# Zone NTVB du plan local d'urbanisme de Massac-Séran (81159) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81159_PLU_20190124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NTVB du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ntvb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NTVB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) A1) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les usages et types d’activité interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. La destination et sous destination des constructions interdites : Dans la zone N et le secteur Ntvb : Toutes les constructions et aménagements sont interdits à l’exception des équipements d’intérêt collectifs ou de services publics et les installations de pompage nécessaires à l’irrigation. Dans le secteur NL : Toutes les constructions et aménagements sont interdits à l’exception de celles référencées à l’article A2. A2) Destinations et sous destinations soumises à conditions particulières Les types d’activités : Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. Les destinations et sous destinations : Dans la zone N et le secteur Ntvb : Les équipements d’intérêt collectifs ou de services publics et les installations de pompage nécessaires à l’irrigation doivent s’intégrer au contexte naturel. Dans le secteur NL : Les équipements d’intérêt collectifs ou de services publics ainsi que les aires jeux doivent s’intégrer au contexte environnant. Les abris à chevaux de moins de 40 m² doivent être situés à plus de 50 m des habitations et s’intégrer au contexte environnant. PLU de Massac-Séran ZONE NATURELLE (Zone N et secteurs Ntvb et NL) ### Rubrique NTVB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité de destination : Non règlementé Mixité sociale : Non règlementé Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé ### Rubrique NTVB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées : - à minimum 35 m de l’axe de la RD112 (figure 1) - à minimum 15 m de l’axe des routes départementales (figure 1). Figure 1 PLU de Massac-Séran ZONE NATURELLE (Zone N et secteurs Ntvb et NL) - à l’alignement des autres voies publiques ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure cicontre). Dispositions particulières : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2). Figure 1 Figure 2 PLU de Massac-Séran ZONE NATURELLE (Zone N et secteurs Ntvb et NL) Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre). Hauteur : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site et des monuments. ### Rubrique NTVB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doivent pas porter atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments. Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé ### Rubrique NTVB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Surfaces non imperméabilisées : Non règlementé Plantations, aire de jeux et de loisirs : Non règlementé PLU de Massac-Séran ZONE NATURELLE (Zone N et secteurs Ntvb et NL) Eléments de paysages : Les travaux sur les éléments identifiés à protéger doivent respecter les dispositions particulières fixées ci-dessous : • Les fossés doivent être maintenus et rester accessibles pour leur entretien • Les haies identifiées doivent être conservées Eaux pluviales : Non règlementé Continuités écologiques : Dans le secteur Ntvb : - Les constructions et aménagements ne devront pas entraver la fonctionnalité écologique du milieu et ils devront permettre le passage de la faune à proximité. - Les clôtures doivent être perméables (grillage à grosse maille…) - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés. B4) Stationnement Par destination et sous destination : Non règlementé C) Équipement et réseaux C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies : Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Impasses : Non règlementé C2) Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. PLU de Massac-Séran ZONE NATURELLE (Zone N et secteurs Ntvb et NL) Eaux pluviales : Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés. Communication électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé. PLU de Massac-Séran NUANCIER V. NUANCIER PLU de Massac-Séran NUANCIER PLU de Massac-Séran NUANCIER PLU de Massac-Séran --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81159_PLU_20190124. Page : https://edifiable.fr/plu/massac-seran-81159/ntvb La commune : https://edifiable.fr/plu/massac-seran-81159.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81159/zone/ntvb