# Zone N du plan local d'urbanisme de Marvejols (48092) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 48092_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne, Nl, Np, Npv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En secteur N : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et leurs annexes (hormis forestières) - Les changements de destination - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les stationnements de caravanes isolées - Les aires de stationnement - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction et les aires de jeu - Les dépôts de véhicules Commune de Marvejols En secteur Np : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions et installations à usage d’équipements collectifs - Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et forestières et leurs annexes - Les changements de destination - La reconstruction des constructions suite à un sinistre - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les aires de stationnement - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attraction et les aires de jeu - Les dépôts de véhicules En secteur Nl : - Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et leurs annexes - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules En secteur Ne : - Les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs annexes - Les constructions à usage d’hôtellerie et leurs annexes - Les constructions à usage de commerce et leurs annexes - Les constructions à usage de bureaux et services et leurs annexes - Les constructions à usage d’artisanat et leurs annexes - Les constructions à usage industriel et leurs annexes - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux et leurs annexes - Les constructions à usage agricole et forestières et leurs annexes - Les installations classées - Les Parcs Résidentiels de Loisirs - Les terrains de campings et caravaning - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules En secteur Npv : - Toutes les nouvelles constructions et installations, autres que celles définies à l’article Npv 2. Commune de Marvejols ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Globalement, dans la mesure où les constructions ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers, il sera admis : En secteur N - La reconstruction à l’identique des bâtiments suite à un sinistre est autorisée :  Sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne,  Sous réserve que le bâtiment ne soit pas situé en zone rouge du PPRi, sans quoi la reconstruction est interdite. Cette mesure ne s’applique pas aux reconstructions d’équipements publics ou d’intérêts collectif. - Les ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les équipements collectifs sous réserve de leur intégration paysagère. - La réhabilitation des constructions existantes dans leur fonction d’origine ou avec changement de destination et extension sous réserve que celle-ci n’augmente pas la SHON de 50 %. En secteur Ne et Nl - La reconstruction à l’identique des bâtiments suite à un sinistre est autorisée :  Sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne,  Sous réserve que le bâtiment ne soit pas situé en zone rouge du PPRi, sans quoi la reconstruction est interdite. Cette mesure ne s’applique pas aux reconstructions d’équipements publics ou d’intérêts collectif. - Les ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que les équipements collectifs sous réserve de leur intégration paysagère. - La réhabilitation des constructions existantes dans leur fonction d’origine. En secteur Np - Toute réhabilitation des constructions existantes est interdite, hormis si elle relève d’une mise en valeur patrimoniale, culturelle ou pédagogique du site. - Les ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de leur intégration paysagère. En sus, en secteur N et Np uniquement - Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation des infrastructures routières, aux raccordements aux voies existantes, et aux rétablissements des communications. En sus, en secteur Nl et Ne uniquement - Les constructions destinées à des équipements sportifs, de loisirs ou de détente dans la mesure où elles s'intègrent bien au paysage et n'altèrent pas son caractère dominant. - Les constructions ou aménagements dans les secteurs inondables à condition qu’elles prennent toutes dispositions techniques de sauvegarde contre les crues. - Les installations et travaux divers prévus à l'article R 442.2 du Code de l'Urbanisme (aire de jeux, parc public de stationnement), les exhaussements et affouillements de sols, ainsi que les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics dans la mesure où toutes précautions sont prises au niveau de leur impact sur l'environnement et dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'aménagement de la zone. - La construction d'annexes fonctionnelles inférieure à 20 m² accolées ou non au bâtiment principal Commune de Marvejols dans la mesure où elle correspond à la nature et à la fonction de la construction. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les réseaux d’intérêts publics (transformateurs, antennes, pylônes,..) En sus, en secteur Nl uniquement - L'aménagement des terrains de camping et de stationnement pour caravanes et les constructions des bâtiments destinés aux services communs de ces installations dans la mesure où ils n'altèrent pas le site et où des dispositions sont prises pour compenser les effets dommageables pour l'environnement. - L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 30% de la SHON existante ainsi que les travaux d’aménagement de ces bâtiments, d’entretien ou leur reconstruction. En sus, en secteur Npv uniquement Sont admis sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelables, - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et à condition qu’ils ne portent pas préjudice à l’aménagement de la zone. - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc). SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie En N et Np : Non réglementé En Nl et Ne : 3.1 - Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie de caractéristiques et dimensions adaptées à la nature et à l'importance du projet et permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de mise en œuvre des moyens contre l'incendie en toutes circonstances. 3.2 – Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : dégager la visibilité vers la voie, permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale de la voie. En Npv : 3.1 - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. L’accès aux voies publiques devra respecter les caractéristiques de sécurité suffisantes. Des aménagements et des dégagements de visibilité pourront être imposés. 