# Zone 6UPB du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

**zone de projet 6UPB** : Un quartier de projet résidentiel bas : R+1 et comble, 12 m au plus, une emprise au sol fixée par le plan de détail.

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 6UPB du règlement, 15 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (article 6UPB 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 »)

- **Industrie, artisanat et entrepôts interdits, sauf ceux de l'article 2**
  > Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
- **Commerces nuisants interdits, comme l'entretien et la réparation automobiles**
  > 1.3 Les commerces créant des nuisances pour l'environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : activités d'entretien et de réparation automobiles)

### Hauteur maximale (article 6UPB 10, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1 »)

- **R+1 et comble**
  > Les constructions ne pourront pas excéder rez-de-chaussée + 1 étage + comble.
- **12 m**
  > 10.2 La hauteur absolue des constructions ne devra pas, en tout état de cause, dépasser 12 mètres.

### Emprise au sol (article 6UPB 9, « EMPRISE AU SOL »)

- Note : L'emprise maximale est portée au plan de détail (« Emprise maximale des constructions en superstructure »).

### Recul sur la voie (article 6UPB 6, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 »)

- **À l'alignement** : « constructions imposées à l'alignement » au plan de détail
  > Lorsqu'est figurée une contrainte de “constructions imposées à l'alignement” sur le document graphique du PLU (Plan de détail), la façade donnant sur l'alignement doit s'inscrire dans le plan vertical de l'alignement.
- **À l'alignement ou en retrait d'au moins 1 m** : sans indication au plan de détail
  > - soit en retrait de l'alignement ou de la marge de recul avec un minimum de 1 mètre.

### Distance aux limites séparatives (article 6UPB 7, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1 »)

- **Retrait égal à la moitié de la hauteur, au moins 4 m** : limite séparative qui est aussi la limite de la zone
  > Les constructions peuvent soit : [...] - être implantées à une distance, [...] au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.
- **En limite, ou au tiers de la hauteur, au moins 4 m** : autres limites
  > - être implantées en retrait des limites séparatives ; dans ce cas, [...] doit être égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

### Places de stationnement (article 6UPB 12, « STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES »)

- **1 place par 60 m² de surface de plancher, au moins 1 par logement** : habitation
  > 12.1 Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
- **Au plus 1,5 place par logement** : habitation
  > 12.1 Pour les constructions à usage d'habitation : [...] aux préconisations du Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
- **Au moins 1 place par 80 m², au plus 1 par 60 m²** : bureaux, à moins de 500 m d'un point de desserte en transport collectif structurant
  > - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d'un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
- **1 place par 120 m² de surface de plancher** : commerces
  > 12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher

### Espaces libres et plantations (article 6UPB 13, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »)

- **Espaces libres entre les constructions et l'alignement paysagés**
  > Pour toute opération, les espaces libres, situés entre les constructions et l'alignement, devront faire l'objet d'un aménagement paysagé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 6UPB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.

1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.

1.3 Les commerces créant des nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : activités d’entretien et de réparation automobiles)

1.4 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).

1.5 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

### Article 6UPB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les constructions à vocation d’artisanat ou de commerce à condition de ne pas excéder 50 m² d'emprise au sol.

2.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition que leur périmètre éventuel de protection n'excède pas les limites de leur unité foncière d'assiette et qu'elles correspondent aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.

### Article 6UPB 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 193

PLU MASSY-Règlement

6UPB

### Article 6UPB 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.

4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.

4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.

4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:

‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;

‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 194

PLU MASSY-Règlement

### Article 6UPB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

6UPB

### Article 6UPB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Lorsqu'est figurée une contrainte de “constructions imposées à l’alignement” sur le document graphique du PLU (Plan de détail), la façade donnant sur l’alignement doit s’inscrire dans le plan vertical de l’alignement.

6.2 Si aucune indication n’est figurée sur le document graphique du PLU (Plan de détail), l’implantation des constructions est autorisée : - soit à l’alignement ou sur la marge de recul - soit en retrait de l’alignement ou de la marge de recul avec un minimum de 1 mètre.

### Article 6UPB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Par rapport aux limites séparatives constituant la limite de zone :

Les constructions peuvent soit : - jouxter la limite séparative, lorsque leur emprise est inférieure à 30 m²; - être implantées à une distance, comptée horizontalement entre tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives, au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

7.2 Par rapport aux autres limites séparatives :

Les constructions peuvent soit : - jouxter la ou les limites séparatives; - être implantées en retrait des limites séparatives ; dans ce cas, la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 195

PLU MASSY-Règlement

6UPB

### Article 6UPB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

Les constructions à édifier sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point des façades se faisant face soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres

### Article 6UPB 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des constructions résulte des dispositions "Emprise maximale des constructions en superstructure" figurant au plan de détail et de l'application des dispositions du présent règlement.

