# Zone UD du plan local d'urbanisme de Marzy (58160) : ce que le règlement autorise

UD Zone partiellement construite en limite ou en îlots dans les zones naturelles à préserver. Cette zone est faiblement équipée, et il y subsiste une capacité résiduelle faible de construction. Une grande partie de la zone UD donnant sur le Bec d'Allier et sur la Loire est inclus à cette zone et est considéré comme particulièrement sensible par son classement en tant que site protégé (Haut-lieu de Bourgogne). La zone est caractérisée par l'intérêt paysager à préserver et le développement des hameaux sans constructions agricoles. Le mitage est à éviter.

Document en vigueur : 58160_PLU_20260428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 mètres.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 1)

ASPECT EXTERIEUR
Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser, d'une part avec le groupe de bâtiments environnants (perception proche), d'autre part avec le site naturel d'ensemble (vues lointaines).
Clôtures
L'édification des clôtures est soumise à autorisation.
La hauteur des clôtures doit être égale ou inférieure à 1m60.
Dans le cas de mur bahut, la hauteur du muret ne doit pas dépasser 0m60.
Les clôtures doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques. L’aspect des murs, murets et clôtures végétales doit être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les clôtures internes à une même unité foncière sont soumises au règlement précédent.
Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc.
Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes. L'emploi de matériaux métalliques brillants est interdit, sauf pour les huisseries.
La construction de clôtures en pierres sèches est encouragée par la Commune de Marzy, dans le cadre de la restauration des murs sur le domaine public.

Les clôtures recevant une subvention de la Commune de Marzy, devront être réalisées en mur plein ou en mur bahut avec grilles à barreaux verticaux en ferronnerie ou en bois. La combinaison des deux est possible.
Tout autre type de clôture est permis suivant autorisation de la Commune de Marzy.
Les murs de pierres existants en clôture doivent être conservés et restaurés si besoin. Seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage. Les ouvertures devront être traitées, avec ou sans système de fermeture.
Constructions
Les constructions auront des volumes simples en harmonie avec la nature des lieux. Les continuités visuelles du bâti peuvent être crées suivant les cas de situation dans les hameaux pour renforcer le caractère de ceux-ci. Les proportions et l'échelle des bâtiments se rapprocheront des constructions traditionnelles sans heurt dans le paysage. Les matériaux nobles et durables seront à privilégier (pierre, bois, tuiles ou ardoises)
Façades
Il est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tel que : agglomérés de ciment, briques creuses, etc.
Les enduits seront de ton naturel, à l'exclusion du blanc pur et des couleurs criardes.
L'emploi de matériaux métalliques brillants est interdit, sauf pour les huisseries. Il est conseillé de s'inspirer des façades environnantes et ancienne de qualité.
Toitures
Pour les toitures à 2 ou 4 pans, la pente minimum est fixée à 400 (83%) pour les bâtiments principaux. Elles seront réalisées avec des matériaux de ton naturel, de nuance vieille tuile ou ardoise.
Ne sont concernées ni par cette pente minimum ni par l’obligation de pans : - Les extensions de bâtiments existants, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol, - Les constructions annexes accolées ou non (garage, abri de jardin, carport, local technique, pool house, pergola, …) dans la limite du permis de construire soit 20 m², - Ainsi que les constructions publiques et les bâtiments d’activités.

Pour l’édification de constructions neuves avec toitures terrasses (hors périmètre protégé), la mairie s’appuiera sur l’avis du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Nièvre (CAUE) pour juger de l’opportunité du projet. Il est conseillé de se rendre au CAUE avant toute demande de projet.
La construction devra :
- Répondre à un intérêt environnemental ; Â ces fins, elle sera végétalisée par un professionnel agréé qui fournira une attestation de bonne exécution des travaux ;
- S’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique, de cohérence et de réduction des impacts : En ayant une réflexion poussée des besoins en isolation et en privilégiant des matériaux biosourcés afin de s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique, de cohérence et de réduction des impacts ;
- Proposer des qualités architecturales effectives : le projet sera conditionné à une réflexion du rythme et de l’harmonie des ouvertures et d’un soin dans la conception de la volumétrie.
L’accent sera également mis sur l’importance des végétaux sur la parcelle.
Ouvertures
Dans le cadre de travaux sur bâti existant, les fenêtres, les portes et les portes-fenêtres auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades anciennes des hameaux ; il en sera de même des lucarnes.
Les chiens-assis auront un linéaire au plus égal au tiers de la longueur de la rive du toit concernée.
Cette proportion ne concerne pas les sous-sols, les garages (même attenant à la maison), les abris de jardin et les annexes accolées ou non au bâtiment principal.
Pour les constructions à usages d’équipements collectif, de commerce, de bureau, de service, d’hôtellerie : les portes et les portes-fenêtres auront une proportion plus haute que large, afin de s'harmoniser avec les façades traditionnelles ; des parties en murs rideaux sont autorisées.
Pour les constructions à usage d’habitation, pas de proportion imposée sur les façades non visibles de la voie publique.
Extensions et annexes
Les extensions et annexes doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale et les bâtiments environnants.

