# Zone UR du plan local d'urbanisme de Massy (91377) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91377_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URa, URc, URo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UR 6)

> 6.1 Les constructions, hors balcons, modénatures, terrasses et perrons, doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques sauf dispositions ci-dessous.

### Distance aux limites (article UR 7)

> 7.1.1 A l'intérieur de la bande de 20 m comptée à partir des voies ou emprises, les constructions devront être implantées : Dans le secteur URo : - avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m.

### Hauteur (article UR 10)

> 10.2 Hauteur à l'égout ou à l’acrotère des toitures : Dans le secteur URa, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère.

### Stationnement (article UR 12)

> Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

### Espaces verts (article UR 13)

> 13.3 Les espaces verts de pleine terre des opérations de construction de logements doivent représenter : -pour les terrains jusqu’à 300m² : au moins 35 % de la superficie de l'unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage d’activités et d'entrepôt sauf celles visées à l'article 2.
1.2 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, sauf celles visées à l'article 2.
1.3 Les constructions à usage artisanal, industriel et commercial créant des nuisances pour l’environnement habité, notamment sonores, olfactives ou pouvant générer un trafic supplémentaire (ex : discothèques, activités d’entretien et de réparation automobiles).
1.4 Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, qu'ils soient permanents ou saisonniers (R 111-45, R 111-46) ainsi que le stationnement isolé de caravanes (R 111-42).
1.5 Tout dépôt ou décharge de déchets industriels ou domestiques, de ferraille ou de matériaux de démolition.
1.6 Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une opération de construction autorisée ou de travaux publics.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les activités artisanales à condition de ne pas excéder 200 m² de Surface de plancher.
2.2 Les constructions à usage de bureaux à condition de ne pas excéder 500 m² de Surface de plancher sauf dans le secteur URc où ce seuil maximum est porté à 800 m².
2.3 Les constructions à usage de commerce à condition de ne pas excéder 300m² de surface de vente, sauf dans les secteurs URa et URc où ce maximum est porté à 800m².
2.4 Les agrandissements limités des activités industrielles existantes(1) à condition, de ne pas générer d'augmentation des nuisances par rapport à la situation initiale, et de respecter les trois règles cumulatives suivantes à la date de la demande : - la Surface de plancher créée est inférieure à 20% de la Surface de plancher existante ; - l’emprise au sol nouvelle est inférieure à 20% de l’emprise au sol des bâtiments existants ; - l’agrandissement envisagé est directement lié à la destination de la construction existante.
2.5 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à condition de correspondre aux activités nécessaires aux habitants ou aux usagers du quartier.

2.6 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation : - les constructions et installations de toute nature peuvent être refusées ou soumise à des prescriptions spéciales si les travaux projetés sont de nature à porter
(1) Existantes à la date du 11 mars 2010

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atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme). Le refus ou les prescriptions résultent de l’analyse de la situation, des caractéristiques, de l’importance ou de l’implantation du projet. - les sous-sols peuvent être autorisés à condition que leur utilisation soit strictement limitée au stationnement des véhicules. Les places de stationnement ne doivent pas être boxées, les locaux à usage de cave sont interdits - les constructions sont autorisées à condition que la cote du premier plancher du rez-de-chaussée soit surélevée par rapport au terrain naturel de 0,5 m ou 1 m en fonction des indications figurant sur le document graphique.

2.7 A l’intérieur du secteur URa, les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que les travaux et aménagements se traduisent par une augmentation totale de la Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m² par logement à compter du 11 mars 2010.

### Article UR 3 - Accès et voirie

Sauf dispositions particulières, les voies et accès nouveaux devront respecter à minima les dispositions suivantes :

1 logement

Largeur minimale de la chaussée (en mètres)

2,5

Jusqu’à 20 logements ou 2000 m² de

Plus de 20 logements ou 2000 m² de

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour que les véhicules fassent aisément demi-tour (retournement en « T », en raquette…).

