# Zone 9UP du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 9UP du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 9UP 6)

> 6.1 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux autres voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article 9UP 7)

> Les constructions peuvent être implantées : - En limite séparative - Avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à réaliser avec un minimum de 4 m.

### Emprise au sol (article 9UP 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 65 % de l'unité foncière.

### Hauteur (article 9UP 10)

> Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 m.

### Stationnement (article 9UP 12)

> Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

### Espaces verts (article 9UP 13)

> Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 9UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sauf ceux visés à l'article 2.

### Article 9UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans le périmètre soumis au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly, les constructions devront respecter les dispositions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement.
2.2 A condition que l’urbanisation et la viabilisation de tous les terrains aient été approuvées par la Ville dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone : - les constructions à usage d’activités artisanales, industrielles, scientifiques, tertiaires et commerciales ; - les constructions à usage d’habitation des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage de ces constructions à usage d’activités ; - les dépôts à l’air libre sous réserve de faire l’objet d’un aménagement les rendant invisibles de la voie publique et des parcelles riveraines ; - les constructions et installations et ouvrages techniques, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 9UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l'existence d'une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
3.1.2 Les accès doivent être réalisés de telle sorte qu'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
3.1.3 L'accès sur une voie qui représenterait un risque pour la sécurité peut être interdit.
3.2 Voirie
3.2.1 Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des condition répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment leurs caractéristiques ne doivent pas rendre difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
3.2.2 Les voies privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers puissent faire aisément demi-tour.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 256

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9UP

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article 9UP 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 257

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9UP

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article 9UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 9UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions de cet article s’appliquent également le long des emprises, portées dans les documents graphiques, résultant de plans d’alignement, d’emplacements réservés ou de servitudes établies en vue de la création ou de la modification de voies ou d’espaces verts en application de l’article L 123-2 c) du Code de l’Urbanisme. Ne sont pas pris en compte dans les règles d’implantation suivantes, les modénatures, les saillies et les débords de toiture.
6.1 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux autres voies et emprises publiques.
6.2 Les constructions doivent être implantées avec un recul égal à 5 m par rapport à l’avenue du Maréchal Juin, la route de la Bonde et la rue de l’Aulnaye Dracourt. Ce recul constitue une ligne d’implantation obligatoire. Les façades pourront comporter des retraits à condition qu’ils ne représentent pas une surface supérieure à un tiers de la façade bâtie concernée.
6.3 Les constructions doivent être implantées en limite de l’espace public sur le futur boulevard urbain (emplacement réservé n°6). Cette disposition constitue une ligne d’implantation obligatoire. Les façades pourront comporter des retraits à condition qu’ils ne représentent pas une surface supérieure à un tiers de la façade bâtie concernée.
6.4 Les constructions à usage de guérites ou logement de gardiennage peuvent être implantées avec un recul minimum de 5 m.
6.5 Des implantations autres pourront être autorisées, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par les articles 6.1, 6.2 et 6.3 et pour des motifs techniques ou architecturaux.

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 258

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9UP

6.6 L’implantation des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d’électricité n’est pas réglementée.

### Article 9UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions peuvent être implantées : - En limite séparative - Avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à réaliser avec un minimum de 4 m.
7.2 Des retraits inférieurs aux retraits de 4 m prescrits aux articles 7.1 et 7.2, sont autorisés à condition d'être au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pour l’agrandissement des bâtiments existants, restreint à une fois, les annexes de faible importance, les cheminées et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
7.3 Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l’article 7.1, et pour des motifs techniques ou architecturaux.
7.4 L’implantation des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d’électricité n’est pas réglementée.

### Article 9UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tous points des façades se faisant face, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m.
8.2 Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l’article 8.1, et pour des motifs techniques ou architecturaux.

### Article 9UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 65 % de l'unité foncière.
9.2 Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible, et pour des motifs techniques ou architecturaux.

### Article 9UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 m. Elle pourra atteindre 15 m sur 20 % de leur emprise au sol.

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9UP

10.2 La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14 mètres sur les parcelles situées le long du futur boulevard urbain, correspondant à l’emplacement réservé n°6.