Insertion des constructions sur le terrain naturel
Afin de prévenir le mitage et pour assurer une qualité architecturale des constructions bâties sur des terrains en pente, le nombre de volumes construits doit être limité
Afin d'assurer une insertion harmonieuse des constructions sur les terrains en pente :
Les remblais et déblais apparents n'excéderont pas 0,60m par rapport au terrain naturel avant travaux (piscine, terrasse...)
Les murs de soutènement de relief à créer n'excéderont pas 0,80m par rapport au sol naturel avant travaux (piscine, terrasse . . .).
Pour les reliefs existants, les murs ne seront pas plus hauts que les terres à soutenir.
Sous-sol
Si un sous-sol est prévu et s'il n'est pas totalement enterré, les remblaiements d'ornement (« tumulus ») visant à enterrer artificiellement la partie dépassant du terrain naturel sont interdits au-delà d'une hauteur de 0,60 mètre.
Ces dispositions peuvent être différentes pour les constructions de style résolument contemporain par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés. Les constructions devront en tout état de cause s'insérer harmonieusement dans l'environnement immédiat d'une part, dans le site d'ensemble d'autre part, pour ne pas apparaître comme un point singulier ou incongru.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

à CONDITIONS
Sont autorisés : des constructions renforçant le développement en hameaux : habitat, activités artisanales, les équipements publics, sous les conditions suivantes :
2.1. Qualité architecturale et intégration à l'environnement :

• Présenter des qualités architecturales et paysagères aptes à assurer sa bonne intégration dans le site naturel et les groupements de constructions existantes en hameaux
En outre, toute occupation du sol : • Ne peut être autorisée que si elle s'intègre bien dans l'environnement proche
et lointain et si les équipements publics nécessaires à l'opération sont réalisés • Ne doit présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité
pouvant causer des dommages ou troubles important aux personnes, aux biens et aux éléments naturels • Doit rester compatible, dans sa conception et son fonctionnement, avec les infrastructures publiques, sans remettre en cause leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique
2.2. Les exhaussement et les affouillements de sol liés à des travaux de construction, d'aménagement d'espaces et d'ouvrages publics
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie

1 - ACCES
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, servitude instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à prendre le minimum d’emprise sur les voies publiques, en respectant les nonnes de sécurité, notamment en termes de visibilité. L’accès direct sur route départemental n'étant pas recommandé des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière.
Pour tout nouvel accès le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques et privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés. Ces voies doivent être caractéristiques à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (voie accessibles, voie engin et/ou voie échelle)
2 - VOIRIE Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale (3,50 mètres), hauteur sous porche minimale (3,50 mètres), rayon intérieur minimal (8 mètres).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées créées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - ASSAINISSEMENT 2.1- Eaux usées
Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.
Dans le cas contraire, un dispositif d'assainissement autonome est admis conformément à la réglementation en vigueur ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit quand le réseau sera réalisé et à permettre alors un raccordement direct.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières ou fossés est interdite. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau public d'eaux pluviales.
Les mêmes dispositions s'appliquent aux caravanes isolées stationnant depuis plus de trois mois.
2.2 — Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe, ou dans les fossés existants.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
3 - ELECTRICITE – TELEPHONE
La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L’ensemble des extensions ou renforcements du réseau actuel devront être prévus en enterré. L'enfouissement des réseaux actuels en aérien est à prévoir pour tout travaux à venir sur lesdits réseaux.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

1 - En ce qui concerne les constructions neuves : Pour qu'une unité foncière soit constructible, elle doit répondre aux conditions suivantes : - Être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable. - Disposer d'une superficie supérieure ou égale à 1000 m2 pour des terrains non viabilisés, c'est à dire devant s'équiper d'un assainissement autonome. 2 - En ce qui concerne les constructions existantes : Sans objet.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter en limite de propriété ou conformément aux arrêtés d’alignement qui peuvent être pris ou en recul suivant l'emplacement ou la nature des lieux.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes ne respectant pas ces dispositions prévu, à condition qu'ils ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le bâtiment à construire peut s'implanter sur la limite séparative. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour l'aménagement et l’extension de construction existante ne respectant pas les règles d'implantation sus énoncées, à condition qu'il n'y ait pas réduction du retrait existant.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Dans le cas de deux constructions, en aucun cas la distance L entre deux constructions, ne peut être inférieure à L=H (L : distance entre les bâtiments, H : hauteur au faîtage du bâtiment).
La construction d'un bâtiment sur une unité foncière déjà bâtie ne peut excéder l'emprise au sol définie à l'Article 14 et ce avant division parcellaire de l'unité foncière.
Des bâtiments secondaires de R+l maximum pourront être implantés en fonds des parcelles soit en limite séparatives, soit en prolongement des bâtiments principaux. Toutefois, ceux-ci ne

devront pas par leur positionnement ou leur orientation compromettre la bonne tenue de l'ensemble.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition de la hauteur :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 12 mètres.

### Article UD 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATION)

ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence local ou par la plantation d'arbres fruitiers.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, devront être plantées.
Il conviendra de vérifier que les plantations sont conformes à l'arrêté du 12 août 1994, relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.

ZONE AU
CARACTERE DE LA ZONE AU
Zone urbaine non ou peu équipée, réservée à l'urbanisation future. Cette urbanisation future se fera en profondeur à partir des zones UA et UB structurées le long des voies. Des maillages complémentaires sont à créer. Ceci ne peut se faire que dans des projets d'aménagement ou d'opérations d'ensemble et il ne peut être autorisé que des constructions intégrées dans ces plans d'ensemble. Les projets d'ensemble devront respecter les points forts et remarquables du site ainsi que les prescriptions et orientations du PADD. Dans le secteur AU, les constructions à usage d'activités sont tolérées à condition que ces dernières n'engendrent aucune pollution ou nuisance.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58160_PLU_20260428.
Page : https://edifiable.fr/plu/marzy-58160/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/marzy-58160.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58160/zone/ud