# Zone 3UP du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 3UP du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 3UPL, 3UPb, 3UPc, 3UPm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 3UP 6)

> - ou avec un retrait d’au moins 2 m par rapport aux voies et emprises publiques, à l’exception des traitements d’angles.

### Distance aux limites (article 3UP 7)

> 7.2 Au-delà de cette bande de référence, les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un minimum de 5 m.

### Emprise au sol (article 3UP 9)

> 9.2 L’emprise au sol maximale est fixée à 35 % de la superficie restante au delà de la bande de référence définie à l’article 7.

### Hauteur (article 3UP 10)

> La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère, des constructions à usage principal d’habitation est fixée à 17 m et R+4 dans la bande de référence (cf.

### Stationnement (article 3UP 12)

> 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

### Espaces verts (article 3UP 13)

> 13.5 Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f) : a) Les dispositions 13.1 et 13.2 ne s’appliquent pas, b) Les espaces libres collectifs sur dalles au dessus du Rez-de-chaussée ainsi que les zones non constructibles en superstructure devront être végétalisés sur au moins 50 % de leur emprise.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 3UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Dans l'ensemble de la zone :
1.1.1 Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.1.3 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.1.4 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

1.2 Dans le secteur 3UPb, les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article 2.3.
1.3 Dans le secteur 3UPb compris entre la rue de Paris, la rue V. Basch, le chemin des Femmes et l’emplacement réservé n°9, tout usage entraînant une présence régulière de personnes vulnérables (écoles, crèches, établissements médicaux, etc.).
1.4 Dans le secteur 3UPL, les constructions à usage de bureau, d’industrie, d’entrepôt sauf celles visées à l'article 2 (2B).
1.5 Dans le périmètre soumis au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly, les constructions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement.

### Article 3UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le périmètre soumis au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly, les constructions devront respecter les dispositions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement.
A- CONSTRUCTIONS NOUVELLES
2.1 Dans l'ensemble de la zone :
2.1.1 Les activités artisanales à condition qu'elles s'intègrent dans un bâtiment principalement affecté aux fonctions d’habitation, de bureau ou de commerce.
2.1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition de correspondre aux activités nécessaires aux

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3UP

habitants ou aux usagers du quartier et des gares, et des autres infrastructures de transport.

2.1.3 Les entrepôts, à condition qu'ils constituent l'annexe d'une activité autorisée dans la zone.
2.2 Dans le secteur 3UPc, sur la future Place du Grand Ouest et le long de la rue Florence Arthaud, les constructions à usage d’habitation et de bureaux devront comporter des commerces sur un minimum de 50 % du linéaire de leur façade à rez-de-chaussée,

2.3 Dans le secteur 3UPb, les constructions à usage d'habitation des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations existantes.

2.4 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation :

- les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumise à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme). Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet.
- les sous sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits
- les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0,5 m ou 1 m en fonction des indications figurant sur le document graphique.

B- CONSTRUCTIONS EXISTANTES(1)
2.5 Les agrandissements des bâtiments existants à usage d'activités industrielles et artisanales, à condition de ne pas générer d'augmentation de nuisances par rapport à la situation antérieure.
2.6 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition d'être directement liées à une activité existante, par rénovation ou agrandissement des bâtiments existants.

### Article 3UP 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

(1) Existantes à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme le 11 mars 2010

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3UP

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article 3UP 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.

4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie.

