# Zone 7UP du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 7UP du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 7UP 6)

> - à l’alignement, - ou observer un recul au moins égal à 1,5 m.

### Distance aux limites (article 7UP 7)

> Les constructions devront être implantées : - sur les limites séparatives, - ou avec un recul (L) au moins égal à la hauteur(H) moins 3 mètres (L=H3m) de la construction projetée avec un minimum de 4 m.

### Emprise au sol (article 7UP 9)

> 9.2 L’emprise au sol maximale est fixée à 80 % de la superficie du terrain pour les constructions présentant une hauteur supérieure à 6 m au dessus de l’espace public.

### Hauteur (article 7UP 10)

> CONSTRUCTIONS NOUVELLES 10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 m et R+6 Trois niveaux supplémentaires maximum sont autorisés, dans la limite d’une hauteur de 34 m et R+9, à condition que la surface générée par ces niveaux supplémentaires soit décomptée des niveaux inférieurs.

### Stationnement (article 7UP 12)

> -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 7UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

### Article 7UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition de correspondre aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.
2.2 Les entrepôts, à condition qu'ils constituent l'annexe d'une activité autorisée dans la zone.

### Article 7UP 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article 7UP 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant

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accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.

4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 7UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 7UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions hors balcons, modénatures, terrasses et perrons devront être implantées :
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- à l’alignement, - ou observer un recul au moins égal à 1,5 m. Si la façade présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement. Entre l’alignement et un recul de 1,5 m, des plans de façades en biais sont en outre autorisés, dans la limite d’une longueur de 5 m.

6.2 Les ouvrages techniques, les équipements cultuels et les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

### Article 7UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions devront être implantées : - sur les limites séparatives, - ou avec un recul (L) au moins égal à la hauteur(H) moins 3 mètres (L=H3m) de la construction projetée avec un minimum de 4 m.
Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement. Dans le cas de constructions sur dalle à rez-de-chaussée, les hauteurs définies cidessus se mesurent à partir du sol fini extérieur de la dalle.
7.2 Les ouvrages techniques, les équipements cultuels et les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou avec un recul au moins égal à 2 m.
7.3 Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans des façades, hors modénatures (corniches, bandeaux, …) et saillies des éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, etc. à condition que ces saillies ne débordent pas du gabarit autorisé (tel qu’il est définit au 7.1) de plus de 0.60m.

### Article 7UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions ou parties de constructions devront être : - soit jointives, - soit non jointives. Dans ce cas, elles devront être implantées avec un recul (L), entre tout point des façades se faisant face au moins égal à la moyenne des hauteurs (H) moins 4 mètres, avec un minimum de 9 m. Dans le cas de constructions sur dalle à rez-de-chaussée, les hauteurs définies ci-dessus se mesurent à partir du sol fini extérieur de la dalle du R+1.
8.2 L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques, aux équipements cultuels, ni aux services publics ou d’intérêt collectif.
8.3 Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans des façades, hors modénatures (corniches, bandeaux, …) et saillies des éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, etc. à condition que ces saillies ne débordent pas du gabarit autorisé de plus de 0.60 m.

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7UP

### Article 7UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximum pour les constructions dont la hauteur maximale est inférieure ou égale à 6 mètres.

9.2 L’emprise au sol maximale est fixée à 80 % de la superficie du terrain pour les constructions présentant une hauteur supérieure à 6 m au dessus de l’espace public.

### Article 7UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS A)

CONSTRUCTIONS NOUVELLES
10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 m et R+6 Trois niveaux supplémentaires maximum sont autorisés, dans la limite d’une hauteur de 34 m et R+9, à condition que la surface générée par ces niveaux supplémentaires soit décomptée des niveaux inférieurs.
10.2 La hauteur maximale des constructions nouvelles implantées en vis-à-vis de la limite nord de la rue de Canadiens est fixée à 6 m. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements nécessaires au fonctionnement de services publics ou d’intérêt collectif
10.3 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.
B - CONSTRUCTIONS EXISTANTES
10.4 La hauteur des agrandissements des constructions existantes antérieurement à l’approbation du PLU (11/03/2010) ne pourra excéder la hauteur de la construction existante augmentée de 1 m.
10.5 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article 7UP 11 - Aspect extérieur

Dispositions générales :
11.1 En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).

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Façades :
11.2 La volumétrie des constructions ne devra pas porter atteinte à la mise en valeur des perspectives structurantes du projet de restructuration, à savoir les vues vers l’opéra.
Saillies :
11.3 Les constructions pourront venir en surplomb au dessus des espaces publics en visà-vis de l’Opéra et de l’Avenue Saint-Marc à condition : - de se situer à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir, - de s’inscrire dans une profondeur de 5 m maximum. Les saillies sont autorisées sans contraintes particulières pour les équipements nécessaires au fonctionnement de services publics ou d’intérêt collectif.
Edicules et ouvrages techniques :
11.4 Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article 7UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement
Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.

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12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher

12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif (dont cinémas), le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher

12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (fhôtels, oyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.
12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.
12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être

créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec

une superficie minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au

stationnement des vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-

de-chaussée, le solde devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le

point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo

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de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rezde-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.10 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Dimensions des places :

 longueur

:5m

 largeur

: 2,30 m

 dégagement : 5 m

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie

publique.

- Largeur des accès :

 sens unique : 2,50 m

 double sens : jusqu’à 40 véhicules : 3 m

: plus de 40 véhicules : 5 m

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN

12.11 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant :

- Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
- Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 7UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

L’ensemble des toitures terrasses et parties de toitures terrasses non accessibles devront être végétalisées sur au moins 80 % de leur superficie, déduction faite des zones de circulation. Cette obligation ne s’impose pas pour les surfaces destinées à la mise en place de panneaux photovoltaïques ou solaires

13.2 Les espaces sur dalle accessibles situés au dessus des rez de chaussée devront être végétalisés sur au moins 50% de leur superficie.

13.3 Les dispositions ci-dessus ne s’imposent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

13.4 .

### Article 7UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article 7UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).

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La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :

- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;

- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/7up
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/7up