# Zone 6UPC du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 6UPC du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 6UPC 6)

> 6.4 A l'exception des façades des îlots 10 et 13 donnant sur la rue des Ruelles, aucune façade donnant sur l'alignement ne peut être supérieure à 55 mètres de longueur.

### Distance aux limites (article 6UPC 7)

> Pour les îlots 10 et 13 : - Le long de la rue des Ruelles, sur une profondeur maximale de 14 mètres par rapport à la marge de recul, les constructions seront implantées sur limites séparatives.

### Stationnement (article 6UPC 12)

> -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

### Espaces verts (article 6UPC 13)

> 13.2 Au minimum 15% de la surface de toute unité foncière sera libre de toute construction (en infrastructure et superstructure), afin de favoriser la plantation d'arbres à haute tige en pleine terre.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 6UPC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt.
1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les activités et commerces créant des nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : activités d’entretien et de réparation automobiles).
1.4 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.5 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

### Article 6UPC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les constructions à vocation de commerce à condition de ne pas excéder 300 m² d'emprise au sol.
2.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition que leur périmètre éventuel de protection n'excède pas les limites de leur unité foncière d'assiette et qu'elles correspondent aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.

### Article 6UPC 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article 6UPC 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 202

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4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.
4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 6UPC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

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### Article 6UPC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Lorsqu'est figurée une contrainte de “constructions imposées à l’alignement” sur le plan de détail, la façade donnant sur l’alignement doit s’inscrire dans le plan vertical de l’alignement.

6.2 Lorsqu'est figurée une "implantation obligatoire à l’alignement sur 70% au moins du linéaire, 70 % au minimum de la surface de la façade donnant sur l’alignement ou la marge de recul doit s’inscrire dans le plan vertical de l’alignement ou de la marge de recul.

6.3 Si aucune indication particulière n’est figurée sur le plan de détail, l’implantation des constructions peut être autorisée : - soit à l’alignement ou la marge de recul ; - soit en retrait de l’alignement ou de la marge de recul avec un minimum de 1 mètre.

6.4 A l'exception des façades des îlots 10 et 13 donnant sur la rue des Ruelles, aucune façade donnant sur l'alignement ne peut être supérieure à 55 mètres de longueur.

6.5 Les balcons et saillies de constructions (bow-window, marquise...) sur le domaine public seront autorisées sous réserve que : - ils se situent à une hauteur maximale de 5 mètres au-dessus du sol fini et n’excèdent pas 0,20 mètres de surplomb ; - ils se situent à une hauteur minimale de 5 mètres au-dessus du sol fini et n’excèdent pas 0,60 mètres de surplomb.

### Article 6UPC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Pour les îlots 10 et 13 : - Le long de la rue des Ruelles, sur une profondeur maximale de 14 mètres par rapport à la marge de recul, les constructions seront implantées sur limites séparatives. - Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.
7.2 Pour les îlots 7, 8, 11 et 14 : La distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparatives doit être égale au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

### Article 6UPC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

Les constructions à édifier sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point des façades se faisant face soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 mètres.

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### Article 6UPC 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des constructions résulte des dispositions "Emprise maximale des constructions en superstructures" figurant au plan de détail et de l'application des dispositions du présent règlement.