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3UP

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 3UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 3UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions de l’article 6 ci-dessous s'appliquent le long des voies et emprises publiques conservées ou projetées portées au plan de détail.
Le long des voies de localisation indicative dont le tracé n'est pas précisément défini et qui font l'objet d'une servitude en application de l’article L 123-2c du code de l’urbanisme, les règles cidessous seront appliquées par rapport aux emprises publiques futures dès lors que leurs configurations précises seront arrêtées par la commune.
6.1 Les constructions hors balcons, modénatures, terrasses et perrons, devront être implantées sur les lignes d’implantation obligatoires ou sur la limite des marges de recul portées au document graphique, sous réserve des dispositions de l’article 11.2. Les façades pourront comporter des retraits à condition que ces retraits ne représentent pas une superficie supérieure à 50% de la surface de la façade bâtie concernée. Dans le cas de marges de recul ou de retraits par rapport aux lignes d’implantation obligatoires, la limite par rapport aux emprises publiques maintenues ou projetées sera marquée soit par une clôture, définie à l’article 3UP 11.3, à l’exception des traitements d’angles et des entrées principales, soit par un traitement du sol permettant de visualiser la limite entre propriété privée et domaine public. Les saillies de façades édifiées en limite de voies sont réglementées par l’article 11.4.
6.2 En l'absence de dispositions graphiques au plan de détail les constructions devront être implantées, sous réserve des dispositions de l'article 3 UP 11.2 : - en limite de voies et emprises publiques ; - ou avec un retrait d’au moins 2 m par rapport aux voies et emprises publiques, à l’exception des traitements d’angles. Dans ce cas, la limite par rapport aux emprises publiques maintenues ou projetées, sera marquée soit par une clôture, définie à l’article 3UP 11.3, à l’exception des traitements d’angles, des entrées principales et des programmes de bureaux, soit par un traitement du sol permettant de visualiser la limite entre propriété privée et domaine public. Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement. Les saillies des façades édifiées en limite de voies sont réglementées par l’article 11.4.
6.3 Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f), les règles d’implantation sont celles définies par ledit plan.

6.4 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux ouvrages techniques, aux équipements cultuels, ni aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

### Article 3UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 A)

l'intérieur d'une bande de référence, de 20 m de profondeur pour l’habitat et de 23 m pour les autres affectations, comptée à partir des voies et emprises publiques,

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3UP

conservées ou projetées et portées au plan de détail, ou des marges de recul, les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal au tiers de la hauteur de la construction projetée avec un minimum de 5 m. Toutefois, à condition d’être dans la continuité des constructions existantes des parcelles contiguës, les constructions pourront être implantées sur ces limites. Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement.
7.2 Au-delà de cette bande de référence, les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un minimum de 5 m. Toutefois, l'implantation en limite séparative au-delà de cette bande de référence est autorisée pour les constructions à rez-de-chaussée, à condition d'être dans le prolongement de la construction implantée dans cette bande et dans la continuité d’une construction existante sur une parcelle contiguë.

7.3 Les ouvrages techniques, les équipements cultuels et les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou avec un recul au moins égal à 2 m.

7.4 Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans des façades, hors modénatures (corniches, bandeaux, …) et saillies des éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, etc. à condition que le débord de ces saillies ne soit pas supérieur à 0,60 m par rapport au gabarit d’implantation définit en application des dispositions mentionnées au 7.1 et au 7.2.

7.5 Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f), les règles d’implantation sont celles définies par ledit plan.

### Article 3UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE A)

CONSTRUCTIONS NOUVELLES
8.1 Les constructions devront être sans être exclusives : - soit jointives, - soit non jointives. Dans ce cas, elles devront être implantées avec un recul, entre tout point des façades se faisant face : - entre les constructions à usage principal d’activité et de commerce, au moins égal à la moitié de la moyenne des hauteurs des façades en vis-à-vis avec un minimum de 5 m, - entre les constructions à usage principal de logements,  lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs baies principales, la distance minimale entre la façade au droit des baies et la construction en vis-à-vis doit être au moins égale à la moyenne des hauteurs de façade, avec un minimum de 8 mètres.  Lorsque les façades (ou parties de façades) ne comportent pas de baie principale, la distance minimale entre les façades (ou parties de façades) en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la moyenne des hauteurs avec un minimum de 6 mètres. - entre les constructions d’usages différents, il sera fait application de la règle la plus contraignante. - soit partiellement jointives : dans ce cas les hauteurs prises en compte pour le calcul du recul sont les hauteurs de façades non jointives en vis-à-vis. Lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies, il n'est pas fixé de recul minimum.

