# Zone NEQ du plan local d'urbanisme de Massieu (38222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38222_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NEQ du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Neq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NEQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Dispositions générales :

Sont interdits : - Les constructions et installations qui ne sont pas visées à l’article R.123-8, sauf celles mentionnées à l’article 2 du présent titre - Les nouvelles constructions à destination d’habitation - Les constructions et installations de toute nature, les utilisations et occupations du sol nouvelles qui ne sont pas liées et nécessaires à une activité agricole ou forestière, aux équipements collectifs et aux services publics.

- Tout changement de destination des bâtiments - Les installations classées soumises à autorisation - Les exhaussements ou affouillements des sols sauf ceux autorisés à l'article 2 du présent titre - Le camping - L'implantation des habitations légères de loisirs - Les dépôts de toute nature non clos et non couverts à l'exclusion des dépôts de bois de chauffage - Le stationnement de caravanes. - Les exploitations de carrières.

De plus, dans les zones Neq et Np sont interdits : - Toutes les constructions et installations, les utilisations et occupations du sol, sauf celles mentionnées à l’article 2 du présent chapitre.

Dispositions particulières :

Dans les zones humides, mares et étangs repérés au règlement graphique sont interdits :

- Toute construction et installations à l’exception de celles visées à l’article 2 du présent chapitre. - Tout creusement ou remblaiement (par exemple : forages de puits, dépôts ou extractions de matériaux, exploitations de carrières), quelles qu’en soient la nature, l’épaisseur et la superficie, à l’exception des travaux et ouvrages visés à l’article 2 du présent chapitre. - L’installation de canalisations, réservoirs, ou dépôts d’hydrocarbures ou autres produits chimiques. - Le drainage et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide. - Les dépôts ou le stockage de matériaux divers, de déchets, de caravanes ou vieux véhicules, et plus généralement de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux ; à l’exception des dépôts temporaires de matériaux liés à l’activité agricole ou forestière. - L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Dans la zone Natura 2000 et l’Espace naturel sensible repérés au règlement graphique sont interdits : - Toute construction sauf celles mentionnées à l’article 2 de la zone naturelle

Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Dispositions générales :

Dans les zones N, Neq et Np :

- Les annexes aux habitations, hors piscines, sont autorisées si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : • Implantation dans un rayon de 30 mètres maximum de tout point du bâtiment d’habitation existant sur l’unité foncière (pour l’application de cette règle, l’ensemble du bâtiment est pris en compte, pas seulement la partie habitation ; • Deux annexes aux habitations, hors piscine, maximum par unité foncière ; • Une piscine maximum par unité foncière.

- Les affouillements et exhaussements de sol sont admis s'ils sont liés à des constructions autorisées dans la zone, ou s’ils ont pour vocation de lutter contre un risque naturel présent dans la zone sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux. - Les installations et constructions nécessaires aux équipements collectifs et aux services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

De plus, dans les zones N :

- Les exploitations forestières, dans le respect des règles particulières de la zone. - Les dépôts temporaires de matériaux sont autorisés s’ils sont liés à une activité agricole ou forestière. - Les constructions et occupations du sol nécessaires à la production d’énergie renouvelables sont autorisées sous réserve d’être liées à une exploitation agricole ou forestière autorisée dans la zone. - L’aménagement dans le volume existant des bâtiments à usage d’habitation est autorisé sous réserve qu’ils aient déjà cet usage à la date d’approbation du PLU. - L’extension des bâtiments à usage d’habitation est admise seulement si leur emprise au sol avant travaux est supérieure à 50m², s’ils ont déjà cet usage à la date d’approbation du PLU et si les travaux n’ont pas pour but de porter l’emprise au sol totale après travaux du bâtiment à plus de 150 m².

De plus, dans les zones Neq :

- Les équipements d'infrastructure et installations des services publics dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des paysages et aux caractéristiques écologiques des milieux.

- Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises à condition que leur usage soit lié à l'accueil touristique, aux activités sportives, de loisirs et de plein air, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone : • Les équipements et aménagements à usage sportif, touristique, culturel, scolaire et de loisirs ; • Les aires de stationnement et les aires de jeux et de sport ouverts au public ; • Les aires de loisirs et leurs équipements d'accompagnement

- Les cimetières

Dispositions particulières :

Dans les zones concernées par un ou plusieurs risques naturels :

- Les constructions, occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 du présent chapitre pourront être admises seulement si elles respectent les dispositions du Titre VII.

Dans les corridors écologiques repérés au règlement graphique :

- Les clôtures ne peuvent être autorisées que si elles permettent le passage de la petite faune (hérissons, grenouilles, reptiles, etc.). De plus, les aménagements des cours d'eau et de leurs abords ne peuvent être autorisés que s’ils préservent les continuités biologiques : notamment conservation des ripisylves, libre circulation de la faune piscicole et terrestre, maintien de l'intégrité du lit mineur du cours d'eau. 24

Dans les zones humides, les mares et étangs, la zone Natura 2000 et l’Espace naturel sensible repérés au règlement graphique :

- Les installations et constructions nécessaires à la protection, à la gestion et à la mise en valeur de ces milieux et des espèces qui y vivent sont autorisées.