### Article 6UPC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Le long de la rue des Ruelles et de l’avenue Jean Monnet, la hauteur des constructions sera limitée à rez-de-chaussée + 3 étages ou rez-de-chaussée + 2 étages + comble conformément aux indications figurées sur le document graphique du PLU (Plan de détail). La hauteur absolue des constructions ne devra pas, en tout état de cause, dépasser 18 mètres. Elle constitue la hauteur maximale de la construction (y compris les équipements tels que cheminées, équipements de ventilation et de conditionnement d'air, antennes et machineries d’ascenseurs), mesurée en son point le plus haut à partir du niveau du sol fini au pied de la construction. Dans le cas d'une implantation à l'alignement, cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé par ladite construction.
10.2 Le long du Mail, la hauteur de la construction sera autorisée à rez-de-chaussée + 5 étages + comble conformément aux indications figurées sur le document graphique du PLU (Plan de détail). La hauteur absolue des constructions ne devra pas, en tout état de cause, dépasser 25 mètres. Elle constitue la hauteur maximale de la construction (y compris les équipements tels que cheminées, équipements de ventilation et de conditionnement d'air, antennes et machineries d’ascenseurs), mesurée en son point le plus haut à partir du niveau du sol fini au pied de la construction. Dans le cas d'une implantation à l'alignement, cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé par ladite construction.
10.3 Si aucune indication n’est figurée sur le plan de détail, les constructions ne devront pas excéder rez-de-chaussée ou Rez-de-jardin + 4 étages + comble. La hauteur absolue des constructions ne devra pas, en tout état de cause, dépasser 23 mètres. Elle constitue la hauteur maximale de la construction (y compris les équipements tels que cheminées, équipements de ventilation et de conditionnement d'air, antennes et machineries d’ascenseurs), mesurée en son point le plus haut à partir du niveau du sol fini au pied de la construction. Dans le cas d'une implantation à l'alignement, cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé par ladite construction.
10.4 Un comble est un niveau sous toiture. Il est aménageable (niveau sous toiture d'une construction qui, à emprise égale à celle d'un niveau courant, développe une Surface de plancher inférieure à 80% de celle du niveau courant) ou non aménageable (niveau sous toiture d'une construction qui développe une Surface de plancher marginale -inférieure à 10%-, par rapport à celle d'un niveau courant).
10.5 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article 6UPC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales

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En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
La clarté et la simplicité envisagées du tracé des espaces publics doivent être renforcées par le traitement des constructions participant à ces espaces publics. Si toute liberté est laissée à l'intérieur des îlots, il convient de rechercher l'unité sur les espaces publics pour qu'ils restent bien lisibles. Ceci se traduira par des volumétries simples et non heurtées, des rythmes eux aussi simples et réguliers, privilégiant les séquences verticales plutôt qu'horizontales pour donner vie à des façades toujours vues en perspective très prononcée.
11.2 Façades
Les façades sur alignement et sur marge de recul seront calmes et lisses. Les façades, sur cour, des constructions seront traitées avec le même soin que les façades sur rue mais avec une architecture plus libre. En effet, il est recherché des architectures urbaines présentant une homogénéité voire une neutralité côté rue et réservant des surprises lorsque l’on pénètre dans les cours, les jardins intérieurs, les cœurs d’îlots où l’on découvre des ambiances et des espaces singuliers. Rez-de-chaussée et locaux techniques : le parement des locaux techniques et ceux destinés aux concessionnaires, en rez-de-chaussée donnant sur le Domaine Public, devra présenter une qualité de façade égale à celle des étages courants. En aucun cas, le linéaire des locaux techniques et ceux destinés aux concessionnaires ne pourra dépasser le 1/8° du linéaire de façade sur rue de la construction considérée.
11.3 Couverture
Les toitures devront être soit inclinées (jusqu'à 45°) soit courbes dans une proportion minimale de 50 % de la surface du dernier niveau avant combles de la construction considérée, le reste pouvant alors être traité en toiture-terrasse.
11.4 Clôtures
Le principe général retenu pour les îlots d'habitat collectif du quartier Vilmorin est une matérialisation consistante de l'alignement, limite du Domaine Public et de l'espace privé. Dès que cet alignement n'est plus occupé par la façade des constructions elles-mêmes, le relais doit être pris par une clôture, même si la façade n'est qu'en faible recul par rapport à cet alignement.
- A l’alignement sur voies et mail : D'expression classique et de facture soignée, les clôtures auront une hauteur minimale de 1,80 mètre et devront être constituées de grilles avec un barreaudage vertical droit.
- A l'alignement en front de parc :

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Tout comme les constructions et ouvrages d'architecture monumentale (escalier, terrasses), les clôtures participent au traitement du front de parc, organisé notamment à partir des "axes de composition" décrit ci-dessous. Elles seront composées de grilles avec un barreaudage vertical droit.

