# Zone 6UPD du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 6UPD du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article 6UPD 12)

> Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 6UPD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les activités et commerces créant des nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : activités d’entretien et de réparation automobiles).
1.4 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.5 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

### Article 6UPD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les constructions à vocation de commerce à condition de ne pas excéder 200 m² d'emprise au sol.
2.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition que leur périmètre éventuel de protection n'excède pas les limites de leur unité foncière d'assiette et qu'elles correspondent aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.
2.3 Les logements de fonction à condition qu'ils soient nécessaires aux équipements et activités admises dans le secteur.

### Article 6UPD 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 212

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6UPD

### Article 6UPD 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.

4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.

4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie.

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6UPD

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 6UPD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 6UPD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être implantées conformément aux indications (“constructions imposées à l’alignement”) figurées sur le plan de détail.
6.2 Lorsqu'est figurée une "implantation obligatoire à l’alignement sur 70% au moins du linéaire, 70 % au minimum de la surface de la façade donnant sur l’alignement ou la marge de recul doit s’inscrire dans le plan vertical de l’alignement ou de la marge de recul.
6.3 Si aucune indication n’est figurée sur le plan de détail, l’implantation des constructions peut être autorisée soit : - l’alignement ou sur la marge de recul ; - en retrait de l’alignement ou de la marge de recul avec un minimum de 1 mètre.

### Article 6UPD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Les constructions peuvent : - jouxter la ou les limites séparatives ; - être implantées en retrait des limites séparatives ; dans ce cas, la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites séparatives doit être égal au tiers de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

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6UPD

### Article 6UPD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

Les constructions à édifier sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point des façades se faisant face soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 m.

8.2 .

### Article 6UPD 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol maximale des constructions résulte des dispositions "Emprise maximale des constructions en superstructure" figurant au plan de détail et de l'application des dispositions du présent règlement.

### Article 6UPD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Les constructions ne pourront pas excéder rez-de-chaussée (ou rez-de-jardin) + 2 étages ou rez-de-chaussée (ou rez-de-jardin) + 1 étage + comble.
Un comble est un niveau sous toiture. Il est aménageable (niveau sous toiture d'une construction qui, à emprise égale à celle d'un niveau courant, développe une Surface de plancher inférieure à 80% de celle du niveau courant) ou non aménageable (niveau sous toiture d'une construction qui développe une Surface de plancher marginale -inférieure à 10%-, par rapport à celle d'un niveau courant).
10.2 La hauteur absolue des constructions ne devra pas, en tout état de cause, dépasser 12 mètres. Elle constitue la hauteur maximale de la construction (y compris les équipements tels que cheminées, équipements de ventilation et de conditionnement d'air, antennes et machineries d’ascenseurs), mesurée en son point le plus haut à partir du niveau du sol fini au pied de la construction. Dans le cas d'une implantation à l'alignement, cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé par ladite construction.
10.3 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

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6UPD

### Article 6UPD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales
En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une unité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
La clarté et la simplicité envisagées du tracé des espaces publics doivent être renforcées par le traitement des constructions participant à ces espaces publics. Si toute liberté est laissée à l'intérieur des îlots, il convient de rechercher l'unité sur les espaces publics pour qu'ils restent bien lisibles. Ceci se traduira par des volumétries simples, des rythmes réguliers, privilégiant les séquences verticales plutôt qu'horizontales pour donner vie à des façades toujours vues en perspective très prononcée.
11.2 Façades
Les façades, sur cour, des constructions seront traitées avec le même soin que les façades sur rue. Rez-de-chaussée et locaux techniques : le parement des locaux techniques et ceux destinés aux concessionnaires, en rez-de-chaussée donnant sur le Domaine Public, devra présenter une qualité de façade égale à celle des étages courants. En aucun cas, le linéaire des locaux techniques et ceux destinés aux concessionnaires ne pourra dépasser le 1/5° du linéaire de la façade sur rue de la construction considérée.
11.3 Couverture
Les toitures devront être soit inclinées (jusqu'à 45°) soit courbes dans une proportion minimale de 50 % de la surface du dernier niveau avant combles de la construction considérée, le reste pouvant alors être traité en toiture-terrasse.
11.4 Clôtures
Le principe général retenu est une matérialisation consistante de l'alignement, limite du Domaine Public et de l'espace privé. Dès que cet alignement n'est plus occupé par la façade des immeubles eux-mêmes, le relais doit être pris par une clôture, même si la façade n'est qu'en faible recul par rapport à cet alignement.
- A l’alignement : D'expression classique et de facture soignée, les clôtures auront une hauteur minimale de 1,50 mètres et pourront être constituées soit :
 de murs pleins traités dans le même matériau que celui de la façade qu'ils prolongent ;
 de grilles avec un barreaudage vertical droit.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 216

