# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Martrin (12141) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067155_PLUi_20251016 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE) 2.1. Implantation des constructions par rapport à la voie desservante Les constructions s’implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite parcellaire. Toutefois, un retrait moindre (voire une implantation à l’alignement) est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié au regard du contexte bâti dans lequel il s’insère ou par des nécessités techniques liées au fonctionnement de l’équipement. 2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, un retrait moindre est autorisé sous réserve que ce recul soit justifié par rapport au contexte bâti dans lequel il s’insère, ou qu’il soit justifié par des contraintes techniques ou liées à la sécurité. Des règles d’implantation différentes s’appliquent vis-à-vis des limites séparatives lorsque celles-ci sont en limite de voies publiques (exceptée la voie desservante du terrain) : les constructions et annexes doivent respecter un recul minimal de 5 mètres vis-à-vis de ces limites séparatives concernées. Une dérogation est possible si le maintien des conditions de sécurité routière le permet, ou si la configuration et la topographie de l’unité foncière le nécessite. Page 87 Règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 2.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Sans objet. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.5. Hauteur des constructions) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 20 mètres à l’égout du toit et 20,5 mètres à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant, sauf en cas de surélévation. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.4. Emprise au sol et surface de plancher des constructions Sans objet.) Surface de pleine terre La part minimale du terrain d’assiette du projet devant être laissée de pleine terre est de 15% minimum. 4.3. Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L’utilisation d’essences locales doit être favorisée dans les haies et plantations. Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE) Façades : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. Clôtures : Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : ▪ En privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), ▪ En recherchant la simplicité des formes et structures, ▪ En tenant compte du bâti et du site environnant, ▪ En intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres… ▪ En favorisant les clôtures végétales, et l’usage d’essences locales variées Sont interdits : Page 88 Règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ▪ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), ▪ L’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet. Dans le cas d’un fort dénivelé entre deux terrains, les clôtures devront être constituées d’une haie doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie. Article 4. QUALITE ENVIRONNEMENTALE 4.1. Surface imperméabilisée La part maximale du terrain d’assiette du projet pouvant être imperméabilisée est de 70% maximum. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 5.1) . Stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés sous réserve de la présence d’un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales. Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins générés par l’activité. Page 89 Règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Article 6. Sans objet. DEFENSE INCENDIE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Article 7. Sans objet. LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS Article 8. LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES Sans objet. Page 90 Règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) LA ZONE UM DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067155_PLUi_20251016. Page : https://edifiable.fr/plu/martrin-12141/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/martrin-12141.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12141/zone/ue