# Zone N du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article N 9)

> L’emprise au sol maximum des constructions autorisées est fixée à 15 %.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Toutes constructions, installations et ouvrages à l'exception de ceux visés à l'article 2.
1.2 Les divers modes d'utilisation du sol prévus à l'article R 421-19 du code de l'urbanisme à l'exception des aires de stationnement, de jeux et de sports et de ceux visés à l'article 2.
1.3 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.4 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.
1.5 Dans le périmètre soumis au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly, les constructions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans le périmètre soumis au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly, les constructions devront respecter les dispositions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement.
2.2 Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation ou l'exploitation des services publics ou d’intérêt collectif, la reconstruction ou l’agrandissement limité des constructions existantes.
2.3 Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles soient liées à :
‐ l’exploitation, l’entretien, la rénovation, l’extension ou la construction d’installations
techniques nécessaires à l’activité ferroviaire et au réseau de transport public du Grand Paris ;
‐ la construction d’ouvrages électriques à haute et très haute tension, y compris les
travaux de maintenance et de modification des ouvrages existants ;
‐ la construction de voiries, réseaux et ouvrages hydrauliques ; ‐ l’extension des constructions liées aux services publics ou d’intérêt collectif
existantes à la date d’approbation du PLU.
2.4 L’aménagement d’aires de stationnement légères et paysagées, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité paysagère et écologique.
2.5 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumise à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme). Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet. - les sous sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits.

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N

- les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de minimum 0,5m ou 1m en fonction des indications figurant sur le document graphique.
2.6 Dans le secteur NL, peuvent également être autorisés :
‐ les constructions et aménagements de services publics ou d’intérêt collectif liés à la
pratique des sports et loisirs et leurs extensions, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère et écologique, et que leur gestion n’entraîne pas leur altération.
‐ les constructions et aménagements de services publics ou d’intérêt collectif
nécessaires à l’exploitation agricole de proximité.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Dans le secteur NL : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les règles sont celles définies à l’article R 111.5 du code de l’urbanisme, ou par des accès à la circulation automobile obtenus par l’application de l’article 682 du code civil relatif aux servitudes de passage.
3.2 Sans objet dans le reste de la zone.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement

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N

d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être implantées : - Soit en limite des voies et emprises publiques, - Soit en retrait avec un minimum de 1 mètre.
6.2 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée dans la limite de 20 cm correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.
6.3 L’implantation des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d’électricité, n’est pas réglementée.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions devront être implantées : - en limite séparative, - en retrait avec un minimum de 1 mètre.
7.2 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, une réduction du retrait minimum est autorisée au sein de l’unité foncière dans la limite de 20 cm correspondant à l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise.
7.3 L’implantation des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d’électricité n’est pas réglementée.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

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N

### Article N 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximum des constructions autorisées est fixée à 15 %.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m.
10.2 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas prise en compte pour la mesure de la hauteur, et ce dans la limite de 20 cm d’épaisseur supplémentaire.
10.3 La hauteur des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d’électricité n’est pas réglementée, y compris dans le cas de travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et / ou techniques.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

L’emploi de couleurs doit être cohérent avec le paysage environnant.

11.2 Est interdit tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.
11.3 Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
11.4 Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles qui émergent de plus d'1 m par rapport à la construction principale doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent règlement.
11.5 Les agrandissements et les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
11.6 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique sur l’unité foncière ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et deux roues :
 toute construction neuve,  tout changement de destination, aménagement ou extension susceptible de générer un
nouveau besoin (par rapport au nombre de places déjà existantes).

