# Zone 5UP du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 5UP du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 5UP 6)

> Des retraits ponctuels par rapport à cette implantation sont autorisés à condition d’être au plus égal à 2 m, par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article 5UP 7)

> Les constructions devront être implantées : - en limite séparative, - ou avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m.

### Hauteur (article 5UP 10)

> Hauteur à l'égout des toitures ou à l'acrotère - La hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne peut excéder 16 m, le long de la rue de Versailles, de l’avenue du Président Salvador Allende et sur la place de l ‘église.

### Stationnement (article 5UP 12)

> -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

### Espaces verts (article 5UP 13)

> 13.2 Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 5UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les constructions à usage industriel, artisanal et commercial créant des nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : activités d’entretien et de réparation automobiles).
1.4 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.5 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

### Article 5UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les constructions à usage artisanal à condition de ne pas excéder 500 m² de Surface de plancher.
2.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition de correspondre aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.

### Article 5UP 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Ces dispositions ne concernent que les voies nouvelles.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

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### Article 5UP 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.

4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

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### Article 5UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 5UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions, hors balcons, modénatures, terrasses et perrons, devront être implantées : - en limite des voies et emprises publiques. Des retraits ponctuels par rapport à cette implantation sont autorisés à condition d’être au plus égal à 2 m, par rapport aux voies et emprises publiques. - ou avec un retrait compris entre 2 m et 5 m. Dans ce cas, la limite sera marquée par une clôture définie à l’article 11.3. Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement. Les saillies des façades édifiées en limite de voies sont réglementées par l’article 11.4.
6.2 Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
- aux agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les articles 6.1 et 6.2, Dans ce cas, les agrandissements pourront être implantés avec un retrait au moins égal à celui de la construction initiale.
- aux annexes de faible importance, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui pourront être implantés soit en limite, soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction projetée.

### Article 5UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les voies ci-après sont celles mentionnées à l’article 6.
7.1 Implantation par rapport aux limites séparatives à l'intérieur d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement.
Les constructions devront être implantées : - en limite séparative, - ou avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m.
Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement.
7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de 25 m de profondeur.
Les constructions peuvent être implantées : - Soit en limite séparative :  au droit des constructions existantes déjà implantées en limite sur les parcelles contiguës, à condition de ne pas excéder les héberges de ces constructions existantes.  pour les constructions ou parties de construction n'excédant pas en limites :

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 en limite, 3,5 m au faîtage, s'il s'agit d'une construction à toiture monopente adossée à la limite,
 2,5 m à l'égout (ou à l'acrotère) avec une hauteur au faîtage limitée à 4 m, s'il s'agit d'une construction à toiture d’au moins 2 pentes.
 2,5 m à l’acrotère s’il s’agit d’une construction à toiture terrasse

- Soit avec un recul au moins égal à la moitié de hauteur du bâtiment à construire avec un minimum de 4 m.

7.3 Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour les agrandissements mesurés des bâtiments existants, restreint à une fois, les annexes de faible importance, les cheminées et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossibles par les articles 7.1 et 7.2, et pour des motifs techniques ou architecturaux.

7.4 Pour les parties de construction en sous-sol, émergeant du sol fini extérieur, ou à rezde-chaussée seul et dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 4 m, l’implantation de ces parties de construction pourra être réalisée en limite séparative, ou avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de construction concernée par cette règle. Pour le reste de la construction, il est fait application des règles énoncées ci avant.

### Article 5UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions doivent être implantées soit jointives, soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tous points des façades se faisant face, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m.
8.2 Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour les agrandissements mesurés des bâtiments existants, limités à une fois, les annexes de faible importance, et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l’article 8.1, et pour des motifs techniques ou architecturaux.
8.3 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas prise en compte pour la mesure de la distance entre les constructions, et ce dans la limite de 20 cm d’épaisseur supplémentaire.

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### Article 5UP 9 - Emprise au sol

Il n'est pas fixé de prescriptions particulières.

### Article 5UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Hauteur à l'égout des toitures ou à l'acrotère
- La hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne peut excéder 16 m, le long de la rue de Versailles, de l’avenue du Président Salvador Allende et sur la place de l ‘église. Pour les parcelles d’angle, cette hauteur peut être poursuivie à l’horizontale sur les voies en retour et ce sur une longueur de 25 m comptée à partir de l’angle des deux voies.

