# Zone 6UPF du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 6UPF du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 6UPF 6)

> Cette prescription n’interdit pas : - des retraits ponctuels de 1,50 m au maximum à partir du 1er étage (loggias par exemple).

### Distance aux limites (article 6UPF 7)

> La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres minimum.

### Emprise au sol (article 6UPF 9)

> Sans objet, sauf mention contraire au plan de détail 5.2.e.

### Hauteur (article 6UPF 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres à l’égout, 23 mètres au point le plus haut et R+5 sauf dispositions particulières figurant sur le plan de détail n° 5.2.e.

### Stationnement (article 6UPF 12)

> Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

### Espaces verts (article 6UPF 13)

> Les espaces libres de toute construction devront être plantés en respectant les dispositions fixées aux alinéas ci-après 13.2 Les espaces verts, en pleine terre, des opérations de construction doivent représenter au moins 5 % de la superficie de l'unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 6UPF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.4 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition, sauf ceux visés à l'article 2.

### Article 6UPF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition que leur périmètre éventuel de protection n'excède pas les limites de leur unité foncière d'assiette et qu'elles correspondent aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.
2.2 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils respectent le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants (plate-forme multimodale) et qu'ils en complètent l'exploitation, ou qu’ils soient nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

### Article 6UPF 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les règles sont celles définies à l’article R 111.5 du code de l’urbanisme, ou par des accès à la circulation automobile obtenus par l’application de l’article 682 du code civil relatif aux servitudes de passage.
Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

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Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article 6UPF 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.
4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.
4.6 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

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### Article 6UPF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 6UPF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Lorsqu’au document graphique (plan de détail) figure une "implantation obligatoire sur l’alignement en ordre continu", les constructions s’implantent obligatoirement à l’alignement en ordre continu, et ce, sur une hauteur équivalente aux deux tiers de la hauteur totale de la construction. Cette prescription n’interdit pas : - des retraits ponctuels de 1,50 m au maximum à partir du 1er étage (loggias par exemple). - des interruptions ponctuelles de la continuité bâtie, y compris en rez-de-chaussée (passages, porches), ou sur toute hauteur, à condition que ces interruptions n’excèdent pas au total 10 % de la portion d’alignement considérée et soulignée d’un trait noir épais continu. Entre l’alignement et un recul de 1,5 m, des plans de façades en biais sont en outre autorisés, dans la limite d’une longueur de 5 m.
6.2 Lorsqu’au document graphique ne figure aucune indication particulière, les constructions s’implantent librement à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.
6.3 Les balcons et saillies de constructions (bow-window, marquise, corniches, balcons…) sur le domaine public, autre que la voirie départementale, seront autorisés sous réserve que : - Dans le cas où ils se situent à une hauteur maximale de 5 mètres au-dessus du sol fini, ils n’excèdent pas 0,20 mètres de surplomb ; - Dans le cas où ils se situent à une hauteur minimale de 5 mètres au-dessus du sol fini, ils n’excèdent pas 0,60 mètres de surplomb.

### Article 6UPF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

La distance comptée horizontalement entre tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres minimum. Les constructions peuvent toutefois être édifiées sur la limite séparative, à condition que la façade venant sur cette limite ne comporte aucune baie.
7.2 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’st pas prise en compte pour la mesure de la distance aux limites séparatives, et ce dans la limite de 20 cm d’épaisseur supplémentaire.
7.3 Les constructions nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent s’implanter en limite séparative, ou respecter un retrait de 1 mètre au minimum.

### Article 6UPF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions doivent être implantées soit jointives, soit de telle sorte que les façades ou parties de façades soient à une distance les unes des autres égale au moins à la moitié de leur hauteur. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

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### Article 6UPF 9 - Emprise au sol

Sans objet, sauf mention contraire au plan de détail 5.2.e.

### Article 6UPF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres à l’égout, 23 mètres au point le plus haut et R+5 sauf dispositions particulières figurant sur le plan de détail n° 5.2.e.

10.2 Pour le secteur identifié par une étoile sur le document graphique la hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres et R+6.
10.3 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

10.4 Des hauteurs supérieures sont autorisées pour des éléments ponctuels d'architecture (lucarnes, lanterneaux, cages d'escalier, auvents, signal urbain…) ou techniques, (cheminée, machinerie d'ascenseur, local climatisation …), à condition qu’ils n’excèdent pas 10% de l’emprise du bâti, 2,5 m de hauteur, et qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment.

