteur UPMp > ... du secteur UPMp, les constructions* et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d'au moins 6 mètres. ### Places de stationnement (article UXM 6, « Stationnement des véhicules ») - Note : Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. ### Espaces libres et plantations (article UXM 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **1 arbre pour 100 m² de stationnement, ou des ombrières** : aires de stationnement extérieures de plus de 4 places > Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de préférence d'essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. - **Arbre abattu remplacé par un arbre de 14/16 cm de tronc** : arbre remarquable par sa circonférence ou sa canopée > En cas d'abattage d'un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : ... d'un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). - Note : Le chapitre ne fixe aucun coefficient de biotope (« Sans objet »). ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UXM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités) Dans la zone UXM sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation*, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » les sous-destinations* suivantes : › a rtisanat et commerce de détail*, excepté en zone UXMc et dans le respect des règles édictées dans les dispositions générales, › c inéma* ; - à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › les autres équipements recevant du public*, › équipements sportifs* ; › lieux de culte* ; - à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › c entre de congrès et d’exposition*. - sont également interdits, à l’exception du secteur UXMd, les professionnels de santé. Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières. Dans le secteur UXMc, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - industrie* ; - e ntrepôt* non lié aux constructions autorisées dans le secteur ; - cuisine dédiée à la vente en ligne*. Dans le secteur UXMd, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement à l’exception de celles ne générant pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels. Dans le secteur UXMe, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - industrie* ; - installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement. ### Article UXM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités) Dans la zone UXM sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants : 2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisée en zone UXM sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* : › industrie*, › e ntrepôt*, › b ureau* ; › c uisine dédiée à la vente en ligne*. - c ommerce et activités de service* : › commerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle* suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ° à l’exception des secteurs UXMc et UXMd où elles demeurent autorisées sans conditions. ZONE UXM ZONES URBAINES ZONES URBAINES ZONE UXM ZONES À URBANISER › r estauration*, › hôtel* ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics*. Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles : - s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics* ; - s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ; - n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ; - q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement* cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ; - font preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site. Les activités suivantes sont autorisées sous conditions : - h abitation* sous conditions cumulatives suivantes : ; › qu’elle soit destinée au logement* des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions* et installations, que ce logement* soit réalisé en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions* à usage d’activités auxquelles il est attaché, › que le logement* soit intégré au volume du bâtiment* d’activités, › et que le logement* ne dépasse pas 25 m² de surface de plancher totale ; - d ans le secteur UXMc : › l’artisanat et le commerce de détail* à condition que la surface de vente soit supérieure ou égale à 400 m², locaux existants exclus ; Se référer à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU relative aux secteurs de mixité fonctionnelle ; › les équipements d’intérêt collectif et services publics* ; - h ors secteur UXMc, l’extension* des locaux d’artisanat et de commerce de détails* existants dans la limite de 10% de la surface de plancher existante. 2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situés en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ; - les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile (pièces et/ou automobile) à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ; - les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination* autorisée par l’article 2 ; - les silos sont autorisés en zone UXM (hors secteurs) à condition d’une bonne intégration dans le site et dans le respect des périmètres de sécurité par rapport aux zones d’habitation* ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières. 2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet. 2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi. 2.4.2 Mixité sociale Sans objet. ZONES AGRICOLES 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : - la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ; - l’emprise au sol* maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ; - les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ; - les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ; - les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*. ### Article UXM 3 - Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE 3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale suivante : - e n UXM : 15 mètres ; - en UXMc : 12 mètres ; - e n UXMd : 12 mètres ; - e n UXMe : 12 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. En limite de zones affectées à l’habitation*, existante ou future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2. Au sein du parc commercial de Beaulieu à Puilboreau, dans le cas d'une unité foncière traversante, présentant un différentiel de hauteur* entre la rue du 8 Mai et la rue de la Libération ou du 18 Juin et un linéaire d'au moins 50 mètres sur la rue du 8 Mai, la hauteur* la plus élevée pourra être conservée sur la majeure partie de l'unité foncière. Un dispositif architectural de qualité assurera une transition des hauteurs* de façon à retrouver au droit de la façade* sur la rue la plus basse la hauteur* autorisée sur celle-ci. 3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet. ### Article UXM 4 - Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* 4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent s’implanter soit à l’alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*. Pour les extensions* de construction existante*, un recul différent pourra être exceptionnellement autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique. Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité ou à un risque naturel ou technologique. Lorsque qu’une ligne d’implantation figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les bâtiments* doivent être implantés sur cette ligne pour l’essentiel de leur façade*. Des décrochements ponctuels et limités sont admis pour des raisons de composition architecturale (léger redan pour souligner le hall d’entrée, reculs ponctuels pour animer la façade*…). Lorsque l’axe d’une bande d'implantation de 5 mètres d’emprise figure au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), les façades* des bâtiments* doivent être implantés librement dans cette bande pour l’ensemble 240 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 ZONE UXM ZONES URBAINES ZONES URBAINES ZONE UXM ZONES À URBANISER du linéaire concerné. Des décrochements ponctuels et limités sont admis pour des raisons de composition architecturale (léger redan pour souligner le hall d’entrée, reculs ponctuels pour animer la façade*…). Lorsqu’une marge de recul est définie par une ligne de recul figurant au document graphique (pièce n° 5.2.1 du PLUi), cette disposition se substitue à la norme de marge de recul définie au premier alinéa. Le long des routes départementales, un recul différemment pourra être imposé par le Conseil Départemental. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l'alignement* des voies ou emprises publiques* ou en recul par rapport à l'alignement* des voies ou emprises publiques*. 