- Les travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide, ou à l’entretien courant des fossés existants sont admis.

- Les exhaussements et affouillements du sol liés à toute activité ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires pour l’entretien des ruisseaux et la protection contre les risques naturels.

- Les abris légers pour animaux parqués, liés à l’activité des exploitations agricoles, ouverts sur au moins une face et d’une emprise au sol de 25 m² maximum.

### Rubrique NEQ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies privées et publiques et par rapport aux emprises publiques)

Modalité de calcul du retrait :

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation.

Nouvelles constructions :

Les nouvelles constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 3 mètres de la limite de l'emprise publique.

Extensions de construction existantes :

Les extensions de constructions existantes doivent s’implanter dans l’alignement du bâtiment existant ou avec un recul minimum de 3 mètres de la limite de l'emprise publique.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Modalité de calcul du retrait :

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.50 mètre.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions doivent s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre.

Pour les annexes aux habitations :

Les annexes aux habitations autorisées dans la zone doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres.

Pour les constructions autres que les habitations et les annexes aux habitations :

Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum. 26

Dans les zones Ui

Les bâtiments devront être implantés de manière à assurer le passage et le fonctionnement du matériel d’incendie. Un recul de 4 mètres de largeur entre deux bâtiments sera exigée s’il n’existe pas d’autre passage sur la même unité foncière pour les engins de lutte contre l’incendie.

Autres zones

Sans objet.

Les nouvelles constructions seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains : • Les constructions et les accès doivent s’adapter au terrain naturel. Leurs implantations doivent tenir compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements (talus/déblais/remblais) et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour les constructions que pour les accès. • Les bâtiments sur buttes sont interdits, sauf prescriptions particulières liées à des aléas naturels impactant le terrain.

Les enrochements, les murs soutenant des remblais et les murs de soutènements auront une hauteur maximale de 1,50 m (côté partie non remblayée), et devront être végétalisés. En cas de soutènement plus haut, ils devront être réalisés par paliers végétalisés de 1,50 m maximum :

Les soutènements de voirie publique pourront avoir une hauteur supérieure sans paliers.

L’implantation des garages et des aires de stationnement des habitations sera prévue la plus proche de l’accès au terrain.

L’implantation du corps principal du bâtiment sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte, ou bien aux limites de parcelles si cela n’est pas possible. Une orientation différente pourra être admise pour la construction de logements bioclimatiques.

4. Volumétrie

Les volumes seront simples, en cohérence avec le style local, de plan carré ou rectangulaire. Les constructions principales à volumes multiples, décrochements en plan ou toiture sont vivement déconseillées, et à limiter autant que possible. La volumétrie des bâtiments existants est à préserver autant que possible.

### Rubrique NEQ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Modalité de calcul de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel. Les exhaussements rendus nécessaires par la présence d’un risque naturel ne sont pas pris en compte.

Dispositions générales :

Travaux sur construction existante : - Si la hauteur d’une construction existante est supérieure aux valeurs énoncées dans les dispositions particulières définies ci-dessous, les travaux ne devront pas avoir pour effet d’augmenter la hauteur de la construction.

Nouvelles constructions et extensions de constructions existantes : Les nouvelles constructions et les extensions de constructions existantes doivent respecter les prescriptions suivantes, sans toutefois pouvoir dépasser les valeurs énoncées dans les dispositions particulières définies ci-après :

Commune de Massieu - Sur limite séparative :

Règlement écrit

a) Les constructions adossées contre un mur existant sur la parcelle voisine (mur de clôture ou mur d’une autre construction) peuvent avoir au maximum une hauteur de 4 mètres ou une hauteur et une surface de pignon équivalente, le plus grand des deux.

b) Les constructions jumelées sur deux parcelles contigües édifiées en même temps, peuvent avoir au maximum une hauteur et une surface de pignon équivalente.

c) Dans les autres cas, la hauteur des constructions en limite séparative est au maximum de 4mètres.

- Hors limite séparative : a) Jusqu’à 4 mètres de distance de la limité parcellaire, la hauteur de tout point de la construction doit être inférieure ou égale à 4+d/2 mètre, où d est égale à la distance comptée horizontalement de ce point au point de la limite parcellaire qui lui est le plus proche. b) Au-delà de 4 m de distance de la limité parcellaire, les hauteurs maximales des constructions sont celles énoncées dans les dispositions particulières définies ci-dessous.

Illustration ci-après :

Dispositions particulières :

Dans toutes les zones : - La hauteur maximale des constructions dans les ensembles de jardin repérés au document graphique est de 2,50 mètres à la sablière ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. - La hauteur maximale des annexes aux constructions à usage d’habitation et des abris légers pour animaux parqués est de 3 mètres à la sablière ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les éventuelles cheminées ne sont pas prises en compte. - La hauteur maximale des constructions et installations d’intérêt collectif est de 10 mètres à la sablière ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas prises en compte. - La hauteur maximale des bâtiments ou éléments techniques nécessaires à l’activité présente ou prévue sur le terrain (silos, tours, cheminées, etc.) est de 15 mètres. - La hauteur maximale des constructions, ouvrages techniques, installations et superstructures nécessaires à la production d’énergie renouvelable est de 15 mètres. - La hauteur maximale des serres de production est de 4 mètres.