- En limites séparatives : Elles seront composées de treillis métallique plastifié monté sur potelets métalliques scellés, éventuellement sur un mur-bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,60 mètres. Ces clôtures seront limitées à 1,20 mètres et pourront être complétées de haies vives d’arbustes taillés jusqu’à cette même hauteur. Les murs pleins, en maçonnerie ou panneaux sur toute la hauteur, sont interdits.

11.5 Front de parc

En front de parc, les constructions seront organisées selon une composition d’ensemble, on recherchera, pour la partie des constructions tournée vers le parc, une architecture moins neutre que le reste des alignements : balcons, terrasses, gradins, répondant à la présence valorisante du parc.

11.6 Soubassement

Le soubassement (partie de sous-sol émergeant au-dessus du sol fini) ne pourra dépasser 2 mètres, comptés entre le premier niveau et le point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé par ladite construction.

11.7 Edicules et ouvrages techniques

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 6UPC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement
Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

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En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher

12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher.

12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions

nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé

des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes,

avec une superficie minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement

des vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-

chaussée, le solde devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage

depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

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-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol. .

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.10 Les caractéristiques des places de stationnement devront respecter les normes minimales suivantes : - largeur : 2,30 mètres - longueur : 5 mètres - selon les cas, dégagement frontal de 5 mètres ou latéral de 2,50 mètres. Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie publique.

12.11 Dans le seul cas d’opérations de logements, les places doubles (c’est-à-dire qu’une première place conditionne l’accès à une deuxième) sont autorisées que chaque place double soit affectée à un même logement.

12.12 Pour toutes les constructions, la totalité des besoins en stationnement doit être réalisée en sous-sol ou structure couverte.

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN
12.13 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 6UPC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Pour toute opération de construction, les espaces libres de construction et ceux sur dalles accessibles devront faire l’objet d’un aménagement paysagé.
13.2 Au minimum 15% de la surface de toute unité foncière sera libre de toute construction (en infrastructure et superstructure), afin de favoriser la plantation d'arbres à haute tige en pleine terre.
13.3 Pour les constructions nouvelles, la surface d’espaces verts à créer sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :

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‐ 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, ‐ 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique ‐ 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique ‐ 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique ‐ 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique.

13.4 Les Espaces verts Paysagers repérés au document graphique du règlement, conformément à l’article L.123.1.5-3.2° du Code de l’Urbanisme doivent répondre aux prescriptions suivantes : - Conserver un aspect naturel et végétal prédominant en réservant au moins 70% de la superficie délimitée en espaces libres perméables, (espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées incluant les allées et aires de jeux) ; - Limiter l’implantation des futurs aménagements et constructions à ceux ayant un rapport avec l’usage et la mise en valeur du site pour le loisir (terrains de sport, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc.) dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 10% de la superficie délimitée et dans une limite de 6m de hauteur ; - Lorsque ces Espaces verts Paysagers contiennent des espaces boisés, hors arbres isolés, haies ou plantations d’alignements, ceux-ci sont soumis à la règlementation des Espaces Boisés Classés, conformément à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

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### Article 6UPC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

La Surface de plancher ne pourra dépasser 42 150 m² sur l’ensemble de la zone 6UPC, se décomposant en :
- Ilot 7 : 3 500 m² Surface de plancher - Ilot 8 : 7 450 m² Surface de plancher - Ilot 10 : 7 300 m² Surface de plancher - Ilot 11 : 9 500 m² Surface de plancher - Ilot 13 : 7 300 m² Surface de plancher - Ilot 14 : 7 100 m² Surface de plancher

### Article 6UPC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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6UPD

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/6upc
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/6upc