# Zone 6UPE du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 6UPE du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 6UPE 6)

> Cette prescription n’interdit pas : - des retraits ponctuels de 1,50 m au maximum à partir du 1er étage (loggias par exemple) ;

### Distance aux limites (article 6UPE 7)

> La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 4 m minimum.

### Emprise au sol (article 6UPE 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article 6UPE 10)

> - Rue du Conseil de l’Europe Dans une bande de 10 m de profondeur parallèle à l’alignement et mesurée à partir de celui-ci, la hauteur des constructions est limitée à rez-de-chaussée + 4 étages ou Rez-de-chaussée + 3 étages + comble aménagé.

### Stationnement (article 6UPE 12)

> Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

### Espaces verts (article 6UPE 13)

> 13.3 Les espaces libres non imperméabilisés doivent être traités en espaces verts, ainsi qu’une proportion d’au moins 50 % des dalles de couverture des sous-sols de stationnement et des commerces ou activités en rez-de-chaussée, lorsque ces dalles sont débordantes de l’emprise des immeubles en superstructure.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 6UPE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les activités et commerces créant des nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : activités d’entretien et de réparation automobiles).
1.4 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.5 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

### Article 6UPE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition que leur périmètre éventuel de protection n'excède pas les limites de leur unité foncière d'assiette et qu'elles correspondent aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.

### Article 6UPE 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article 6UPE 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

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4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.
4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.
4.6 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 6UPE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 6UPE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Lorsqu’au plan de détail figure une "implantation obligatoire sur l’alignement en ordre continu" :

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Les constructions s’implantent obligatoirement à l’alignement (c'est-à-dire la limite qui sépare une emprise privée et le Domaine Public), en ordre continu, et ce, sur une hauteur équivalente aux deux tiers de la hauteur totale de la construction.
Cette prescription n’interdit pas : - des retraits ponctuels de 1,50 m au maximum à partir du 1er étage (loggias par exemple) ; - des interruptions ponctuelles de la continuité bâtie, y compris en rez-dechaussée (passages, porches), ou sur toute hauteur, à condition que ces interruptions n’excèdent pas au total 10% de la portion d’alignement considérée et soulignée d’un trait noir épais continu.
6.2 Lorsqu’au plan de détail figure une "implantation obligatoire à l’alignement sur au moins 70 % du linéaire" : Le plan dominant de la façade doit s’implanter à l’alignement sur un minimum de 70% de la portion d’alignement considérée et soulignée d’un trait noir épais discontinu.
6.3 Lorsqu’au plan de détail figure une "implantation obligatoire à l’alignement en ordre discontinu. Retrait de 2 mètres autorisé" : Le plan dominant de la façade doit s’implanter sur l’alignement ou en recul de 2 m au maximum, et doivent être discontinues en laissant libre au minimum 30% de linéaire de la façade du lot considéré. Toutefois, la continuité bâtie du rez-de-chaussée est autorisée sur l’alignement, ou en retrait de celui-ci à une profondeur éventuellement supérieure aux 2 m ci-dessus mentionnés.
6.4 Lorsqu’au plan de détail ne figure aucune des trois indications ci-dessus, les constructions s’implantent librement à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre.

6.5 Les balcons et saillies de constructions (bow-window, marquise, corniche, balcon…) sur le domaine public, autre que la voirie départementale, seront autorisées sous réserve que : - dans le cas où ils se situent à une hauteur maximale de 5 mètres au-dessus du sol fini, ils n’excèdent pas 0,20 mètres de surplomb ; - dans le cas où ils se situent à une hauteur minimale de 5 mètres au-dessus du sol fini, ils n’excèdent pas 0,60 mètres de surplomb.

### Article 6UPE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 4 m minimum. Les constructions à édifier en bordure des cheminements tels que définis à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement, sont soumises aux règles d’implantation du présent article. Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative, à condition que la façade venant sur cette limite ne comporte aucune baie.
7.2 .

### Article 6UPE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes : - la distance horizontale mesurée perpendiculairement d’une baie principale à un autre bâtiment non contigu doit être au minimum de 8 m. Simultanément,

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cette baie ne doit être masquée par aucune partie d’immeuble, qui, de l’appui de cette baie, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal. - la distance horizontale entre deux bâtiments non contigus, mesurée dans toutes les directions ne peut être inférieure à 3 m. Les distances ci-dessus s’entendent entre plans des façades, hors saillies des éléments architecturaux tels que corniche, toitures, marquises etc. ne créant pas de Surface de plancher.

8.2 .