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6UPD

- En limite séparatives : Les clôtures pourront être constituées soit :
 de treillis plastifié monté sur potelets métalliques scellés, éventuellement sur un mur-bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,60 mètres et complétées de haies vives d’arbustes ;
 de mur plein.

11.5 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 6UPD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement..
12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

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12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.
12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.
12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.
12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :
- Dans les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 2 logements, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes :  2% de la Surface de plancher avec un minimum d’une place par logement  50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rezde- chaussée, le solde ne devant pas être réalisé en-deçà du premier sous- sol.
- Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1,5% de la Surface de plancher. Les locaux doivent être intégrés à la construction et ils ne doivent pas se situer en-deçà du premier sous-sol.
- Pour les constructions à usage d’industrie et d’artisanat, la surface des abris (internes ou externes à la construction) dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 0,5% de la Surface de plancher.
- Pour les constructions à usage de commerce présentant une surface de vente égale ou supérieure à 300 m², la surface des abris (internes ou externes à la construction) dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 0,5% de la Surface de plancher .
- La création d’un local dédié aux vélos est également imposée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m²pour 2 chambres, 50% au moins de la surface

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6UPD

des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES
12.10 Les caractéristiques des places de stationnement devront respecter les normes minimales suivantes : - largeur : 2,30 mètres - longueur : 5 mètres - selon les cas, dégagement frontal de 5 mètres ou latéral de 2,50 mètres.
12.11 Dans le seul cas des logements, les places doubles (c’est-à-dire qu’une première place conditionne l’accès à une deuxième) sont autorisées, sous réserve qu'elles soient affectées à un même logement.
12.12 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération

### Article 6UPD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Pour toute opération de construction, les espaces libres de construction devront faire l’objet d’un aménagement paysagé.
13.2 Dans le cas où des aires de stationnement seraient aménagées en surface, il sera planté, au minimum, un arbre de haute tige pour 4 places de parking ainsi réalisées.
13.3 Les Espaces verts Paysagers repérés au document graphique du règlement, conformément à l’article L.123.1.5-3.2° du Code de l’Urbanisme doivent répondre aux prescriptions suivantes : - Conserver un aspect naturel et végétal prédominant en réservant au moins 70% de la superficie délimitée en espaces libres perméables, (espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées incluant les allées et aires de jeux) ; - Limiter l’implantation des futurs aménagements et constructions à ceux ayant un rapport avec l’usage et la mise en valeur du site pour le loisir (terrains de sport, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc.) dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 10% de la superficie délimitée et dans une limite de 6m de hauteur ; - Lorsque ces Espaces verts Paysagers contiennent des espaces boisés, hors arbres isolés, haies ou plantations d’alignements, ceux-ci sont soumis à la règlementation des Espaces Boisés Classés, conformément à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

### Article 6UPD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

La Surface de plancher ne pourra dépasser 3 200 m² sur l’ensemble de la zone 6UPD.

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6UPD

### Article 6UPD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).

La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :

- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;

- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 220

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6UPE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/6upd
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/6upd