# Zone 4UPB du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 4UPB du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 4UPB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition de correspondre aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier (commerces de proximité, services, parkings publics et privés) et à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
2.2 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumise à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme). Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet. - les sous sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits - les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0,5 m ou 1 m en fonction des indications figurant sur le document graphique.

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ARTICLE 4 UPB 3 ACCES ET VOIRIE

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Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

ARTICLE 4 UPB 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

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4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

ARTICLE 4 UPB 5 CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Sans objet
ARTICLE 4 UPB 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1 Lorsqu'une “limite d’implantation obligatoire ” figure au document graphique, les constructions seront obligatoirement réalisées sur cette limite.
Des retraits ponctuels par rapport à cette implantation sont autorisés, pour affirmer un caractère architectural, une intention urbanistique ou pour des raisons techniques, dès lors qu’ils sont effectués sur une longueur n’excédant pas le 1/10ème de la longueur totale de la façade considérée. Dans ce cas, les retraits au sol recevront un traitement minéral ou végétal soigné, n’altérant pas la continuité souhaitée.
6.2 Lorsqu'aucune “limite d’implantation obligatoire ” ne figure au plan, les constructions pourront être réalisées soit à l’alignement, soit en retrait avec un minimum de 1 mètre.
6.3 Les constructions sont autorisées sous le domaine public, existant et futur, de la zone, lorsqu'elles sont destinées au stationnement des véhicules, aux équipements annexes ou à la connexion entre les immeubles, sous réserve de l’accord des autorités compétentes.
6.4 Le long de la rue Eric Tabarly et de la rue Victor Basch, les saillies de constructions sur le domaine public, existant et futur, seront autorisées sous réserve qu’elles se situent à une hauteur minimale de 5 mètres au-dessus du sol fini et qu’elles n’excèdent pas 3 mètres de surplomb.
6.5 Les constructions édifiées en bordure des domaines RATP et des EPIC ferroviaires devront, par ailleurs, respecter les dispositions des textes régissant ces emprises : Loi du 15 juillet 1845, notice technique définissant les servitudes grevant les propriétés riveraines du chemin de fer, fiche T1, prescriptions à respecter pour les constructions à usage d’habitations le long de la ligne TGV dans le domaine du bruit, plan de cessibilité et de servitudes n° LN 2 E 431 121 90.

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ARTICLE 4 UPB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les voies mentionnées ci-dessous sont celles définies à l’article 6.

7.1 A l’intérieur d’une bande de 13 mètres de profondeur à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ou à compter des voies et espaces liés au domaine SNCF, les constructions peuvent : - jouxter la ou les limites séparatives latérales ; - être implantées en retrait des limites séparatives ; dans ce cas, la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être égale à :  la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies ou toutes ouvertures susceptibles de créer des vues ;  au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites sont aveugles.

7.2 En dehors de la bande des 13 mètres de profondeur à compter de l’alignement des voies publiques ou privées ou à compter des voies et espaces liés aux domaines SNCF ou RATP, les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives selon les condition imposées à l’article 7.1 ci-dessus.

ARTICLE 4 UPB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
8.1 Les constructions à édifier sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point des façades se faisant face soit au moins égale à : - la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 8 mètres lorsque les façades comportent des baies assurant l’éclairement des locaux ou toutes ouvertures susceptibles de créer des vues ; - la moitié de la hauteur, moins 3 mètres, de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres lorsque les façades sont aveugles.

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ARTICLE 4 UPB 9 EMPRISE AU SOL Sans objet.

ARTICLE 4 UPB 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
10.1 La hauteur de plancher du dernier étage de chacune des constructions ne devra pas excéder 28 mètres par rapport au niveau des points d’intervention des moyens de lutte contre l’incendie sur la voirie de desserte. La hauteur maximale des constructions ne devra pas, en tout état de cause, dépasser les cotes maximales exprimées en NGF fixées au document graphique, non compris les machineries d’ascenseurs, les locaux techniques, ainsi que les frontons, les tympans et tout autre élément décoratif d’architecture.

10.2 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

ARTICLE 4 UPB 11 ASPECT EXTERIEUR
11.1 Dispositions générales
En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
11.2 Façades
La partie des immeubles, située entre la rue Victor Basch et la rue Eric Tabarly et l’impasse dite “Carnot” devra tenir compte de la “place circulaire” au carrefour des avenues Carnot et Basch en articulant sa façade autour de celle-ci. Les façades des immeubles, situés le long de la ligne TGV, seront traitées avec le même soin que les façades sur l'avenue Carnot afin que leur perception depuis le faisceau ferré corresponde à la même qualité urbaine et architecturale que celle de l'Avenue Carnot. Sont préconisés, sur la place circulaire : l'aluminium de teinte claire, l'acier inoxydable, les pierres pelliculaires à caractère brillant et les vitrages seront de préférence de teinte claire.
Rez-de-chaussée et locaux techniques : les locaux en rez-de-chaussée donnant sur l’espace public (à l’exception de ceux accessibles aux concessionnaires) ne pourront en aucun cas être aveugles, le parement de leur façade devra présenter une qualité architecturale égale à celle des étages courants. Les locaux techniques (dont ceux destinés aux concessionnaires) ne pourront dépasser le 1/10° du linéaire de façade sur rue.
11.3 Couverture

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Les toitures pourront être plates ou inclinées.
11.4 Clôtures
Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine
11.5 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

ARTICLE 4 UPB 12 STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOMBRE DE PLACES EXIGEES
Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement
Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.
12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher

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- 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.
12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux

communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de

3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des vélos, 50%

au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde devant être réalisé

au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

LES CARACTERISTIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT

12.10 Les caractéristiques des places extérieures de stationnement devront respecter les normes minimales suivantes : - Largeur : 2,30 mètres - Longueur : 5 mètres - Selon les cas, dégagement frontal de 5 mètres ou latéral de 2,50 mètres.

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Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie publique.

12.11 Dans le seul cas d’opérations de logements, les places doubles (c’est-à-dire qu’une première place conditionne l’accès à une deuxième) sont autorisées,

12.12 Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus : - soit en aménageant les stationnements sur l’unité foncière considérée ; - soit par la réalisation d’aires de stationnement dans un rayon de moins de 300 mètres ; - soit en justifiant d’une concession à long terme (30 ans minimum) dans un parking existant ou en cours de construction.

12.13 Pour toutes les constructions, 3/4 au moins des besoins en stationnement doivent être réalisés en sous-sol ou en superstructure.

ARTICLE 4 UPB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
13.1 Pour toute opération de construction, les espaces libres de construction et ceux sur dalle devront faire l’objet d’un aménagement paysager.
13.2 Pour toute unité foncière d’une superficie excédant 5 000 m², il devra être traité, en espaces verts, 10% au moins de sa surface.
13.3 Dans le cas où des aires de stationnement seraient aménagées hors dalle et en surface, il sera planté, au minimum, un arbre de haute tige pour 4 places de parking ainsi réalisées.

ARTICLE 4 UPB 14 POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL
La Surface de plancher ne pourra dépasser 35 000 m², dont : - les surfaces créées pour les installations nécessaires à l'exploitation du chemin de fer pour un maximum de 500 m² Surface de plancher ; - les surfaces affectées aux opérations d’habitation et d’hébergement hôtelier pour un maximum de 22 500 m² Surface de plancher ; - les surfaces affectées aux bureaux, activités, commerces, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour un maximum de 12 000 m² Surface de plancher.

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### Article 4UPB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/4upb
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/4upb