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

En zone N (hors secteur NL):

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13.1 Les plantations existantes doivent être préservées, toutefois, en cas de nécessité d'abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent.
13.2 Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places.
13.3 Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Le plan d'aménagement de ces espaces doit être joint à toute demande d'autorisation de construire.
13.4 Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme.
13.5 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas prise en compte pour la superficie du terrain devant être aménagée en espaces verts, et ce dans la limite de 20 cm d’épaisseur supplémentaire.
13.6 Les ripisylves et abords des plans d’eau doivent être protégés.
13.7 L’imperméabilisation des versants des berges est interdite: une bande végétalisée de 2 m par rapport à la limite de l’eau doit être préservée à l’exception des éventuels aménagements ponctuels à destination du public. Cette disposition ne s’applique pas aux occupations et utilisations du sol nécessaires à la gestion des eaux.
13.8 Les dispositions fixées aux alinéas précédents ne s’appliquent pas aux emprises du domaine public ferroviaire.

En secteur NL :
13.9 Les plantations existantes doivent être préservées autant que possible, en fonction des projets de valorisation paysagère, de loisirs ou sportive.
13.10 Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager multi-strates : trame arborée, trame arbustive et trame herbacée et vivace.
13.11 Les essences locales et caduques seront préférées aux conifères. La plantation d’arbres fruitiers est encouragée.
13.12 L’organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces naturels perceptibles depuis les voies.
13.13 Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent être paysagées en harmonie avec l’ensemble du traitement des espaces libres.
13.14 Les ripisylves et abords des plans d’eau existants ou créés doivent être protégés.
13.15 L’imperméabilisation des versants des berges est interdite: une bande végétalisée de 2 m par rapport à la limite de l’eau doit être préservée à l’exception des éventuels aménagements ponctuels à destination du public. Cette disposition ne s’applique pas aux occupations et utilisations du sol nécessaires à la gestion des eaux et à la voirie.
13.16 Dans le cas de projets liés à la pratique des sports et loisirs, l’organisation spatiale des aménagements doit tenir compte, dans la mesure du possible, des composantes du paysage préexistant et notamment : - de la topographie, - des masses végétales et en particulier boisées, des plantations d’alignement, présentant un intérêt paysager et/ou écologique, - des plans d’eau.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

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Sans objet

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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N

TITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE

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N

Chapitre 1 Dispositions applicables à l’élément de patrimoine bâti à protéger

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Le PLU recense un élément de patrimoine bâti à protéger pour lequel des prescriptions particulières sont édictées conformément à l’article L.123.1.5-III.2° du Code de l’Urbanisme. L’emplacement de cet élément figure sur le document graphique du règlement.

 Ancienne gare de Massy

Description

Prescription associée

La démolition de l’élément de patrimoine bâti à protéger figurant au document graphique, est interdite.

Gare de Massy-Palaiseau (Even Conseil)
Bâtiment datant du milieu du XIXème siècle situé avenue Carnot

Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie de cet élément sont autorisés à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations. Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques esthétiques, architecturales ou historiques conférant l’intérêt de la construction.

De nouveaux éléments bâtis ont été repérés et font l’objet de prescriptions particulières conformément à l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, énoncées aux articles 11 des zones concernées. Ces éléments sont listés ci-dessous et figurent sur le plan de zonage Ces prescriptions concernent également tous les batis situés dans le périmètre du Site Partrimonial Remarquable (SPR).

Illustration

Description
Ancienne passerelle reliant la gare du RER B aux voies du RER C. Les prescriptions de protection sont précisées à l’article 11 de la zone UEg du règlement.
Adresse : Boulevard de la Grande ceinture et Avenue Carnot Parcelles : BO 152, 141, 139, 132, 126 et 125 Année de construction : 1936

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Adresse : 60 rue de l'Effort mutuel Parcelle : BS0325 Année de construction : 1937 Matériaux : Meulière
Adresse : 17 avenue des Tilleuls Parcelle : BS0257 Année de construction : 1926 Matériaux : Meulière
Adresse : 2 rue de l'Effort mutuel Parcelle : BS0104 Année de construction : 1938 Matériaux : Pierre et briques

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Adresse : 6 rue Jacques harris Parcelle : BR0276 Année de construction : 1931 Matériaux : Briques
Adresse : 72 rue Jean jaures Parcelle : BR0282 Année de construction : 1934 Matériaux : Meulière et briques

