# Zone UA du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc, UAe, UAf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 7.1.1 A l'intérieur d'une bande de 15 m comptée à partir des voies, les constructions devront être implantées : - en limite séparative, - ou avec un recul au moins égal à :  la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales,  la moitié de la hauteur du bâtiment, dans les autres cas.

### Hauteur (article UA 10)

> 10.2 Hauteur à l'égout des toitures Dans le secteur UAb, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 6,50 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère.

### Stationnement (article UA 12)

> -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

### Espaces verts (article UA 13)

> 13.2 Les espaces verts des opérations de constructions de logements (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel ou artisanal et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les constructions à usage industriel, artisanal et commercial créant des nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : discothèques, activités d’entretien et de réparation automobiles).
1.4 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.5 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.
1.6 Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une opération de construction autorisée ou de travaux publics.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les activités artisanales à condition de ne pas excéder 500 m² de Surface de plancher,
2.2 Les agrandissements limités des activités industrielles existantes(1) à condition, de ne pas générer d'augmentation des nuisances par rapport à la situation initiale, et de respecter les trois règles cumulatives suivantes à la date de la demande : - la Surface de plancher créée est inférieure à 20% de la Surface de plancher existante ; - l’emprise au sol nouvelle est inférieure à 20% de l’emprise au sol des bâtiments existants ; - l’agrandissement envisagé est directement lié à la destination de la construction existante.
2.3 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition de correspondre aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

(1) Existantes à la date d’approbation du présent PLU

1 logement

Jusqu’à 20

Plus de 20

logements ou logements ou

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Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

2000 m² de Surface
dePlancher
3

2000 m² de Surface
dePlancher
5

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.

4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions ci-dessous s'appliquent également le long des voies privées accessibles aux automobiles ouvertes à la circulation générale, ainsi qu'en bordure des cours ouvertes caractéristiques du Vieux Massy à l'exception des accès aux parcs de stationnement.
6.1 Les constructions, hors balcons, modénatures, terrasses et perrons doivent être implantées en limite des voies et emprises publiques. Les saillies des façades édifiées en limite de voies sont réglementées par l’article 11.5.
6.2 Toutefois, des implantations en retrait pourront être autorisées :
6.2.1 Lorsque les constructions principales des parcelles contiguës sont implantées en retrait. Dans le secteur UAb : les constructions pourront être implantées avec un retrait au plus égal à celui de la construction contiguë la plus proche. Dans le reste de la zone UA : les constructions pourront être implantées soit en alignement, avec l'une des deux constructions contiguës, soit avec un recul inclus dans la marge déterminée par les alignements des deux constructions contiguës,
6.2.2 Pour les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées à l'alignement et dont l'importance de l'agrandissement projeté ne permet pas une implantation à l'alignement cohérente avec les besoins à satisfaire. Dans ce cas, les agrandissements pourront être autorisés avec un recul au plus égal à celui de la construction existante.
6.2.3 Pour l'agrandissement limité des bâtiments existants prévu à l’article UA 2.2 , restreint à une fois, les annexes, de faible importance et les ouvrages techniques publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l’article UA 6.1, mais sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.
6.3 Dans les cas d'implantation en retrait, sauf lorsqu'il s'agit d'une cour ouverte, la continuité du front bâti sur rue sera réalisée en limite des voies et emprises publiques par un mur plein ou un mur bahut surmonté d'une grille.
6.4 Dans le cas de démolition d’un bâtiment existant au jour de la modification du PLU approuvée par délibération du 20 décembre 2018, une construction pourra être réalisée dans le même volume que le bâtiment démoli.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

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Les voies définies ci-après sont celles mentionnées à l’article 6.

7.1 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies.
7.1.1 A l'intérieur d'une bande de 15 m comptée à partir des voies, les constructions devront être implantées : - en limite séparative, - ou avec un recul au moins égal à :  la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales,  la moitié de la hauteur du bâtiment, dans les autres cas. Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, cette règle s’applique à chaque décrochement.
7.1.1.1 Dans le secteur UAa les constructions devront en outre être implantées :
- d'une limite latérale à l'autre dans le cas de parcelles de moins de 11 m de largeur.
- sur au moins une limite latérale pour les parcelles de plus de 11 m de largeur.
7.1.1.2 Dans le secteur UAe les constructions devront en outre être implantées sur au moins une limite latérale.
7.1.2 Au-delà d'une bande de 15 m comptée à partir des voies, les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative :  Au droit des constructions existantes déjà implantées en limite sur les parcelles contigües, à condition de ne pas excéder les héberges de ces constructions existantes.  Pour les constructions ou parties de construction n’excédant pas à l’aplomb de la limite :  3 m au faîtage et 2,50 m à l’égout, s’il s’agit d’une construction à toiture monopente,  4 m au faîtage et 2,50 m à l’égout, s’il s’agit d’une construction à toiture d’au moins 2 pentes,  3 m à l’acrotère, s’il s’agit d’une construction à toiture terrasse. - soit avec un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment à construire avec un minimum de 4 m.
7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives n'aboutissant pas aux voies : La règle d’implantation est celle définie à l’article 7.1.2.

