# Zone UE du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEL, UEc, UEf, UEg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Des retraits inférieurs à 5 m pourront être autorisés, à condition que la marge de recul soit traitée dans la continuité de l’espace public adjacent et soit libre de clôture.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions devront être implantées : 7.1 Avec un recul au moins égal à 8 m par rapport aux limites délimitant la zone UE des zones urbaines mixtes UA/UC/UR.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L'emprise au sol de toute construction ne doit pas excéder : - 65 % de l'unité foncière dans les secteurs UEf et Ueg, - 40 % de l’unité foncière pour les opérations de constructions à usage d’habitation dans le secteur UEl, - 50 % de la superficie de l'unité foncière dans le reste de la zone.

### Hauteur (article UE 10)

> 10.2 Hauteur à l'égout des toitures ou à l'acrotère 10.2.1 Dans le secteur UEc, cette hauteur est fixée à 18 m avec possibilité d'atteindre 20 m pour au maximum 10 % de l'emprise au sol du bâtiment.

### Stationnement (article UE 12)

> Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

### Espaces verts (article UE 13)

> 13.2 Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les constructions nouvelles à usage d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.4 Dans le secteur UEf toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles visées à l'article 2.2.
1.5 Dans le secteur UEg, les commerces créant des nuisances, notamment sonores, pour l’environnement habité (ex : discothèques)

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans le périmètre soumis au Plan d’Exposition au Bruit d’Orly, les constructions devront respecter les dispositions indiquées au Titre I Disposition 7 du présent règlement.
2.2 Dans le secteur UEf :
2.2.1 Les constructions et installations de toutes natures à condition qu'elles soient : directement nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, réalisées par l’exploitant, et au réseau de transport public du Grand Paris, réalisées par les clients de l'activité ferroviaire sur les emplacements mis à leur disposition pour l’exercice d’activités directement liées au service public ferroviaire ou à l'activité de fret (entreposage, stockage, et conditionnement des marchandises).
2.2.2 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ainsi que les équipements d’intérêt collectif ou de service public.
2.3 Dans le reste de la zone UE :
2.3.1 Les constructions nouvelles à usage d'entrepôt à condition qu'elles soient liées à l'activité principale de l'unité foncière.
2.3.2 La construction à usage d’habitation, des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone.
2.3.3 Les réhabilitations et restructurations des constructions existantes à usage d’habitation et leurs agrandissements mesurés dans la limite de 10% de la Surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU (11/03/2010).

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2.3.4 Les dépôts à l'air libre sous réserve de faire l'objet d'un aménagement les rendant invisibles de la voie publique ou des parcelles riveraines, et d'être limités à 4 m de hauteur sauf dans les secteurs UEg.

2.3.5 Tout nouveau dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition à condition qu’il s’agisse de services publics ou d’intérêt collectif.

2.3.6 En outre, dans le secteur UEg : Sont également autorisés, les services publics ou d’intérêt collectif, les équipements publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et aux transports en commun (y compris le réseau de transport public du Grand Paris), les constructions et installations correspondant à des activités liées à la fréquentation du pôle d’échanges et nécessaires aux voyageurs, ainsi que les constructions, installations et dépôts réalisés pour l’exercice d’activités directement liées au service public ferroviaire (entreposage, stockage, et conditionnement de marchandises).
2.4 Dans le secteur UEl, les opérations de constructions à usage d’habitation d’une superficie au moins égale à 5 000 m².

2.5 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation :

- les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumises à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme). Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet.
- les sous-sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits.
- les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0.5m ou 1m en fonction des indications figurant sur le document graphique.

2.6 En application de l’article L 151-41 alinéa 5 du code de l’urbanisme, à l’intérieur des périmètres d’attente de projets d’aménagement global, pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’approbation de la modification du présent règlement, seules sont autorisées : - les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes au jour de l’approbation de la présente modification, dans la limite de 100 m² de surface de plancher et/ ou d’emprise au sol. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et équipement d’intérêt collectif ou de service public.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Dans la zone UEg, l’emprise des voies publiques ou privées doit être de 8 m minimum avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des véhicules. Les voies de service ne sont pas soumises à cette obligation.
Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Jusqu’à 20

Plus de 20

logements ou logements ou

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Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

2000 m² de Surface de
plancher
3

2000 m² de Surface de plancher
5

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

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### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.