4.1.2 Exception Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d'autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l'implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d'ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement* de l’une de ces constructions* soit à l'alignement* de la voie ou emprise publique*. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles. Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* 4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot. L’implantation en limites séparatives* et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives* périphériques, jouxtant une zone d’habitation* existante ou future, ne sont pas autorisées. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*. Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres. Dans le cas où la limite séparative* se confond avec la limite du secteur UPMp, les constructions* et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d’au moins 6 mètres. 4.2.2 Dispositions particulières Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Pro-grammation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (Pièce 3.1.2 du PLUi). Lorsqu’une marge de recul est définie par une ligne de recul figurant au document graphique (pièce n° 5.2.1), cette disposition se substitue à la norme définie à l’article 4.2.1 et elle s’applique réglementairement comme un principe de retrait obligatoire. Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées. Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. Au niveau des carrefours, les constructions* devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l'angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur*, décroché...). Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, pièce n° 2 du PLUi), les constructions* devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction* peut être complétée en façade* par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade*. Les enseignes devront être intégrées dans la façade* et ne pourront dépasser l’acrotère* du bâtiment*. Clôtures La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l'activité et à l'occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. ZONES AGRICOLES 4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration* de construction*, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade* par câbles courants. Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction* ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation. En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions*, sauf impossibilité technique. Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » . Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade*. Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment*, par un mur opaque de hauteur* adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade* en terme de matériau(x) et de hauteur*. Ainsi, toute construction* nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet. Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UXM 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* 5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet. 5.2. ASPECT QUALITATIF Pour l’ensemble des projets : Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte : - d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ; - d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ; - d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*. Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée. Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : - p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ; et/ou - leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de diamètre au niveau de la couronne) ; ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300. L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue). Traitement des aires de stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières. ZONE UXM ZONES URBAINES ZONZEOSNUERUBXAIMNES ZONES À URBANISER La composition et l’aménagement* des aires de stationnement seront conçus de telle manière à : - a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement* global à l’échelle de la parcelle ; - limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ; - o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux. En UXMc, le stationnement devra suivre les principes suivants : - p ermettre une continuité piétonne continue le long des façades* en respectant un espace libre* de tout obstacle, sauf contraintes techniques particulières, en tenant compte de l'accessibilité des établissements et des différents niveaux de sol* ; - faciliter la communication automobile entre espaces de stationnement. ### Article UXM 6 - Stationnement des véhicules Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article UXM 7 - Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction* Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UXM 8 - Conditions de desserte par la voie Se reporter à la partie 1. 10 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UXM 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement 9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1. 12 des dispositions communes à toutes les zones. 9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. 9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones. 9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. 9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones. ZONES AGRICOLES TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit CHZAuPoITrnRbEe4asnàiser CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE 1AU La zone 1AU couvre les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation principale d’habitat, sous la forme d’opération d’ensemble*. La zone 1AU se décompose en neuf secteurs cohérents avec les autres secteurs de la zone U et utilisent les mêmes vocabulaires : - les secteurs 1AUV et 1AUV-1 « esprit village », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie proche de l’esprit du village traditionnel, formes et densités ; - les secteurs 1AUM et 1AUM-1 « Maisons de ville », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie proche de l’esprit des secteurs de maisons de ville, formes et densités ; - le secteur 1AUL « Lotissement », dont le règlement permet d’atteindre une morphologie moins dense que les deux secteurs précédents ; - les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO5, « ouvert », dont le règlement permet d’offrir plus de propositions formelles. Dans les trois premiers secteurs (1AUV, 1AUM et 1AUL), le règlement prévoit de nombreuses possibilités d’implantation et d’insertion des constructions* avec une diversité de modèles admis dans la zone. - p our le secteur 1AUV-1, le règlement autorise la réalisation d’un étage supplémentaire en attique* ; - p our le secteur 1AUM-1, le règlement autorise la réalisation de deux étages supplémentaires. Dans les secteurs 1AUO-1, 1AUO-2, 1AUO-3, 1AUO-4, 1AUO-5, le règlement autorise des formes urbaines plus diversifiées et des hauteurs* maximales plus importantes. Le nombre énoncé dans le nom du secteur indique le nombre maximal d’étages autorisés pour les constructions* : par exemple, 1AUO-4 signifie que les bâtiments* ne peuvent comporter plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée. Ces zones seront préférentiellement utilisées dans la 1ère couronne de l’agglomération ou dans les pôles d’appui. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées (pièce n° 3.2 du PLUi) s’appliquent pour chacun des secteurs de la zone 1AU et le règlement vient les compléter. Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles PAC de l’État en termes de préventions des risques naturels ou des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone 1AU. VOCATION DE LA ZONE 1AU La zone 1AU est une zone à urbaniser multifonctionnelle. Elle a vocation à accueillir l’ensemble des destinations*, à l’exception des constructions* dont les dimensions où les activités ne seraient pas compatibles avec le caractère résidentiel et la morphologie des tissus bâtis attendus de la zone. ZONES URBAINES ZONES À URBANISER ZONE 1AU 1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AU définies ci-après.. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/marsilly-17222/uxm La commune : https://edifiable.fr/plu/marsilly-17222.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17222/zone/uxm