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3UP

Dans le cas de constructions sur dalle à rez-de-chaussée, les hauteurs définies cidessus se mesurent à partir du sol fini extérieur de la dalle.

8.2 L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques, aux équipements cultuels, ni aux services publics ou d’intérêt collectif.

8.3 Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f), les règles d’implantation sont celles définies par ledit plan.

B- CONSTRUCTIONS EXISTANTES
8.4 Les agrandissements des constructions existantes doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement entre tout point des façades en visà-vis soit au moins égal à : - à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 8 m lorsque les façades comportent des baies, - à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4 m lorsque les façades sont aveugles. Toutefois, si l’agrandissement respecte toutes les autres règles de renouvellement urbain de la zone applicables aux constructions nouvelles, il pourra bénéficier de la disposition prévue à l’article 3UP8-A.

8.5 Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans des façades, hors modénatures (corniches, bandeaux, …) et saillies des éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, etc. à condition que le débord de ces saillies ne soit pas supérieur à 0,60m par rapport au gabarit d’implantation définit en application des dispositions mentionnées au 8.1 et au 8.3.

### Article 3UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL A- CONSTRUCTIONS NOUVELLES 9.1)

Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximum : - Pour les constructions ou partie de construction implantées dans la bande de référence définie à l'article 7. - Dans le secteur 3 UPc au sein des emprises maximales des volumes en superstructure définies par le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f), - Dans les secteurs 3 UP et 3UPb pour les rez-de-chaussée des ensembles de bâtiments à usage principal d’activités(6). - Pour les ouvrages techniques, les équipements cultuels, les services publics ou d’intérêt collectif.
9.2 L’emprise au sol maximale est fixée à 35 % de la superficie restante au delà de la bande de référence définie à l’article 7.
Dans le cas d’une opération d’ensemble, l’emprise au sol pourra être calculée à l’échelle de l’opération. Dans les secteurs 3UP et 3 UPb cette limite s'applique aux parties de bâtiments hors rez-de-chaussée pour les ensembles de bâtiments à destination principale d’activités (6). Pour les parties de constructions à destination d’activités, l’emprise au sol au-delà de la bande de référence pourra être portée à 50% à condition que l’emprise au sol des constructions de la bande de référence n’excède pas 80%. Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f), au sein des zones non constructibles en superstructure définies par ledit plan, une emprise au sol
(6) Le terme d’activités recouvre les constructions à usage de bureaux, industriel, artisanal et d’entrepôt.

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maximale de 5 % est autorisée pour les constructions d’accompagnement (kiosque, tonnelle, pergola, abris de jardin, édicules techniques, éléments décoratifs, aires de jeux…).

B- CONSTRUCTIONS EXISTANTES
9.3 L'emprise au sol des constructions existantes à la date du 11 mars 2010 et de leurs agrandissements ne devra pas excéder 65 % de l'unité foncière. Toutefois, si l’agrandissement respecte toutes les autres règles de renouvellement urbain de la zone applicables aux constructions nouvelles, il pourra bénéficier des dispositions prévues à l’article 3UP9-A.

9.4 .

### Article 3UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS A- CONSTRUCTIONS NOUVELLES 10.1)

La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère, des constructions à usage principal d’habitation est fixée à 17 m et R+4 dans la bande de référence (cf. article 7) et au-delà.

10.1.1 Dans la bande de référence de 20 mètres Un niveau supplémentaire est autorisé à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : - L’emprise du niveau supplémentaire ne doit pas représenter plus de 70% de l’emprise du niveau inférieur situé dans la bande de référence, - La hauteur maximale de cette partie de la construction est fixée à 20 m.

Le niveau supplémentaire peut être réalisé en une ou plusieurs parties.