### Article 6UPB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Les constructions ne pourront pas excéder rez-de-chaussée + 1 étage + comble.

Un comble est un niveau sous toiture. Il est aménageable (niveau sous toiture d'une construction qui, à emprise égale à celle d'un niveau courant, développe une Surface de plancher inférieure à 80% de celle du niveau courant) ou non aménageable (niveau sous toiture d'une construction qui développe une Surface de plancher marginale -inférieure à 10%-, par rapport à celle d'un niveau courant).

10.2 La hauteur absolue des constructions ne devra pas, en tout état de cause, dépasser 12 mètres. Elle constitue la hauteur maximale de la construction (y compris les équipements tels que cheminées, équipements de ventilation et de conditionnement d'air, antennes et machineries d’ascenseurs), mesurée en son point le plus haut à partir du niveau du sol fini au pied de la construction. Dans le cas d'une implantation à l'alignement, cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé par ladite construction.

10.3 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article 6UPB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales

En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 196

PLU MASSY-Règlement

6UPB

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).

11.2 Façades

Les façades, sur jardin, des constructions seront traitées avec le même soin que les façades sur rue.

Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Rez-de-chaussée et locaux techniques : le parement des locaux techniques et ceux destinés aux concessionnaires, en rez-de-chaussée donnant sur le Domaine Public, devra présenter une qualité de façade égale à celle des étages courants.

11.3 Couverture

Les toitures devront être soit inclinées (jusqu'à 50°) soit courbes dans une proportion minimale de 80 % de la surface du dernier niveau avant combles de la construction considérée, le reste pouvant alors être traité en toiture-terrasse.

11.4 Soubassement

Le soubassement (partie de sous-sol émergeant au-dessus du sol fini) ne pourra dépasser 2,50 mètres, compté entre le point le plus bas du sol fini à l'alignement de l'unité foncière et le premier niveau.

11.5 Clôtures

A l’alignement :

- Les clôtures, à l’alignement et en limites séparatives sécantes avec l’alignement, conformément aux indications (“contraintes architecturales”) figurées sur le document graphique du PLU (Plan de détail) sont obligatoires et seront édifiées dans une cohérence d'ensemble. Elles seront, en tout état de cause, limitées à 1,20 mètres de hauteur ;

- Si aucune indication n’est figurée sur le document graphique du PLU (Plan de détail), les clôtures seront limitées à 1,20 mètres de hauteur, complétées de haies vives d'arbustes taillés jusqu'à cette même hauteur.

Sur les autres limites séparatives :

Les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et pourront être complétées de haies vives d’arbustes taillés jusqu’à cette même hauteur.

11.6 Saillies

Les débords de toiture et éléments d'architecture (corniche, marquises) sont limités à 0,60 m de surplomb sur le Domaine Public. Les autres saillies de constructions sur le Domaine Public sont interdites.

11.7 Edicules et ouvrages techniques

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 197

PLU MASSY-Règlement

6UPB

Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 6UPB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.

12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :

1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :

- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),

- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher

12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher

12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 198

PLU MASSY-Règlement

6UPB

12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² : • Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement • Dans les autres cas : 1.5 m² par logement. Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 199

PLU MASSY-Règlement

6UPB

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.10 Les caractéristiques des places de stationnement devront respecter les normes minimales suivantes : - largeur : 2,30 mètres - longueur : 5 mètres

12.11 Dans le seul cas d’opérations d'habitat, les places doubles (c’est-à-dire qu’une première place conditionne l’accès à une deuxième) sont autorisées, sous réserve que chaque place double soit affectée à un même logement.

12.12 Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les stationnements sur l’unité foncière considérée.

### Article 6UPB 13 - Espaces libres et plantations

Pour toute opération, les espaces libres, situés entre les constructions et l'alignement, devront faire l’objet d’un aménagement paysagé.

### Article 6UPB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

La Surface de plancher ne pourra dépasser 5 800 m² sur l’ensemble de la zone 6UPB, se décomposant en :

- Ilot 1-2 : 1 835 m² Surface de plancher dont 20 m² Surface de plancher sont affectés aux ouvrages d'infrastructure et équipements généraux - Ilot 3-4 : 3 965 m² Surface de plancher

### Article 6UPB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).

La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :

- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;

- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 200

PLU MASSY-Règlement

6UPB

15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 201

PLU MASSY-Règlement

6UPC

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/6upb
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/6upb