4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.

4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;
‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

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### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions ci-dessous s'appliquent le long des voies et emprises publiques portées aux documents graphiques, résultant de plans d’alignement, d’emplacements réservés ou de servitudes établies en vue de la création ou de la modification de voies et d’espaces verts publics en application de l’article L 123-2 c) du code de l’urbanisme.
6.1 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 m par rapport aux voies et emprises publiques, sauf dispositions ci-dessous.
6.2 Pour les constructions à usage de guérites ou logement de gardiennage, ce recul minimum est ramené à 5 m.
6.3 Dans la ZAC de La Bonde : - les constructions doivent être implantées avec un recul égal à 5 m par rapport à la route de La Bonde. Ce recul constitue une ligne d’implantation obligatoire. - les constructions doivent être implantées en limite de l’espace public sur le futur boulevard urbain (emplacement réservé n°6). Cet alignement constitue une ligne d’implantation obligatoire.
6.4 Dans le secteur UEc, les constructions doivent être implantées : - en limite de voies et emprises publiques, - ou avec un recul de 1 m minimum.
6.5 Dans le secteur UEg, les constructions doivent être implantées : - en limite de voies et emprises publiques, - ou avec un retrait au moins égal à 5 m.
Des retraits inférieurs à 5 m pourront être autorisés, à condition que la marge de recul soit traitée dans la continuité de l’espace public adjacent et soit libre de clôture.
6.6 Dans la zone UEl, les constructions à usage d’habitation devront être implantées : - en limite des voies et emprises publiques, - ou avec un retrait au moins égal à 5 m.
Le long de la RD 117, un recul de 10 m est imposé.
6.7 Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, les règles définies aux 6.4, 6.5 et 6.6 s’appliquent à chaque décrochement.
6.8 Des implantations autres pourront être autorisées :
6.8.1 Pour les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées conformément au 6.1 et qui devront respecter un recul au moins égal à celui de la construction initiale.
6.8.2 Pour l’agrandissement limité des bâtiments existants, restreint à une fois et les ouvrages techniques publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l’article 6.1, et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

6.9 Les constructions destinées au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 mètre, à l’exception

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des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d’électricité, dont l’implantation n’est pas réglementée.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les voies définies ci-après sont celle mentionnées à l’article 6.
Les constructions devront être implantées :
7.1 Avec un recul au moins égal à 8 m par rapport aux limites délimitant la zone UE des zones urbaines mixtes UA/UC/UR.
7.2 En limite ou avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment à réaliser avec un minimum de 4 m, par rapport aux limites séparatives internes à la zone UE.
7.3 Les dispositions énoncées en 7.2 ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour un agrandissement limité des bâtiments existants restreint à une fois, sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.
7.4 Dans le secteur UEg, l’implantation en limite séparative est également autorisée dans le cas de conventions réciproques entre les riverains, passées dans le cadre d’un projet d’ensemble.
7.5 Des retraits inférieurs aux retraits de 4 m prescrits aux articles 7.1 et 7.2, sont autorisés à condition d'être au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pour l’agrandissement des bâtiments existants, restreint à une fois, les annexes de faible importance, les cheminées et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
7.6 Les ouvrages techniques et constructions destinées au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait d’au moins 1 mètre, à l’exception des constructions et installations nécessaires au réseau de transport d’électricité, dont l’implantation n’est pas réglementée.

