# Zone N du plan local d'urbanisme de Marzy (58160) : ce que le règlement autorise

N La zone N est une zone où l'intérêt des paysages et les risques d'inondation justifient une protection stricte.

Document en vigueur : 58160_PLU_20260428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nd, Ndl, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions doivent s'implanter avec un retrait par rapport aux limites séparatives, défini comme suit : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 1)

ASPECT EXTERIEUR 1 - Equipements de tourisme et de loisir :
-Ils devront s’insérer harmonieusement dans l'environnement immédiat d'une part, dans le paysage d'ensemble d'autre part. - Les façades et les toitures ne devront être ni brillants (réflexion du soleil), ni de couleur blanc pur ; elles devront être de ton pastel.
2 - Autres constructions : - Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le site proche et avec le paysage naturel d’ensemble.
Clôtures
L'édification des clôtures est soumise à autorisation.
Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques.
L'aspect des murs et murets doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
La construction de clôtures en pierre sèches est encouragée par la Commune de Marzy, dans le cadre de la restauration des murs sur le domaine public.
Les clôtures recevant une subvention de la Commune de Marzy, devront être réalisées en mur plein ou en mur bahut avec grilles à barreaux verticaux. La combinaison des deux est possible. Tout autre type de clôture, et en particulier des haies sauvages, est permis suivant autorisation de la Commune de Marzy.
La hauteur des clôtures est libre.
Dans le cas de mur bahut, la hauteur du muret ne doit pas dépasser 0m60.

Les clôtures internes à une même unité foncière sont soumises au règlement précédent.
Façades
Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc. Le bardage bois est autorisé. La couleur devra tenir compte des couleurs de la nature environnante. Les couleurs criardes sont interdites.
Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes.
L'emploi de matériaux métalliques brillants est interdit.
Toitures
Elles seront recouvertes d'un matériau de ton naturel, de nuance vieille tuile, ardoise ou bois.
La pente minimum est fixée à 40 0 (83%) pour les bâtiments d'habitation. Cette pente ne concerne pas : les constructions annexes, les extensions de bâtiment existants, les constructions publiques, les bâtiments d’activités récréatives.
Baies extérieures
Les fenêtres, portes et portes-fenêtres des habitations auront une proportion qui doit s'harmoniser avec les façades anciennes des hameaux visibles ; il en sera de même des lucarnes. Les chiens-assis auront un linéaire au plus égal au tiers de la longueur de la rive du toit concernée.
Extensions et annexes
Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale et les bâtiments environnants.
Insertion des constructions sur le terrain naturel Afin de prévenir le mitage et pour assurer une qualité architecturale des constructions bâties sur des terrains en pente, le nombre de volumes doit être limité. Les remblais et déblais apparents n'excéderont pas 0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux (piscine, terrasse...) Les murs de soutènement de relief à créer n'excéderont pas 0,80m par rapport au sol naturel avant travaux (piscine, terrasse . . .). Pour les reliefs existants, les murs ne seront pas plus hauts que les terres à soutenir. En cas d'extension de bâtiments existants : un seul volume est autorisé.

Sous-sol
Si un sous-sol est prévu et s'il n'est pas totalement enterré, les remblaiements d'ornement tumulus ») visant à enterrer artificiellement la partie dépassant du terrain naturel sont interdits au-delà d'une hauteur de 0,60 mètre.
Constructions présentant des caractéristiques architecturales innovantes
L’édification de constructions neuves, proposant une architecture innovante et répondant à un intérêt environnemental, peuvent être soumises à une dérogation par la Commune de Marzy, lorsque les choix architecturaux et techniques ne correspondent pas au règlement en vigueur dans la zone.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

Ne sont autorisé que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectifs et les exhaussements et affouillements qui leur sont liés, l'aménagement, la reconstruction, l'extension de constructions existantes dans la limite de 30% supplémentaire de la SHON ainsi que leurs annexes qui leurs sont liées.
Dans le secteur NL sont également autorisés :
▪ Les constructions liées et utiles aux activités de loisirs. ▪ Les constructions à usage d'habitation directement liées à l'activité de loisir,
pour la direction, la surveillance ou le gardiennage. ▪ Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. ▪ Les habitations légères de loisirs. ▪ Les parcs d'attractions, les aires de jeux et de sports, ouverts au public. Les
affouillements et exhaussements du sol nécessaires.

Sont soumis à autorisation dans les zones boisées classées ND :
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, sauf exceptions prévues par la réglementation.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

1 - ACCES
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, servitude instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en respectant les normes de sécurité, notamment en termes de visibilité.
Les accès directs sur le C.D. 40 sont interdits, sauf pour usage agricole ou lié à l'exploitation de la route.
Pour tout nouvel accès le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques et privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. Ces voies doivent être caractéristiques à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (voies accessibles, voie engin et/ou voie échelle)
2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Tout travaux de branchements à un réseau d’alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2 - ASSAINISSEMENT 2.1- Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. Dans le cas contraire, un dispositif d'assainissement autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation directe des eaux usées non traitées dans le milieu naturel : les rivières, fossés ou réseau d'eaux pluviales est interdite.
2.2 — Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l 'opération et au terrain.
3 - ELECTRICITE - TELEPHONE La desserte intérieure des opérations et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L’ensemble des extensions ou renforcements du réseau actuel devront être prévus en enterré. L'enfouissement des réseaux actuels en aérien est à prévoir pour tout travaux à venir sur lesdits réseaux.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires fixées par arrêtés, les constructions doivent être édifiées à 15 mètres au moins de l’axe des voies.
- Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas le retrait prévu, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité et respecte le caractère de la zone.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter avec un retrait par rapport aux limites séparatives, défini comme suit : la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour l'aménagement et l'extension de construction existante ne respectant pas les règles d'implantation sus énoncées, à condition qu'il n'y ait pas réduction du retrait existant.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus)
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées lorsque des caractéristiques techniques l'imposent.

### Article N 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION)

ESPACES BOISES CLASSES
Obligation de planter : Les arbres et plantations existantes doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.
Dans le secteur ND des espaces boisés protégés (article L 130-1 du Code de l'Urbanisme) : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Les défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
Il conviendra de vérifier que les plantations sont conformes à l'arrêté du 12 août 1994, relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58160_PLU_20260428.
Page : https://edifiable.fr/plu/marzy-58160/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/marzy-58160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58160/zone/n