De plus, dans les zones Ua, Ub, Uh et AUa : - La hauteur maximale des autres constructions est de 10 mètres à la sablière ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas prises en compte.

De plus, dans les zones UI, A, Ap, N, Neq et Np : - - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 7 mètres à la sablière ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. - - La hauteur maximale des autres constructions est de 10 mètres à la sablière ou à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses, et de 14 m au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas prises en compte.

### Rubrique NEQ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Dans la zone Ub : Le coefficient d’emprise au sol (CES) est fixé à 0,8

Dans la zone Uh : Le coefficient d’emprise au sol (CES) est fixé à 0,4

Dans les zones Ua, Ui, AUa, A, Ap, N, Neq et Np : Sans objet.

De plus, dans les zones A, Ap, N, Neq et Np : L’emprise au sol des annexes aux habitations, hors piscine, est limitée à 40 m² par unité foncière, toutes annexes confondues. L’emprise au sol des piscines liées aux habitations est limitée à 50 m² par unité foncière.

L’emprise au sol des serres de production agricole est limitée à 2000 m² par unité foncière.

### Rubrique NEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARTICLE 11 – ASPECT EXTERIEUR)

Article 11 - Aspect extérieur

1. Introduction :

Rappels :

L'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme demeure applicable : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Tout changement d’une construction ou d’un aménagement est soumis à une autorisation d’urbanisme (par exemple : modification de dimensions ou de teintes des ouvertures, des volets, etc.). La consultation de l’architecte-conseil (conseil gratuit – renseignements auprès de la commune) est vivement conseillée.

Patrimoine bâti et changement de destination identifié au règlement graphique (zone UA, bâtiments et éléments repérés et bâtiments situés en zone A pouvant changer de destination):

- la destruction du patrimoine bâti identifié sur le règlement graphique (ordinaire, remarquable et le petit patrimoine) est soumise au dépôt d’un permis de démolir.

- leurs modifications devront être réalisées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales. Ces éléments sont dénommés ci-après : « patrimoine bâti ».

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable en application de la délibération du Conseil Municipal de MASSIEU du 30 septembre 2016.

Objectifs de qualité environnementale (dispositions incitatives) :

Les projets participent dans leur aménagement et leur construction à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale et de développement durable. Ces objectifs sont : l'économie de ressources (énergie, air, eau, sols…), la réduction des nuisances (bruit, déchets, pollution…), l'amélioration du confort et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment, l'adaptation du bâtiment à son environnement extérieur (accessibilité/transports, préservation de la biodiversité et du paysage ...), l'intégration d'une réflexion sur les différentes phases de vie du bâtiment (conception, utilisation, réhabilitation, démolition). Sont notamment recommandés :

• des bâtiments répondant aux critères de qualité environnementale (compacité, forte isolation, logement traversant ...),

• la recherche d'une imperméabilisation minimale des sols, • la protection contre les vents dominants (plantation de haies .. ), • les dispositifs de récupération des eaux pluviales (citernes pour arrosage des jardins, bassins...) sous condition d'être intégrés à la construction et à l'aménagement de la parcelle les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques.

2. Principes généraux

Toute construction nouvelle et les éléments qui lui sont liés devront faire l'objet d’une recherche architecturale adaptée au site où elle s'intègre. Cette disposition s’applique aussi dans le cas de modifications de bâtiments existants. Tout élément architectural dans le style traditionnel d'une autre époque et/ou d’une autre région est interdit. Les imitations et/ou éléments pastiches sont interdits (toiture avec imitation de la tuile, murs en faux appareillages de pierre, colonnes, chapiteaux, etc.). Toutefois, les toitures aspect tuile sont autorisées en zone A.

De plus, pour les bâtiments existants :

On privilégiera des interventions contemporaines sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée, en excluant tout pastiche et toute adjonction de détails hors contexte local. Les adaptations doivent respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture et destination d’origine) ; pour ce qui concerne les anciennes dépendances, la mémoire de leur destination d’origine devra demeurer clairement lisible après transformation. Les détails architecturaux caractéristiques et témoignant de l’histoire des édifices seront préservés : décors de toiture et de façade (notamment les encadrements et pierres d’angle saillantes ou dessinées), autres éléments de décors (décors de façades, charpente typique, etc.)…. Dans le cadre de la rénovation d’un bâtiment existant et pour assurer une cohérence architecturale à l’échelle communale, les aspects extérieurs des bâtiments devront être préservés.

Les extensions autorisées ne se feront pas au détriment de la façade principale. Elles seront réalisées du côté de la partie la moins visible depuis l’espace public et/ou dans la continuité du bâtiment existant (s’il s’agit d’un bâtiment en long, dans la longueur par exemple).

5. Façades

Les couleurs de l'ensemble des éléments qui composent le bâtiment devront s'harmoniser.