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### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre tous points des façades se faisant face, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de 4 m.
8.2 Des retraits inférieurs à 4 m, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour l’agrandissement limité des bâtiments existants, restreint à une fois,
8.3 Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris qui seraient rendus impossibles par les articles 8.1 et 8.2, et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

L'emprise au sol de toute construction ne doit pas excéder : - 65 % de l'unité foncière dans les secteurs UEf et Ueg, - 40 % de l’unité foncière pour les opérations de constructions à usage d’habitation dans le secteur UEl, - 50 % de la superficie de l'unité foncière dans le reste de la zone.
9.2 Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui seraient rendus impossible par l'article 9.1, et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.
9.3 Il n’est pas fixé d’emprise au sol dans le secteur UEc

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Prospects sur voies telles que définies à l’article 6.
La hauteur en tout point (H) doit être inférieure ou égale à la distance (L) qui la sépare de l'alignement opposé.
10.2 Hauteur à l'égout des toitures ou à l'acrotère
10.2.1 Dans le secteur UEc, cette hauteur est fixée à 18 m avec possibilité d'atteindre 20 m pour au maximum 10 % de l'emprise au sol du bâtiment.
10.2.2 Dans le secteur UEf, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 10 m à l'égout ou à l'acrotère.
10.2.3 Dans le secteur UEg la hauteur maximale, de toute construction, mesurée à partir de la cote 84.00 NGF est fixée à 18 m.
10.2.4 Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions à l'égout de toiture ou à l'acrotère ne peut excéder 12 m. Cette hauteur pourra atteindre 15 m pour au maximum 20 % de l'emprise au sol du bâtiment.
10.3 Hauteur absolue
10.3.1 Dans le secteur UEc, cette hauteur est fixée à 21 m maximum.
10.3.2 Dans le secteur UEf, cette hauteur est fixée à 13 m maximum.

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10.3.3 Dans le secteur UEg, cette hauteur est fixée à 21 m au-dessus de la cote 84.00 NGF. Cette hauteur peut être dépassée pour la construction d’un signal architectural et urbain, sans pouvoir excéder 30 m sous réserve qu’il s’inscrive dans le cadre d’un projet d’ensemble et que la surface d’emprise au sol, ou au-dessus des 18 m autorisés, soit inférieure à 20 m².
10.3.4 Dans le reste de la zone, cette hauteur est fixée à un maximum de 15 m.
10.4 Les dispositions visées aux articles 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas : - aux agrandissements des bâtiments existants qui dépassent les hauteurs maximales autorisées aux articles 10.2 et 10.3, à condition que ces agrandissements n'excèdent pas la hauteur de la construction initiale et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux. - aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - aux équipements techniques de superstructure, nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, sous réserve qu'ils n'excèdent pas plus de 3 m la hauteur maximale et qu'ils ne représentent pas plus de 10 % de l'emprise au sol. - aux ouvrages techniques des activités autorisées dans la zone en vue de permettre le respect des prescriptions résultant de la réglementation en matière d'installations classée.

10.5 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
Des éléments de paysage et de bâtis à protéger ont été répérés en application de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme. Ces éléments bâtis sont à préserver. Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis localisés au plan de zonage et tous ceux situés dans le périmètre du SPR doivent être concus dans le respect de leurs caractéristiques et dans le sens d’une préservation et mise en valeur.
11.2 L'unité de l'ensemble des bâtiments doit être recherchée dans la composition de l'ensemble des volumes bâtis accueillant les activités, magasins, ateliers ou bureaux constituant les différentes parties des programmes projetés. Toutefois, une partie de ces programmes pourra être traitée de façon singulière afin d'apporter une diversification de l'aspect des bâtiments, ou de constituer un repère urbain.

