# Zone 2UPC du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

**zone de projet 2UPC** : Une zone de projet d'activités le long de la RN 20 et de la rue du Pérou : 12 m de hauteur, 50 % d'emprise au sol, 15 % d'espaces verts, commerce interdit.

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2UPC du règlement, 15 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article 2UPC 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 »)

- **Habitation interdite, sauf celle de l'article 2**
  > 1.4 Les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article 2.
- **Hébergement hôtelier interdit**
  > 1.5 Les constructions à usage d'hébergement hôtelier.
- **Commerce interdit**
  > 1.6 Les constructions à usage de commerce.

### Hauteur maximale (article 2UPC 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »)

- **12 m**
  > 10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres mesurés : - à l'alignement (ou limite séparative) le plus proche, au milieu de chaque section de construction de vingt mètres de longueur, si la longueur totale de la construction est supérieure à cette valeur ; - à l'alignement (ou limite séparative) le plus proche, dans les autres cas.
- **3 m de plus pour une construction « signal »** : opération d'ensemble sur toute la zone, à moins de 100 m de la rue du Pérou et sur 20 % au plus de l'emprise totale
  > 10.2 Dans le cadre d'une opération d'ensemble sur la totalité de la zone, il sera autorisé pour une construction un dépassement de 3 mètres de la hauteur définie ci-dessus pour marquer un effet « signal », à condition que : - l'emprise au sol de la construction considérée ne dépasse pas 20 % de l'emprise au sol totale des constructions ; - la construction soit localisée à une distance maximum de 100 m de l'alignement futur de la rue du Pérou résultant des ...
- Note : Les servitudes liées à la proximité de l'aéroport d'Orly s'appliquent en plus.

### Emprise au sol (article 2UPC 9, « EMPRISE AU SOL 9.1 »)

- **50 % de l'unité foncière**
  > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de l'unité foncière considérée.

### Recul sur la voie (article 2UPC 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 »)

- **Retrait d'au moins 16 m** : le long de la RN 20 et de sa bretelle
  > Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement futur résultant des emplacements réservés portés au plan de zonage, avec un minimum de : - 16 mètres le long de la RN 20 et de sa bretelle,
- **Retrait d'au moins 6 m** : le long de la rue du Pérou
  > - 6 mètres le long de la rue du Pérou.

### Distance aux limites séparatives (article 2UPC 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 »)

- **La hauteur de la construction, au moins 6 m**
  > ... des limites séparatives doit être égal à la hauteur de la construction (mesurée à partir du sol fini extérieur en limite séparative), avec un minimum de six mètres.

### Places de stationnement (article 2UPC 12, « STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES »)

- **1 place par 60 m² de surface de plancher, au moins 1 par logement** : habitation
  > 12.1 Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
- **Au moins 1 place par 80 m², au plus 1 par 60 m²** : bureaux, à moins de 500 m d'un point de desserte en transport collectif structurant
  > - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d'un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
- **1 place par 100 m² de surface de plancher** : activités industrielles et artisanales
  > 12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
- **1 place par 150 m² de surface de plancher** : entrepôts
  > 12.5 Pour les constructions à usage d'entrepôt : 1 place minimum par tranche de 150 m² de Surface de plancher

### Espaces libres et plantations (article 2UPC 13, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1 »)

- **15 % de l'unité foncière en espaces verts**
  > Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 15 % de la superficie de l'unité foncière.
- **1 arbre de haute tige par 400 m² de terrain**
  > 13.3 Les opérations de construction doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de haute tige par fraction de 400 m² de superficie d'unité foncière.
- **1 arbre de haute tige pour 6 places** : aires de stationnement de surface
  > 13.4 Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées à raison d'un arbre de haute tige pour 6 places de parking.
- **10 m de traitement végétal le long de la RN 20** : marge de recul le long de l'avenue du Maréchal Leclerc
  > 13.5 Le long de l'avenue du Maréchal Leclerc (RN20), la marge de recul des constructions définie à l'article 6 devra obligatoirement recevoir, sur une profondeur de 10 mètres comptée à partir de l'alignement futur, un traitement végétal soigné (arbres de haute tige, engazonnement, plantes tapissantes).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2UPC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

1.2 Les affouillements, exhaussements des sols, exploitations de carrières qui ne sont pas nécessaires aux aménagements des voiries, ainsi qu'aux travaux de constructions ou à la réalisation des réseaux.