- La hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne peut excéder le long des autres rues :  12 m lorsqu’il s’agit de constructions à usage d’habitation,  7 m dans les autres cas.
10.2 Hauteur absolue
Cette hauteur est limitée à 4 m au-dessus de celle de l'égout de toiture du bâtiment sans pouvoir excéder 20 m, le long de la rue de Versailles, de l’avenue Salvador Allende et sur la place de l’église.
Pour les parcelles d’angle, cette hauteur peut être poursuivie à l'horizontale sur les voies en retour et ce sur une longueur de 25 m, comptée à partir de l'angle des deux voies.
- La hauteur absolue ne peut excéder le long des autres rues :  16 m lorsqu’il s’agit de constructions à usage d’habitation,  11 m dans les autres cas.
10.3 Les dispositions visées aux articles 10.1 et 10.2 ne s'appliquent pas :
- aux agrandissements des bâtiments existants qui dépassent les hauteurs maximales autorisées aux articles 10.1 et 10.2, à condition que ces agrandissements n'excèdent pas la hauteur de la construction initiale et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux,
- à des éléments ponctuels d'architecture (lucarnes, lanterneaux, cages d'escalier, auvents, signal urbain…) ou techniques, (cheminée, machinerie d'ascenseur, local climatisation …), pour lesquels les hauteurs prescrites peuvent être dépassées, dans la limite de 2,5 m de haut et de 5 % de l'emprise de la construction concernée.
- aux équipements d'intérêts collectifs.

10.4 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

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### Article 5UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales
En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
11.2 Façades
Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent règlement.
Les agrandissements et les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
Les soubassements émergeants implantés à l’alignement au sens de l’article 6.1 doivent être traités en harmonie avec l’ensemble de la façade et faire l’objet d’un traitement paysager.
11.3 Toitures
Les toitures monopentes sont interdites, sauf dispositions particulières ci-dessous. Cette règle ne s’applique pas aux équipements publics.
Pour les agrandissements des constructions principales, une toiture monopente est autorisée, lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale.
Pour les annexes de faible volume (de type véranda, garage, abris de jardin), les toitures monopentes peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Dans ces cas, les pentes de toit pourront être diminuées jusqu'à 15° à condition que les volumes soient adossés à la construction principale ou à la limite séparative.
11.4 Clôtures
Dispositions générales A l’alignement : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2 mètres. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’angle, poteaux délimitant les accès).
En limite séparative : Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation.

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Si des terrains contigus présentent entre eux une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure par rapport à l'altimétrie moyenne de ces terrains.
Dispositions particulières : Les clôtures constituées de murs pleins sont autorisées si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. Un dépassement de la hauteur maximale de 2 m pourra être autorisé, si le mur forme soutènement ou s'il constitue le prolongement d'un mur ancien dont la hauteur sera respectée.
11.5 Soubassement Le soubassement (partie de sous-sol émergeant au-dessus du sol fini) ne pourra dépasser 1,5 mètres, comptés entre le premier niveau et le point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé par ladite construction.
11.6 Saillies
Les façades édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées, pourront comporter des saillies à condition : Qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir, Que leur profondeur n'excède pas :
- 0,60 m lorsque l'emprise de la voie concernée entre alignements ou entre limites de voie privée est inférieure ou égale à 15 m,
- 1 m dans les autres cas.
11.7 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 5UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

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En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des

locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie

minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des

vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde

devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du

bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

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-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

MODALITES DE REALISATION
12.10 Pour les constructions nouvelles à usage de logements collectifs, de bureaux et de services, au moins 2/3 des places exigées devront être réalisées en sous-sol. Toutefois, des dispositions autres pourront être autorisées, pour les opérations d'une surface inférieure à 1 000 m² de Surface de plancher, pour lesquelles 50 % au moins des places exigées pourront être intégrées à la construction, sous réserve d'une intégration harmonieuse au volume de la construction.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.11 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Pour le stationnement de véhicules légers

Dimensions des places :

- longueur :

5m

- largeur :

2,30 m

- dégagement :

5,50 m,

Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur minimum de 2,50 m. Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie publique.

Largeur des accès : - sens unique : - double sens :

2,50 m jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN

12.12 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 5UP 13 - Espaces libres et plantations

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13.1 Les plantations existantes seront préservées dans la mesure du possible. Toutefois, en cas de nécessité d'abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent.

13.2 Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière. Dans le cas d'opération d’ensemble le minimum de 20 % d'espace vert sera calculé en additionnant les espaces verts collectifs et privatifs, ainsi que les espaces verts sur dalle.

13.3 Toutefois, pour les constructions nouvelles, la surface d’espaces verts à créer sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :
‐ 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, ‐ 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique ‐ 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique ‐ 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique ‐ 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique.

13.4 Les opérations de constructions de logements doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie d'unité foncière.

13.5 Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places.

13.6 Les parcs de stationnement de surface de plus de 1000 m² doivent être accompagnés de la réalisation, sur leur pourtour non bâti, de plantations d'arbres d'alignement et d'écran boisé et être recoupés par des plantations arbustives.

13.7 Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

13.8 Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, et aux unités foncières dont la configuration est telle que les prescriptions réglementaires conduisent à des emprises d’infrastructures et/ou de superstructures supérieures à 70% de l’assiette foncière.

### Article 5UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article 5UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la

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mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;

- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019

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PLU MASSY-Règlement

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/5up
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/5up