# Zone 8UP du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 8UP du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 8UPa, 8UPb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 8UP 7)

> Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article 8UP 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder : - Dans le secteur 8UPa : 50% de l’unité foncière, - Dans les secteurs 8UPb: 65% de l’unité foncière, - Dans le reste de la zone : 70% de l’unité foncière.

### Hauteur (article 8UP 10)

> Sauf dispositions graphiques spécifiques figurant au plan de zonage, la hauteur maximale de toute construction, à l'égout de toiture ou à l'acrotère, est fixée à : Dans les secteurs 8UPa et 8UPb : 23 m, soit R+6 Dans le reste de la zone : 17 m, soit R+4.

### Stationnement (article 8UP 12)

> 12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles : -Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² :

### Espaces verts (article 8UP 13)

> 13.4 Dans le secteur 8UPa : - Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 8UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage commercial sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les constructions à usage de bureaux sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les constructions à usage industriel.
1.4 Les constructions à usage d’entrepôt.
1.5 Les exploitations agricoles ou forestières.
1.6 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.7 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.8 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.

### Article 8UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont autorisées les activités de bureaux, à condition qu’elles soient intégrées dans un immeuble d’habitations.
2.2 Sont autorisées les activités commerciales, à condition : - qu’elles soient intégrées dans un immeuble à destination d’habitations ou d’hébergement hôtelier. - qu’elles ne créent pas de nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores ou olfactives et qu’elles ne génèrent pas de trafic supplémentaire (ex : discothèques, activités d’entretien et de réparation automobiles).
2.3 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition de correspondre aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.
2.4 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumise à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques (article R. 111-2 du Code

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8UP

de l’Urbanisme). Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet. - les sous-sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits - les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0,5 m ou 1 m en fonction des indications figurant sur le document graphique.

### Article 8UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 Plus de 20

logements ou logements ou

2000 m² de 2000 m² de

Surface de Surface de

plancher

plancher

3

5

Pour les zones de rencontre qui desservent plus de 20 logements ou 2000 m² de Surface de plancher, la largeur minimale de la chaussée sera de 4 m.
3.2. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article 8UP 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur).

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Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 8UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 8UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Si aucune indication particulière n’est figurée sur le plan de détail, l’implantation des constructions peut être autorisée : - à l’alignement ; - ou en retrait de l’alignement avec un minimum de 1 mètre. Si la façade présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement. Entre l’alignement et un recul de 1 m, des plans de façades en biais sont en outre autorisés, dans la limite d’une longueur de 5 m.

### Article 8UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Les constructions devront être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement.

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7.2 Les ouvrages techniques et les services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou avec un recul au moins égal à 1 m.

7.3 Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans des façades, hors modénatures (corniches, bandeaux, …) et saillies des éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, etc. à condition que ces saillies ne débordent pas du gabarit autorisé (tel qu’il est défini au 7.1) de plus de 1 m.

### Article 8UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

Les constructions ou parties de constructions devront être implantées avec un recul, entre tout point des façades se faisant face, au moins égal à la hauteur de la construction la plus élevée avec un minimum de 4 m.
8.2 Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans des façades, hors modénatures (corniches, bandeaux, …) et saillies des éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, etc. à condition que ces saillies ne débordent pas du gabarit autorisé de plus de 1 m.
8.3 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques, ni aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
8.4 .

### Article 8UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder : - Dans le secteur 8UPa : 50% de l’unité foncière, - Dans les secteurs 8UPb: 65% de l’unité foncière, - Dans le reste de la zone : 70% de l’unité foncière.
Les niveaux semi-enterrés visés à l’article 10.5 ne sont pas pris en compte.
9.2 L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques, ni aux contructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 8UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Sauf dispositions graphiques spécifiques figurant au plan de zonage, la hauteur maximale de toute construction, à l'égout de toiture ou à l'acrotère, est fixée à : Dans les secteurs 8UPa et 8UPb : 23 m, soit R+6 Dans le reste de la zone : 17 m, soit R+4. Les niveaux semi-enterrés visés à l’article 10.5 ne sont pas pris en compte.
10.2 Des hauteurs supérieures sont autorisées pour des éléments ponctuels d'architecture (lucarnes, lanterneaux, cages d'escalier, auvents, signal urbain…) ou techniques, (cheminée, machinerie d'ascenseur, local climatisation …), à condition qu’ils n’excèdent pas 10% de l’emprise du bâti, 2,5 m de haut, et qu’ils soient intégrés dans le volume du bâtiment.
10.3 Il n’est pas fixé de règle pour les services publics ou d'intérêt collectif.
10.4 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est

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pas prise en compte pour la mesure de la hauteur, et ce dans la limite de 20 cm d’épaisseur supplémentaire.

