# Zone UA du plan local d'urbanisme de Marsilly (57449) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57449_PLU_20131014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > La distance, par rapport à l’autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > L’emprise au sol totale des abris de jardin est limitée à 20m2 sur une même unité foncière. ### Hauteur (article UA 10) > - Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres. ### Stationnement (article UA 12) > L’emprise minimale d’une place de parking est de 5.00 m sur 2.50 m. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel, - Les constructions à usage agricole, - Les installations classées soumises à autorisation, - Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone, - Les affouillements et exhaussements du sol supérieur ou égal à 100 m ou supérieur ou égal à 2 mètres de hauteur sauf ceux visés à l’article 2 ; - Les carrières ou décharges, - Les habitations légères de loisirs, - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, - Le stationnement de caravanes isolées, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le symbole  sur les plans graphiques (sauf travaux d’entretien pour la ripisylve), - Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d'artisanat et les installations classées soumises à déclaration à condition : 5 – Règlement a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). - Les dépendances des habitations à conditions qu’elles n’abritent pas d’animaux autres que : chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques, et que l’élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial et en conformité avec le Règlement Sanitaire Départemental. - les affouillements et exhaussements du sol supérieur ou égal à 100 m ou supérieur ou égal à 2 mètres de hauteur sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. - Les équipements publics et les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (canalisation de transport de gaz, d’électricité). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Voirie - Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise. - Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. II- Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. 5 – Règlement ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif. 2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est a privilégier. La récupération est autorisée pour des usages domestiques si le réseau « eaux pluviales » est séparé du réseau d’eau potable. En cas de rejet au réseau existant, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir les écoulements d’eaux pluviales dans ce réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur. III - Electricité - Téléphone - Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain (y compris pour les branchements individuels), sauf en cas d’impossibilité technique avérée. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. 5 – Règlement ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. - Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sur une profondeur de 20 mètres à partir de l’alignement, la construction principale doit être édifiée en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. - Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l’implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l’autre limite, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. - Concernant les piscines, un retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives est à respecter. - Concernant les abris de jardins et autres annexes, ceux-ci devront être implantés en limite séparative, à 0,5 mètre ou à plus de 3 mètres de la limite séparative - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être réalisés soit en limite séparative soit en respectant un retrait. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Pas de prescription. ### Article UA 9 - Emprise au sol L’emprise au sol totale des abris de jardin est limitée à 20m2 sur une même unité foncière. La longueur de cette construction ne pourra pas être supérieure à deux fois sa largeur. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Dans les secteurs où les constructions sont en ordre continu, la hauteur des façades sur rue des constructions à édifier ne pourra être supérieure ou inférieure de plus de 1 mètre de la construction voisine la plus haute. 5 – Règlement - En tout état de cause, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres (à l'égout du toit) La hauteur est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture. - Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres. - Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol. - Sont interdits tout pastiche d’une architecture archaïque (colonne grecque, colombage ) ou étrangère à la région et l’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire. - Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction et la tenue générale de l’harmonie du paysage. - Sont autorisés tous les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires en toiture et les cellules photovoltaïques en toiture). Les panneaux solaires et cellules photovoltaïque en façade sont interdits. Toitures et volumes - Les toitures seront à deux pans avec le faîtage parallèle à la rue. - Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments de volume important, pour des bâtiments d’angle, adossés ou associés sur cour. - Le volume des toitures doit s’inscrire dans la silhouette de l’ensemble des toitures des bâtiments voisins. Les pentes des toitures doivent répondre à celles des toitures caractéristiques du bâti traditionnel (entre 20 et 40°). - Sont autorisés en couverture : o Les matériaux d’aspect tuile de couleur terre cuite, dans les tons rouges à bruns. o Les matériaux translucides ou transparents pour les constructions de type vérandas ou verrières. 5 – Règlement - Les coffrets climatisation et les paraboles en façade sur rue sont interdits. - Les panneaux solaires devront être intégrés à la toiture. Murs et façades : - Pour les rénovations et les extensions, le travail sur les façades respectera la composition, les matériaux et l’ornementation d’origine. - Les couleurs des murs et des façades des constructions principales seront les couleurs traditionnellement employées dans la région : couleur pierre, chaux, sable,  - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings, moellons, agglomérés, briques creuses  est interdit. - Les façades et les murs destinés à être enduits seront enduits au mortier de chaux et de sable ou avec tout autre enduit d’aspect équivalent. - Les éléments de modénature en pierre (pierre de taille, d’encadrement, de chaînage) devront être en légère saillie par rapport à l’enduit. - Pour les constructions principales, sont interdits l’utilisation en façade - de carrelages, - de fausses pierres (sauf pour l’encadrement des ouvertures) - et de bardages métalliques. - Pour les annexes, les bardages bois teintés et les structures métalliques de couleur sont autorisés à condition que la construction soit localisée en arrière de la construction principale. - Sont interdits pour toute construction : - Les matériaux brillants ou de coloration vive, - les imitations de matériaux. Ouvertures : - Sont interdits : - La pose de volet roulant à caisson extérieur, - La suppression des volets battant en façade sur rue, - Les éléments en creux tels que les loggias, - Les éléments de saillies tels que balcons, terrasses, auvents en façade sur rue. - En cas de comblement de portes de granges ou de percements , les encadrements et modénatures existants doivent être conservés. Clôtures - Les murs assurant la continuité du bâti et délimitant l’espace public, sont à préserver. - Les usoirs existants devront rester libres de toute construction, mur, muret, clôture. Adaptation au terrain naturel - Afin d’intégrer au mieux le projet sur sa parcelle dans son environnement, le terrain 5 – Règlement fini sera adapté au plus près du terrain naturel. Les remblais sont limités à 0.50 m de hauteur par rapport au niveau de la voie de desserte au droit de la propriété foncière. - Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UA 12 - Stationnement Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - maison individuelle 3 emplacements (2 emplacements extérieurs + garage) - logement collectif 1 emplacements par tranche entamée de 50m2 de surface de plancher + 1 emplacement "visiteur" par tranche entamée de 150m2 de surface de plancher créée - hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : - bureaux et artisanat 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m2 de salle. 1 emplacement pour 20 m2 1 emplacement pour 30 m2 - maison de retraite 1 place pour 10 lits Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. L’emprise minimale d’une place de parking est de 5.00 m sur 2.50 m. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement et les surfaces non indispensables à la circulation automobile, cyclable et piétonne doivent être plantées et/ou engazonnées et/ou aménagées. Pour les plantations, les essences locales devront être privilégiées (alisier, aubépine, charme, chêne pédonculé, chêne sessile, cornouiller, églantier, érable, frêne, noisetier, orme, hêtre, lierre, framboisier, groseillier, néflier, merisier, peuplier, poirier, pommier, prunellier, pommier, saule, sureau, sorbier, tilleul, viorne). 5 – Règlement SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pas de prescription. 5 – Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57449_PLU_20131014. Page : https://edifiable.fr/plu/marsilly-57449/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/marsilly-57449.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57449/zone/ua