### Article 6UPE 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article 6UPE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Plafond général - La hauteur des constructions est limitée à rez-de-chaussée + 6 étages ou Rez-dechaussée + 5 étages + comble aménagé. Un comble est un niveau sous toiture. Il est aménageable (niveau sous toiture d'une construction qui, à emprise égale à celle d'un niveau courant, développe une Surface de plancher inférieure à 80% de celle du niveau courant) ou non aménageable (niveau sous toiture d'une construction qui développe une Surface de plancher marginale -inférieure à 10%-, par rapport à celle d'un niveau courant).
La hauteur absolue des constructions ne devra pas dépasser, en tout état de cause, 25 mètres. Elle constitue la hauteur maximale de la construction (y compris les équipements tels que cheminées, équipements de ventilation et de conditionnement d'air, antennes et machineries d’ascenseurs), mesurée en son point le plus haut à partir du niveau du sol fini au pied de la construction. Dans le cas d'une implantation à l'alignement, cette hauteur est mesurée à partir du point le plus bas de l'alignement ou de la portion d'alignement occupé par ladite construction.
Ponctuellement, et sous réserve d’une justification architecturale précise, sont admis deux étages supplémentaires, à condition que la surface de chaque niveau supplémentaire n’excède pas 10% au maximum de la Surface de plancher de l’étage courant de l’immeuble considéré et, en tout état de cause, 100 m² Surface de plancher. La partie des îlots 9 où ces dépassements sont possibles est repérée sur le plan de détail par une étoile.

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10.2 Règles particulières
- Avenue Jean Monnet Dans une bande de 10 m de profondeur parallèle à l’alignement et mesurée à partir de celui-ci, la hauteur des constructions est limitée à rez-de-chaussée + 3 étages ou rez-de-chaussée + 2 étages + comble aménagé en partie courante, et à rezde-chaussée + 4 étages ou rez-de-chaussée + 3 étages + comble aménagé dans cette même bande et sur une distance de 20 m mesurée perpendiculairement à l’alignement de la rue Lucien Sergent.
- Rue du Conseil de l’Europe Dans une bande de 10 m de profondeur parallèle à l’alignement et mesurée à partir de celui-ci, la hauteur des constructions est limitée à rez-de-chaussée + 4 étages ou Rez-de-chaussée + 3 étages + comble aménagé.

10.3 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article 6UPE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales
En aucun cas, les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l'Urbanisme).
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).

11.2 Façades
- Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions des alinéas ci-dessus.
- Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée conformément aux alinéas a et b ci-dessus.
11.3 Toitures
- Les toitures- terrasse sont autorisées dans une proportion de 50% au plus de la surface du dernier étage sur les bâtiments ou parties de bâtiment ne dépassant pas cinq niveaux. Elles sont autorisées sans condition pour les parties de bâtiment d’une hauteur supérieure à cinq niveaux, dès lors que la demande de permis de construire comporte des indications précises et satisfaisantes sur l’intégration des édicules dépassant le dernier plancher

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haut de l’immeuble. Les pentes des toitures seront adaptées aux matériaux de couverture employés, dont sont exclus les produits métalliques autres que le zinc, le cuivre ou l’acier inoxydable. Pour l'extension des bâtiments existants, les toitures pourront comporter des pentes de toit identiques à celles du bâtiment principal existant sous réserve d'une intégration harmonieuse.

11.4 Clôtures

- A l'alignement ou à la limite d'une voie privée Les clôtures et les portes de clôtures, tant à l'alignement ou en limite de voie privée que sur la profondeur de la marge de recul inscrite au plan, doivent être constituées, soit par des haies vives, soit par des grillages, grilles ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut. L'ensemble aura au minimum une hauteur de 1,80 m.

- En limites séparatives Les clôtures en limites séparatives autres que celles évoquées à l'alinéa précédent, qu'elles soient édifiées à cheval sur la limite ou entièrement sur l'unité foncière, ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation. Si des terrains contigus présentent entre eux une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure au niveau du sol existant du terrain le plus bas.

11.5 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 6UPE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement existant initialement sur la parcelle sera complété par application des normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

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En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher

12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher

12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtel, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services, …) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :
-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² : • Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement • Dans les autres cas : 1.5 m² par logement. Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

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-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rezde-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.10 Les caractéristiques des places de stationnement externes devront respecter les normes minimales suivantes : - Largeur : 2,30 mètres - Longueur : 5 mètres - Selon le cas, dégagement frontal de 5 mètres ou latéral de 2,50 mètres. Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie publique.

12.11 Dans le seul cas d’opérations de logements, les places doubles (c’est-à-dire qu’une première place conditionne l’accès à une deuxième) sont autorisées, sous réserve de la présentation par le pétitionnaire d’un tableau de répartition des places affectées que chaque place double soit affectée à un même logement.

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN
12.12 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. - Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 6UPE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige.

13.2 Les parcs de stationnement de surface doivent être traités avec des plantations à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de surface de terrain affectée au stationnement.

13.3 Les espaces libres non imperméabilisés doivent être traités en espaces verts, ainsi qu’une proportion d’au moins 50 % des dalles de couverture des sous-sols de stationnement et des commerces ou activités en rez-de-chaussée, lorsque ces dalles sont débordantes de l’emprise des immeubles en superstructure.
13.4 .

### Article 6UPE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

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### Article 6UPE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 15.1)

La récupération, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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6UPF

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/6upe
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/6upe