Dans le cas d’une opération d’ensemble de logements, deux niveaux supplémentaires (dans la limite de R+6 et 23 m) pourront être autorisés ponctuellement à condition de diminuer d’autant les hauteurs sur une emprise bâtie d’une superficie au moins équivalente.

10.1.2 Au-delà de la bande de référence de 20 mètres

Un niveau supplémentaire est autorisé à condition de respecter les conditions

cumulatives

suivantes :

- L’emprise du niveau supplémentaire ne doit pas représenter plus de

70% de l’emprise du niveau inférieur situé au-delà de la bande de

référence,

- La hauteur maximale de cette partie de la construction est fixée à 20

m.

- La surface du niveau supplémentaire est compensée par une partie

de bâtiments de surface équivalente présentant une hauteur

maximale ne dépassant pas 14 m et R+3.

Le niveau supplémentaire, comme sa compensation, peuvent être réalisés en une ou plusieurs parties.

10.1. 3 Des hauteurs supérieures sont autorisées : - 20 m (R+5) dans la bande de référence relative aux voies dont l’emprise est supérieure ou égale à 22 m.

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- 23 m (R+6) dans la bande de référence relative : aux voies dont la largeur cumulée avec la largeur des marges de recul quand elles sont fixées au plan de détail, est supérieure ou égale à 30 m, et à l’avenue Emile Baudot dans le secteur 3UP.

10.2 Pour les constructions à usage principal de bureaux et les autres constructions la hauteur, à l'égout de toiture ou à l'acrotère, est limitée à :
- 25 m (R+5) dans la bande de référence et au-delà. - 28 m (R+6) dans la bande de référence, le long des voies dont l’emprise est
supérieure ou égale à 22 m.
10.3 Des hauteurs supérieures sont autorisées :
- à l'angle de deux voies de largeur différente, la hauteur maximum de la construction positionnée sur la voie la plus large pourra être autorisée en retournement sur la voie la moins large dans la limite de la bande de référence, sous réserve d'une bonne intégration architecturale.
- pour les localisations repérées au plan détail pour lesquelles la hauteur maximale, à l'égout de toiture ou à l'acrotère, est portée à 34 m et 9 niveaux (R + 8) pour les bureaux et 26 m et 8 niveaux (R+7) pour les logements.
- pour des éléments ponctuels d'architecture (lucarnes, lanterneaux, cages d'escalier, auvents, signal urbain…) ou techniques, (cheminée, machinerie d'ascenseur, local climatisation …), pour lesquels les hauteurs prescrites peuvent être dépassées, dans la limite de 2,5 m de haut et de 10 % de l'emprise de la construction concernée (cf. art. 11.5).
- pour les équipements d'intérêts collectifs (chaufferie, lieu de culte, équipements scolaires, sportifs,…)

10.4 Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f), les constructions ne devront pas dépasser les hauteurs et nombres de niveaux maximaux indiqués audit plan. Pour les Rez-de-chaussée à usage commercial, les mezzanines ne constituent pas un niveau supplémentaire. Par ailleurs, les constructions d’accompagnement (kiosque, tonnelle, pergola, abris de jardin, édicules techniques, éléments décoratifs, aires de jeux…) ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3 m.

10.5 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.
B- CONSTRUCTIONS EXISTANTES
10.6 La hauteur des agrandissements des constructions existantes antérieurement à l’approbation du PLU (11/03/2010) ne pourra excéder 16 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. Toutefois, si l’agrandissement respecte toutes les autres règles de renouvellement urbain de la zone applicables aux constructions nouvelles, il pourra bénéficier des dispositions prévues à l’article 3UP10A.
10.7 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article 3UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales

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3UP

En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
11.2 Façades
La conception des immeubles devra permettre la structuration des voies et emprises publiques par des fronts urbains animés tout en créant des ruptures. Celles-ci seront obtenues en interrompant la continuité du bâti au-delà d'une longueur de façade de l'ordre de 50m, notamment pour les immeubles à vocation d’habitation.

