# Zone UT du plan local d'urbanisme de Massieux (01238) : ce que le règlement autorise UT La zone UT est la zone dédiée au développement des modes doux et des transports collectifs et notamment au développement futur d’un tram / train entre Lyon –Trévoux. La zone a pour vocation de permettre le développement de ces projets et des constructions et infrastructures nécessaires à leur fonctionnement. Document en vigueur : 01238_PLU_20220323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières) Sont autorisés sous conditions : • Les constructions et installations nécessaires au développement des modes doux de déplacements et des transports collectifs. SECTION 2 - CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 3 - Accès et voirie 1 - Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique. Le long des routes départementales et du chemin des varennes, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible. 2 - Voirie Toute voie doit être adaptée dans ses caractéristiques au trafic engendré par les bâtiments qu'elle dessert et notamment la défense incendie. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau potable Tout établissement, toute installation et toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, 70 sur 98 conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’utilisation de l’eau du réseau public pour un autre usage que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’une disconnexion. 2 - Assainissement a) Eaux usées domestiques • Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales. • Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire. b) Eaux usées non domestiques • Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. • Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique. • Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur. • La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées. c) Eaux pluviales et de ruissellement Rappels et précisions préalables • Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement. • Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …). • Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention. • Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées. • Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables. • Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches. • Les ouvrages de rétention de type bassin sur le lit mineur d’une rivière ou d’un fossé à écoulement permanent sont interdits sauf en cas d’impossibilité technique qui sera à démontrer. • Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales. 71 sur 98 Principe général • Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer. • Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha. • Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes. Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés. • Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant. • En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique. • Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet. 3) Stockage des déchets Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente. 4) – Electricité, téléphone et télédistributionLes extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. 5) - Eclairage des voiesLes voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non règlementé ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique* et emprises publiques) Les constructions doivent s'implanter à l’alignement* ou en retrait de 2 mètres minimum par rapport à l'alignement* existant, ou à créer. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*) Les constructions doivent s'implanter en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative. 72 sur 98 Des reculs différents sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement) Non règlementé ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’Emprise au Sol (CES)*) Non règlementé ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions*) La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect des constructions) Non règlementé ### Article UT 12 - Stationnement Non règlementé ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Non règlementé SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.)*) Sans objet. SECTION 4 – Conditions techniques particulières ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales) Non règlementé 73 sur 98 Article UT 16 - Constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. 74 sur 98 TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 75 sur 98 REGLEMENT DE LA ZONE 1AUL Caractère de la zone 1AUL La zone 1AUL est destinée à l’accueil d’équipements publics à vocation sportive et de loisirs. Ce secteur est soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01238_PLU_20220323. Page : https://edifiable.fr/plu/massieux-01238/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/massieux-01238.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01238/zone/ut