# CC de Marsonnas (Ain) : zonage et règles de construction

Marsonnas, code INSEE 01236, 01340, 1 039 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01236_CC_20051021 (carte communale), approuvé le 21/10/2005, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marsonnas-01236/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/marsonnas-01236/reglement.txt

## Permis de construire à Marsonnas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Marsonnas
- Adresse : 42 route de la Léchère, 01340 Marsonnas
- Téléphone : 04 74 51 10 09
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01236_CC_20051021.
Page : https://edifiable.fr/plu/marsonnas-01236
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marsonnas-01236/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01236