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux

Les règles de desserte pour les réseaux sont celles définies par le code de l'urbanisme et notamment les articles R.111-8 à R.111-12.
4.1 Pour toute construction nouvelle, le raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement public est obligatoire, suivant les orientations du règlement d’assainissement communal.
4.2 Les raccordements aux réseaux d'assainissement collectif public devront respecter le système séparatif entre eaux pluviales et eaux usées domestiques dont le mélange est interdit.
4.3 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est interdite dans les réseaux d’assainissement. La commune, ou le gestionnaire du réseau, pourra cependant accepter ces effluents après la mise en place d’un arrêté et éventuellement d’une convention de déversement. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
4.4 Pour toute construction nouvelle ou extension de plus de 20m² de Surface de plancher d’une construction existante, la gestion des eaux pluviales sur l’emprise de l’unité foncière est étudiée en priorité:
‐ par infiltration (puisard, …), lorsque la qualité du sol le permet et sous réserve
de ne pas accroître le risque d’inondation par ruissellement ;

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‐ et/ou par l’intermédiaire de dispositifs de stockage (bâches ou plan d’eau
régulateur). Tout projet intègre la rétention à minima de 80% de la pluviométrie annuelle, correspondant, sur le territoire, à la retenue d’une lame d’eau de 8 mm en 24h. De plus, pour toute construction nouvelle, réhabilitation ou extension qui porterait sur plus de 1 000m² de Surface de plancher (existant et projet), et quel que soit le dispositif de gestion des eaux pluviales utilisé, l’excédent rejeté dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une limitation à la source suffisante des eaux de ruissellement de manière à ne pas dépasser un débit de 0,7 litre par seconde et par hectare, correspondant à une pluie d’occurrence 50 ans, conformément au Règlement d’Assainissement du SIAVB repris dans le zonage d’assainissement communal. Ces prescriptions s’appliquent de façon globale à l’ensemble des constructions de l’unité foncière. Pour les constructions de services publics ou d’intérêt collectif, les volumes de rétention pourront être relocalisés en dehors de l’unité foncière du projet.

4.5 En cas de rejet direct au milieu naturel d’eaux pluviales dont la qualité ne serait pas compatible avec l'atteinte du bon potentiel écologique de la Bièvre et de ses affluents à l'horizon 2021, la mise en place de dispositifs antipollution est obligatoire.

4.6 Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
4.7 Réseaux divers Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc…) doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Les coffrets concessionnaires seront intégrés aux constructions lorsque cette disposition n'empêche pas leur accessibilité directe à partir de la voirie. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé ; ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain.

### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions concernant l’implantation des constructions s'appliquent par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées accessibles aux automobiles, existantes au jour de l’approbation de la modification du PLU, à l'exception des voies d’accès aux parcs de stationnement.
6.1 Les constructions, hors balcons, modénatures, terrasses et perrons, doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques sauf dispositions ci-dessous.
Les saillies des façades édifiées en limite de voies sont réglementées par l’article 11.5.
6.2 Dans le secteur URa, les constructions doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques, soit avec un recul au moins égal à 5 m.
6.3 Dans le secteur de Vilgénis, les constructions doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques, soit avec un recul au moins égal à 2 m.

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6.4 Dans le secteur URc, les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
6.5 Des implantations autres pourront être autorisées :
6.5.1 pour les agrandissements des constructions existantes qui ne sont pas implantées conformément aux articles 6.1, 6.2, 6.3 ou 6.4 et qui devront respecter un recul au moins égal à celui de la construction initiale,
6.5.2 pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

6.5.3 pour les garages implantés en extension des constructions existantes

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Une bande de constructibilité de 20m de profondeur est définie à compter des voies et emprises présentées à l’article 6. Les dispositions concernent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain (n’aboutissant pas aux voies). Les règles d’implantation sont différentes selon que les constructions se situent dans la bande des 20m ou au-delà. L’implantation dépend de la largeur des terrains calculée au droit de l’alignement défini à l’article 6 et illustrée dans le glossaire.

7.1

Règle générale

Toute division de terrain bâti ne doit pas conduire au non-respect de l’ensemble des règles

d’implantation pour les constructions existantes.

Ne sont pas concernées les divisions de bâti existant.