Les couleurs de façade, y compris celles des bardages, seront dans des teintes ni lumineuses, ni vives, ni blanches. Elles devront être choisies de manière à assurer une intégration harmonieuse de la construction dans son voisinage.

L’aspect de surface des enduits sera « uniforme » avec un état de surface fin permettant de prolonger l'esthétique traditionnelle et favorisant une meilleure durabilité.

Le bardage est autorisé, sa pose sera horizontale ou verticale. Les poses mixtes (plusieurs orientations) sont interdites. Les décors peints existants seront préservés ou restaurés. Tous les joints de façades réalisés dans le cadre de la réfection des bâtiments doivent être effectués avec des matériaux reprenant les codes de l’architecture locale et dans le but d’assurer la respirabilité des murs en pierre et pisé. Dans le cadre de la réfection d’un bâtiment existant, les éléments architecturaux suivants devront être conservés à l’identique :

- Les arcs - Les linteaux en pierre en bois ou en briques Dans le cadre des nouvelles constructions et des projets de réfections de bâtiments existants les couleurs suivantes sont interdites pour les façades : - Le blanc pur - Les couleurs vives

Dans le cas de parements en pierres de taille appareillées, les joints seront refaits au mortier (préconisé en chaux naturelle) en prenant soin de ne pas abîmer l’arête des pierres. Dans le cas de pierres de chaînes d’angle et d’encadrement d’ouvertures, l’enduit doit venir mourir sur la pierre (pas de retrait, de détourage de pierre, de surépaisseur). Les joints traités en creux et les enduits saillants par rapport aux encadrements de portes et fenêtres sont interdits.

Illustrations de ce qui n’est pas souhaité

De plus, pour le patrimoine bâti repéré sur le document graphique et pour les zones UA et AUa : Les couleurs des façades se rapprocheront des couleurs utilisées traditionnellement, dans les nuances de :

• gris-beige ou de beige, • de pisé, de pierre ou de sable du lieu de construction.

6. Ouvertures, Menuiseries et huisseries (volets, fenêtres, etc.)

L’aspect des bâtiments existants est à préserver autant que possible : dimensions et organisation/ordonnancement des ouvertures qui rythment la façade, la toiture, etc. Les formes et styles de menuiseries des anciennes ouvertures caractéristiques sont à préserver. Les ouvertures en façade doivent faire l’objet d’une composition d’ensemble, par exemple: superposition des ouvertures, format d’ouverture similaire, alignement des linteaux, etc.

Illustrations (dessin Laurent Le Corroller)

Oui

Non :

Tout rétrécissement des ouvertures en maçonnerie est interdit. Si elles ont été transformées elles pourront retrouver leur forme initiale à déterminer selon la composition de la façade. Pour les bâtiments existants, les arcs, linteaux, jambages en pierre, en bois ou en briques doivent être conservés autant que possible à l’identique.

Commune de Massieu Illustration : encadrement en bois peints à préserver

Règlement écrit

S’il y a plusieurs ouvertures sur un même pan de toit, elles seront de pr éf ér ence alignées horizontalement. Les portes, fenêtres, baies et portes de garages doivent être installées dans l’épaisseur du mur, ni trop en retrait, ni trop en façade.

Illustration d’une fenêtre trop en retrait

Non :

Le blanc pur est vivement déconseillé. Les couleurs vives ou fluo sont interdites. Les menuiseries en bois seront de préférence peinte (meilleure durabilité). Les huisseries et les menuiseries devront être traitées de manière uniforme sur l’ensemble du bâtiment (aspect, teinte, type, etc.). Les volets seront de préférence battants ou coulissants. En cas de volets roulants, l’ensemble des éléments les composant (volets, caisson, rails, etc.) doivent être uniformes (aspect, couleur, etc.). Les caissons doivent être intégrés à la façade. Dans le cadre des nouvelles constructions et des projets de réfections de bâtiments existants les éléments suivants devront être utilisés :

- Volets battants et/ou coulissants Dans le cas ou des caissons seraient nécessaires, ces derniers devront être intégrés aux façades et ne devront pas être de couleur blanche ou de couleurs vives. La mise en œuvre d’une menuiserie dans une baie existante (par exemple une fenêtre) doit s’adapter à la forme de la baie (elle doit occuper la totalité du percement ancien) et permettre la lisibilité de sa fonction originelle.

De plus: • Pour les zones UA et AUa : Les volets seront de type Dauphinois ou persiennes (pour prolonger l'architecture traditionnelle). Les portes d’entrée, à l’exception des portes de garage, seront des modèles de porte classiques, traditionnels, pleins ou vitrés en partie supérieure. Les portes de garage devront s’intégrer harmonieusement dans la composition de la façade.

• Pour le patrimoine bâti repéré sur le document graphique : Les volets roulants sont interdits. Les volets seront de type Dauphinois ou persiennés (pour prolonger l'architecture traditionnelle). Les portes d’entrée, à l’exception des portes de garage, seront des modèles de porte classiques, traditionnels, pleins ou vitrés en partie supérieure. Les portes de garage devront s’intégrer harmonieusement dans la composition de la façade.

