# Zone AP du plan local d'urbanisme de Massieu (38222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38222_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Dispositions générales :
Sont interdits :
- Les constructions et installations qui ne sont pas visées à l’article R.123-7, sauf celles mentionnées à l’article 2 du présent titre
- Les constructions et installations de toute nature qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole, aux équipements collectifs et aux services publics.
- Les installations classées soumises à autorisation - Les exhaussements ou affouillements des sols sauf ceux autorisés à l'article 2 du présent titre - Le camping ne respectant pas les dispositions de l'article 2 du présent titre - L'implantation des habitations légères de loisirs
- Les dépôts de toute nature non clos et non couverts à l'exclusion des dépôts de bois de chauffage - Le stationnement de caravanes. - Les exploitations de carrières.
De plus, dans les zones Ap, sont interdits :
- Toutes les constructions et installations, les utilisations et occupations du sol, sauf celles mentionnées à l’article 2 du présent chapitre.
Dispositions particulières:
En plus des interdictions énoncées ci-dessus, sont également interdits :
Dans les zones humides, mares et étangs repérés au règlement graphique sont interdits : - Toute construction et installations à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent chapitre. - Tout creusement ou remblaiement (par exemple : forages de puits, dépôts ou extractions de matériaux, exploitations de carrières), quelles qu’en soient la nature, l’épaisseur et la superficie, à l’exception des travaux et ouvrages visés à l’article 2 du présent chapitre. - L’installation de canalisations, réservoirs, ou dépôts d’hydrocarbures ou autres produits chimiques. - Le drainage et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide. - Les dépôts ou le stockage de matériaux divers, de déchets, de caravanes ou vieux véhicules, et plus généralement de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux ; à l’exception des dépôts temporaires de matériaux liés à l’activité agricole ou forestière. - L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.
Dans la zone Natura 2000 et l’Espace naturel sensible repérés au règlement graphique sont interdits : - Toute construction sauf celles mentionnées à l’article 2 de la zone agricole
Dans les coteaux secs repérés au règlement graphique sont interdits : - Toute construction sauf celles mentionnées à l’article 2 de la zone agricole
Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Dispositions générales :
Dans les zones A et Ap :
- Les annexes aux habitations, y compris les piscines, sont autorisées si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : o Implantation dans un rayon de 30 mètres maximum de tout point du bâtiment d’habitation existant sur l’unité foncière (pour l’application de cette règle, l’ensemble du bâtiment est pris en compte, pas seulement la partie habitation ; o Deux annexes aux habitations, hors piscine, maximum par unité foncière ; o Une piscine maximum par unité foncière.
- Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s'ils sont liés à des constructions autorisées dans la zone, ou s’ils ont pour vocation de lutter contre un risque naturel présent
dans la zone sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux. - Les abris légers pour animaux parqués, liés ou non à l’activité des exploitations agricoles, sont autorisés s’ils sont ouverts sur au moins une face et si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 25 m². - Les installations et constructions nécessaires aux équipements collectifs et aux services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les dépôts temporaires de matériaux sont autorisés s’ils sont liés à une activité agricole ou forestière. - Les serres de production, ne peuvent être autorisées que si elles sont strictement liées et
nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle des exploitants agricoles.

De plus, dans les zones A :
- Les constructions et installations, les utilisations et occupations du sol strictement liées et nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle des exploitations agricoles.
- Les changements de destination des bâtiments agricoles repérés au titre de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme.
- Le camping à la ferme est autorisé dans la limite de 6 emplacements, et d’une capacité d’accueil de 20 personnes maximum par nuitée.
- Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à l'exercice d'une activité agricole existante réalisées par transformation ou aménagement de bâtiments existants, telles que chambres d'hôtes, gites ou fermes-auberges.
- Les ICPE (Installations Classées pour la protection de l'environnement) sont admises sous condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exercice d'une activité agricole.
- Les constructions et occupations du sol nécessaires à la production d’énergie renouvelables sont autorisées sous réserve d’être liées à une exploitation agricole ou forestière autorisée dans la zone.
- L’aménagement dans le volume existant des bâtiments à usage d’habitation est autorisé sous réserve qu’ils aient déjà cet usage à la date d’approbation du PLU.
- L’extension des bâtiments à usage d’habitation est admise seulement si leur emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m², s’ils ont déjà cet usage à la date d’approbation du PLU et si les travaux n’ont pas pour but de porter l’emprise au sol totale après travaux du bâtiment à plus de 150 m².

Dispositions particulières :

Dans les zones concernées par un ou plusieurs risques naturels : - Les constructions, occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 du présent chapitre pourront être admises seulement si elles respectent les dispositions du Titre VII.

Dans les corridors écologiques repérés au règlement graphique : - Les clôtures ne peuvent être autorisées que si elles permettent le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, reptiles, etc.). De plus, les aménagements des cours d'eau et de leurs abords ne peuvent être autorisés que s’ils préservent les continuités biologiques : notamment conservation des ripisylves, libre circulation de la faune piscicole et terrestre, maintien de l'intégrité du lit mineur du cours d'eau.
Dans les zones humides, mares et étangs, la zone Natura 2000 et l’Espace naturel sensible repérés au règlement graphique :
- Les installations et constructions nécessaires à la protection, à la gestion et à la mise en valeur de ces milieux et des espèces qui y vivent sont autorisées.
- Les travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide, ou à l’entretien courant des fossés existants sont admis.
- Les exhaussements et affouillements du sol liés à toute activité ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires pour l’entretien des ruisseaux et la protection contre les risques naturels.
- Les abris légers pour animaux parqués, liés à l’activité des exploitations agricoles, ouverts sur au moins une face et d’une emprise au sol de 25 m² maximum.
Dans les coteaux secs repérés au règlement graphique : - Les abris légers pour animaux parqués, liés à l’activité des exploitations agricoles, ouverts sur au moins une face et d’une emprise au sol de 25 m² maximum.

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques et par rapport aux emprises publiques)

Modalité de calcul du retrait :
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation.
Nouvelles constructions :
Les nouvelles constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 3 mètres de la limite de l'emprise publique. Les extensions de constructions existantes doivent s’implanter dans l’alignement du bâtiment existant ou avec un recul minimum de 3 mètres de la limite de l'emprise publique.
Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Modalité de calcul du retrait :
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre.
Pour les constructions à usage d’habitation :
Les constructions doivent s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre.
Pour les annexes aux habitations : Les annexes aux habitations autorisées dans la zone doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres. Pour les constructions autres que les habitations et les annexes aux habitations : Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum.

TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
Les zones naturelles et forestières sont divisées en trois zones : N, Neq et Np :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38222_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/massieu-38222/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/massieu-38222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38222/zone/ap