7.1.1 A l'intérieur de la bande de 20 m comptée à partir des voies ou emprises, les constructions devront être implantées :
Dans le secteur URo : - avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m.

Dans le reste de la zone : - Pour les terrains jusqu’à 12 m de large : -soit en limite séparative -soit en retrait avec un recul au moins égal à :  8 m lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales, compté horizontalement au
droit des baies,  la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m,
dans les autres cas

-Pour les terrains de plus de 12 m de large : -en retrait sur au moins une limite séparative latérale, avec un recul au moins
égal à :  8 m, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales, compté horizontalement au droit des baies,
 la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m, dans les autres cas.

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Dans le secteur URc, pour les constructions implantées en retrait de la limite séparative, la continuité du front de rue à l'alignement sera réalisée par un mur plein ou par un mur bahut surmonté d'une grille.
7.1.2 Au-delà de la bande de 20 m comptée à partir des voies ou emprises, les constructions devront être implantées :

-soit en limite séparative :  dans l’héberge de la construction voisine existante implantée en limite séparative ou  sans dépasser à l’aplomb de la limite 3 m de hauteur
 avec des séquences de linéaires de facades de 5 m maximum, espacées de 8 m minimum le long de ces limites
-soit en retrait avec un recul au moins égal à :  8 m, lorsque la ou les façades orientées vers ces limites comportent des baies principales, compté horizontalement au droit des baies,
 la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m, dans les autres cas.
Si la façade de la construction présente un ou plusieurs décrochements, ces règles s’appliquent à chaque décrochement.

7.2 Pour les agrandissements des constructions existantes, il pourra être dérogé aux règles de retrait mentionnées au 7.1 à condition de respecter un retrait au moins égal à l’existant et de ne pas créer de baies principales orientées vers ces limites.

7.3 Les dispositions visées à l’article 7.1 ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels d’architecture (lucarnes, lanterneaux…) ou techniques (cheminées …).

7.4 L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Les constructions doivent être : - soit jointives, - soit être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement entre les façades se faisant face, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé: -avec un minimum de 8m lorsque la ou les facades comportent des baies principales, comptée au droit de ces baies. -avec un minimum de 4m dans les autres cas.
8.2 Des retraits inférieurs, mais au moins égaux à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté pourront être autorisés pour l’agrandissement limité des bâtiments existants, restreint à une fois, et pour les annexes de faible importance.
8.3 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Règle générale :

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Toute division de terrain bâti ne doit pas conduire au non-respect des règles d’emprise au sol pour les constructions existantes. Ne sont pas concernées les divisions de bâti existant.

9.2 L’emprise au sol ne doit pas excéder : - dans le secteur URa, elle est limitée à l’emprise existante à la date du 11 mars 2010 augmentée de 20 m² au maximum par logement, - dans le secteur URc, 100 % pour les 100 premiers m² de l’unité foncière, et 40 % pour le reste de l’unité foncière, - dans le reste de la zone : -pour les terrains jusqu’à 300 m² : 40% -pour les terrains de plus de 300 m²: 35%

9.3 Cette disposition ne s'applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Prospects sur voies telles que définies à l’article 6. La hauteur (H) en tout point de la construction doit être inférieure ou égale à la distance (L) qui la sépare de l'alignement opposé.
10.2 Hauteur à l'égout ou à l’acrotère des toitures : Dans le secteur URa, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. Dans le secteur URc, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 9 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions à l’égoût de toiture ou à l’acrotère ne peut excéder 7m.
10.3 Hauteur absolue : Dans le secteur URa, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 16 m au faîtage. Pour les constructions mitoyennes dont le faîtage est de hauteur identique, celle-ci ne pourra être modifiée. Dans le secteur URc, cette hauteur est fixée à un maximum de 13 m. Dans le reste de la zone, la hauteur ne peut excéder 10m.
10.4 Les dispositions visées aux articles 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas : - aux agrandissements des bâtiments existants qui dépassent les hauteurs maximales autorisées aux articles 10.2 et 10.3, à condition que ces agrandissements n'excèdent pas la hauteur de la construction initiale et sous réserve de motifs techniques ou architecturaux ; - à des éléments ponctuels d'architecture (lucarnes, lanterneaux, cages d'escalier auvents, signal urbain…) ou techniques, (cheminée, machinerie d'ascenseur, local climatisation …), pour lesquels les hauteurs prescrites peuvent être dépassées, dans la limite de 2,5 m de haut et de 5 % de l'emprise de la construction concernée ; - aux attiques à condition qu’ils n’excèdent pas 50% de l’emprise de la construction et que la hauteur à l’égoût ou à l’acrotère n’excède pas 10m - aux annexes dont la hauteur maximale est limitée à 4m - aux équipements destinés aux services publics ou d'intérêt collectif
10.5 Lorsque les façades ont un linéaire supérieur à 50 m, les hauteurs se calculent sur la médiane de chaque séquence de 50 m, ou plans de façades significatifs.

