# Zone A du plan local d'urbanisme de Massieux (01238) : ce que le règlement autorise A La zone agricole A est à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte. Document en vigueur : 01238_PLU_20220323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres à compter de l'alignement* ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique* existantes ou à créer. ### Distance aux limites (article A 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6 mètres. ### Hauteur (article A 10) > 9 mètres pour les autres constructions L’extension de constructions existantes, d’une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. Les sous-sol enterrés. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : • Les ouvrages, les structures et infrastructures de service public et/ou d’intérêt général, • Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole notamment : • tous les bâtiments agricoles et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris ceux nécessaires à la vente et à la transformation tant que ces activités demeurent accessoires à l’activité agricole. • Les installations photovoltaïques sous réserve d’être installées en toiture des constructions autorisées • les constructions à usage d’habitation et leurs annexes* à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante et que leur surface de plancher* soit inférieure à 250 m². • Les affouillements* et exhaussements* de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisés. SECTION 2 - CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie Les accès* et voirie doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Le long du chemin des Dorriers, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible. 83 sur 98 Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion de l'alimentation humaine et les usages sanitaires. Il est nécessaire de mettre en place un système de disconnexion afin d’assurer la protection du réseau public contre les retours d’eau. 2 - Assainissement a) Eaux usées domestiques • Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales. • Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire. • Dans les zones d’assainissement non collectif, toutes les constructions ou installations devront être raccordées à un système d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et aux prescriptions du SPANC. b) Eaux usées non domestiques • Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. • Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique. • Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur. • La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées. c) Eaux pluviales et de ruissellement Rappels et précisions préalables • Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement. • Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …). • Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention. 84 sur 98 • Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées. • Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables. • Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches. • Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales. Principe général • Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer. • Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha. • Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes. Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés. • Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant. • En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique. • Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet. 3) Stockage des déchets Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente. 4) Electricité, téléphone et télédistributionLes extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique* et emprises publiques) Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres à compter de l'alignement* ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique* existantes ou à créer. 85 sur 98 Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres de l’alignement*. Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif. Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*) Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6 mètres. Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif. Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement) Non règlementé ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’Emprise au Sol (CES)*) Non règlementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions*) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. La hauteur maximale des constructions et de : • 7,5 mètres pour les constructions à usage d’habitation • 3 mètres pour les annexes* Pour les constructions agricoles, la hauteur est calculée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout de toit • 9 mètres pour les autres constructions L’extension de constructions existantes, d’une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante. Toutefois une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (silos, etc...). 86 sur 98 Les règles sur la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect des constructions) L'architecture des constructions* et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant. Dispositions générales Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et ouvrages devront respecter la charte chromatique annexée. Les murs en matériaux bruts doivent impérativement être revêtus d’un enduit s’il y a lieux. Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits. Les bétons utilisés en façades ne peuvent rester bruts de décoffrage que si les coffrages ont été prévus à cet effet, comme par exemple les bétons architectoniques ou matricés. Les règles qui suivent ne concernent pas les installations et les locaux techniques nécessaires aux services publiques et / ou d’intérêts collectifs. a) Toitures Les toitures devront avoir une pente maximum de 45%. Les matériaux de couverture, autre que les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les toitures végétalisées, doivent s’apparentés, aux tuiles annexées dans la charte chromatique. Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre dans la mesure où leur texture ou leur teinte s’harmonise avec celle des couvertures des bâtiments voisins. • La réfection à l’identique des toitures existantes peut-être imposée. • Les dispositions concernant les pentes et les matériaux de couvertures ne s’appliquent pas pour les vérandas, serres et les abris des piscines, qui pourront être translucides. • Le recours aux toitures terrasses est possible. Dans ce cas, celles-ci devront être entièrement végétalisées sauf si elles jouent un rôle de rétention des eaux pluviales. • Le dernier étage des constructions dépassant 2 niveaux devra être conçu en attique* et comporter des terrasses végétalisées ou accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction, permettant la plantation de végétaux • Les murs édifiés en limite séparative et les murs aveugles apparents d’un bâtiment (visibles ou non de la voie publique) ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes* doivent être traités avec le même soin que pour les façades principales*. Pour les bâtiments agricoles la pente de toiture pourra être inférieure à 45% et des matériaux translucide sont autorisés en toiture à raison de 30% maximum de l’ensemble de la toiture. b) Façade Les différentes façades du ou des bâtiment(s) et les annexes maçonnées * seront traitées de manière homogène. c) Clôtures* Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de visibilité, aux intersections de voies. La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées d’un simple grillage, éventuellement doublé d’une haie. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits. 87 sur 98 d) Traitement de espaces extérieurs Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies* et espaces publics. Elles devront être masquées par des écrans de verdure ou tout autre dispositif opaque respectant les règles du PLU. Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif. ### Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles, et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…) • Concernant la Zone A le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4 • Concernant la Zone A le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5 Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10. Traitement des espaces extérieurs / plantations L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements* de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales. De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter. Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat. Si le terrain naturel* n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)*) Sans objet. 88 sur 98 SECTION 4 – Conditions techniques particulières ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales) Non règlementé ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électron) Non réglementé. 89 sur 98 TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES 90 sur 98 REGLEMENT DE LA ZONE N Caractère de la zone N La zone N recouvre les espaces à protéger pour : • préserver et renforcer les parcs d’agrément existants, • prendre en compte les contraintes de risques naturels, de nuisances ou de servitudes spéciales (zones de captages, trame verte et bleue, corridor écologique). Cette zone comprend : • un sous-secteur NL destiné aux activités de loisirs, • un sous-secteur Nj destiné à préserver des espaces de jardins dans l’enveloppe urbaine, • un sous-secteur Nc correspondant à la présence d’un camping. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01238_PLU_20220323. Page : https://edifiable.fr/plu/massieux-01238/a La commune : https://edifiable.fr/plu/massieux-01238.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01238/zone/a