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Les ruptures à créer au titre de l’article peuvent être obtenues de plusieurs façons :

a)

b)

c)

d)

e)

Dans le cas de figure a), la distance entre les constructions devra respecter les dispositions de l’article 8. Dans le cas de figure b), seul le rez-de-chaussée sera autorisé entre les deux bâtiments principaux. Dans les cas de figure c), d) et e), les effets de rupture (les vides) devront être supérieurs ou égaux à 50% de la hauteur du bâtiment au droit de la rupture. De façon générale, plus le linéaire de façades sera important, plus on recherchera une rupture forte.

Pour les immeubles de bureaux / activités, les volumes clos pourront être plus importants à condition d’être très vitrés, en retrait d’au moins 2 mètres par rapport à l’alignement des façades et de ménager une transparence au rez-de-chaussée et/ou une échancrure au dernier niveau.

Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f), les dispositions cidessus ne s’appliquent pas.

Dans ce secteur, les rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement présenteront côté voie publique une façade dans laquelle les parties opaques seront limitées aux stricts besoins structurels, et une hauteur suffisante, afin de dégager des surfaces de baies les plus importantes possibles.

Le soubassement des constructions implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ne pourra excéder 1 m de haut compté entre le point le plus bas du sol fini extérieur et le plancher du rez-de-chaussée. Ce maximum pourra être porté à 1,5 m pour des adaptations liées aux contraintes de nivellement des espaces publics ou de prise en compte, pour les secteurs concernés, des risques d’inondation.
Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent règlement.

Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
11.3 Clôtures
11.3.1 À l'alignement ou à la limite de la voie privée

Les clôtures, tant à l'alignement qu'en limite de voie privée, seront d’une hauteur minimale de 2 m. Si elles sont constituées d'un mur bas en maçonnerie surmonté d'une grille en serrurerie, celui-ci ne devra pas dépasser une hauteur maximale de 0,60 m. Dans le cas où la grille se superpose à un soubassement émergeant, la hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 3 m y compris soubassement. Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation. Elles ne pourront toutefois dépasser 3 m y compris soubassement. Les murs de clôture sont autorisés s'ils répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation. Lorsque la construction à usage de bureaux est implantée en retrait de 2m ou plus de l’espace public, l’implantation de clotûres n’est pas obligatoire.

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3UP

11.3.2 En limite séparative
Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation. Elles ne pourront toutefois dépasser 3 m y compris soubassement.

11.3.3 Si des terrains contigus présentent entre eux une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure par rapport à l'altimétrie moyenne de ces terrains.

11.3.4 Dans les opérations d'ensemble : la hauteur et l'aspect des clôtures peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour une unification d'aspect, y compris les clôtures sur les limites séparatives.

11.3.5 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine.
11.4 Saillies
Les façades édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées d’une emprise supérieure à 15 mètres (entre alignements ou entre limites de voie privée) pourront comporter des saillies à condition :
- qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir,
- que leur profondeur n'excède pas 0,60 m.

Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f), les constructions pourront venir en surplomb au dessus des voies et emprises publiques à condition :
- de s’inscrire dans les emprises maximales dédiées aux surplombs définies par ledit plan,
- de se situer à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir ou de l’espace public.

11.5 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 3UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :

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3UP

1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif (dont cinémas), le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d'une place minimum par 500 m² de Surface de plancher.
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.
12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des

locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie

minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des

vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde

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devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.
MODALITES DE REALISATION
12.10 Pour les constructions nouvelles à usage de logements collectifs, au moins 2/3 des places exigées devront être réalisées en souterrain, ou à titre exceptionnel en superstructure en cas d’impossibilité avérée liée à des contraintes sanitaires.