### Article UR 11 - Aspect extérieur

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11.1 Dispositions générales
En aucun cas, les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…).
Des éléments de paysage et de bâtis à protéger ont été répérés en application de l’article L15119 du Code de l’urbanisme. Ces éléments bâtis sont à préserver. Tous les travaux réalisés sur des éléments de bâtis localisés au plan de zonage et tous ceux situés dans le périmètre du SPR doivent être concus dans le respect de leurs caractéristiques et dans le sens d’une préservation et mise en valeur.
11.2 Façades
Les pignons, les toitures et édicules techniques visibles ne peuvent émerger de plus d'1 m par rapport à la construction principale et doivent être traités en harmonie avec les façades principales édifiées conformément aux dispositions du présent règlement.
Les agrandissements et les annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale.
Les locaux techniques et les parkings installés en sous-sol, ne pourront émerger de plus de 1.50 m par rapport au sol fini extérieur.
Sur rue, les façades aveugles à rez-de-chaussée ne peuvent représenter plus de 50 % du linéaire de façade de la construction sur rue.
11.3 Toitures
Les toitures ne devront pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Elles doivent être l’expression d’une recherche architecturale de qualité.
Les toitures seront de préférence à versants. Dans ce cas, elles présenteront une pente comprise entre 35° et 40°.
Les toitures terrasses sont également autorisées.
Les toitures monopentes sont autorisées dans le secteur de Vilgénis. Elles sont interdites dans le reste de la zone, sauf pour les agrandissements des constructions principales, lorsque leur importance permet la réalisation d'une pente de couverture d'une valeur proche de celle de la construction principale et au moins égale à 30°, ainsi que pour les annexes de faible importance.
Ces dispositions ne s’appliquent pas, sous réserve de présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, pour la construction de bâtiments dont l’importance ou la configuration n’est pas adaptée à l’utilisation d’une toiture à forte pente à versants, pour la

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construction de bâtiments d’une qualité architecturale contribuant à une meilleure intégration urbaine et répondant à des critères d’éco-construction.
11.4 Clôtures

Dispositions générales

A l’alignement : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2 mètres. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’angle, poteaux délimitant les accès).

En limite séparative : Les clôtures en limite séparative ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation.

Si des terrains contigus présentent entre eux une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure par rapport à l'altimétrie moyenne de ces terrains.

Dispositions particulières :

Les clôtures constituées de mur plein sont autorisés si elles répondent, ou au caractère des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante. Un dépassement de la hauteur maximale de 2 m pourra être autorisé, si le mur forme soutènement ou s'il constitue le prolongement d'un mur ancien dont la hauteur sera respectée. Le long de la RN 20, les murs de clôture pourront avoir une hauteur de 2,50 m.

Dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, les clôtures ne doivent pas comporter de partie pleine.
11.5 Saillies
Les façades édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées, pourront comporter des saillies à condition :
- qu'elles se situent à une hauteur minimale de 4,80 m à compter du niveau haut du trottoir,
- que leur profondeur n'excède pas :  0,60 m lorsque l'emprise de la voie concernée entre alignements ou entre limites de voie privée est inférieure ou égale à 15 m,  1 m dans les autres cas.

11.6 Edicules et ouvrages techniques
Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, etc. doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction. Ils seront, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. Les gardes-corps de sécurité en bordure de façade devront être traités avec la même qualité que les autres gardes-corps du bâtiment.

