# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Mas-Grenier (82105) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 82105_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 6 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les aménagements ou extensions doivent être implantés de telle sorte que la façade sur voie soit au minimum à 3m, de l’emprise de la voie existante ou à créer, privée ou publique ouverte à la circulation publique.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Est interdit tout ce qui n’est pas mentionné à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

L’aménagement ou l’extension des bâtiments existants y compris les changements de destination à condition qu’ils aient pour effet la conservation du patrimoine bâti de qualité ;

-Les annexes, piscines et garages liés aux bâtiments et activités existantes à condition qu’elles s’intègrent dans leur environnement immédiat ;

-

L es ouvrages techniques ou bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publicssi des raisons techniques l'imposent.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

à 2AU 5 SANS OBJET

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les aménagements ou extensions doivent être implantés de telle sorte que la façade sur voie soit au minimum à 3m, de l’emprise de la voie existante ou à créer, privée ou publique ouverte à la circulation publique.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES)

Les aménagements ou extensions seront implantées soit sur une des limites, soit avec un retrait de3 mètres minimum par rapport aux limites.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

à 2AU 14 : SANS OBJET

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82105_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/mas-grenier-82105/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/mas-grenier-82105.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82105/zone/2au