7.3 Des retraits inférieurs aux retraits de 4 m prescrits aux articles 7.1 et 7.2, sont autorisés à condition d'être au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pour l’agrandissement des bâtiments existants, restreint à une fois, les annexes de faible importance, les cheminées et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, mais sous réserve de motifs techniques ou architecturaux. Les façades ou parties de façades en vis-à-vis de la limite séparative et situées à moins de 4 m de celle-ci doivent être aveugles ou ne comporter que des baies secondaires.
7.4 Dans le cas de démolition d’un bâtiment existant au jour de la modification du PLU approuvée par délibération du 20 décembre 2018, une construction pourra être réalisée dans le même volume que le bâtiment démoli.

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### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions doivent être soit jointives, soit être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tout point des façades se faisant face, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m.
8.2 Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour les annexes de faible importance, et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l’article 8.1, mais sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

La projection au sol des différents niveaux de toutes constructions, hors balcons, mais y compris annexes ne doit pas excéder : - 100% pour les 100 premiers m² de l’unité foncière - 40 % pour le reste de la superficie de l'unité foncière.
9.2 Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l'article 9.1, mais sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Prospects sur voies telles que définies à l’article 6. La hauteur en tout point de la construction (H) doit être inférieure ou égale à la distance (L) qui la sépare de la limite de voie opposée.
10.2 Hauteur à l'égout des toitures Dans le secteur UAb, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 6,50 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. Dans les secteurs UAa et UAe, la hauteur des constructions à l'égout de toiture ou à l'acrotère ne peut excéder 7m. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions respectant les règles de hauteur visées aux articles A.5 et E.5 du règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Dans le secteur UAc, la hauteur des constructions à l'égout de toiture ou à l'acrotère ne peut excéder 15 m. Dans le secteur UAf, la hauteur des constructions à l'égout de toiture ou à l'acrotère ne peut excéder 12m.
10.3 Hauteur absolue Dans les secteurs UAa, UAb et UAe cette hauteur est fixée à un maximum de 11 m, sauf en cœur d'îlot, où les hauteurs des constructions seront définies de façon à ne pas créer d'émergence par rapport aux immeubles sur rue. Dans le secteur UAc, cette hauteur est limitée à 4 m au-dessus de celle de l'égout de toiture du bâtiment sans pouvoir excéder 19 m. Dans le secteur UAf cette hauteur est limitée à 16m et R+3+combles aménageables.
10.4 Les dispositions visées aux articles 10.3 et 10.4 ne s'appliquent pas : - aux agrandissements des bâtiments existants qui dépassent les hauteurs maximales autorisées aux articles 10.3 et 10.4, à condition que ces

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agrandissements n'excèdent pas la hauteur de la construction initiale et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux, - à des éléments ponctuels d'architecture (lucarnes, lanterneaux, cages d'escalier, auvents, signal urbain…) ou techniques, (cheminée, machinerie d'ascenseur, local climatisation …), pour lesquels les hauteurs prescrites peuvent être dépassées, dans la limite de 2,5 m de haut et de 5 % de l'emprise de la construction concernée, - aux services publics et aux équipements d'intérêt collectif (chaufferie, lieu de culte…).

10.5 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

10.6 Dans le cas de démolition d’un bâtiment existant au jour de la modification du PLU approuvée par délibération du 20 décembre 2018, une construction pourra être réalisée dans le même volume que le bâtiment démoli.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales
En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
Des éléments de paysage et de bâtis à protéger ont été répérés en application de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme. Ces éléments bâtis sont à préserver. Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis localisés au plan de zonage et tous ceux situés dans le périmètre du SPR doivent être concus dans le respect de leurs caractéristiques et dans le sens d’une préservation et mise en valeur.

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11.2 Façades
Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles ne peuvent émerger de plus d'1 m par rapport à la construction principale et doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent règlement.

Les agrandissements et les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

Les locaux techniques et les parkings installés en sous-sol, ne pourront émerger de plus de 1,50 m par rapport au sol fini extérieur.

Sur rue, les façades opaques à rez de chaussée ne peuvent représenter plus de 50 % du linéaire de façade de la construction sur rue.
11.3 Toitures
Les toitures monopentes sont interdites, sauf dispositions particulières ci-dessous.

Les toitures à versants présenteront une pente comprise entre 35° et 40°, sauf dispositions particulières ci-dessous.

Pour les agrandissements des constructions principales, une toiture monopente est autorisée, lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°.

Pour les annexes de faible volume (de type véranda, garage, abris de jardin), les toitures terrasses et monopentes peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Dans ces cas, les pentes de toit pourront être diminuées jusqu'à 15° à condition que les volumes soient adossés à la construction principale ou à la limite séparative.