1.3 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).

1.4 Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article 2.

1.5 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier.

1.6 Les constructions à usage de commerce.

1.7 Les constructions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement relatif au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly.

### Article 2UPC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les constructions devront respecter les dispositions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement relatif au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly.

2.2 A condition de faire l’objet d’une opération d’ensemble sur la totalité de la zone : - les constructions à usage d’activités artisanales, industrielles, scientifiques, tertiaires ou d’entrepôt ; - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient indispensables au logement du personnel, assurant le bon fonctionnement des équipements techniques et le gardiennage des constructions autorisées dans la zone.

2.3 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt général, à condition qu'ils respectent le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, les sites, paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2UPC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les règles sont celles définies à l’article R 111-5 du code de l’urbanisme, ou par des accès à la circulation automobile obtenus par l’application de l’article 682 du code civil relatif aux servitudes de passage.

3.2 Tout accès ou branchement de voie privée est interdit à partir de l’avenue du Maréchal Leclerc (RD120).

3.3 Les voies privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, notamment de lutte contre l’incendie, puissent aisément faire demi-tour.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019

PLU MASSY-Règlement

2UPC

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article 2UPC 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.

4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.

4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:

‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;

‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019

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2UPC

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 2UPC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 2UPC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement futur résultant des emplacements réservés portés au plan de zonage, avec un minimum de : - 16 mètres le long de la RN 20 et de sa bretelle, - 6 mètres le long de la rue du Pérou.

6.2 Les constructions devront obligatoirement inscrire leur façade principale en parallèle à l’axe central de la RN 20.

### Article 2UPC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

La distance comptée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites séparatives doit être égal à la hauteur de la construction (mesurée à partir du sol fini extérieur en limite séparative), avec un minimum de six mètres.

7.2 Des dispositions autres pourront être autorisées pour les constructions visées en 2-3 sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

### Article 2UPC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions à édifier sur une même unité foncière doivent être implantées de telle sorte que la distance, comptée horizontalement de tout point des façades se faisant face, soit au moins égale à la moyenne des hauteurs des constructions en vis-à-vis (mesurées à partir du pied des façades considérées), avec un minimum de douze mètres.

8.2 Des dispositions autres pourront être autorisées pour les constructions visées en 2.3 sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

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2UPC

### Article 2UPC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de l'unité foncière considérée.

9.2 Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques visés en 2.3 sous réserve de motifs techniques et architecturaux.

### Article 2UPC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sous réserve du respect des dispositions des servitudes d’utilité publique liées à la proximité de l’aéroport d’Orly :

10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres mesurés : - à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, au milieu de chaque section de construction de vingt mètres de longueur, si la longueur totale de la construction est supérieure à cette valeur ; - à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, dans les autres cas.

10.2 Dans le cadre d’une opération d’ensemble sur la totalité de la zone, il sera autorisé pour une construction un dépassement de 3 mètres de la hauteur définie ci-dessus pour marquer un effet « signal », à condition que : - l’emprise au sol de la construction considérée ne dépasse pas 20 % de l’emprise au sol totale des constructions ; - la construction soit localisée à une distance maximum de 100 m de l’alignement futur de la rue du Pérou résultant des emplacements réservés n°19 et n°20.

10.3 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article 2UPC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales

En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).

Les constructions doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et leur couleur. Les niveaux « rez-de-chaussée » doivent être calés le plus près possible du sol fini extérieur. Les extensions de bâtiments existants, par leur volumétrie, leurs matériaux et leurs couleurs, seront traitées en harmonie avec les ouvrages existants.

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11.2 Façades

La conception du projet d’ensemble devra permettre une animation du front urbain le long de la RN 20 en créant des ruptures qui seront obtenues en interrompant la continuité du bâti au-delà d’une longueur de façade de 100 mètres minimum.

Le traitement des façades sera très soigné. Une attention particulière sera portée à celles qui seront vues depuis l’avenue du Maréchal Leclerc (RN 20) et depuis l’intersection de cette dernière avec la rue du Pérou.

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

La tonalité générale des revêtements sera à dominante gris métal. Les plans de façades pourront être animés par des couleurs plus vives, du blanc ou du noir, sur des éléments architectoniques ponctuels ou linéaires.

La texture des matériaux sera en adéquation avec la destination des locaux, notamment : bardages en panneaux de terre cuite ou en métal laqué pour les halls industriels, vitrage clair ou semi-réfléchissants pour les bureaux et espaces d’exposition.