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11.3 Les pignons aveugles orientés vers les voies publiques devront être évités, en cas d'impossibilité, ils feront l'objet d'un traitement architectural de qualité.
11.4 Les couvertures à faible pente ou les toitures terrasses seront habillées par des acrotères.
11.5 Les adaptations au sol devront être étudiées de façon à modifier au minimum le nivellement naturel du terrain.
11.6 L'usage de matériaux sommaires ou de qualité médiocre et la construction de bâtiments à caractère provisoire ou démontables sont interdits.
11.7 Les coffrets de comptage et de raccordement seront obligatoirement intégrés soit au bâtiment, soit à un muret de signalétique du bâtiment, soit à la clôture lorsqu'elle existe.
11.8 Les clôtures
Dispositions générales
A l’alignement : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2 mètres. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’angle, poteaux délimitant les accès).
En limite séparative : Les clôtures en limites séparatives ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation.
Si les terrains contigus présentent entre eux une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure par rapport à l'altimétrie moyenne des terrains contigus.
Dispositions particulières : Les clôtures constituées de murs pleins sont autorisés si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. Un dépassement de la hauteur maximale de 2 m pourra être autorisé, si le mur forme soutènement ou s'il constitue le prolongement d'un mur ancien dont la hauteur sera respectée.
Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine.
11.9 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.
Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

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Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Ces prescriptions s'appliquent de façon globale à l'ensemble des constructions de l'unité foncière. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière.
12.1 Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement

Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.
En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher

12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux affectés aux commerces et aux activités au sein des gares du réseau de transport public du Grand Paris.
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.

12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements d’affectation de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois.

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12.8 Le changement d’affectation de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris et les locaux affectés aux commerces au sein des gares, le nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules motorisés (et deux roues) doit être estimé en fonction des besoins.

12.10 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des

locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie

minimale de 3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des

vélos, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde

devant être réalisé au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du

bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au service public de l’eau et au réseau de transport public du Grand Paris, pour lesquelles le nombre de places doit être estimé en fonction des besoins.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES

12.11 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux

caractéristiques minimales suivantes :

Pour le stationnement de véhicules légers

Dimensions des places :

- longueur :

5m

- largeur :

2,30 m

- dégagement :

5,50 m,

Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur

minimum de 2,50 m.

Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis

la voie publique.

Largeur des accès : - sens unique : - double sens :

2,50 m jusqu'à 40 véhicules : 3 m plus de 40 véhicules : 5 m

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12.12 Dans la ZAC de La Bonde, les espaces de stationnement et de livraison devront être implantés à l’arrière des bâtiments.

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN
12.13 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible préservées. Toutefois, en cas de nécessité d’abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent.
13.2 Les espaces verts des opérations de construction doivent représenter au moins 20 % de la superficie de l'unité foncière. Cette obligation n’est pas applicable au secteur UEc.
13.3 Pour les constructions nouvelles, la surface d’espaces verts à créer est calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants :
‐ 1,2 pour les espaces verts de pleine terre, ‐ 1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique ‐ 0,7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique ‐ 0,7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique ‐ 0,3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique
13.4 Les opérations de constructions doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 400 m² de superficie d'unité foncière. Dans la zone UEl, pour les opérations à usage d’habitation, ce seuil est porté à un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie foncière.
13.5 Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places.
13.6 Les parcs de stationnement de surface de plus de 1 000 m² doivent être accompagnés de la réalisation, sur leur pourtour non bâti, de plantations d’arbres d’alignement, et être recoupés par des plantations arbustives.
13.7 Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Les retraits des constructions définis à l'article 6 par rapport aux voies et emprises publiques et à l'article 7.1, par rapport aux limites de zones UA/UC/UR devront être aménagés en espaces verts, pour au moins 50 % de leur surface. Cette dernière disposition n’est pas applicable dans le secteur UEc. Le plan d'aménagement de ces espaces doit être joint à toute demande d'autorisation de construire.
13.8 Dans la ZAC de La Bonde :

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- les espaces non constitués par des voiries, des espaces de service et du stationnement doivent être de pleine terre et plantés,
- les espaces de recul des constructions par rapport à la route de la Bonde définis à l’article 6 devront être aménagés en espaces vert pour au moins 90 % de leur surface.

13.9 Les dispositions fixées aux alinéas 13.1 à 13.8 ne s’appliquent pas aux emprises, constructions, installations et dépôts liés aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).
La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/ue