7. Toitures

Les couvertures des constructions nouvelles devront de par leur forme et leur aspect s'harmoniser avec celles des constructions dans leur environnement immédiat. Cette disposition s’applique aussi dans le cas de réfection de toitures existantes. Excepté dans la zone UI, les matériaux des toitures seront dans le ton « terre cuite vieillie » mat,

Excepté dans la zone UI, les nouvelles toitures présenteront les caractéristiques suivantes : - Les matériaux de toiture seront dans le ton « terre cuite vieillie » mat, - Toitures de type « toitures terrasses » : o Les toitures terrasses végétalisées devront l’être avec une végétation basse. o Un tiers maximum de l’emprise au sol de la construction pourra être en toiture-terrasse. - Toitures « classiques » : o minimum deux pans ; Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes accolées à un bâtiment ou à une clôture. o pentes supérieure ou égale à 50%, une pente inférieure pourra être admise pour les vérandas. o Le faîtage sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. o Les débords de toiture mesureront au minimum 50 cm, sauf impossibilité technique (construction sur limite parcellaire par exemple).

En cas de réfection ou de travaux sur une toiture d’un bâtiment à l’architecture traditionnelle, les pentes, l’orientation du faitage, les débords de toitures et l’aspect des matériaux de couverture (aspect tuiles écailles, tuiles canal, etc.) devront être conservés. Ces éléments peuvent être modifiés si la réfection a pour but de retrouver l’état originel du bâtiment (recréation d’avancées de toit, suppression d’extensions récentes, reconstruction d’un toit de type dauphinois, etc.). Les conduits de cheminée seront intégrés dans les volumes intérieurs et non positionnés sur les murs extérieurs. Les cheminées existantes, si elles sont traditionnelles, seront conservées ou refaites à l’identique. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés dans la mesure où ils sont dans le même plan que le pan de la toiture (excepté pour les toitures terrasses). Les panneaux seront implantés en toiture de manière cohérente entre eux (alignés) et en cohérence avec la régularité de la façade. Leur teinte s’harmonisera autant que possible avec la couleur des matériaux de toiture.

De plus, pour le patrimoine bâti repéré sur le document graphique et pour les zones UA et AUa :

Les toitures existantes seront conservées dans leurs caractéristiques : pas de changement d’aspect ni de matériaux (ou bien réhabilitation du matériau d’origine), de forme, de pente, de nombre de pans, conservation des débords existants. En zone A, les réfections de toitures peuvent conduire à modifier l’aspect et les matériaux de couverture. Dans ce cas, les matériaux de couverture devront être dans le ton « terre cuite vieillie » mat, et ils ne devront pas avoir un aspect « tôle ondulée ».

8. Enseignes

Les enseignes devront être sobres, de dimensions limitées et respecter le contexte urbain et patrimonial, l’architecture et la composition du bâtiment sur ou devant lequel elle vient s’implanter.

9. Clôtures

La clôture du terrain n'est pas obligatoire. Les clôtures doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions principales. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune (grenouilles, hérissons, etc.). Les clôtures ne pourront être constituées que d’un ou plusieurs des éléments suivants :

• Murs ou murets. Dans ce cas les matériaux destinés à être recouverts devront l’être en harmonie avec les façades des bâtiments présents sur le terrain clos ou avec les clôtures voisines.

• Grilles d’aspect simple ou fer forgé traditionnel, doublé ou non de panneaux pleins pouvant être peints de la même couleur que les grilles.

• Grillage simple. • Palissades verticales d’aspect bois ajourées uniformément sur 15% minimum de leur surface. • Barrières d’aspect bois ajourées uniformément sur 50% minimum de leur surface. • Clôtures végétales composées au minimum de 3 essences variées, qui seront réparties uniformément, et dont 60% au minimum auront un feuillage caduc.

Les nouvelles clôtures devront respecter les hauteurs maximales suivantes : • Le long de la route départementale n°82 : hauteur maximale de 1,7 m. Si la clôture comporte un mur de plus de 1m de haut, celui-ci devra obligatoirement avoir un accompagnement végétal (plantes grimpantes, buissons, etc.) du côté de la route départementale.

• Le long des autres voies et entre propriétés privées : hauteur maximale de 1,7 m. Si la clôture comporte un mur ou un muret, celui-ci devra mesurer au maximum 0,85 m de haut.

Les travaux sur une clôture existante à la date d’approbation du PLU pourront permettre le maintien de sa hauteur initiale (hauteur totale et hauteur de mur/muret).

De plus, dans les zones A et N : Les clôtures devront permettre, autant que possible, le passage de la faune sauvage.

44

10. Bâtiments agricoles - extension des bâtiments agricoles existants - abris pour animaux

La construction des nouveaux bâtiments d’exploitation ou l’extension de bâtiments existants devra se conformer aux prescriptions suivantes :

- L'implantation sera, dans la mesure du possible, située à l'abri d'un mouvement naturel du sol ou d'un bouquet d'arbres. Pas de mouvements de terrain visibles en phase finale (exemple : talus atténués, lissés, enherbés).