3.2- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privé, permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’ensemble de l’aménagement envisagé. Commune de Marvejols ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux articles R.111-8 à R. 111-11. A défaut, en secteurs Np et N, une alimentation individuelle en eau par captage, forage ou puits peut être acceptée dans la mesure où elle est conforme à la réglementation en vigueur. 4.2 : Assainissement Les conditions de raccordement doivent être conformes au règlement de l’eau et d’assainissement communal (voir en annexe sanitaire) et au Schéma Communal d’Assainissement. 4.2.1 Eaux Usées Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement conformément aux articles R.111-8 à R. 111-12. Les conditions de raccordement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique, ou à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve de la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans un réseau public est soumis à une autorisation, subordonnée à certaines conditions (notamment un pré-traitement) conformément à l’article L 35.8 du Code de la Santé Publique. 4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les techniques d’infiltration pourront être favorisées (noues, puits d’infiltration, bassins d’infiltration…), en fonction des caractéristiques techniques des terrains. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Afin d’éviter des problèmes d’imperméabilisation du sol susceptibles d’aggraver les risques d’inondations, l’aménagement des terrains devra respecter les prescriptions du PPRi, du Schéma Communal d’Assainissement le cas échéant. 4.3 : Electricité et téléphone Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé pourrait être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux. Commune de Marvejols ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Secteur N et Ne : Les constructions doivent être implantées à 75 mètres de l’axe de la RN 9 hors Parties Actuellement Urbanisées. Une implantation différente pourra être proposée dès lors qu’une étude répondant aux problématiques mentionnées dans l’article L 111-1-4 du Code de l’Urbanisme sera réalisée. Le long des autres voies, un recul pourra être demandé pour des raisons de sécurité ou afin de permettre des aménagements de la voie. Secteur Nl, Np et Npv : Non réglementé. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) L’implantation des constructions sur une même propriété ne doit pas porter atteinte à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, ni à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés. ### Article N 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) En N, Ne et Np : Pour les constructions autorisées à l’article N2, la hauteur n’est pas réglementée mais elle devra respecter l’environnement naturel. En Nl : Dans le cas d’agrandissement et d’annexes, la hauteur de la nouvelle construction devra être proportionnelle à celle de la construction existante de manière à assurer l’insertion de l’ensemble construit dans l’environnement tout en étant compatible avec le caractère naturel de la zone. Commune de Marvejols Pour les autres constructions autorisées à l’article N2, la hauteur n’est pas réglementée mais elle devra respecter l’environnement naturel. En Npv : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 4 m. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (mats pour station météo, caméra, etc.). ### Article N 11 - Aspect extérieur Général Les murs et murets de pierres sèches et les capitelles doivent être conservées au maximum. Leur démolition est interdite sauf contraintes de sécurité ou de salubrité publique. En N : Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. En Nl, Ne : De par sa taille, son implantation, sa volumétrie et son aspect, le projet doit s'intégrer dans son environnement et participer au paysage du quartier. En Npv : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES) Les arbres et la végétation existants doivent être conservés dans la mesure du possible ou, le cas échéant, remplacés. L'aménagement des abords et le programme des plantations correspondant devront figurer à l'appui de demande de permis de construire. En Npv : Non règlementé. SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) Commune de Marvejols Non réglementé Juil. 2022 Révisions et modifications Agence de TOULOUSE 45 Bd de Suisse – BP 520 18 31017 TOULOUSE Cedex 02 Tél : 05 34 40 79 79 Fax : 05 61 57 89 48 E.mail : contacts-31@saunier-associes.com Cabinet MÉGRET Géomètres-Experts associés 20, allée des Soupirs 48000 MENDE Tél : 04 66 49 22 83 Fax : 04 66 49 25 93 E-Mail : contact@megret.geometre-expert.fr 4588M Commune de Marvejols Plan Local d’Urbanisme Emplacements réservés I. LISTES DES EMPLACEMENTS RESERVES N° Destination Bénéficiaire 1 Elargissement de la voie du camping Commune 2 Elargissement de la Voie Départementale n°1 Département 3 Raccordement des lotissements les Saules avec le Coulagnet Commune 4 Calibrage de l’Allée des Soupirs Commune Calibrage du boulevard Aurelle de Paladines et du carrefour avec la RN9 Commune 7 Aménagement et sécurisation du carrefour de la Crouzette Etat 8 Calibrage de la Rue Rochevalier Commune 9 Création d’un parc de stationnement rue des Augustins (RD 227) Commune 10 Création d’un parc de stationnement rue des Prunières Commune Equipement public – chemin de l’abbé de Born – création du nouveau cimetière, élargissement du chemin de l’abbé de Born. Commune 13 Calibrage du chemin de Sénouard Commune 14 Calibrage avenue du 19 Mars 1962 15 Calibrage avenue du 19 Mars 1962 16 Calibrage avenue du 19 Mars 1962 17 Calibrage avenue du 19 Mars 1962 19 Aménagement de desserte du quartier de la Terrisse 20 Calibrage chemin du Lignon 21 Calibrage de la rue Jeanne d’Arc Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Surface (en m²) 547 50,9 486 230 370 12,7 325 127 11 200 70 20 46 23 47 1 157 579 102 NB : Il n’y a pas d’emplacements réservés n°5, n°11 et n°18. NB : Les surfaces sont indicatives et ont été mesurées sur un fond de plan cadastral numérisé. ----- SAUNIER & ASSOCIES - 1SU461020013 – MGE/CSO – Septembre 2004/V1 – Juin 2006 (Rapport final) Cabinet MEGRET\4588M-ER-Février 2012 Juillet 2022 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48092_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/marvejols-48092/n La commune : https://edifiable.fr/plu/marvejols-48092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48092/zone/n