# Zone 2UPB du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2UPB du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2UPB 9)

> L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 75% de l'unité foncière considérée.

### Hauteur (article 2UPB 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : 10.1 Dans la « séquence d’entrée de ville » 9 mètres, mesurés : - à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, au milieu de chaque section de construction de vingt mètres de longueur, si la longueur totale de la construction est supérieure à cette valeur ;

### Stationnement (article 2UPB 12)

> -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2UPB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.
1.2 Les affouillements, exhaussements des sols, exploitations de carrières qui ne sont pas nécessaires aux aménagements des voiries, espaces verts et bassins en eau ou de confinement, ainsi qu'aux travaux de constructions ou à la réalisation des réseaux.
1.3 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.4 Les constructions à usage habitations autres que celles autorisées à l’article 2.
1.5 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier.
1.6 Les constructions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement relatif au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly.

### Article 2UPB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les constructions devront respecter les dispositions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement relatif au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly.
2.2 Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient indispensables au logement du personnel, assurant le bon fonctionnement des équipements techniques et le gardiennage des constructions autorisées dans la zone.
2.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, à condition qu'ils respectent le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, les sites, paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2UPB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

La largeur des chaussées d’accès ne peut être inférieure à 3,5 mètres pour une voie à sens unique et 5 mètres pour une voie à double sens. L’emprise totale de la voirie ne pourra être inférieure à 6 mètres pour une voie à sens unique et 8 mètres pour une voie à double sens.

### Article 2UPB 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

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4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.
4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.
4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 2UPB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

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### Article 2UPB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Le long de l’avenue du Maréchal Leclerc (RN20) et de la Bretelle d'accès à l'autoroute A10

6.1.1

Pour les unités foncières dont un des côtés longe ces voies ou l’une de celles-ci, la construction principale devra obligatoirement inscrire ses façades principales dans le plan vertical de « Contraintes d’implantation du front bâti », tel que repéré sur le plan.

6.1.2 Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de quatorze, seize, vingt ou vingt six mètres, correspondant à la « bande verte » et la « marge de recul », tel que figuré sur le plan.

6.2 Le long de l'Allée piétonnière

6.2.1 Les constructions doivent être implantées à quatre mètres minimums en retrait de l'alignement, correspondant à la « marge de recul réduite » figurant au plan.

6.3 Dans les autres cas

6.3.1

Lorsqu'est figurée une "limite d'emprise des constructions conservées" sur le plan, les constructions, existantes au 29 juin 2000, date d’approbation de la ZAC, et empiétant sur la « marge de recul » figurant au plan, peuvent être maintenues jusqu'à démolition (partielle ou totale) des bâtiments, à partir de laquelle s'appliquent alors les dispositions de l'article 2UPB 6.3.2.

6.3.2

Si aucune indication particulière n'est figurée sur le plan, les constructions doivent être implantées à une distance (comptée horizontalement entre tout point de la construction considérée et le point le plus proche de la voie ou emprise publique considérée) égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à partir de l’alignement considéré), avec un minimum de 6 mètres correspondant à la marge de recul.

6.3.3 Des dispositions autres pourront être autorisées pour les constructions visées en 2.3 sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

### Article 2UPB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

La distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites séparatives doit être égal à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à partir du sol fini extérieur en limite séparative), avec un minimum de six mètres.
Des dispositions autres pourront être autorisées pour les constructions visées en 2-3 sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

### Article 2UPB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions à édifier sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :

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8.1 La distance, comptée horizontalement de tout point des façades se faisant face, soit au moins égale : - à la hauteur de la construction la plus élevée (mesurée à partir du pied de l’immeuble considéré) avec un minimum de six mètres lorsque les façades comportent une ou des baies principales ; - à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée (mesurée à partir du pied de l'immeuble considéré) avec un minimum de quatre mètres lorsque les façades sont aveugles ou comportent une ou des baies secondaires.
8.2 Des dispositions autres pourront être autorisées pour les constructions visées en 2.3 sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

### Article 2UPB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 75% de l'unité foncière considérée.
9.2 Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques visés en 2.3 sous réserve de motifs techniques et architecturaux.

### Article 2UPB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :
10.1 Dans la « séquence d’entrée de ville » 9 mètres, mesurés :
- à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, au milieu de chaque section de construction de vingt mètres de longueur, si la longueur totale de la construction est supérieure à cette valeur ;
- à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, dans les autres cas.
10.2 Dans la « séquence routière », 12 mètres mesurés :
- à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, au milieu de chaque section de construction de vingt mètres de longueur, si la longueur totale de la construction est supérieure à cette valeur ;
- à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, dans les autres cas.
10.3 Dans le cas d’un effet « signal »
Pour chaque unité foncière des deux séquences précitées, il sera autorisé un dépassement, ponctuel et unique, de la hauteur de l’ensemble des constructions pour marquer un effet architectural, à la condition que :
- la hauteur de la construction considérée ne dépasse pas 15 mètres mesurés à partir de l’alignement (ou limite séparative) le plus proche ;
- l’emprise au sol de la construction considérée ne dépasse 15 m².
10.4 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article 2UPB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales
En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

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Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).

Les constructions doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et leur couleur. Les niveaux « rez-de-chaussée » doivent être calés le plus près possible du sol fini extérieur. Les extensions de bâtiments existants, par leur volumétrie, leurs matériaux et leurs couleurs, seront traitées en harmonie avec les ouvrages existants.