10.3 Les dispositions visées aux articles 10.1 et 10.2 ne s'appliquent pas :
- à des éléments ponctuels d'architecture (lucarnes, lanterneaux, cages d'escalier, auvents, signal urbain…) ou techniques, (cheminée, machinerie d'ascenseur, local climatisation …), pour lesquels les hauteurs prescrites peuvent être dépassées, dans la limite de 2,5 m de haut et de 5 % de l'emprise de la construction concernée,
- aux services publics et équipements d'intérêt collectif, - aux ouvrages techniques des activités autorisées dans la zone en vue de
permettre le respect des prescriptions résultant de la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l’environnement.

10.4 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article 9UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

En aucun cas, les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l'Urbanisme).
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
11.2 L'unité de l'ensemble des bâtiments doit être recherchée dans la composition de l'ensemble des volumes bâtis accueillant les activités, magasins, ateliers ou bureaux constituant les différentes parties des programmes projetés. Des parties de ces programmes pourront toutefois être traitées de façon singulière de façon à apporter une diversification de l'aspect des bâtiments.
11.3 Les coffrets de comptage et de raccordement seront obligatoirement intégrés soit au bâtiment, soit à un muret de signalétique du bâtiment sauf dans le cas de réalisation de clôture où ils pourront être intégrés à cette dernière.
11.4 Les clôtures et les portes de clôtures doivent être constituées, soit par des haies vives, soit par des grillages, grilles ou tous autres dispositifs à claire-voie et seront dans ce cas obligatoirement végétalisées par une haie d'arbustes variés de manière à garantir une qualité visuelle sur l'ensemble de la zone. L'ensemble ne doit pas dépasser 2,00 m. Les clôtures pleines ou supérieures à 2 m sont autorisées à l’alignement ou en limite de voie privée si elles répondent ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation.

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9UP

Si des terrains contigus présentent entre eux une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure par rapport à l'altimétrie moyenne des terrains contigus.

11.5 Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

11.6 Saillies : Les façades édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées, pourront comporter des saillies à condition : -qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir, -que leur profondeur n'excède pas 0,60 m lorsque l'emprise de la voie concernée entre alignements ou entre limites de voie privée est inférieure ou égale à 15 m,

Les façades édifiées dans les marges de recul pourront comporter des saillies d’une profondeur maximum 0.60 m.

### Article 9UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation :
1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant :

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- 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher

12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher

12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher

12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

12.8 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être

créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec

une superficie minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au

stationnement des vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-

de-chaussée, le solde devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le

point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rezde-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

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CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.10 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Pour le stationnement de véhicules légers

Dimensions des places :

- longueur

:5m

- largeur

: 2,30 m

- dégagement

:5m

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie

publique.

Largeur des accès : - sens unique - double sens :

: 2,50 m jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m

12.11 Les espaces de stationnement et de livraison devront être implantés à l’arrière des bâtiments.

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN

12.12 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article 9UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière. Les espaces non constitués par des voiries, les espaces de services et de stationnement doivent être de pleine terre et plantés.
13.2 La surface d’espaces verts à créer sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :
‐ 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, ‐ 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique, ‐ 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique, ‐ 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique, ‐ 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique.
13.3 Les opérations de constructions doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 500 m² de superficie d'unité foncière.

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13.4 Les parcs de stationnement collectifs (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige par fraction de 100 m² de superficie affectée au stationnement.

13.5 Les parcs de stationnement de surface de plus de 1 000 m² doivent être accompagnés de la réalisation, sur leur pourtour non bâti, de plantation d'arbres d'alignement et être recoupés par des plantations arbustives.

13.6 Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Les retraits des constructions définis à l'article 6 par rapport aux voies et emprises publiques et à l'article 7, devront être aménagés en espaces verts, pour au moins 50 % de leur surface. Les espaces de recul des constructions par rapport à l’avenue du Maréchal Juin, à la Route de la Bonde et à la rue de l’Aulnaye Dracourt, définis à l’article 6, devront être aménagés en espaces verts pour au moins 90 % de leur surface.

### Article 9UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article 9UP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019 265

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Chapitre 2

Dispositions applicables aux

zones à urbaniser

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/9up
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/9up