Les dispositions ci-dessus ne s'imposent pas en vue de permettre : - l'expression d'une recherche architecturale de qualité, contribuant à une meilleure intégration urbaine et répondant à des critères d’éco construction, - la construction de bâtiments dont l'importance ou la configuration n'est pas adaptée à l'utilisation d'une toiture à forte pente à versants, sous réserve de présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. - la construction de bâtiments dans le même volume qu’une construction démolie et qui était existante au jour de l’approbation de la modification du PLU par délibération du 20 décembre 2018.

11.4 Les clôtures et les portails :

Dispositions générales : En limite des voies telles que définies à l’article 6 : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2 mètres. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’angle, poteaux délimitant les accès).

En limite séparative : Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation.

Si des terrains contigus présentent entre eux une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure par rapport à l'altimétrie moyenne de ces terrains.

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Dispositions particulières : Les clôtures constituées de murs pleins sont autorisées si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. Un dépassement de la hauteur maximale de 2 m pourra être autorisé, si le mur forme soutènement ou s'il constitue le prolongement d'un mur ancien dont la hauteur sera respectée.

Dans le secteur UAa, seuls sont autorisés en limite sur rue, en clôture, les murs pleins maçonnés et les murs bahuts surmontés d'une grille ajourée.
11.5 Saillies
Les façades édifiées en limite des voies telles que définies à l’article 6, pourront comporter des saillies à condition :
- qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m, à compter du niveau haut du trottoir,
- que leur profondeur n'excède pas :  0,60 m lorsque l'emprise de la voie concernée entre alignements ou entre limites de voie privée est inférieure ou égale à 15 m,  1 m dans les autres cas.

11.6 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc., doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.
Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement.
Pour les constructions à usage d’habitation de type habitat collectif: Logement de 1 et 2 pièces : 1 place minimum par logement Logement de 3 et 4 pièces et plus : 1.5 places minimum par logement
Conformément à la préconisation du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

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Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.
12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d'une place minimum par 500 m² de Surface de plancher.
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.
12.7 En cas de changement de destination de toute construction autorisée à partir du 16 décembre 2004, les besoins en stationnement doivent respecter les normes de la nouvelle affectation. Pour les constructions autorisées antérieurement au 16 décembre 2004, aucune norme nouvelle de stationnement n’est exigée.

12.8 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.
12.9 Le changement de destination de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.10 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des

locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie

minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des

vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde

devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du

bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

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-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.
-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.
-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

MODALITES DE REALISATION
12.11 Pour les constructions à usage d'habitation, la moitié des places exigées sera couverte. Pour les constructions à usage d’habitation de type habitat collectif, au moins 50 % des places exigées devront être réalisées en sous-sol. Les rampes d’accés au sous-sol doivent être intégrées entièrement à la construction.
12.12 Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier inférieur. Ces places couvertes pourront être groupées par 4 maximum lorsqu'elles sont réalisées en superstructure.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES
12.13 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
Pour le stationnement de véhicules légers :

Dimensions des places :

- longueur :

5m

- largeur :

2,30 m

- dégagement :

5,50 m.

Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une

largeur minimum de 2,50 m.

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles

depuis la voie publique.

Largeur des accès : - sens unique : - double sens :

2,50 m jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m

Les places doubles, commandées, sont autorisées à condition d'être affectées à un seul logement.
DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN
12.14 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation,

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UA

Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations existantes doivent être préservées, toutefois, en cas de nécessité d'abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent.

13.2 Les espaces verts des opérations de constructions de logements (en groupé, lotissement ou diffus) doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière. Dans le cas d'opération d’ensemble le minimum de 20 % d'espace vert sera calculé en additionnant les espaces verts collectifs et privatifs.

13.3 Pour les constructions nouvelles, la surface d’espaces verts à créer est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants : - 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, - 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique - 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique - 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique - 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique

13.4 Les Espaces verts Paysagers repérés au document graphique du règlement, conformément à l’article L.123.1.5-3.2° du Code de l’Urbanisme doivent répondre aux prescriptions suivantes :
‐ Conserver un aspect naturel et végétal prédominant en réservant au moins 70%
de la superficie délimitée en espaces libres perméables, (espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées incluant les allées et aires de jeux) ;
‐ Limiter l’implantation des futurs aménagements et constructions à ceux ayant
un rapport avec l’usage et la mise en valeur du site pour le loisir (terrains de sport, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc.) dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 10% de la superficie délimitée et dans une limite de 6m de hauteur.

13.5 Lorsque ces Espaces verts Paysagers contiennent des espaces boisés, hors arbres isolés, haies ou plantations d’alignements, ceux-ci sont soumis à la règlementation des Espaces Boisés Classés, conformément à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
13.6 Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places.
13.7 Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
13.8 Pour les constructions existantes devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas prise en compte pour la superficie du terrain devant être aménagée en espaces verts, et ce dans la limite de 20 cm d’épaisseur supplémentaire.
13.9 Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

 Pour mémoire, à la date d'approbation du PLU, l'article L130.1 est ainsi rédigé "extraits" : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode

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UA

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

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UC

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/ua