# Zone UB du plan local d'urbanisme de Marsilly (57449) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57449_PLU_20131014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Pour les autres façades sur rue, le retrait par rapport à l’alignement de la voie devra être au moins égale de 3 mètres. ### Distance aux limites (article UB 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > L'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 60% de la surface du terrain considéré (hors emprise des piscines). ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8 mètres à la faîtière. ### Stationnement (article UB 12) > L’emprise minimale d’une place de parking est de 5.00 m sur 2.50 m . ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole, - Les constructions à usage industriel, - Les installations classées soumises à autorisation, - Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone, - Les affouillements et exhaussements du sol supérieur ou égal à 100 m ou supérieur ou égal à 2 mètres sauf ceux visés à l’article 2 ; - Les carrières ou décharges, - Les habitations légères de loisirs, - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, - Le stationnement de caravanes isolées, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le symbole  sur les plans graphiques (sauf pour des raisons de sécurité publique), - Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) Les constructions à usage d'artisanat et les installations classées soumises à déclaration à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, 5 – Règlement b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). - les affouillements et exhaussements du sol supérieur ou égal à 100 m ou supérieur ou égal à 2 mètres sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone. - Les équipements publics et les ouvrages techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics (canalisation de transport de gaz, d’électricité). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Voirie - Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise. - Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. II- Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. 5 – Règlement ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif. 2. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales est a privilégier. La récupération est autorisée pour des usages domestiques si le réseau « eaux pluviales » est séparé du réseau d’eau potable. En cas de rejet au réseau existant, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir les écoulements d’eaux pluviales dans ce réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur. III - Electricité - Téléphone - Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain (y compris pour les branchements individuels), sauf en cas d’impossibilité technique avérée. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. 5 – Règlement ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La façade sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction principale doit être implantée à plus de 6 mètres et à moins de 8 m de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer. - Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. - Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. - Dans le cas des constructions localisées à l’angle de plusieurs voies, la bande d’implantation ne s ‘applique que par rapport à la voie où l’accès à la parcelle est réalisée. Pour les autres façades sur rue, le retrait par rapport à l’alignement de la voie devra être au moins égale de 3 mètres. - Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade sur rue de la construction principale. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait. - En cas de projet de lotissement, de ZAC ou de permis groupé, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. - Concernant les piscines, un retrait de 3 mètres par rapport aux limites séparatives est à respecter. - Concernant les abris de jardins et autres annexes, ceux-ci devront être implantés en limite séparative, à 0,5 mètre ou à plus de 3 mètres de la limite séparative. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être réalisés soit en limite séparative soit en respectant un retrait. - En cas de projet de lotissement, de ZAC ou de permis groupé, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 5 – Règlement ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sur une même propriété, les bâtiments non contigus à vocation d'habitat doivent être distants au minimum de 3 mètres. Cette distance est comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier à tout point du bâtiment le plus proche. - Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UB 9 - Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 60% de la surface du terrain considéré (hors emprise des piscines). L’emprise au sol totale des abris de jardin est limitée à 20m2 sur une même unité foncière. La longueur de cette construction ne pourra pas être supérieure à deux fois sa largeur. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 8 mètres à la faîtière. La hauteur maximale est calculée depuis le terrain naturel avant tout remaniement. - Pour les toitures terrasses, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale est calculée depuis le terrain naturel avant tout remaniement. - Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres. - Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. - Sont interdits tout pastiche d’une architecture archaïque (colonne grecque ) ou étrangère à la région et l’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire. 5 – Règlement - Sont autorisés tous les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables (panneaux solaires en toiture et les cellules photovoltaïques en toiture). Les panneaux solaires et cellules photovoltaïque en façade sont interdits. Murs et façades : - Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de jour de souffrance et ne seront pas posés en façade sur rue. - Les coffrets climatisation et les paraboles en façade sur rue sont interdits. - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings, agglomérés, briques creuses et l’emploi de matériaux susceptibles de donner un aspect précaire à la construction sont interdits. Toitures - Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisés. - Les toitures à 2 pans inversés avec chéneau central sont interdits. Menuiseries Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. Clôtures - Les clôtures (si elles existent) donnant sur le domaine public seront réalisées de la manière suivante : un muret de 60 cm qui pourra être surmonté d’un dispositif à clairevoie ou d’un grillage et doublé d’une haie végétale de 1,50 m, le tout ne dépassant pas 1,50m. - Les clôtures (si elles existent) en limite séparative seront réalisées de la manière suivante : o un muret de 60 cm maximum qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage et doublé ou non d’une haie végétale, le tout ne dépassant pas 2,00 m ; o ou un mur doublé ou non d’une haie végétale, le tout ne dépassant pas 2,00 m ; o ou un grillage doublé ou non d’une haie végétale, le tout ne dépassant pas 2,00 m. - Afin d’intégrer au mieux le projet sur sa parcelle dans son environnement, le terrain fini sera adapté au plus près du terrain naturel. Les remblais sont limités à 0.50 m de hauteur par rapport au niveau de la voie de desserte au droit de la propriété foncière. - Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 5 – Règlement ### Article UB 12 - Stationnement Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - maison individuelle 3 emplacements (2 emplacements extérieurs + garage) - logement collectif 1 emplacements par tranche entamée de 50m2 de surface de plancher + 1 emplacement "visiteur" par tranche entamée de 150m2 de surface de plancher créée - hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : - bureaux et artisanat - maison de retraite 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12 m2 de salle. 1 emplacement pour 20 m2 1 emplacement pour 30 m2 1 place pour 10 lits Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. L’emprise minimale d’une place de parking est de 5.00 m sur 2.50 m . ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement et les surfaces non indispensables à la circulation automobile, cyclable et piétonne doivent être plantées et/ou engazonnées et/ou aménagées. Pour les plantations, les essences locales devront être privilégiées (alisier, aubépine, charme, chêne pédonculé, chêne sessile, cornouiller, églantier, érable, frêne, noisetier, orme, hêtre, lierre, framboisier, groseillier, néflier, merisier, peuplier, poirier, pommier, prunellier, pommier, saule, sureau, sorbier, tilleul, viorne). SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Le COS est fixé à 0,5. 5 – Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57449_PLU_20131014. Page : https://edifiable.fr/plu/marsilly-57449/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/marsilly-57449.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57449/zone/ub