### Article UR 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES NOMBRE DE PLACES EXIGEES)

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Pour toute construction, extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, le nombre de places de stationnement exigé devra respecter les normes de stationnement définies, ci-après. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier le plus proche. Ces places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques, à l'intérieur de l'unité foncière. Toute division de terrain bâti ne doit pas conduire au non-respect de ces règles pour les constructions existantes.

12.1 Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement.

Pour les constructions à usage d’habitation de type habitat collectif Logement de 1 et 2 pièces : 1 place minimum par logement Logement de 3 et 4 pièces et plus : 1.5 places minimum par logement

Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement.

En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Pour les constructions situées à moins 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut être exigé plus de :
- 0,5 place par logement social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants),
- 1 place par logement pour les autres types de logement.

12.2 Pour les constructions à usage de bureaux : A moins de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 80 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 60 m² de Surface de plancher A plus de 500 mètres d’un point de desserte en transport collectif structurant : - 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher - 1 place maximum par tranche de 50 m² de Surface de plancher
12.3 Pour les constructions à usage d'activités industrielles, artisanales : 1 place minimum par tranche de 100 m² de Surface de plancher
12.4 Pour les constructions à usage de commerces : 1 place minimum par tranche de 120 m² de Surface de plancher
12.5 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité avec un minimum d’une place minimum par 500 m² de Surface de plancher
12.6 Pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier (hôtels, foyer jeunes travailleurs, foyer personnes âgées, résidences étudiantes, résidences sociales, résidences services) : 1 place minimum pour 4 chambres.
12.7 Pour les extensions, les restructurations ou les changements de destination de logement existant, il ne sera pas exigé de mise aux normes jusqu'à 30 m² de Surface de plancher créée par logement. Cette disposition est limitée à une fois à compter du 15 septembre 2016, date d’approbation du PLU.

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12.8 Le changement d’affectation de locaux destinés initialement au stationnement, aggravant la situation de l’unité foncière vis-à-vis de la norme applicable, n'est pas autorisé.

12.9 Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, le nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules motorisés (et deux roues) doit être estimé en fonction des besoins.
12.10 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles :

-Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux

communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de

3m² :

•

Logements jusqu’à deux pièces principales : 0.75 m² par logement

•

Dans les autres cas : 1.5 m² par logement.

Dans tous les cas, il doit être prévu un espace exclusivement réservé au stationnement des vélos, 50%

au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde devant être réalisé

au premier sous-sol ou au premier étage depuis le point d’entrée du bâtiment.

-Pour les constructions à usage de bureaux, la surface des locaux dédiés aux vélos doit correspondre au minimum à 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

-Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés.

-Pour les établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités), il doit être prévu au minimum 1 place pour huit à 12 élèves.

-Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier destinées à accueillir des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences étudiantes, il sera prévu 1 emplacement vélo de 0,5 m² pour 2 chambres, 50% au moins de la surface des locaux doit être réalisée en rez-de-chaussée, le solde ne doit pas se situer en-deçà du premier sous-sol.

MODALITES DE REALISATION
12.11 Pour les constructions à usage d'habitation la moitié des places exigées sera couverte. Le nombre de places exigé est arrondi à l’entier inférieur.
12.12 Pour les constructions à usage d’habitation de type habitat collectif, au moins 50 % des places exigées devront être réalisées en sous-sol. Les rampes d’accés au sous-sol doivent être intégrées entièrement à la construction.

CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DES PLACES
12.13 Les places de stationnement extérieures à réaliser doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Pour le stationnement de véhicules légers

Dimensions des places :

- longueur :

5m

- largeur :

2,30 m

- dégagement :

5,50 m,

Cette largeur de dégagement peut être réduite à 5 m si les places présentent une largeur

minimum de 2,50 m.

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Aucun dégagement n’est imposé dans le cas de places directement accessibles depuis la voie publique.

Largeur des accès :

- sens unique :

2,50 m

- double sens :

jusqu'à 40 véhicules : 3 m

plus de 40 véhicules : 5 m

Les places doubles, commandées, sont autorisées à condition d'être affectées à un seul

logement.

