# Zone UA du plan local d'urbanisme de Marzy (58160) : ce que le règlement autorise UA Zone urbaine avec un caractère de centre ou de tradition formé d'habitat, de bureaux, d’équipement publics urbains et d'activités de commerces et de services, correspondant au Bourg et aux agglomérations traditionnelles. Le tissu bâti y est assez dense avec des bâtiments anciens. Il n'y a pas de bâtiments agricoles et industriels ou de lotissements d’activité... Document en vigueur : 58160_PLU_20260428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Sans objet ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 mètres. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites toute occupation et utilisation du sol autres que celles admises à l'article UA 2. et entre autres sont interdits : Les exhaussements et affouillements du sol, sauf dans le cas de recherche de substances minérales. 1.1 Les constructions et installations entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone 1.2 Les extensions et les modifications des installations classées existantes, si elles sont de nature à aggraver les nuisances 1.3 Les installations à usage d'industrie, d'entrepôt, de dépôts et de décharge 1.4 Le stationnement des caravanes au-delà d'une durée de trois mois 1.5 Les terrains de campings et de caravanage 1.6 Les habitations légères de loisirs, parc résidentiel de loisirs 1.7 Les carrières 1.8 Les dépôts de véhicules usagés 1.9 Les garages collectifs de caravanes 1.10 Les parcs d'attraction 1.11 La création de nouvelles activités agricoles 1.12 Les exhaussements, les affouillements de sol, sauf ceux visés à l'article 2 1.13 Toutes constructions incompatible avec l'aménagement cohérent de la zone ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES) à CONDITION Sont autorisés sous forme urbaine de densité : l'habitat, les bureaux, les équipements publics et d'activité de commerces et de service sous les conditions suivantes : 2.1. : qualité architecturale et intégration à l’environnement : • Présenter des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration et un complément dans le site urbain dont le caractère est à préserver et à renforcer. En outre, toute occupation du sol : • Ne peut être autorisée que si elle s'intègre bien dans l'environnement proche et lointain et si les équipements publics nécessaires à l'opération sont réalisés • Ne doit présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles important aux personnes, aux biens et aux éléments naturels • Doit rester compatible, dans sa conception et son fonctionnement, avec les infrastructures publiques, sans remettre en cause leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique. 2.2. Les exhaussement et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d'aménagement d'espaces et d'ouvrages publics. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie 1 – ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante pour permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l'incendie, servitude instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en respectant les normes de sécurité, notamment en termes de visibilité. L’accès direct sur route départemental n’étant pas recommandé des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière. Pour tout nouvel accès le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques et privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. Ces voies doivent être caractéristiques à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (voie accessibles, voie engin et/ou voie échelle). 2 – VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale (3,50 mètres), hauteur sous porche minimale (3,50 mètres), rayon intérieur minimal (8 mètres). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1– EAU) Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et tout lotissement d'habitation doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. 2– ASSAINISSEMENT 2.1- Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités et tout lotissement d'habitation doivent être raccordés au réseau public d’assainissement. A défaut du réseau public et à titre transitoire, un dispositif d'assainissement autonome est admis, conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit quand le réseau sera réalisé et à permettre alors un raccordement direct. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonné à un pré-traitement. Les eaux usées ne doivent être déversées ni dans le réseau d'eaux pluviales ni dans les fossés. 2.2 — Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe, ou dans les fossés existants. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsqu'une construction projetée se situe entre deux parcelles déjà bâties, elle doit s'implanter à l'alignement des constructions existantes ou avec un recul identique par rapport avec la voirie. Dans tous les cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Des implantations différentes pourront être autorisées suivant la configuration des lieux. Il en est de même pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Le bâtiment à construire peut s'implanter sur la limite séparative. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment ou point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour l'aménagement et l'extension de construction existante ne respectant pas les règles d'implantation sus-énoncées, à condition qu'il n'y ait pas réduction du retrait existant. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Des bâtiments secondaires de R+l maximum pourront être implantés en partie arrière de la parcelle soit en limite séparatives, soit en prolongement des bâtiments principaux. Toutefois, ceux-ci ne devront pas par leur positionnement ou leur orientation compromettre la bonne tenue de l'ensemble. ### Article UA 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 mètres. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser, d'une part avec le groupe de bâtiments environnants (perception proche), d'autre part avec le site construit, son enveloppe générale et son échelle (vues lointaines). Clôtures L'édification des clôtures est soumise à autorisation. La hauteur des clôtures doit être égale ou inférieure à 1m60. Dans le cas de mur bahut, la hauteur du muret ne doit pas dépasser 0m60. Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques. L'aspect des murs et murets doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les clôtures internes à une même unité foncière sont soumises au règlement précédent. Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc. Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes. L'emploi de matériaux métalliques brillants est interdit, sauf pour les huisseries. La construction de clôtures en pierres sèches est encouragée par la Commune de Marzy, dans le cadre de la restauration des murs sur le domaine public. Les clôtures recevant une subvention de la Commune de Marzy, devront être réalisées en mur plein ou en mur bahut avec grilles à barreaux verticaux. La combinaison des deux est possible. Tout autre type de clôture est permis suivant autorisation de la Commune de Marzy. Les murs de pierres existants en clôture doivent être conservés et restaurés si besoin. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture. Constructions Les constructions devront intégrer le caractère de centre existant dans cette zone. Si le bâtiment est en recul sur la limite publique, un mur de clôture pourra donner un caractère d'alignement. Une attention particulière sera donnée à la volumétrie d'ensemble et aux matériaux utilisés. La recherche des proportions, d'échelle et de matériaux s'inspireront de l'architecture locale de tradition sans amener de pastiche. Extensions et annexes Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale et les bâtiments environnants. Façades Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc. Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes. L'emploi de matériaux métalliques brillants est interdit, sauf pour les huisseries. Toitures Pour les toitures à 2 ou 4 pans, la pente est fixée entre 30 ° (58 %) et 40 ° (83%) pour les bâtiments principaux. Elles seront réalisées avec des matériaux de ton naturel, de nuance vieille tuile ou ardoise. Ne sont concernées ni par cette pente minimum ni par l’obligation de pans : - Les extensions de bâtiments existants, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol, - Les constructions annexes accolées ou non (garage, abri de jardin, carport, local technique, pool house, pergola, …) dans la limite du permis de construire soit 20 m², - Ainsi que les constructions publiques et les bâtiments d’activités. Pour l’édification de constructions neuves avec toitures terrasses (hors périmètre protégé), la mairie s’appuiera sur l’avis du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Nièvre (CAUE) pour juger de l’opportunité du projet. Il est conseillé de se rendre au CAUE avant toute demande de projet. La construction devra : - Répondre à un intérêt environnemental ; Â ces fins, elle sera végétalisée par un professionnel agréé qui fournira une attestation de bonne exécution des travaux ; - S’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique, de cohérence et de réduction des impacts : En ayant une réflexion poussée des besoins en isolation et en privilégiant des matériaux biosourcés afin de s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique, de cohérence et de réduction des impacts ; - Proposer des qualités architecturales effectives : le projet sera conditionné à une réflexion du rythme et de l’harmonie des ouvertures et d’un soin dans la conception de la volumétrie. L’accent sera également mis sur l’importance des végétaux sur la parcelle. Ouvertures Dans le cadre de travaux sur bâti existant, les fenêtres, les portes et les portes-fenêtres auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades anciennes des hameaux ; il en sera de même des lucarnes. Les chiens-assis auront un linéaire au plus égal au tiers de la longueur de la rive du toit concernée. Cette proportion ne concerne pas les sous-sols, les garages (même attenant à la maison), les abris de jardin et les annexes accolées ou non au bâtiment principal. Pour les constructions à usages d’équipements collectif, de commerce, de bureau, de service, d’hôtellerie : les portes et les portes-fenêtres auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades traditionnelles ; des parties en murs rideaux sont autorisées. Pour les constructions à usage d’habitation, pas de proportion imposée sur les façades non visibles de la voie publique. Sous-sol Dans le cas où le sous-sol n'est qu'en partie enterré, les remblaiements d'ornement (tumulus), visant à enterrer artificiellement la partie dépassant du terrain naturel, sont interdits au-delà d'une hauteur de 60cm. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques. Dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens il ne sera pas fait application de cette règle. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION) ESPACES BOISES CLASSES Les haies vives et taillis existants, hors alignement des voies et emprises publiques, sur une propriété sont de préférence à conserver dans le cadre de l'implantation d'une construction neuve. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence local ou par la plantation d'arbres fruitiers. Il conviendra de vérifier que les plantations sont conformes à l'arrêté du 12 août 1994, relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien. ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE UB Zone urbaine récente d’habitat, de bureaux et d'activités artisanales, d’équipements publics située, structurée le long des voiries et en extension du Bourg et de groupements traditionnels. Elle comporte également des zones pavillonnaires ou un habitat groupé. La présence permanente du paysage est l'un des caractères de Marzy à préserver. Les constructions à caractère continu le long des voie sont à éviter. Les coupures paysagères et le caractère de densité moyenne en contraste avec le bourg doivent caractériser cette zone. Il n'y aura pas de nouvelles constructions agricoles ou industrielles ou de lotissements d’activités. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58160_PLU_20260428. Page : https://edifiable.fr/plu/marzy-58160/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/marzy-58160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58160/zone/ua