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019

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PLU MASSY-Règlement
Adresse : 74 rue Jean jaures Parcelle : BR0281 Année de construction : 1936 Matériaux : Meulière
Adresse : 1 rue de la Cerisaie Parcelle : BR0509 Année de construction : 1925 Matériaux : Béton et Briques
Adresse : 9 rue des Ruelles Parcelle : BR0074 Année de construction : 1926 Matériaux : Meulière

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019

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Adresse : 95 rue de Versailles Parcelle : BP0013 Année de construction : 1931 Matériaux : Meulière

Adresse : 49 rue Georges clemenceau Parcelle : BR0363 Année de construction : 1932 Matériaux : Meulière et briques
Adresse : 51 rue Georges clemenceau Parcelle : BR0364 Année de construction : 1933 Matériaux : Meulière

Adresse : 9 place Pierre semard Parcelle : BO0158 Année de construction : 1900

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Adresse : 18 rue Georges clemenceau Parcelle : BR0449 Année de construction : 1937 Matériaux : Meulière
Adresse : 23 rue Lucien sergent Parcelle : BP0166 Année de construction : 1926 Matériaux : Meulière et bois
Adresse : 58 rue Victor basch Parcelle : BN0103 Année de construction : 1951 Matériaux : Meulière

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PLU MASSY-Règlement
Adresse : 7 rue du Cormier Parcelle : AL0069 Année de construction : 1927 Matériaux : Meulière
Adresse : 56 rue Victor basch Parcelle : BN0102 Année de construction : 1951 Matériaux : Meulière
Adresse : 1 rue de l'Egalite Parcelle : AN0514 Année de construction : 1925 Matériaux : Meulière

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Adresse : 46 rue Eugene cretel Parcelle : AN0390 Année de construction : 1930 Matériaux : Meulière et briques
Adresse : 56 rue Eugene cretel Parcelle : AN0395 Année de construction : 1914 Matériaux : Meulière
Adresse : 54 rue Eugene cretel Parcelle : AN0393 Année de construction : 1914 Matériaux : Meulière

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PLU MASSY-Règlement
Adresse : 34 rue Eugene cretel Parcelle : AN419 Année de construction : 1950 Matériaux : Meulière
Adresse : 36 rue Eugene cretel Parcelle : AN418 Année de construction : 1950 Matériaux : Meulière
Adresse : 38 rue Eugene cretel Parcelle : AN417 Année de construction : 1950 Matériaux : Meulière

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PLU MASSY-Règlement
Adresse : 40 rue Eugene cretel Parcelle : AN416 Année de construction : 1950 Matériaux : Meulière
Adresse : 24 rue Pierre picard Parcelle : AN0194 Année de construction : 1935 Matériaux : Meulière
Adresse : 24 rue Andre chenier Parcelle : AM0177 Année de construction : 1931 Matériaux : Meulière

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PLU MASSY-Règlement
Adresse : 58 rue Andre chenier Parcelle : AN0477 Année de construction : 1952 Matériaux : Meulière
Adresse : 60 rue Andre chenier Parcelle : AN0456 Année de construction : 1952 Matériaux : Pierre et bois

Massy – Règlement – PLU révisé le 15 septembre 2016 – Modification simplifiée prescrite par arrêté du 5 novembre 2019

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PLU MASSY-Règlement
Adresse : 62 rue Andre chenier Parcelle : AN0455 Année de construction : 1952 Matériaux : Meulière
Adresse : 42 rue Mangeon Parcelle : AN0479 Année de construction : 1952 Matériaux : Meulière
Adresse : 14 rue Pasteur Parcelle : AO0269 Année de construction : 1935 Matériaux : Meulière

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Adresse : 271 avenue du Marechal leclerc Parcelle : AS0077 Année de construction : 1938 Matériaux : Meulière
Adresse : 7 rue de la Saussaye Parcelle : AR0154 Année de construction : 1920

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/n