12.11 Pour les constructions nouvelles ou extensions à usage d’activités et de commerces, au moins 2/3 des places exigées devront être réalisées en souterrain ou en superstructure.

12.12 Pour les opérations d'une surface inférieure à 1000 m² de Surface de plancher, ainsi que pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, il ne sera pas fait application des articles 12.10 et 12.11.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.13 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux

caractéristiques minimales suivantes :

Pour le stationnement de véhicules légers

Dimensions des places :

- longueur :

5m

- largeur :

2,30 m

- dégagement :

5,50 m,

Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur

minimum de 2,50 m.

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis

la voie publique.

Largeur des accès :

- sens unique :

2,50 m

- double sens :

jusqu'à 40 véhicules : 3 m

plus de 40 véhicules : 5 m

Les places doubles, commandées, sont autorisées à condition d'être affectées à un seul

logement.

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3UP

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN

12.14 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 3UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations existantes seront préservées dans les mesures du possible. Toutefois, en cas de nécessité d’abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent.
a) Les opérations de constructions à usage principal d’activités doivent présenter au moins 15 % d’espaces verts calculés en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :
- 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, - 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique, - 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique, - 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique, - 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique.
b) Les opérations de constructions à usage principal de logement doivent présenter au moins 10% d’espaces verts de pleine terre. A ces espaces verts de pleine terre, doivent s’ajouter des espaces verts complémentaires, pour une surface équivalente à 10% de la surface de l’unité foncière. L’étendue de cette surface complémentaire sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :
- 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, - 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique, - 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique, - 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique, - 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique.
13.2 Les opérations de constructions doivent faire l'objet de plantations à raison : - d'un arbre de tige par fraction de 500 m² de superficie de l’unité foncière pour les opérations d’activités. - d’un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie de l’unité foncière pour les opérations de logement.
13.3 Les Espaces verts Paysagers repérés au document graphique du règlement, conformément à l’article L.123.1.5-3.2° du Code de l’Urbanisme doivent répondre aux prescriptions suivantes :
‐ Conserver un aspect naturel et végétal prédominant en réservant au moins 70%
de la superficie délimitée en espaces libres perméables, (espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées incluant les allées et aires de jeux) ;
‐ Limiter l’implantation des futurs aménagements et constructions à ceux ayant
un rapport avec l’usage et la mise en valeur du site pour le loisir (terrains de sport, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc.) dans

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la limite d’une emprise maximum correspondant à 10% de la superficie délimitée et dans une limite de 6m de hauteur.

13.4 Lorsque ces Espaces verts Paysagers contiennent des espaces boisés, hors arbres isolés, haies ou plantations d’alignements, ceux-ci sont soumis à la règlementation des Espaces Boisés Classés, conformément à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
13.5 Dans le secteur de plan masse de la Place du Grand Ouest (pièce 5.2.f) : a) Les dispositions 13.1 et 13.2 ne s’appliquent pas, b) Les espaces libres collectifs sur dalles au dessus du Rez-de-chaussée ainsi que les zones non constructibles en superstructure devront être végétalisés sur au moins 50 % de leur emprise. c) L’ensemble des toitures terrasses et parties de toitures terrasses non accessibles devra être végétalisé sur au moins 80 % de sa superficie, déduction faite des zones de circulation. Cette obligation ne s’impose pas pour les surfaces destinées à la mise en place de panneaux photovoltaïques ou solaires. d) Des constructions d’accompagnement (kiosque, tonnelle, pergola, abris de jardin, édicules techniques, éléments décoratifs, aires de jeux…) peuvent être implantées dans les zones non constructibles en superstructure.
13.6 Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places.
13.7 Les parcs de stationnement de surface de plus de 1000 m² doivent être accompagnés de la réalisation, sur leur pourtour non bâti, de plantation d’arbres d’alignement ou de haies, et être recoupés par des plantations arbustives.
13.8 Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Article 3UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article 3UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;

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- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/3up
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/3up