# Urbanisme de Mascarville (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Mascarville, code INSEE 31325, 31460, 179 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Mascarville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## La mairie

- Mairie - Mascarville
- Adresse : Place de l'Église, 31460 Mascarville
- Téléphone : 05 61 83 25 40
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/mascarville-31325
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mascarville-31325/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31325