# Zone 0AU du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser 0AU** : Une zone réservée à une urbanisation future : toute construction y est interdite hors les exceptions de l'article 2, et ni l'emprise ni la hauteur ne sont fixées. Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 0AU du règlement, 14 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article 0AU 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 ») - **Toute construction interdite, sauf celles de l'article 2** > Toutes constructions, installations et ouvrages à l'exception de ceux visés à l'article 2. - **Aires de stationnement interdites** > 1.3 Les aires de stationnement de toutes natures. ### Hauteur maximale (article 0AU 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ### Emprise au sol (article 0AU 9, « EMPRISE AU SOL ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ### Recul sur la voie (article 0AU 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **À l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m** > Les constructions doivent être implantées : [...] - en retrait avec un minimum de 1 mètre. ### Distance aux limites séparatives (article 0AU 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ») - **En limite séparative ou en retrait d'au moins 1 m** > Les constructions peuvent être implantées en respectant l'une des deux conditions suivantes : [...] - en retrait avec un minimum de 1 mètre. ### Places de stationnement (article 0AU 12, « STATIONNEMENT DES VEHICULES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ### Espaces libres et plantations (article 0AU 13, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 0AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Toutes constructions, installations et ouvrages à l'exception de ceux visés à l'article 2. 1.2 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42). 1.3 Les aires de stationnement de toutes natures. 1.4 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition. ### Article 0AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les constructions devront respecter les dispositions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement relatif au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly. 2.2 Les constructions et ouvrages à condition d’être nécessaires à la réalisation ou l'exploitation d'infrastructures routières et de transport collectif. 2.3 Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation ou l'exploitation d'infrastructures routières et de transport collectif. ### Article 0AU 3 - Accès et voirie Il n'est pas fixé de prescriptions particulières ### Article 0AU 4 - Desserte par les réseaux Il n'est pas fixé de prescriptions particulières ### Article 0AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article 0AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées : - en limite des voies et emprises publiques, - en retrait avec un minimum de 1 mètre. ### Article 0AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées en respectant l’une des deux conditions suivantes : - en limite séparative, - en retrait avec un minimum de 1 mètre. Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 267 PLU MASSY-Règlement 0AU ### Article 0AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n'est pas fixé de prescriptions particulières ### Article 0AU 9 - Emprise au sol Il n'est pas fixé de prescriptions particulières ### Article 0AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de prescriptions particulières ### Article 0AU 11 - Aspect extérieur Il n'est pas fixé de prescriptions particulières ### Article 0AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Il n'est pas fixé de prescriptions particulières ### Article 0AU 13 - Espaces libres et plantations Il n'est pas fixé de prescriptions particulières ### Article 0AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 268 PLU MASSY-Règlement N Chapitre 3 Dispositions applicables à la zone naturelle Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 269 PLU MASSY-Règlement N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206. Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/0au La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/0au