### Article 6UPF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales
En aucun cas, les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l'Urbanisme).
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
11.2 Toute construction doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants (plate-forme multimodale), y compris les annexes et les enseignes.
11.3 L'unité de l'ensemble des bâtiments doit être recherchée dans la composition de l'ensemble des volumes bâtis accueillant les activités, magasins, ateliers ou bureaux constituant les différentes parties des programmes projetés. Des parties de ces programmes pourront toutefois être traitées de façon singulière de façon à apporter une diversification de l'aspect des bâtiments.

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11.4 Les coffrets de comptage et de raccordement seront obligatoirement intégrés soit au bâtiment, soit à un muret de signalétique du bâtiment sauf dans le cas de réalisation de clôture où ils pourront être intégrés à cette dernière.

11.5 Clôtures à l'alignement ou à la limite de la voie privée :
Les clôtures et les portes de clôtures, à l’alignement ou en limite de voie privée, doivent être constituées par des grilles ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m.
Les clôtures pleines ou supérieures à 1,80 m sont autorisées si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d’une voie bruyante ou très bruyante.
11.6 Clôtures en limites séparatives :

Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser 2,50 m de hauteur. Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

11.7 Si des terrains contigus présentent entre eux une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure par rapport à l'altimétrie moyenne des terrains contigus.

11.8 Le soubassement des constructions implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ne pourra excéder 1,5 m de haut compté entre le point le plus bas du sol fini extérieur et le plancher du rez-de-chaussée.

11.9 Edicules et ouvrages techniques :

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 6UPF 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

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Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.
12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.
12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.
12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.
12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :
-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² : • Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement • Dans les autres cas : 1.5 m² par logement. Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.
-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit

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correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.10 Les places de stationnement à réaliser doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Dimensions des places :

 longueur

:5m

 largeur

: 2,30 m

 dégagement : 5 m

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie

publique.

- Largeur des accès :

 sens unique : 2,50 m

 double sens : jusqu’à 40 véhicules : 3 m



: plus de 40 véhicules : 5 m

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN

12.11 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 6UPF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres de toute construction devront être plantés en respectant les dispositions fixées aux alinéas ci-après
13.2 Les espaces verts, en pleine terre, des opérations de construction doivent représenter au moins 5 % de la superficie de l'unité foncière. A ces espaces verts de pleine terre, doivent s’ajouter des espaces verts complémentaires, pour une surface équivalente à 15% de la surface de l’unité foncière. L’étendue de cette surface complémentaire sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :
‐ 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, ‐ 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique ‐ 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique

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‐ 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique ‐ 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique.

13.3 Les opérations de constructions de logement doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie d'unité foncière.

13.4 Les espaces libres de toute construction devront être plantés. Les opérations de constructions non destinées au logement doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 500 m² de superficie d'unité foncière.

13.5 Pour les constructions ou parties de constructions non destinées au logement Il est par ailleurs exigé de planter 50 % au moins des dalles couvrant des volumes en rezde-chaussée et débordant des immeubles en superstructure.

13.6 Les dispositions fixées aux alinéas précédents ne s’appliquent pas aux emprises du domaine public ferroviaire, ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

13.7 Les Espaces verts Paysagers repérés au document graphique du règlement, conformément à l’article L.123.1.5-3.2° du Code de l’Urbanisme doivent répondre aux prescriptions suivantes : - Conserver un aspect naturel et végétal prédominant en réservant au moins 70% de la superficie délimitée en espaces libres perméables, (espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées incluant les allées et aires de jeux) ;Limiter l’implantation des futurs aménagements et constructions à ceux ayant un rapport avec l’usage et la mise en valeur du site pour le loisir (terrains de sport, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc.) dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 10% de la superficie délimitée et dans une limite de 6m de hauteur ; - Lorsque ces Espaces verts Paysagers contiennent des espaces boisés, hors arbres isolés, haies ou plantations d’alignements, ceux-ci sont soumis à la règlementation des Espaces Boisés Classés, conformément à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

### Article 6UPF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

La Surface de plancher ne pourra dépasser 64 500 m² sur l’ensemble de la zone 6UPF, hors îlots 21, 22, 23, 24 et 25 repérés sur le plan de détail 5.2.e.

### Article 6UPF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et

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forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;

- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/6upf
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/6upf