# Zone 1UPA du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1UPA du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1UPAa, 1UPAb, 1UPAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1UPA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les activités relatives à l’entretien des voies et bâtiments communaux, sous réserve qu’elles ne présentent, en façade sur rue, que des bureaux, à l’exclusion des garages, ateliers ou stockage de matériaux.
2.2 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumise à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme). Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet. - les sous sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules ou qu’ils soient nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits. - les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0,5 m ou 1 m en fonction des indications figurant sur le document graphique.
2.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, afin de permettre l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations techniques nécessaires à l’activité ferroviaire et au réseau de transport public du Grand Paris.

ARTICLE 1 UPA 3 ACCES ET VOIRIE
3.1 Le secteur est accessible en voiture depuis les rues Victor Basch et de la Division Leclerc. Les rampes d’accès, si elles existent, devront comporter une plage horizontale d’au moins un mètre à partir de la limite d’emprise du bâtiment.

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3.2 Aucun accès automobile sur les parcelles privatives n’est autorisé depuis la Place Victor Basch, ni sur une longueur de douze mètres à partir de l’alignement de la Place, ni sous les emprises des constructions établies au-dessus des voies publiques.

Ces restrictions d’accès sont confirmées sur le document graphique.

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

ARTICLE 1 UPA 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces

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prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

ARTICLE 1 UPA 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

ARTICLE 1 UPA 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
6.1 Les constructions doivent s’implanter obligatoirement sur les limites précisées sur le plan de détail. Des retraits sont autorisés dans les étages pour constituer des loggias, à condition que des éléments architecturaux (balustrades, pergolas, corniches, colonnades, etc…) marquent la permanence de l’implantation obligatoire jusqu’au sommet des immeubles. Une galerie couverte, d’une largeur de 3,5 m, est imposée en rez-de-chaussée de tous les immeubles ceinturant la place.
6.2 En dehors des implantations obligatoires, les constructions peuvent s’implanter en retrait. Des saillies sont admises à condition qu’elles ne dépassent pas 1,5 m et qu’elles soient à 5 m au-dessus du sol fini de la voie, sur une longueur n’excédant pas les deux-tiers de la façade du bâtiment.

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ARTICLE 1 UPA 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1 Sur une profondeur de 18 m à partir de la limite d’implantation (obligatoire ou facultative), les constructions pourront être construites en mitoyenneté sur les limites séparatives.

7.2 Au-delà de cette distance, les constructions pourront être, soit mitoyennes sur une hauteur de 4,5 mètres maximum, soit construites avec un recul égal à la moitié de leur hauteur moins trois mètres (L = H/2 – 3 m). Ce recul devra être au minimum de 4,5 m.

7.3 Au cas où une servitude de cour commune serait établie entre deux propriétés voisines, soit à l’amiable, soit en application des dispositions prévues aux articles L 471-1 et R 471-1 du Code de l’Urbanisme, les règles applicables aux constructions sont celles de l’article 1 UPA 8 ci-dessous.

ARTICLE 1 UPA 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN
8.1 Les constructions devront être établies de telle manière que depuis les allèges de tous les balcons ou fenêtres correspondants à des bureaux ou à des pièces habitables nouvellement créées, aucun point d’une façade opposée à la fenêtre ne soit vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à l’horizontale.

ARTICLE 1 UPA 9 EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.
ARTICLE 1 UPA 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée au niveau 100,5 NGF pour un terrain naturel de 69 NGF. Pour donner un critère monumental à la place, il est préconisé que l'acrotère règne au niveau 100,5 NGF.
10.2 Un retour des constructions à la même hauteur est souhaité sur les voies d'accès à la place sur une longueur minimum de dix mètres.
10.3 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

ARTICLE 1 UPA 11 ASPECT EXTERIEUR
11.1 Dispositions générales En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

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Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).