- Le volume sera étudié en fonction des courbes de niveau et pourra comporter un décrochement de façade de manière à apporter une meilleure intégration au site.

- La pente des toitures sera supérieure ou égale à 20% (pour les bâtiments agricoles et d’activités en général). Les toitures auront deux pans non inversés et un débord de toiture de 50 cm minimum sera réalisé pour apporter plus de légèreté au volume d'ensemble.

- Concernant les abris pour animaux dont la surface au sol est inférieure à 25 m², il sera toléré une toiture à un pan à condition que la construction s’insère bien dans l’ensemble des bâtiments environnants.

- Les matériaux de couverture seront dans le ton général des toitures environnantes, dans les tons soit de gris foncé soit de brun.

- Tous les matériaux destinés à être enduits doivent l’être avec des enduits dans les tons pierre et sable foncé.

- Le bardage est autorisé, sa pose sera verticale ou horizontale, avec un seul type de pose par façade. Il sera laissé de couleur naturelle.

- D’une manière générale, les façades, quels que soient les matériaux employés, feront l’objet d’une recherche d’intégration à l’environnement, architecturale et paysagère.

11. Conseils pour les travaux sur les bâtiments en pisé

Extrait du site internet de la Maison du Parc naturel régional Livradois-Forez (63880 Saint-Gervais- sousMeymont - 04 73 95 57 57 - http://www.pise-livradois-forez.org/).

Préserver la structure des murs en pisé Comme la plupart des murs en terre, le pisé est capable de supporter d’importantes charges en compression, mais ne résiste pas aux efforts de traction ou de flexion. C’est ce qui explique les fréquentes fissures verticales, des ruptures liées au tassement différentiel des bâtiments. Pour empêcher l’apparition de ces fissures, il faut répartir les charges uniformément sur les murs, et drainer convenablement l’environnement du bâtiment, car le pisé perd sa résistance à la compression s’il est imbibé d’eau. Quelques règles pour éviter les désordres structurels :

• Éviter tous les problèmes liés à une présence d’eau trop abondante dans les sols, dans les murs ou à proximité

• Percer les nouvelles ouvertures loin des angles • Ne pas faire de grandes ouvertures larges avec linteau béton entraînant un tassement des jambages • Bien répartir les charges ponctuelles de poutres ou de fermes • Ne pas affaiblir les murs en pisé en pratiquant des saignées trop profondes horizontalement ou verticalement

Réparer les murs De nombreuses techniques existent pour reprendre les différentes dégradations du pisé : cavités dans les murs, fissures, base érodée, angles et sommets de mur abimés ou défauts esthétiques de la surface des murs (non structurelles). Avant toute reprise de mur, il faut vérifier la stabilité de l’ouvrage et ne pas déséquilibrer la construction lors de l’intervention. Le pisé se répare avec de la terre : Le pisé ne se marie qu’avec les matériaux partageant les mêmes comportements aux variations d’humidité et de température. L’ajout de matériaux rigides tels que le parpaing de ciment ou le béton armé sur une structure en pisé est esthétiquement malheureux et structurellement risqué, car le mélange des matériaux engendre des comportements différentiels favorables aux déversements, poinçonnements, ruptures et écroulements.

Les reprises doivent se faire à la terre pour préserver à la fois l’intégrité physique de la structure et l’harmonie esthétique des murs. Quelle que soit la technique de mise en œuvre de la terre retenue, des essais préalables ou les conseils d’un professionnel spécialisé sont indispensables.

Créer des ouvertures La création d’ouvertures est une étape incontournable dans la réhabilitation de granges en pisé pour accueillir des logements. Les ouvertures vont apporter la lumière et la ventilation, et révéler un langage architectural contemporain qu’il faut soigner. Les proportions verticales des ouvertures traditionnelles doivent inspirer les nouveaux percements, qui peuvent être plus grands, mais qui doivent garder le même rapport hauteur/largeur. Les ouvertures doivent également s’aligner sur celles existantes et respecter la composition des façades. Il est préférable de composer verticalement plutôt qu’horizontalement pour la réalisation de grandes ouvertures, de préférence sur toute la hauteur du mur.

Valoriser l’histoire des murs Les murs en pisé sont souvent constellés de percements racontant des histoires, comme les « trous de boulins » qui révèlent la technique de mise en œuvre de la terre. Certaines cavités indiquent l’emplacement d’un élément démonté et nous renseignent sur des usages disparus. Boucher ces trous pour lisser les murs reviendrait à effacer toutes les histoires qu’expriment les façades.

Mettre en œuvre un enduit sur du pisé ou des murs en pierre : Il est préférable de laisser le pisé apparent, sans le recouvrir d’un enduit. En cas de mise en œuvre d’un enduit sur du pisé ou des murs en pierre, il est très fortement recommandé d’utiliser de la chaux (uniquement) pour laisser les murs respirer. Des enduits au ciment peuvent dégrader très fortement voire définitivement (à court ou long terme) les murs en maintenant l’humidité dans le pisé ou les joints des pierres.

