# PLU de Massabrac (PLUi, Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Massabrac, code INSEE 31326, 31310, 132 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200066223_PLUi_20250326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/massabrac-31326/reglement.pdf
- Plan de zonage, 27 planches : https://edifiable.fr/plu/massabrac-31326/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/massabrac-31326/plan/27.pdf

## Les 8 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

1AUa, A, AP, N, NJ, UC, UD, UL

## Permis de construire à Massabrac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Massabrac
- Adresse : 446 route des Pyrenées, 31310 Massabrac
- Téléphone : 05 61 98 04 27
- Horaires : Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066223_PLUi_20250326.
Page : https://edifiable.fr/plu/massabrac-31326
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/massabrac-31326/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31326