11.2 Façades Les façades de la Place Victor Basch et les retours des voies latérales sur une profondeur minimum de dix mètres feront l’objet d’une unité de traitement architectural.
Sur l’ensemble du secteur, les façades devront s’harmoniser avec celles de la ZAC Carnot-Gare TGV. Elles seront caractérisées par une dominante d’éléments horizontaux et continus :
- Les matériaux préconisés sont l’aluminium de teinte claire, l’acier inoxydable, les pierres pelliculaires à caractère brillant,
- Les vitrages seront de préférence de teinte claire.
11.3 Toitures Une importance particulière sera accordée au traitement des toitures-terrasses des bâtiments bas, susceptibles d’être visibles depuis le chemin de fer ou depuis les constructions voisines. Pour les bâtiments bas, en cas de toiture-terrasse, seules sont autorisées les terrasses plantées, gravillonnées ou dallées. Sont exclues, les toitures terrasses réalisées en matériaux noirs sans protection.
11.4 Clôtures Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine.
11.5 Edicules et ouvrages techniques Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

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ARTICLE 1 UPA 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.

12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement
Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.
12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher.
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.
12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

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12.8 Le changement d’affectation de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des

locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie

minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des

vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde

devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du

bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.10 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux

caractéristiques minimales suivantes :

Pour le stationnement de véhicules légers

Dimensions des places :

- longueur :

5m

- largeur :

2,30 m

- dégagement :

Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une

largeur minimum de 2,50 m.

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles

depuis la voie publique.

Largeur des accès :

- sens unique :

2,50 m

- double sens :

jusqu'à 40 véhicules : 3 m

plus de 40 véhicules : 5 m

12.11 Les parcs de stationnement destinés aux besoins des bureaux et des logements seront enterrés ou couverts. Ils pourront être construits en élévation, à condition d’être recouverts, soit par des constructions, soit par des dalles jardins. Les rampes d’accès seront fermées par des portes situées au niveau de la rue.

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DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN
12.12 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

ARTICLE 1 UPA 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Tous les espaces résiduels et les dalles accessibles seront traités avec soin.

ARTICLE 1 UPA 14 POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

La Surface de plancher autorisée ne pourra dépasser 79 000 m².

Cette surface maximale se décompose par îlots, comme suit (voir plan de détail) :

- 1 UPA a :

35 000 m²

- 1 UPA b :

25 000 m²

- 1 UPA c :

19 000 m²

79 000 m²

### Article 1UPA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

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1UPA

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 UPB
Il s’agit d’une des zones de la ZAC Place Victor Basch approuvée par Délibération du Conseil municipal du 10 avril 1991.
Recommandations et principes de précaution liés à la situation environnementale des terrains : voir disposition 7 du titre I du présent règlement.
Cette zone fait l’objet du plan de détail 5.2.a – ZAC Place Victor Basch.
ARTICLE 1 UPB 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1.1 Les activités industrielles sauf celles visées à l'article 2,
1.2 Les activités présentant des risques pour l’environnement habité (ex : stockage de produits inflammables, stations services).
1.3 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.4 Les dépôts de matériaux
ARTICLE 1 UPB 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
2.1 Les constructions à usage d’activités industrielles non soumises à autorisation.
2.2 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumise à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme). Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet. - les sous sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits - les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0,5 m ou 1 m en fonction des indications figurant sur le document graphique.
ARTICLE 1 UPB 3 ACCES ET VOIRIE
3.1 Le secteur est accessible en voiture depuis les rues Victor Basch et de la Division Leclerc. Les rampes d'accès, si elles existent, devront comportent une plage horizontale d’au moins 1 mètre à partir de la limite d’emprise du bâtiment.
3.2 Aucun accès automobile sur les parcelles privatives n’est autorisé depuis la Place Victor Basch ni sur une longueur de douze mètres à partir de l’alignement de la Place, ni sous les emprises des constructions établies au-dessus des voies publiques.
Ces restrictions d’accès sont confirmées sur le document graphique.
Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Massy

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1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

ARTICLE 1 UPB 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.
4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

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4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

ARTICLE 1 UPB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Sans objet

ARTICLE 1 UPB 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
6.1 Les constructions doivent s’implanter obligatoirement sur les limites précisées sur le plan de détail le long de l’avenue Carnot.
6.2 Des retraits ponctuels ou des saillies par rapport à l’implantation obligatoire sont autorisés, pour affirmer un caractère architectural, dès lors qu’ils sont effectués sur une longueur n’excédant pas le tiers de la longueur total de la façade. Dans le cas d’un retrait, la marge de recul recevra un traitement minéral ou végétal soigné, n’altérant pas la continuité urbaine souhaitée.
Les saillies sur l’implantation obligatoire le long des voies communales sont admises à condition qu’elles ne dépassent pas 1,50 m et qu’elles soient à cinq mètres au-dessus sur sol fini de la voie.