Réaliser des sols intérieurs En rénovation, la principale exigence des sols est de laisser passer l’humidité pour éviter de concentrer l’humidité par remontées capillaires dans les murs. L’idéal est de pouvoir créer une dalle perspirante sur hérisson ventilé. Cette dalle peut intégrer des couches isolantes (chaux-pouzzolane ou chaux-chanvre par exemple) mais elle doit permettre les échanges d’humidité. Il faut absolument éviter l’usage de matériaux étanches tels que les carrelages, les chapes de ciment, etc. L’insertion d’un film plastique sous la dalle est à proscrire.

Créer un plancher L’intégration de nouveaux planchers en bois est courante et tout à fait adaptée aux structures en pisé.

Plusieurs possibilités existent : poutres maîtresses intégrées dans le mur, plancher sur muraillères fixées le long des murs ou plancher sur poteaux constituant une structure indépendante. Dans tous les cas, les éléments porteurs intégrés dans le pisé doivent reposer sur une large semelle de répartition pour éviter les efforts de poinçonnement. Les planchers béton sont à éviter car ils engendrent une surcharge importante du pisé. Leur mise en œuvre requiert des tailles importantes dans les murs ce qui fragilise la structure.

12. Que planter dans son jardin ?

Un arbre : Devant les fermes traditionnelles on rencontre souvent un frêne un tilleul, jamais de conifères ou d’essences persistantes... L’arbre tempère : il apporte ombrage et fraîcheur en été et laisse passer la lumière et la chaleur du soleil en hiver quand ses feuilles sont tombées. Ce qui relevait du bon sens autrefois est toujours valable aujourd'hui.

Espèces conseillées :

Alisier blanc Sorbus aria, Charme commun Carpinus betulus, Erable sycomore Acer pseudoplatanus, Frêne commun Fraxinus excelsior, Fruitiers : Pommier, Poirier, Prunier, merisier, Hêtre Fagus sylvatica, Orme Ulmus resista qui résiste à la graphiose, Sorbier Sorbus aucuparia, Tilleul Tilia…

Une haie Les haies dans la campagne sont composées de saules, noisetiers, petits fruits, sorbiers, viornes, aubépine entrent dans leur composition. Ainsi procurent abri et nourriture pour les oiseaux, et hébergent des insectes utiles. Elles changent de teintes au cours des saisons. On peut retrouver l’esprit des haies de campagne dans son jardin en mélangeant les espèces locales aux espèces ornementales.

Espèces conseillées :

Alisier blanc Sorbus aria (C), Buis à feuilles rondes Buxus rotondifolia (P), Charmille Carpinus betulus, Noisetier à fruit Corylus avellana (C), Cornouiller Cornus sanguinea ou C. mas (C), Coronille Coronillia (C), Deutzia Deutzia (C), Forsythias Forsythias (C), Fusain d’Europe Euonimus Europaeus (C), Houx commun Ilex aquifolium (P), Lilas Syringa (C), Nerprun alaterne Rhamus alaternus (P), Rosiers arbustifs rosa rugosa et hybrides de rugosa (C), Petits fruits (groseilliers, ribes, cassis, framboisiers), Saule pourpre nain Salix purpurea (C), Seringas Philadelphus (C), Sorbier Sorbus aucuparia (C), Spirée Spiraea (C), Sureau rouge Sambucus racemosa(C), Viorne obier Viburnum opulus (C), Viorne lantane Viburnum lantanae (C), potentille (C)…

### Rubrique NEQ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

Dispositions générales :

Les surfaces non bâties et non recouvertes par des aménagements (chemins, voies d’accès, terrasses, etc.), dites surfaces de pleine terre, devront être végétalisées (pelouses, plantations, haies, arbres, etc.). Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) devra être réalisée avec des essences variées. Les haies végétales seront composées de manière homogène à 80% d’espèces à feuillage caduc et à 20 % à feuillage persistant. Il est recommandé de privilégier les essences locales et de proscrire les essences favorables à la reproduction des insectes nuisibles qui pourraient requérir des traitements ultérieurs : chenilles processionnaires (pins...), pyrale du buis (buis) par exemple. Les surfaces libres de toute construction devront rester perméables, à l’exception des accès aux aires de stationnement, garages inclus, qui peuvent être imperméabilisées. Cette règle ne s’applique pas aux aménagements existants à la date d’approbation du PLU.

De plus, en zone UI les aires de stationnement des véhicules ainsi que les aires de dépôt des matériaux peuvent être imperméabilisées sous réserve que les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées naturellement soient collectées et traitées conformément aux dispositions de l’article 4.

Dispositions particulières :

Les ensembles de jardins, mares et coteaux secs repérés au règlement graphique sont à préserver dans leur qualité et spécificité. Les éléments de paysage tels que les arbres et les haies (repérés au règlement graphique) sont à protéger. Ils pourront être abattus sur autorisation à condition qu’ils soient reconstitués avec des essences végétales similaires. Les espaces boisés classés sont à préserver.

Commune de Massieu Section 2. Possibilités maximales d'occupation du sol Article 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) Sans objet.

