# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mas-Grenier (82105) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 82105_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur des constructions mesurée à la sablière par rapport au niveau du sol naturel, ne doit pas dépasser un étage sur rez-de-chaussée et 7 mètres. ### Stationnement (article UC 12) > Sans objet. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Les constructions à usage industriel, commercial à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - Les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - La création de terrains de camping, de stationnement de caravanes et de caravanage ; - Le stationnement isolé de caravanes ; - Les constructions à vocation agricole ; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières. Pour les secteurs soumis à la servitude du TIGF, voir les prescriptions règlementaires (I3) figurant en annexe 6.1 du présent document. ARTICLE UC CONDITIONS - - 2 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS Les constructions à usage commercial à condition qu’elles intègrent les mêmes contraintes architecturales que les habitations et sans représenter des inconvénients majeurs pour le voisinage notamment en matière de salubrité publique et d’environnement. les installations d’intérêts général à condition que des raisons techniques l’imposent les équipements publics et collectifs Pour les secteurs soumis à la servitude du TIGF, voir les prescriptions règlementaires (I3) figurants en annexe 6.1 du présent document. ### Article UC 3 - Accès et voirie Tout terrain ne pourra recevoir une des affectations autorisées dans la zone, s’il ne dispose d’un accès sur une voie publique ou privée. Cet accès doit être aménagé de manière à ne pas nuire à la sécurité ni gêner la circulation ou la lutte contre l’incendie. Les voies publiques ou privées doivent être adaptées de par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages des piétons, cyclistes et automobiles. Pour les unités foncières desservies par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voirie supportant le moindre trafic. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Cf. Articles L.332.15, L111-11, R.111-8 à R.111-10 et R111-2 du code de l’urbanisme. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé pour les unités foncières desservies par un système d’assainissement collectif. Pour les unités foncières non desservies par un système d’assainissement collectif : les dispositions du zonage schéma communal d’assainissement devront être respectées. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions seront disposées avec un retrait 5 m minimum par rapport aux limites de l’emprise publique de la voirie. Toutefois, et sous réserve que l’aménagement proposé ne compromette pas l’aspect de l’ensemble de la voie, une implantation différente ne correspondant pas aux paragraphes ci-dessus peut être autorisée : - pour des raisons de sécurité (à l’angle de deux voies, rue étroite…), - pour les aménagements ou extensions de constructions existantes et à condition que ces dernières n’aggravent pas l’état existant et respectent un recul au moins égal à celui dubâtiment existant, - lorsque la construction s’intègre dans un projet intéressant la totalité d’un îlot ou un ensemble d'îlots (création d’une nouvelle voirie, d’un espace public…), - pour la construction d’annexes ou de piscines, - pour la préservation des vues remarquables ou de perspectives, - pour respecter la présence de constructions avec cour ou jardin sur rue, - pour des raisons liées à des contraintes techniques ou topographiques. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES) Limites latérales : les constructions seront implantées soit sur les limites séparatives, soit avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Par rapport à la limite séparative opposée, la construction devra être implantée soit à l’alignement soit avec un retrait de 3 m minimum. Limites postérieures : les constructions seront implantées soit sur une des limites postérieures, soit avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites postérieures. Toutefois, pour les constructions existantes, les aménagements et agrandissements mesurés, les contraintes topographiques et techniques ne répondant pas aux dispositions du paragraphe ci-dessus pourront être autorisées à condition de ne pas aggraver l’état existant. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article UC 9 - Emprise au sol Néant. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions mesurée à la sablière par rapport au niveau du sol naturel, ne doit pas dépasser un étage sur rez-de-chaussée et 7 mètres. La reconstruction ou l’aménagement d’un immeuble existant et d’une hauteur supérieure à 7 m sera admis à sa hauteur d’origine. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Par leur aspect, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Les constructions d'architecture typique étrangère à la région sont interdites. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Des dispositions différentes à l’ensemble de l’article 11, peuvent être envisagées lorsqu’elles font appel à des techniques liées à l’économie d’énergie, à l’utilisation d’énergie renouvelable (notamment de type : panneaux solaires, tuiles solaires, toiture végétal,…), à l'éco-construction. L'utilisation de ces techniques n'exclut pas une nécessaire intégration du projet de construction dans le contexte environnant. Tout projet contemporain et innovant par rapport aux règles définies ci-dessous devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente. 1 - TOITURES A l'exception des constructions d'intérêt général, les toitures devront être en terre cuite, de type canal ou romane, et la pente de la toiture sera comprise entre 30% et 35%, sauf remaniement à l’identique. Lestoitures végétalisées pourront être autorisées. 2 - LES FACADES Les aménagements, agrandissements de constructions existantes devront respecter l'architecture originelle du bâtiment notamment en ce qui concerne la dimension des ouvertures, modénatures... Les tons de façades, en dehors des matériaux naturels (briques, pierres et bois) devront être dans les limites permettant une inscription au site environnant. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être teintées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment. 3 - LES CLOTURES La hauteur des clôtures en maçonnerie ne devra pas excéder 1,50 m. Elles pourront être surmontées de grillage et doublée d’une haie végétale, l’ensemble ne dépassant pas 2m (hauteurs totales). Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement. Les clôtures en maçonnerie doivent être recouvertes (enduits, crépis…) et être en harmonie avec les façades principales et en continuité avec les clôtures riveraines. Les murs doivent être couronnés d’une brique de terre cuite de couleur locale. Le portail principal devra être situé à 5 m minimum des limites de l’emprise publique de la voirie. 4 - LES ANNEXES La couleur des annexes sera harmonie avec celle du bâtiment principal. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Les plantations d’arbres et de haies existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. A partir de 4 lots ou logements, 5 % minimum de la superficie de l’ensemble de l’unité foncière doit être traité en espace commun dont au moins les 2/3 d’un seul tenant; il doit être aménagé et planté. Au delà de 10 lots ou logements, 10 % minimum de la superficie de l’ensemble de l’unité foncière doit être traité en espace commun dont au moins les 2/3 d’un seul tenant; il doit être aménagé et planté. Les parkings devront être paysagés (arbres, arbustes, pelouses…) en privilégiant l’utilisation d’essences locales. Les parcs de stationnements extérieurs dépassant les seuils mentionnés à l'article L111-19-1 du code de l'urbanisme devront en respecter les obligations. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET) sauf dispositions relatives à la servitude du TIGF figurant en annexe (6.1) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82105_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/mas-grenier-82105/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/mas-grenier-82105.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82105/zone/uc