11.3 Couvertures – toitures Les toitures pourront être plates, courbes ou inclinées. Les débords et auvents sont autorisés.

Participant à la définition des volumes des constructions, les toitures constituent une « cinquième façade ». En conséquence, tous les éléments techniques tels que cheminées, équipements de climatisation/ventilation et machineries diverses feront l’objet d’un traitement soigné à l’égal des saillies en façades.

Les toitures présenteront une simplicité d’aspect avec un nombre de versants limité. Dans le cas de pentes inférieures ou égales à 20%, les toitures ne pourront être visibles depuis l’espace public et seront dissimulées par un acrotère.

11.4 Nivellement et soutènement

Le long des alignements et limites séparatives, la construction de murs de soutènement est interdite, sur une profondeur de quatre mètres, comptés à partir dudit alignement ou ladite limite séparative.

Dans les autres cas, les murs de soutènements sont autorisés sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement.

11.5 Clôtures

11.5.1 A l’alignement :

Des haies végétales devront obligatoirement être réalisées. Elles pourront être précédées de clôtures d’une hauteur maximale de 2,20 mètres, constituées d'un grillage à maille rigide de couleur vert foncé, monté éventuellement sur un mur-bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 mètre.

11.5.2 Le long des limites séparatives en limite communale

Les clôtures sont obligatoires et devront avoir une hauteur totale comprise entre 1,80 et 2,20 mètres. Elles seront constituées d'un grillage à maille rigide de couleur vert foncé, monté éventuellement sur un mur-bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 mètres, et doublées éventuellement d'une haie végétale.

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11.6 Edicules et ouvrages techniques

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 2UPC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.

12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :

1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :

- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),

- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher

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12.5 Pour les constructions à usage d’entrepôt : 1 place minimum par tranche de 150 m² de Surface de plancher

12.6 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher

12.7 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services,) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.8 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.9 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.10 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de

3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT :

- longueur minimale

: 5 mètres

- largeur minimale

: 2,30 mètres

- dégagement frontal (s'il y a lieu) : 5,50 mètres

- dégagement latéral (s'il y a lieu) : 3,50 mètres

Les voies de desserte des parcs de stationnement enterrés, en structure ou en surface, doivent respecter les caractéristiques suivantes :

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- dans le cas de parc de stationnement de 40 voitures et plus, une largeur minimale de 3 mètres de chaussée pour les voies à sens unique et une largeur de 5 mètres pour les voies à double sens ;

- dans le cas de parc de stationnement de moins de 40 voitures, une largeur minimale de 2,50 mètres de chaussée pour les voies à sens unique et une largeur de 3 mètres pour les voies à double sens.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus sur l’unité foncière considérée.

Toutes dispositions devront être prises pour préserver, sur chaque unité foncière, les dégagements nécessaires afin que toutes opérations de retournement, de chargement et déchargement des véhicules (VP et poids-lourds -PL-) s'effectuent en dehors des voies publiques ou de desserte des stationnements.

Les aires de stationnement et de manœuvre principales seront localisées à l’Est de la zone.

### Article 2UPC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres de construction doivent être plantés et recevoir une couverture minérale ou végétale soignée. Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 15 % de la superficie de l’unité foncière.

13.2 Pour les constructions nouvelles, la surface d’espaces verts à créer est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :

‐ 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, ‐ 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique ‐ 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique ‐ 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique ‐ 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique

13.3 Les opérations de construction doivent faire l’objet de plantations à raison d’un arbre de haute tige par fraction de 400 m² de superficie d’unité foncière.

13.4 Les aires de stationnement de surface doivent être paysagées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de parking.

13.5 Le long de l’avenue du Maréchal Leclerc (RN20), la marge de recul des constructions définie à l’article 6 devra obligatoirement recevoir, sur une profondeur de 10 mètres comptée à partir de l’alignement futur, un traitement végétal soigné (arbres de haute tige, engazonnement, plantes tapissantes).

13.6 Les espaces vides entre les bâtiments résultant de l’application de l’article 8 devront recevoir une rangée d’arbres de haute tige espacés d’au plus 10 mètres.

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### Article 2UPC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

2UPC

### Article 2UPC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).

La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :

- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;

- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019

PLU MASSY-Règlement

3UP

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/2upc
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/2upc