Règlement écrit

### Rubrique NEQ 8 - Stationnement

Pour tous travaux conduisant à la création de logements :

Le stationnement des véhicules doit se faire sur la parcelle et correspondre au besoin de l'immeuble, avec au minimum 1 place de stationnement, plus une place par tranche commencée de 70 m² de surface de plancher au-delà des 70 premiers mètres carré (soit 1 place de 0 à 70m², 2 de 71 à 140m², etc.). Les accès à un stationnement ne peuvent pas être comptabilisés comme stationnement.

Des aires ou locaux dédiés au stationnement des vélos doivent être réalisés pour toute construction neuve ou réhabilitation complète à raison de :

- Pour les bâtiments à usage principal d'habitation : superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² en cas de réalisation de logements groupés ;

- Pour les bâtiments à usage principal de bureaux ou de commerce : superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. L’espace de stationnement doit être couvert, éclairé et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment.

Pour toutes les autres constructions :

Le stationnement des véhicules doit se faire sur la parcelle et correspondre au besoin de l'activité.

Aménagement du stationnement en dehors du terrain d’assiette :

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 250 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut aussi être dispensé de l’obligation de respecter cette obligation dans les cas suivants :

- Pour la structure urbaine du centre bourg située entre le 7 et le 132 de la rue du Bourg et constituée de bâtiments jouxtant les limites séparatives et à l’alignement sur rue (centre ancien avec rez-de-chaussée qui était réservé à des commerces) ;

- Le constructeur a acquis des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation au bénéfice des logements créés ou dans une propriété privée.

### Rubrique NEQ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie - Desserte par les voies publiques ou privées)

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. L’article R111-5 du code de l’urbanisme reste applicable.

### Rubrique NEQ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux publics)

Eau potable Toute nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les nouvelles constructions à usage agricole seront préférentiellement raccordées au réseau public d’eau potable.

Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement si le terrain d’implantation est desservi. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel autonome, conforme à la législation en vigueur est obligatoire. Les mesures préconisées par l'étude d'aptitude des sols à l'assainissement individuel devront être respectées.

Dans les zones Ua, Ub, Uh, UI et Aua : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Dans les zones Uai, Ubi et Uhi : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée à un dispositif d'assainissement individuel autonome, conforme à la législation en vigueur. Les mesures préconisées par l'étude d'aptitude des sols à l'assainissement individuel devront être respectées.

Eaux pluviales : Principes / Généralités Les eaux pluviales recueillies sur l'unité foncière doivent être gérées en totalité sur celle-ci, par stockage, infiltration ou tout autre dispositif technique le permettant.

Lorsque la nature des sols ne le permet pas (par exemple : zones de servitudes relatives aux périmètres de protection des captages d’eau potable, zones de risque naturel de glissement de terrain, impossibilité technique justifiée), le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé vers un réseau de collecte des eaux pluviales, ou un exutoire superficiel, capable de les accueillir. Les conditions de ces rejets sont décrites ci-après. Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution.

Conditions d’admission au réseau public ou au milieu naturel

Sont concernés par ce qui suit : - Toutes les opérations dont la surface imperméabilisée est supérieure à 50 m² (voirie et parking compris). En cas de permis groupé ou de lotissement, c'est la surface totale de l'opération qui est comptabilisée - Tous les cas d'extension modifiant le régime des eaux : opérations augmentant la surface imperméabilisée existante de plus de 20%, parking et voirie compris ; - Tous les cas de reconversion/réhabilitation dont la surface imperméabilisée est supérieure à 50 m² : le rejet doit se baser sur l'état initial naturel du site. La surface imperméabilisée considérée est également celle de l'opération globale. Le volume à tamponner est alors la différence entre le ruissellement de l'état initial naturel du site et le volume ruisselé issu de l'urbanisation nouvelle; - Tous les parkings imperméabilisés de plus de 10 emplacements.

Pour les opérations définies ci-dessus, les débits rejetés au réseau public ou au milieu naturel, lorsque le pétitionnaire a démontré l'impossibilité d'infiltrer les eaux pluviales, ainsi que les volumes de stockage à mettre en œuvre, sont les suivants :

- Le débit maximum de rejet est 8 l/s/ha et ne pourra être inférieur à 3 l/s, - Le volume de stockage à mettre en œuvre afin de respecter ce débit de fuite est de 55 l/m² imperméabilisé dans la zone AUa, et de 20 l/m2 imperméabilisé dans toutes les autres zones, - La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Le débit et le volume de stockage pourront être adaptés dans la zone AUa compte tenu de la mauvaise infiltration des eaux.

Electricité Les branchements de particuliers devront se faire en souterrain. Les coffrets de raccordement électrique devront être positionnés au plus proche des réseaux électriques existants sur le domaine public.

Télécommunications Les branchements de particuliers, par câbles ou fibres optiques, devront se faire en souterrain. Un fourreau devra être positionné en attente en vue de permettre un raccordement futur à un éventuel réseau de fibre optique.

Article 5 - Caractéristiques des terrains

Sans objet.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38222_PLU_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/massieu-38222/neq
La commune : https://edifiable.fr/plu/massieu-38222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38222/zone/neq