ARTICLE 1 UPB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1 Sur une profondeur de 18 m à partir de la limite d’implantation (obligatoire ou facultative), les constructions pourront être construites en mitoyenneté sur les limites séparatives.
7.2 Au-delà de cette distance, les constructions pourront être, soit mitoyenne sur une hauteur de 4,5 m maximum, soit construites avec un recul égal à la moitié de leur hauteur moins trois mètres (L = H/2 – 3 m). Ce recul devra être au minimum de 4,5 m.
7.3 Sur la limite séparative correspondant à la limite de la zone, au-delà d’une bande de 18 m, à partir de l’emprise publique, les constructions devront respecter un recul égal à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 4,5 m.
7.4 Au cas où une servitude de cour commune serait établie entre deux propriétés voisines, soit à l’amiable, soit en application des dispositions prévues aux articles L 451-1 et R 451-1 du Code de l’Urbanisme, les règles applicables aux constructions sont celles de l’article 1 UPB 8 ci-dessous.

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ARTICLE 1 UPB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN
8.1 Les constructions devront être établies de telle manière que depuis les allèges de toutes les fenêtres correspondantes à des bureaux ou à des pièces habitables nouvellement créées, aucun point d’une façade opposée à la fenêtre ne soit vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à l’horizontale.

ARTICLE 1 UPB 9 EMPRISE AU SOL Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.
ARTICLE 1 UPB 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
10.1 La dalle de couverture des constructions ne pourra dépasser le niveau 100,5 NGF, non compris certains ouvrages tels que les machineries d’ascenseurs, les locaux techniques ainsi que les frontons, les corniches et les tympans.
10.2 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.
10.3 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas prise en compte pour la mesure de la hauteur, et ce dans la limite de 20 cm d’épaisseur supplémentaire.
ARTICLE 1 UPB 11 ASPECT EXTERIEUR 11.1 En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
11.2 Les constructions doivent s’harmoniser avec celles de la place, grâce à des continuités qui pourront être marquées de manières diverses, dans les trames de percements, les matériaux, les hauteurs d’étages, etc.
11.3 Elles doivent aussi s’harmoniser avec celles prévues dans la ZAC Carnot-Gare TGV afin d’obtenir une unité architecturale : - Les façades seront caractérisées par une dominante d’éléments horizontaux et continus. - Les matériaux préconisés sont l’aluminium de tente claire, l’acier inoxydable, l’inox, les pierres pelliculaires à caractère brillant,

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- Les vitrages sont de préférence de teinte claire.

11.4 Une importance particulière est accordée au traitement des toitures-terrasses des bâtiments bas, susceptibles d’être visibles depuis le chemin de fer ou depuis les constructions voisines. Pour les bâtiments bas, en cas de toiture terrasse, seules sont autorisées les terrasses plantées, gravillonnées ou dallées. Seront exclues, les toituresterrasses réalisées en matériaux noirs sans protection.

11.5 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine.

11.6 Edicules et ouvrages techniques Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

ARTICLE 1 UPB 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement existant initialement sur la parcelle sera complété par application des normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement
Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.
12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant :

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- 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher

12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtel, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences de services, …) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de la parcelle vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des

locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie

minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des

vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde

devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du

bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES
12.10 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : Pour le stationnement de véhicules légers Dimensions des places :

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- longueur :

5m

- largeur :

2,30 m

- dégagement :

5,50 m,

Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur

minimum de 2,50 m.

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis

la voie publique.

Largeur des accès : - sens unique : - double sens :

2,50 m jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m

12.11 Les rampes d’accès seront fermées par des portes situées au niveau de la rue.

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN

12.12 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

ARTICLE 1 UPB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Tous les espaces résiduels et les dalles accessibles seront traités avec soin.
ARTICLE 1 UPB 14 POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL
La Surface de plancher autorisée dans l’ensemble de la zone 1 UPB ne pourra dépasser 26 000 m², elle comprend les surfaces de plancher des constructions existantes conservées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/1upa
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/1upa