DISPOSITIONS EN CAS D'IMPOSSIBILITE DE REALISATION SUR LE TERRAIN
12.14 Lorsque la réalisation, de tout ou partie, des places de stationnement exigées ne peut être réalisée sur l'unité foncière du projet, il peut être satisfait à la règle, en justifiant en application des dispositions de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : - Soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, - Soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Les parcs publics ou privés visés ci-dessus devront être situés à moins de 400 m de l'opération.

### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Règle générale : Toute division de terrain bâti ne doit pas conduire au non-respect des règles relatives aux espaces verts pour les constructions existantes. Ne sont pas concernées les divisions de bâti existant.
13.2 Les plantations existantes seront dans la mesure du possible préservées. Toutefois, en cas de nécessité d’abattage, tout arbre de haute tige abattu sera remplacé par un sujet équivalent.
13.3 Les espaces verts de pleine terre des opérations de construction de logements doivent représenter : -pour les terrains jusqu’à 300m² : au moins 35 % de la superficie de l'unité foncière. -pour les terrains de plus de 300 m² : au moins 40% de la superficie de l’unité foncière dont 5% pourront être pondérés. La surface d’espaces verts est pondérée à l’appui des coefficients de valeur écologique suivants : -1.2 pour les espaces verts de pleine terre -1 pour les espaces verts sur dalle à fort intérêt écologique -0.7 pour les espaces verts sur dalle à faible intérêt écologique -0.7 pour les toitures végétalisées intensives à fort intérêt écologique -0.3 pour les toitures végétalisées intensives à faible intérêt écologique
13.4 Les Espaces verts Paysagers repérés au document graphique du règlement, conformément à l’article L.123.1.5-3.2° du Code de l’Urbanisme doivent répondre aux prescriptions suivantes :
‐ Conserver un aspect naturel et végétal prédominant en réservant au moins 70%
de la superficie délimitée en espaces libres perméables, (espaces verts, liaisons douces ou aires de loisirs non imperméabilisées incluant les allées et aires de jeux) ;

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‐ Limiter l’implantation des futurs aménagements et constructions à ceux ayant
un rapport avec l’usage et la mise en valeur du site pour le loisir (terrains de sport, constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, etc.) dans la limite d’une emprise maximum correspondant à 10% de la superficie délimitée et dans une limite de 6m de hauteur ;
‐ Lorsque ces Espaces verts Paysagers contiennent des espaces boisés, hors
arbres isolés, haies ou plantations d’alignements, ceux-ci sont soumis à la règlementation des Espaces Boisés Classés, conformément à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.
13.5 Les opérations de constructions de logement doivent faire l'objet de plantations à raison d'un arbre de tige par fraction de 200 m² de superficie d'unité foncière.
13.6 Les parcs de stationnement de surface (ouverts ou non au public) doivent faire l'objet de plantation à raison d'un arbre de tige pour 4 places.
13.7 Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Le plan d'aménagement de ces espaces doit être joint à toute demande d'autorisation de construire. Ces espaces seront dans la mesure du possible localisés dans la continuité des espaces libres des parcelles voisines.
13.8 Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme.

13.9 Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article UR 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DISPOSITIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES EAUX PLUVIALES 15.1)

La récupération et l’utilisation des eaux de pluie, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées (ex : réutilisation pour l’arrosage des plantes).La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière. Notamment :
- L’arrêté du 21 aout 2008, relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, celui du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, et la circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forage, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008 ;
- L’article 3.4 du contrat de délégation de service public pour la gestion du service de production et de distribution d’eau potable passé entre le SEDIF et son délégataire, Véolia Eau d’Ile de France SNC et les articles 18 et 21 du Règlement de service du Syndicat des Eaux d’Ile de France.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE

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15.2 Pour toute construction neuve supérieure à 1 000m² de Surface de plancher et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le mode de production de chaleur doit être collectif et il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour une partie de la couverture des besoins énergétiques.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91377_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/massy-91377/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/massy-91377.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91377/zone/ur