10.5 Dans le cas des terrains en pente, un niveau semi-enterré est autorisé, à condition : - qu’il soit destiné à un usage exclusif de stationnement, de hall d’entrée aux logements, de cave ou de locaux techniques, - qu’il ne dépasse pas 3 m de hauteur au point le plus émergent.

10.6 Quand la parcelle est desservie par plusieurs voies, la hauteur maximum de la construction doit être calculée à partir de la voie la plus haute, au point de référence pris sur la médiane des plans de façades significatifs.

### Article 8UP 11 - Aspect extérieur

Dispositions générales

11.1 En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien

Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).

11.2 Les constructions doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux et leur couleur.

11.3 Les extensions de bâtiments existants, par leur volumétrie, leurs matériaux et leurs couleurs, seront traitées en harmonie avec les ouvrages existants.

Façades

11.4 Le traitement des façades sera très soigné.

11.5 Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Couvertures – toitures

11.6 Les toitures pourront être plates, courbes ou inclinées. Les débords et auvents sont autorisés.

11.7 Les toitures présenteront une simplicité d’aspect avec un nombre de versants limité. Dans le cas de pentes inférieures ou égales à 20%, les toitures ne pourront être visibles depuis l’espace public et seront dissimulées par un acrotère.
11.8 Edicules et ouvrages techniques

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Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

11.9 Saillies

Les saillies de constructions sur le domaine public seront autorisées sous réserve qu’elles se situent à une hauteur minimale de 5 mètres au-dessus du sol fini et qu’elles n’excèdent pas 1 mètre de profondeur, et qu’elles ne génèrent pas de Surface de plancher.

### Article 8UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher (avec au minimum 1 place par logement)
Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.
12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

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12.3 Pour les constructions à usage d'activités artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher

12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif (dont cinémas), le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec 1 place minimum par 500 m² de Surface de plancher

12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.
12.7 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.8 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.
12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :
-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² : • Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement • Dans les autres cas : 1.5 m² par logement. Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.10 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Dimensions des places :  longueur  largeur

:5m : 2,30 m

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 dégagement : 5 m Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie publique.
- Largeur des accès :  sens unique : 2,50 m  double sens : jusqu’à 40 véhicules : 3 m : plus de 40 véhicules : 5 m

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN
12.11 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 8UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les dispositions ci-après ne s’imposent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.
13.2 Dans les secteurs 8UPa et 8UPb, les boisements d’intérêt, qui correspondent aux arbres de haute tige d’espèces locales participant à la densité boisée du site et susceptibles de servir d’abris pour la faune et d’être utilisés pour la nidification de l’avifaune, doivent être maintenus dans la mesure du possible.
13.3 Dans les secteurs 8UPa et 8UPb, tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé par la plantation d’un arbre de qualité écologique et paysagère équivalente.
13.4 Dans le secteur 8UPa :
- Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie de l’unité foncière.
- A ces espaces verts de pleine terre, doivent s’ajouter des espaces verts complémentaires, pour une surface équivalente à 15% de la surface de l’unité foncière. L’étendue de cette surface complémentaire sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :
‐ 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, ‐ 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique, ‐ 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique, ‐ 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique, ‐ 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique.
13.5 Dans le secteur 8UPb :
- Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la superficie de l’unité foncière.
- A ces espaces verts de pleine terre, doivent s’ajouter des espaces verts complémentaires, pour une surface équivalente à 15% de la surface de l’unité foncière. L’étendue de cette surface complémentaire sera calculée en fonction de la nature des

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substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients présentés ci-avant, pour la règlementation des espaces verts complémentaires dans le secteur 8UPa.

13.6 Dans la zone 8UP :
- Les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la superficie de l’unité foncière.
- A ces espaces verts de pleine terre, doivent s’ajouter des espaces verts complémentaires, pour une surface équivalente à 10% de la surface de l’unité foncière. L’étendue de cette surface complémentaire sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients présentés ci-avant, pour la règlementation des espaces verts complémentaires sur la zone.

### Article 8UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article 8UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).

La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :

- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;

- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/8up
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/8up