11.2 Façades
Le traitement des façades sera très soigné. Une attention particulière sera portée sur celles qui seront vues depuis l’avenue du Maréchal Leclerc (Nationale 20) et depuis l’intersection de cette dernière avec la rue du Pérou.

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

La tonalité générale des revêtements sera à dominante beige, brune ou grise. Les plans de façades pourront être animés par un soulignage de couleurs plus vives, sur des éléments architectoniques ponctuels ou linéaires.

La texture des matériaux sera en adéquation avec la destination des locaux, notamment : bardages en métal laqué pour les halls industriels, vitrage clair ou semi-réfléchissants pour les bureaux et espaces commerciaux d’exposition.

11.3 Couvertures – toitures Les toitures pourront être plates, courbes ou inclinées. Les débords et auvents sont autorisés.

Participant à la définition des volumes des constructions perçues en surplomb essentiellement depuis l’autoroute A10, les toitures constituent une « cinquième façade ». En conséquence, tous les éléments techniques tels que cheminées, équipements de climatisation/ventilation et machineries diverses feront l’objet d’un traitement soigné à l’égal des saillies en façades.

Les toitures présenteront une simplicité d’aspect avec un nombre de versants limité. Dans le cas de pentes inférieures ou égales à 20%, les toitures ne pourront être visibles depuis l’espace public et seront dissimulées par un acrotère.
11.4 Nivellement et soutènement
Le long de l'Allée piétonnière, les murs de soutènement, nécessaires à la réalisation des aménagements extérieurs de l’unité foncière considérée, sont limités à 1,50 mètres de hauteur, mesurés en pied d’ouvrage à partir des nivellements du sol fini.

Le long des autres alignements et limites séparatives, la construction de murs de soutènement est interdite, sur une profondeur de quatre mètres, comptés à partir dudit alignement ou ladite limite séparative.

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Dans les autres cas, les murs de soutènements sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

11.5 Clôtures 11.5.1 Le long de la haie d’arbustes publique de la séquence routière :

Les clôtures sont obligatoires. D'une hauteur totale comprise entre 1,80 et 2,20 mètres, elles seront constituées d'un grillage à maille rigide de couleur verte, monté éventuellement sur un mur-bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 mètres.
11.5.2 Le long de la rue du Pérou comprise dans la séquence routière, en front d’avenue du Maréchal Leclerc dépourvue de haie d’arbustes publique et le long de l'Allée piétonnière :

Les clôtures sont obligatoires.

D'une hauteur totale comprise entre 1,80 et 2,20 mètres, elles seront constituées d'un grillage à maille rigide, monté éventuellement sur un murbahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 mètres et doublées d'une haie végétale implantée dans l’unité foncière considérée.
11.5.3 Dans la séquence d’entrée de ville, en limite d’emprise publique :

Les clôtures sont facultatives. Dans le cas où des clôtures sont installées, elles seront limitées à une hauteur de 2,20 mètres, constituées d'un grillage à maille rigide, monté éventuellement sur un mur-bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 mètres et doublées éventuellement d'une haie végétale.

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11.5.4 Le long des autres limites
Les clôtures sont obligatoires et devront avoir une hauteur totale comprise entre 1,50 et 2,20 mètres, elles seront constituées d'un grillage à maille rigide, monté éventuellement sur un mur-bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 mètres et doublées éventuellement d'une haie végétale.

11.6 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 2UPB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement
Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.
12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

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12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.7 Pour les constructions à usage d’entrepôts : Une place minimum par tranche de 150 m² de Surface de plancher
12.8 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.9 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.10 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux

communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de

3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des vélos, 50%

au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde devant être réalisé

au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

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CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.11 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux

caractéristiques minimales suivantes :

Pour le stationnement de véhicules légers

Dimensions des places :

- longueur :

5m

- largeur :

2,30 m

- dégagement :

5,50 m,

Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur

minimum de 2,50 m.

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis

la voie publique.

Largeur des accès : - sens unique : - double sens :

2,50 m jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m

12.12 Toutes dispositions devront être prises pour préserver, sur chaque unité foncière, les dégagements nécessaires afin que toutes opérations de retournement, de chargement et déchargement des véhicules (VP et poids-lourds -PL-) s'effectuent en dehors des voies publiques ou de desserte des stationnements.

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN 12.13 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut
être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme :
- Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
- Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation,
Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 2UPB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres de construction devront être plantés et recevoir une couverture minérale ou végétale soignée.
13.2 Sur les aires de stationnement de surface, il sera planté, au minimum et de façon intégrée à celles-ci, un arbre de haute tige pour 6 places de parking ainsi réalisées.

### Article 2UPB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL)

La Surface de plancher (SP) du secteur 2UPB ne pourra dépasser 34 350 m². Cette réceptivité

est ventilée en cinq îlots divisibles :

- îlot 3 :

8 000 m² Surface de plancher

- îlot 4 :

3 000 m² Surface de plancher

- îlot 5 :

2 000 m² Surface de plancher

- îlot 6 :

3 500 m² Surface de plancher

- îlot 7 : 17 800 m² Surface de plancher

dont : 3 000 m² Surface de plancher max, de surfaces de vente

Le solde de réceptivité (50 m² Surface de plancher) est réservé pour un strict usage public (petit équipement d’intérêt général).

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### Article 2UPB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/2upb
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/2upb